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Document publié le Mardi 8 juillet 2014 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221121253 611 2014 143 vente du batiment relais de 654 m et de son terrain attenant sur la za espace pour reussir a bertry au profit de la sci du guesde reduit)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis SEANCE DU 07 JUILFE PRÉFECTURE DE Ca
ARRIVEE LE ""PRAI
0 9 JUIL, 204
Délibération N°2014/ 143
Date de convocation : 1° juillet 2014
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille quatorze, le 07 juillet à dix huit heures trente reste PARA JS Eos A CEA sont réunis is à la Salle des Fêtes de Bertry, sur-atonvocation qui leur a été adressée par Monsieur Guy BRICOUT, Président de la
___€ommunauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.
LS
26" Etaient présents ( 52 titulaires 4 suppléants) :
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel Alexandre BASQUIN Denise LESAGE Vincent WAXIN Beaumont-en-Cis Jean-Félix MACAREZ Hubert DEJARDIN Yannick HERBET Beauvois-en-Cis Virginie LE BERRIGAUD Jacques OLIVIER Nathalie GAVE Hey Christian PAYEN Pierre Henri DUDANT Gérard LENOBLE nr Jean-Pierre THIEULEUX(S) Christian PECQUEUX Francis LEBLON peser me Dominique LAMOURET Guy BRICOUT Frédéric BRICOUT nas Régine DHOLLANDE Pierre LEVEQUE Anne-Sophie MERY-DUEZ Busigoy Brigitte PRUVOT Alain RIQUET Martine THUILLEZ Camières Sandrine TRIOUX Serge WARWICK Alain GOETGHELUCK Catilon-sur-Sambre Odile SAUTIERE(S) Alain HAPPE(S) Pierre LAUDE Gapnères Bernard PLET Jean-Claude GERARD Bertrand LEFEBVRE Sa Jean-Louis CAUDRELIER Karine ELOIR Laurent COULON Sa Joseph MODARELLI Isabelle PIERARD Serge SIMEON Dapsies Pascal FOULON Janine TOURAINE Pascal LEVEQUE
Élincourt Pascal COQUELLE Michel HENNEQUART Laurence RIBES Estourmel Michel GOUVART(S) Daniel BLAIRON Augustine NOIRMAIN Fontaine-au-Pire Véronique NICAISE Maurice DEFAUX Stéphane JUMEAUX
Haprobrten is Jean-Marc DOSIERE Jean-Paul CAILLIEZ Axelle DOERLER Crete Daniel FIEVET Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Membres Excusés (2) :
Ligny-en-Cis Jean-Pierre RICHEZ et Daniel CATTIAUX Malincourt
ne Membres Absents (11) : Maurois
Te Brigitte ROLAND, Jean-Marie TORDOIT, Mélanie DISDIER, Bernard POULAIN, Liliane RICHOMME, Patrice BONIFACE, Marc DUFRENNE, Marc PLATEAU, Didier BLEUSE, Henri Montigny-en-Cis Neuvilly QUONIOU et Chantal WAYEMBERGE.
Ors
Buts Membre ayant donné procuration (8) :
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Laurence MONTEIRO LOPEZ à Alexandre BASQUIN, Agnès BERANGER à Sandrine TRIOUX, Denis COLLIN à Martine THUILLEZ, Charles BLANGIS à Serge SIMEON, Annie DORLOT à
Joseph MODARELLI, Bruno MANNEL à Jean-Marc DOSIERE, Joëlle MANESSE à Isabelle
PIERARD), Jacky DUMINY à Michel HENNEQUART.
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaasl-en-Cis
FORVSS Nathalie GAVE est élue secrétaire de séance. Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79- Télécopie : 03 27 75 84 92 OBJET : VENTE DU BATIMENT RELAIS DE 654 M2 ET DE SON TERRAIN
ATTENANT SUR LA ZA «ESPACE POUR REUSSIR» A BERTRY AU
PROFIT DE LA SCI DU GUESDE.
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la compétence Développement Economique de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis,
Après en avoir délibéré,
Approuve la vente de l’ensemble immobilier cadastré ZH 99 et ZH 100 au profit de la
SCI DU GUESDE.
Fixe le montant du prix de vente à 225 000€ HT.
Autorise Monsieur le Président à signer tout document relatif à la dite vente.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 08 juillet 2014
Le 08 juillet 2014 et de la publication
Le 08 juillet 2014
SOUS PREFECTURE
Vu, ARRIVEE LE + ERA
0 9 JUIL. 204
N°
Le Président, Le Président —————
Maire de CAUDR Maire de CAUDRY
Conseiller Géfèral du Nord Conseiller Géngfa} du Nord
Caudrésis - Catésis
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 - 1 du code de justice administrative, le tribunal administranf de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication