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Arrêté - ARR2023 0051 reglementation circulation stationnement campagne deratisation
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2023 0051 reglementation circulation stationnement campagne deratisation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Semoy ARRÊTÉ DU MAIRE Ne ARR2023-0051
Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement
sur les voiries communales
Campagne de dératisation
Le Maire de la ville de Semoy,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 15 Juillet 1974,
Vu l'arrêté n°110/2017 de la commune de Semoy en date du 4 août 2017 portant refus de transfert de certains pouvoirs de police administrative spéciale au Président d'Orléans Métropole
Vu la demande présentée par l'entreprise L'entreprise HDA CENTRE 50 Chemin des Goulevents 18000 BOURGES en vue d'une intervention pour une campagne de dératisation mandatée par Orléans Métropole et SERA.
CONSIDÉRANT que ces travaux nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement.
ARRÊTE
ARTICLE 1er :
A compter du 20/03/203 au 24/03/2023, le chantier mobile occasionnera une gêne de la circulation au droit des voies concernées dans le cadre de la dératisation des réseaux d'assainissement.
ARTICLE 2 :
Le stationnement sera interdit au droit des lieux d'intervention.
ARTICLE 3 :
La signalisation sur la voie publique aux abords de la zone d'interdiction sera réalisée conformément aux
prescriptions de la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 :
La fourniture, la mise en place, l'entretien et l'enlèvement des panneaux de signalisation incomberont à l’entreprise qui réalise les travaux.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés et publié aux lieux habituels et aux extrémités de la zone d'interdiction. Une ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire de Police,
- Monsieur le Directeur du SDIS,
- Monsieur le Président d'ORLEANS METROPOLE,
- Monsieur le Directeur de KEOLIS,
- Monsieur le Policier Municipal,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux,
- L'Adjoint au Maire chargé des Travaux,
- L'entreprise HDA,
Chargés chacun, en ce qui le concerne, de son exécution.
Bbbcaton numetnque 43/06/2023