Arrêté - 2026T080 Departement de lIsere Stationnement

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Arrêté - 2026T080 Departement de lIsere Stationnement Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Bournay. Lien du pdf (Arrêté - 2026T080 Departement de lIsere Stationnement)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, 2026/T/080

COMMUNE DE

St JEAN DE BOURNAY

VILLE LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-JEAN-DE-BOURNAY DE

SAINT-JEAN-DE-BOURNAY

ISERE

Vu le Code de la Route : article R417-10 du Code de la Route et R411-25 du Code de la Route.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212.1 à 2213.6.

Vu le code de la voirie routière.

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre1, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974.

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et la loi 82-8 du 7 janvier 1983.

Vu le décret 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route

Vu la demande en date du 09/03/2026, du Département de l'Isère représentée par

Monsieur MARTINAT Franck pour le compte de l’entreprise « AGERON

BERNARD » demeurant 200 quartier Perretièrre 38980 à VIRIVILLE pour le stationnement d’un broyeur de végétaux ainsi que d’un camion semi-remorque destiné à lévacuation des déchets sur la Rue Pasteur 38440 à SAINT JEAN DE BOURNAY dans le but de réaliser des travaux d’entretien paysagers.

CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il convient de règlementer la circulation des piétons et la circulation des véhicules ;

ARRETE

ARTICLE 1- À compter du lundi 16/03/2026 jusqu’au vendredi 20/03/2026 inclus, pour une période de 5 jours et dans le but de permettre le bon déroulement des travaux, le demandeur est autorisé à stationner un broyeur de végétaux ainsi qu’un camion semi-remorque destiné à lévacuation des déchets sur la Rue Pasteur 38440 à SAINT JEAN DE BOURNAY.

Afin d'assurer la libre circulation des usagers, le stationnement des engins de chantier de l’entreprise « AGERON BERNARD » devra se réaliser le long de la clôture de la parcelle N°AZ-462 située Rue Pasteur à SAINT JEAN DE BOURNAY.

Auteur de l'acte : Le Maire, Franck POURRAIT,

Affichage et publication le : FL rc2026/T/080

ARTICLE 2 - Le présent arrêté prendra effet sous condition du respect des règles ci- dessous :

- Le chantier devra être nettoyé après les travaux et les surfaces du domaine public protégées. Toute dégradation constatée durant l'intervention sera imputée à l'entrepreneur.

- L'accès aux piétons sera déplacé et signalisé.

- L’entrepreneur prendra toutes précautions utiles pour empêcher la projection de matériaux sur la chaussée.

- Le chantier devra être signalé par l'entrepreneur de façon visible de jour et de nuit conformément à la règlementation en vigueur. Il sera clos.

-Le chantier devra être signalé en amont en raison d'une voie étroite au niveau du chantier par une signalisation interdisant la largeur des véhicules en fonction du métrage restant après le stationnement des engins.

- Aucun dépôt de matériel ni de matériaux ne sera toléré sur la chaussée.

- || est formellement interdit de déverser dans le réseau des eaux usées / réseau des eaux pluviales, toute eau de lavage et tout déchet découlant du chantier.

ARTICLE 3 — La police municipale devra être contactée au 04.74.58.70.50 afin de constater la pose des panneaux de signalisation.

ARTICLE 4 - Le bénéficiaire de l'autorisation devra souscrire les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée.

ARTICLE 5 - La présente autorisation est accordé à titre personnel. Elle ne peut être ni cédée, ni louée, ni prêtée. La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment.

ARTICLE 6 -— Le présent document sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 7 — Les services de police municipale, de gendarmerie et le demandeur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 8 — Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois suivant la présente notification devant le Tribunal Administratif de Grenoble.

Destinataires :

- Monsieur le Responsable du Service de la Police Municipale.

- Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie Nationale. - Monsieur le commandant des Sapeurs-Pompiers.

- Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux.

- Le demandeur.

Fait à SAINT-JEAN-DE-BOURNAY,

Le 09 Mars 2026.

Le Maire:

Franck POURRAIT.

Auteur de l'acte : Le Maire, Franck POURRAIT,

Affichage et publication le : |2 | > Pr