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Document publié le Mercredi 11 février 2015 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221123330 727 2015 017 vente du batiment sis au 1719 rue de mahutin a elincours au profit de la sci hauts de france reduit)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
me °F lé EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
Fz Se I DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes du
Caudrésis : Vatésis SEANCE DU 11 FEVRIER 2015
Délibération N°2015/ 017
Date de convocation : 02 février 2015
Nombre de conseillers en exercice : 77
L'an deux mille quinze, le 11 février à dix huit heures trente, les membres du Conseil de la
Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont réunis au Théâtre Municipal René Ledieu au CATEAU-CAMBRESIS, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Guy BRICOUT, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel Etaient présents (56 titulaires 3 suppléants) :
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis Alexandre BASQUIN Denise LESAGE Jean-Félix MACAREZ
Bertry Yannick HERBET Jacques OLIVIER Nathalie GAVE
Béthencounrt Christian PAYEN Pierre-Henri DUDANT Gérard LENOBLE
Ds Jean-Pierre THIEULEUX Christian PECQUEUX Brigitte ROLAND
re “Francis LEBLON Dominique LAMOURET Didier BONIFACE
ay Guy BRICOUT Denis COLLIN Pierre LEVEQUE
Carières Anne-Sophie DUEZ-MERY Brigitte PRUVOT Liliane RICHOMME
Catllon-sur-Sambre Martine THULLEZ Sandrine TRIOUX Serge WARWICK
Cétleniéres Alain GOETGHELUCK Gérard TAISNE Gilles PELLETIER
Squxd Pierre LAUDE Bernard PLET Jean-Claude GERARD
is Gilberte SZOPA/S) Jean-Louis CAUDRELIER Karine ELOIR
be Charles BLANGIS Laurent COULON Annie DORLOT
Leu Bruno MANNEL Joëlle MANESSE Joseph MODARELLI
Eslourmel Isabelle PIERARD Serge SIMEON Pascal FOULON
Fontaine-au-Pire Janine TOURAINNE Louis COQUELLE/S) Pascal LEVEQUE
Haucourt-en-Cis Michel HENNEQUART Laurence RIBES Michel GOUVART/S)
Honnechy Didier BLEUSE Jacky DUMINY Daniel BLAIRON
ne Augustine NOIRMAIN Jean-Pierre RICHEZ Daniel CATTIAUX
Jean-Marc DOSIERE Jean-Paul CAILLIEZ Axelle DOERLER Le Cateau-Cambrésis
Daniel FIEVET Le Pommereuil Chantal WAYEMBERGE Ligny-en-Cis
Malincour Membres Excusés (3) :
ins, Jean-Marie TORDOIT, Mélanie DISDIER et Véronique NICAISE Maurois
Mazinghien
Montay Membres Absents (5) :
TE rincent WAXIN, Marc DUFRENNE, Pascal COQUELLE, Maurice DEFAUX et Henri QUONIOU. Neuvilly
Ors
Quiévy Membre ayant donné procuration (10) :
ram — Laurence MONTEIRO-LOPEZ à Alexandre BASQUIN, Hubert DEJARDIN à Jean-Marc DOSIERE,
Santauen Virginie LE BERRIGAUD à Yannick HERBET, Agnès BERANGER à Sandrine TRIOUX, Frédéric sant8enn
BRICOUT à Martine THUILLEZ, Régine DHOLLANDE à Serge WARWICK, Bernard POULAIN à santriare:Bédien BONIFACE,
Alain RIQUET à Guy BRICOUT, Patrice BONIFACE à Jean-Claude GERARD, Sent Soupie-Stéfhäne JUMEAUX à
Daniel CATTIAUX. Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-OuréauNathalie GAVE est élue secrétaire de séance.
Walincourt-Selvigny
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
wWww.caudresis-catesis.fr VENTE DU BATIMENT SIS AU 17/19 RUE DE MATHUTIN A ELINCOURT AU PROFIT DE LA SCI HAUTS DE FRANCE - 2015/017
Monsieur Serge SIMEON -— Vice-Président en charge du Développement Economique rappelle à
l'assemblée que par délibération n°2014/251 du 02 décembre 2014, l'assemblée délibérante de la
CCCC a, à l’unanimité acté la vente du bâtiment industriel référencé au bail C81, C82, C83,C84,C600
et C601 pour une surface totale de 44a et 46ca, sis au 17/19 rue de Mathutin à Elincourt, au profit de la
société ESM.
Monsieur le Vice-Président précise que la SCI HAUTS DE France se substituant à la société ESM dans le cadre de cette vente, il convient que la CCCC délibère à nouveau afin d’autoriser la vente au profit de la SCI nouvellement créée.
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Compétence Développement Economique de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis,
Considérant l’estimation de la valeur vénale du bien par le service des domaines,
Considérant la délibération 2014/251 de la CCCC portant sur la vente du bâtiment industriel référencé au bail C81, C82, C83, C84, C600 et C601 pour une surface totale de 44a et 46ca, sis au 17/19 rue de Mathutin à Elincourt, au profit de la société ESM,
Considérant la création SCI HAUTS DE FRANCE représentée par Messieur BROUETTE Loïc, Maurice et Raoul,
Après en avoir délibéré,
Approuve la cession du bâtiment industriel occupé par la SCI HAUTS DE FRANCE référencé au bail C81, C82, C83, C84, C600 et C601 pour une surface totale de 44a et 46ca, sis au 17/19 rue de
Mathutin à Elincourt.
Fixe à 120 000 euros HT.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 12 février 2015
Le 12 février 2015 et de la publication
Le 12 février 2015
Vu, Le Président,
Gonna de overe
Caudré
IMPORTANT
R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification etou de sa
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article
voie de recours formé contre la présente délibération pendant
publication,