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Ordre du Jour - Ville de Clermont Oise CM 20150409 ODJ
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Conseil Municipal - BP centre ville 2019
unknown - BP 2024 VILLE
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Clermont.
Lien du pdf (unknown - BP 2024 VILLE)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
CLERMONT - Commune de CLERMONT - BP - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune : CLERMONT (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21600156000012
POSTE COMPTABLE : SERVICE GESTION COMPTABLE de ST JUST EN CHAUSSEE
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : Commune de CLERMONT (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. CLERMONT - Commune de CLERMONT - BP - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 27
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 28
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 29
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 63
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 65
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 68
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 73
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 76
A1.01 - Opérations non ventilables 79
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 80
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 83
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 84
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 85
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 88
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 91
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 94
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 97
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 99
A1.908 - Fonction 8 - Transports 102
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 106
A2.01 - Opérations non ventilables 108
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 109
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 115
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 116
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 117
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 121
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 125
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 128
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 131
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 133
A2.938 - Fonction 8 - Transports 136
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 140
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 141
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 145
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 146 CLERMONT - Commune de CLERMONT - BP - 2024
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 147
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 149
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 150
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 151
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis 152
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 153
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées 154
B9 - Etat du personnel 157
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 161
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 162
B11.2 - Liste des établissements publics créés 163
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 164
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 165
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 166
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 167
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 169
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) CLERMONT - Commune de CLERMONT - BP - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 10692
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 7984404
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 120,38 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 216,85 3 Dépenses d’équipement brut / population 446,36 4 Encours de dette / population (2) (3) 639,82 5 DGF / population 352,71 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 56,35 % 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 99,15 % 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 36,68 % 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 52,58 % 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 7,93 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. CLERMONT - Commune de CLERMONT - BP - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7,5 %
- Investissement : 7,5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont budgétaires du 31/03/2006 (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. CLERMONT - Commune de CLERMONT - BP - 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 16 223 028,42 17 869 164,39 -145 018,84 A1 1 501 117,13
Investissement 4 385 921,87 4 807 296,71 (3) -2 269 276,04 A2 -1 847 901,20
Fonctionnement 11 837 106,55 13 061 867,68 (4) 2 124 257,20 A3 3 349 018,33
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 1 034 663,97 III + IV 410 949,64 B1 -623 714,33
Investissement I 1 034 663,97 III 410 949,64 B2 -623 714,33
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 877 402,80
Investissement A2 + B2 -2 471 615,53
Fonctionnement A3 + B3 3 349 018,33
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. CLERMONT - Commune de CLERMONT - BP - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 1 034 663,97
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
100 Opération d’équipement n° 100 8 819,17
11 Opération d’équipement n° 11 14 556,00
13 Opération d’équipement n° 13 556 335,15
14 Opération d’équipement n° 14 139 061,47
18 Opération d’équipement n° 18 121 814,15
182 Opération d’équipement n° 182 3 150,00
24 Opération d’équipement n° 24 73 556,91
26 Opération d’équipement n° 26 53 453,81
40 Opération d’équipement n° 40 41 878,41
700 Opération d’équipement n° 700 21 738,50
900 Opération d’équipement n° 900 300,40
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CLERMONT - Commune de CLERMONT - BP - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 410 949,64
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 410 949,64
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CLERMONT - Commune de CLERMONT - BP - 2024
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 4 756 245,45 7 246 050,36
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 1 034 663,97 410 949,64
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
1 866 090,58
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 7 657 000,00 7 657 000,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 14 033 000,00 13 099 855,29
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
933 144,71
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 14 033 000,00 14 033 000,00
TOTAL DU BUDGET (4) 21 690 000,00 21 690 000,00
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. CLERMONT - Commune de CLERMONT - BP - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
01/18 CANTINE ET C.LOISIRS BELLE ASS 0,00 02/14 CONSTRUCTION 2 COURTS DE TENNIS ET SALLE DE BOXE 0,00 01/20 CREATION D'UNE MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE 0,00 02/18 ECOLE PRIMAIRE VIENOT 0,00 01/19 ESPACE ACCUEIL FORMATION RUGBY 0,00 01/14 RECONSTRUCTION ET ECONOMIE D'ENERGIE D'ECLAIRAGE PUBLIC 0,00 01/21 RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS 0,00
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. CLERMONT - Commune de CLERMONT - BP - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. CLERMONT - Commune de CLERMONT - BP - 2024
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
73 640,00 41 340,00 97 000,00 97 000,00 138 340,00
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
300 000,00 1 759,45 0,00 0,00 1 759,45
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
290 275,00 68 312,48 431 981,58 431 981,58 500 294,06
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
3 273 163,36 923 252,04 3 168 568,33 3 168 568,33 4 091 820,37
Total des dépenses d’équipement 3 937 078,36 1 034 663,97 3 697 549,91 3 697 549,91 4 732 213,88
10 Dotations, fonds divers et réserves 11 580,00 0,00 13 352,00 13 352,00 13 352,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 835 886,98 0,00 851 040,00 851 040,00 851 040,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 847 466,98 0,00 864 392,00 864 392,00 864 392,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 4 784 545,34 1 034 663,97 4 561 941,91 4 561 941,91 5 596 605,88
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
51 667,46 44 303,54 44 303,54 44 303,54
041 Opérations patrimoniales (7) 62 701,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
114 368,46 194 303,54 194 303,54 194 303,54
TOTAL 4 898 913,80 1 034 663,97 4 756 245,45 4 756 245,45 5 790 909,42
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 1 866 090,58
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 7 657 000,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CLERMONT - Commune de CLERMONT - BP - 2024
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
320 343,00 410 949,64 1 354 133,00 1 354 133,00 1 765 082,64
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 1 250 000,00 0,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 570 343,00 410 949,64 2 154 133,00 2 154 133,00 2 565 082,64
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
468 022,70 0,00 469 783,00 469 783,00 469 783,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 2 253 607,55 0,00 2 489 804,91 2 489 804,91 2 489 804,91
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 723 630,25 0,00 2 961 587,91 2 961 587,91 2 961 587,91
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 4 293 973,25 410 949,64 5 115 720,91 5 115 720,91 5 526 670,55
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
2 351 000,00 1 503 000,00 1 503 000,00 1 503 000,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
464 750,24 477 329,45 477 329,45 477 329,45
041 Opérations patrimoniales (10) 62 701,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 2 878 451,24 2 130 329,45 2 130 329,45 2 130 329,45
TOTAL 7 172 424,49 410 949,64 7 246 050,36 7 246 050,36 7 657 000,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 7 657 000,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
1 936 025,91
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et CLERMONT - Commune de CLERMONT - BP - 2024
Page 14
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CLERMONT - Commune de CLERMONT - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 3 673 900,00 0,00 3 565 203,00 3 565 203,00 3 565 203,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
6 600 000,00 0,00 6 750 000,00 6 750 000,00 6 750 000,00
014 Atténuations de produits 32 838,00 0,00 29 338,00 29 338,00 29 338,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
1 621 055,56 0,00 1 556 620,12 1 556 620,12 1 556 620,12
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 11 927 793,56 0,00 11 901 161,12 11 901 161,12 11 901 161,12
66 Charges financières 160 984,20 0,00 144 261,06 144 261,06 144 261,06
67 Charges spécifiques (3) 1 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
1 072,00 2 248,37 2 248,37 2 248,37
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
12 090 849,76 0,00 12 052 670,55 12 052 670,55 12 052 670,55
023 Virement à la section
d'investissement (4)
2 351 000,00 1 503 000,00 1 503 000,00 1 503 000,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
464 750,24 477 329,45 477 329,45 477 329,45
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
2 815 750,24 1 980 329,45 1 980 329,45 1 980 329,45
TOTAL 14 906 600,00 0,00 14 033 000,00 14 033 000,00 14 033 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 14 033 000,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. CLERMONT - Commune de CLERMONT - BP - 2024
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 41 000,00 0,00 41 000,00 41 000,00 41 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
608 900,00 0,00 678 381,00 678 381,00 678 381,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 44 976,00 0,00 44 976,00 44 976,00 44 976,00
731 Fiscalité locale 7 566 768,00 0,00 7 866 764,00 7 866 764,00 7 866 764,00
74 Dotations et participations (3) 4 428 245,00 0,00 4 321 910,00 4 321 910,00 4 321 910,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
86 776,34 0,00 98 510,75 98 510,75 98 510,75
Total des recettes de gestion courante 12 776 665,34 0,00 13 051 541,75 13 051 541,75 13 051 541,75
76 Produits financiers 10,00 0,00 10,00 10,00 10,00
77 Produits spécifiques (3) 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 12 780 675,34 0,00 13 055 551,75 13 055 551,75 13 055 551,75
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
51 667,46 44 303,54 44 303,54 44 303,54
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
51 667,46 44 303,54 44 303,54 44 303,54
TOTAL 12 832 342,80 0,00 13 099 855,29 13 099 855,29 13 099 855,29
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 933 144,71
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 14 033 000,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
1 936 025,91
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. CLERMONT - Commune de CLERMONT - BP - 2024
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 13 352,00 0,00 13 352,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 2 303,54 2 303,54
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
851 040,00 0,00 851 040,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 4 732 213,88 4 732 213,88
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 192 000,00 192 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 5 596 605,88 194 303,54 5 790 909,42
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 1 866 090,58
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 7 657 000,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 3 565 203,00 3 565 203,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 6 750 000,00 6 750 000,00
014 Atténuations de produits 29 338,00 29 338,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
1 556 620,12 0,00 1 556 620,12
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 144 261,06 0,00 144 261,06
67 Charges spécifiques (9) 5 000,00 0,00 5 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 2 248,37 477 329,45 479 577,82
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 1 503 000,00 1 503 000,00
Dépenses de fonctionnement – Total 12 052 670,55 1 980 329,45 14 033 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 14 033 000,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations. CLERMONT - Commune de CLERMONT - BP - 2024
Page 18
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CLERMONT - Commune de CLERMONT - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 469 783,00 0,00 469 783,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 765 082,64 0,00 1 765 082,64
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 802 000,00 0,00 802 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 150 000,00 150 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 477 329,45 477 329,45
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 503 000,00 1 503 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 3 036 865,64 2 130 329,45 5 167 195,09
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 2 489 804,91
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 7 657 000,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 41 000,00 41 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 678 381,00 678 381,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 42 000,00 42 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 44 976,00 44 976,00
731 Fiscalité locale 7 866 764,00 7 866 764,00
74 Dotations et participations (8) 4 321 910,00 4 321 910,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 98 510,75 0,00 0,00
76 Produits financiers 10,00 0,00 10,00
77 Produits spécifiques (8) 4 000,00 2 303,54 6 303,54
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 13 055 551,75 44 303,54 13 099 855,29
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 933 144,71
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 14 033 000,00 CLERMONT - Commune de CLERMONT - BP - 2024
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CLERMONT - Commune de CLERMONT - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 4 898 913,80 1 034 663,97 0,00 4 756 245,45 4 756 245,45 0,00 4 756 245,45 5 790 909,42
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (3) 3 937 078,36 1 034 663,97 0,00 3 697 549,91 3 697 549,91 0,00 3 697 549,91 4 732 213,88
Total des dépenses d’équipement 3 937 078,36 1 034 663,97 0,00 3 697 549,91 3 697 549,91 0,00 3 697 549,91 4 732 213,88
10 Dotations, fonds divers et réserves 11 580,00 0,00 13 352,00 13 352,00 13 352,00 13 352,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
835 886,98 0,00 851 040,00 851 040,00 851 040,00 851 040,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 847 466,98 0,00 0,00 864 392,00 864 392,00 0,00 864 392,00 864 392,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 4 784 545,34 1 034 663,97 0,00 4 561 941,91 4 561 941,91 0,00 4 561 941,91 5 596 605,88
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
51 667,46 44 303,54 44 303,54 44 303,54 44 303,54
041 Opérations patrimoniales (7) 62 701,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
Total des dépenses d’ordre 114 368,46 194 303,54 194 303,54 194 303,54 194 303,54
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 1 866 090,58
Total des dépenses d’investissement cumulées 7 657 000,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. CLERMONT - Commune de CLERMONT - BP - 2024
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(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CLERMONT - Commune de CLERMONT - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 4 918 816,94 410 949,64 4 756 245,45 4 756 245,45 5 167 195,09
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 320 343,00 410 949,64 1 354 133,00 1 354 133,00 1 765 082,64
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
1 250 000,00 0,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 570 343,00 410 949,64 2 154 133,00 2 154 133,00 2 565 082,64
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 468 022,70 0,00 469 783,00 469 783,00 469 783,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 470 022,70 0,00 471 783,00 471 783,00 471 783,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 2 040 365,70 410 949,64 2 625 916,00 2 625 916,00 3 036 865,64
021 Virement de la section de fonctionnement 2 351 000,00 1 503 000,00 1 503 000,00 1 503 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 464 750,24 477 329,45 477 329,45 477 329,45
041 Opérations patrimoniales (6) 62 701,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
Total des recettes d’ordre 2 878 451,24 2 130 329,45 2 130 329,45 2 130 329,45
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 2 489 804,91
Total des recettes d’investissement cumulées 7 657 000,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. CLERMONT - Commune de CLERMONT - BP - 2024
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(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CLERMONT - Commune de CLERMONT - BP - 2024
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 4 898 913,80 1 034 663,97 0,00 4 756 245,45 4 756 245,45 0,00 4 756 245,45 5 790 909,42
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (4)
3 937 078,36 1 034 663,97 0,00 3 697 549,91 3 697 549,91 0,00 3 697 549,91 4 732 213,88
Total des dépenses d’équipement 3 937 078,36 1 034 663,97 0,00 3 697 549,91 3 697 549,91 0,00 3 697 549,91 4 732 213,88
10 Dotations, fonds divers et
réserves
11 580,00 0,00 13 352,00 13 352,00 13 352,00 13 352,00
10226 Taxe d'aménagement 11 580,00 0,00 13 352,00 13 352,00 13 352,00 13 352,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
835 886,98 0,00 851 040,00 851 040,00 851 040,00 851 040,00
1641 Emprunts en euros 833 886,98 0,00 849 040,00 849 040,00 849 040,00 849 040,00 165 Dépôts et cautionnements
reçus
2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 847 466,98 0,00 0,00 864 392,00 864 392,00 0,00 864 392,00 864 392,00
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 4 784 545,34 1 034 663,97 0,00 4 561 941,91 4 561 941,91 0,00 4 561 941,91 5 596 605,88 CLERMONT - Commune de CLERMONT - BP - 2024
Page 26
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
51 667,46 44 303,54 44 303,54 44 303,54 44 303,54
Reprise sur autofinancement
antérieur
9 667,46 2 303,54 2 303,54 2 303,54 2 303,54
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
7 868,46 2 181,54 2 181,54 2 181,54 2 181,54
13912 Subv. transf. Régions 1 799,00 122,00 122,00 122,00 122,00 192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (7) 42 000,00 42 000,00 42 000,00 42 000,00 42 000,00
21318 Autres bâtiments publics 42 000,00 42 000,00 42 000,00 42 000,00 42 000,00
041 Opérations patrimoniales (8) 62 701,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
9 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 2 901,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2151 Réseaux de voirie 50 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
Total des dépenses d’ordre 114 368,46 194 303,54 194 303,54 194 303,54 194 303,54
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CLERMONT - Commune de CLERMONT - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
100 ECOLES PRIMAIRES 1 027 110,61 8 819,17 225 110,00 225 110,00 0,00 225 110,00
101 ECOLE DE LA GARE 438 576,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 ECOLE PRIMAIRE
VIENOT
722 586,54 0,00 37 413,46 37 413,46 0,00 37 413,46
11 HOTEL DE VILLE 115 606,67 14 556,00 11 900,00 11 900,00 0,00 11 900,00
12 CIMETIERE 417 692,66 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
13 VOIRIES 6 782 903,47 556 335,15 1 136 500,00 1 136 500,00 0,00 1 136 500,00
131 VIDEO PROTECTION 282 447,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
14 EGLISE 98 181,83 139 061,47 260 000,00 260 000,00 0,00 260 000,00
15 ECLAIRAGE PUBLIC 35 484,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
151 ECL.
PUBLIC-PERFORMANCE
ENERG.
1 588 745,03 0,00 192 000,00 192 000,00 0,00 192 000,00
16 BIBLIOTHEQUE 2 335,80 0,00 600,00 600,00 0,00 600,00
17 CANTINE 28 007,55 0,00 16 400,00 16 400,00 0,00 16 400,00
171 CANTINE+C. LOISIRS
GS Belle-as
2 157 501,97 0,00 31 898,03 31 898,03 0,00 31 898,03
18 SPORT 1 196 208,03 121 814,15 130 000,00 130 000,00 0,00 130 000,00
181 2 COURTS TENNIS /
SALLE BOXE
2 452 585,00 0,00 1 336,00 1 336,00 0,00 1 336,00
182 ESPACE ACCUEIL
FORMATION RUGBY
25 404,00 3 150,00 5 429,80 5 429,80 0,00 5 429,80
19 SERV.ANNEXES A
ENSEIGNEMENT
119,99 0,00 200,00 200,00 0,00 200,00
20 LOISIRS JEUNESSE 16 152,29 0,00 900,00 900,00 0,00 900,00
21 FETES 188 965,65 0,00 54 400,00 54 400,00 0,00 54 400,00
22 POLICE 18 405,01 0,00 17 700,00 17 700,00 0,00 17 700,00
23 AIDE AUX
ASSOCIATIONS
414,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
24 CENTRE SOCIO
CULTUREL
577 124,43 73 556,91 44 080,00 44 080,00 0,00 44 080,00
26 CULTURE 133 554,53 53 453,81 13 800,00 13 800,00 0,00 13 800,00
29 EPICERIE SOCIALE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
40 RESERVE FONCIERE 3 151 751,84 41 878,41 133 000,00 133 000,00 0,00 133 000,00
400 CENTRES DE LOISIRS 26 864,93 0,00 1 920,00 1 920,00 0,00 1 920,00
50 INFORMATION 325,99 0,00 5 400,00 5 400,00 0,00 5 400,00
500 ADMINISTRATION 726 091,47 0,00 126 671,58 126 671,58 0,00 126 671,58
501 RENOV ENERGETIQUE
BATIMENTS
309 148,19 0,00 640 851,81 640 851,81 0,00 640 851,81
512 MAISON DE SANTE (en
AP/CP)
184 877,91 0,00 215 639,23 215 639,23 0,00 215 639,23
700 SERVICES
TECHNIQUES
1 139 996,20 21 738,50 199 500,00 199 500,00 0,00 199 500,00
900 ECOLES MATERNELLES 1 095 334,01 300,40 184 900,00 184 900,00 0,00 184 900,00
901 ECOLE MATERNELLE
VIENOT
530 668,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
94 ACTION ECONOMIQUE 65 223,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 25 536 396,19 1 034 663,97 3 697 549,91 3 697 549,91 0,00 3 697 549,91
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. CLERMONT - Commune de CLERMONT - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. CLERMONT - Commune de CLERMONT - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 100
LIBELLE : ECOLES PRIMAIRES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 1 027 110,61 a 8 819,17 225 110,00 b 225 110,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 91 225,83 3 995,17 14 110,00 14 110,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 5 410,00 5 410,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 360,00 2 200,00 2 200,00
2188 Autres immobilisations corporelles 91 225,83 3 635,17 6 500,00 6 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 935 884,78 4 824,00 211 000,00 211 000,00
2313 Constructions 935 884,78 4 824,00 211 000,00 211 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -233 929,17
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CLERMONT - Commune de CLERMONT - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 101
LIBELLE : ECOLE DE LA GARE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 438 576,62 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 438 576,62 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 438 576,62 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non
transf
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CLERMONT - Commune de CLERMONT - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 102
LIBELLE : ECOLE PRIMAIRE VIENOT
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 722 586,54 a 0,00 37 413,46 b 37 413,46
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 722 586,54 0,00 37 413,46 37 413,46
2313 Constructions 722 586,54 0,00 37 413,46 37 413,46
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 219 750,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
219 750,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 219 750,00 0,00 0,00 0,00
13462 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -37 413,46
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CLERMONT - Commune de CLERMONT - BP - 2024
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 11
LIBELLE : HOTEL DE VILLE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 115 606,67 a 14 556,00 11 900,00 b 11 900,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 7 134,60 0,00 5 900,00 5 900,00
21311 Bâtiments administratifs 5 400,00 0,00 0,00 0,00
21621 Biens sous-jacents 0,00 0,00 500,00 500,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 1 900,00 1 900,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 734,60 0,00 3 500,00 3 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 108 472,07 14 556,00 6 000,00 6 000,00
2313 Constructions 108 472,07 14 556,00 0,00 0,00
2316 Restaur. des biens histo. et culturels 0,00 0,00 6 000,00 6 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 15 440,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
15 440,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 15 440,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -26 456,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CLERMONT - Commune de CLERMONT - BP - 2024
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 12
LIBELLE : CIMETIERE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 417 692,66 a 0,00 10 000,00 b 10 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 33 512,55 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 33 512,55 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 384 180,11 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 384 180,11 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 56 520,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
56 520,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 56 520,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -10 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CLERMONT - Commune de CLERMONT - BP - 2024
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 13
LIBELLE : VOIRIES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 6 782 903,47 a 556 335,15 1 136 500,00 b 1 136 500,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
16 524,00 0,00 8 500,00 8 500,00
2031 Frais d'études 16 524,00 0,00 8 500,00 8 500,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
1 105 436,11 1 759,45 0,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 1 105 436,11 1 759,45 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 230 427,89 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 23 586,31 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 18 337,02 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 188 504,56 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 5 430 515,47 554 575,70 1 128 000,00 1 128 000,00
2313 Constructions 0,00 0,00 145 000,00 145 000,00
2315 Install., matériel et outill. technique 5 172 991,30 554 575,70 983 000,00 983 000,00
237 Avances commandes immo
incorporelles
257 524,17 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 1 699 677,45 c 0,00 812 000,00 d 812 000,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1 699 677,45 0,00 812 000,00 812 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
23 200,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 197 395,06 0,00 688 000,00 688 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 1 344 682,39 0,00 124 000,00 124 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
134 400,00 0,00 0,00 0,00
1345 Amendes radars automatiques et de
police
0,00 0,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non
transf
0,00 0,00 0,00 0,00
13462 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 0,00 0,00 0,00
1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -880 835,15
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CLERMONT - Commune de CLERMONT - BP - 2024
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 131
LIBELLE : VIDEO PROTECTION
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 282 447,42 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 282 447,42 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 282 447,42 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 101 210,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
101 210,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 101 210,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CLERMONT - Commune de CLERMONT - BP - 2024
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 14
LIBELLE : EGLISE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 98 181,83 a 139 061,47 260 000,00 b 260 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
42 220,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 42 220,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21611 Biens sous-jacents 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 55 961,83 139 061,47 260 000,00 260 000,00
2313 Constructions 52 763,83 139 061,47 260 000,00 260 000,00
2316 Restaur. des biens histo. et culturels 3 198,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 18 673,00 c 9 785,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
18 673,00 9 785,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
8 423,00 9 785,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 10 250,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -389 276,47
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CLERMONT - Commune de CLERMONT - BP - 2024
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 15
LIBELLE : ECLAIRAGE PUBLIC
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 35 484,76 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 35 484,76 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 35 484,76 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CLERMONT - Commune de CLERMONT - BP - 2024
Page 38
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 151
LIBELLE : ECL. PUBLIC-PERFORMANCE ENERG.
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 1 588 745,03 a 0,00 192 000,00 b 192 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 1 588 745,03 0,00 192 000,00 192 000,00
2315 Install., matériel et outill. technique 1 588 745,03 0,00 192 000,00 192 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non
transf
0,00 0,00 0,00 0,00
13462 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -192 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CLERMONT - Commune de CLERMONT - BP - 2024
Page 39
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 16
LIBELLE : BIBLIOTHEQUE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 2 335,80 a 0,00 600,00 b 600,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 600,00 600,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 600,00 600,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 2 335,80 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 2 335,80 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -600,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CLERMONT - Commune de CLERMONT - BP - 2024
Page 40
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 17
LIBELLE : CANTINE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 28 007,55 a 0,00 16 400,00 b 16 400,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 23 679,37 0,00 3 400,00 3 400,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 23 679,37 0,00 3 400,00 3 400,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 4 328,18 0,00 13 000,00 13 000,00
2313 Constructions 4 328,18 0,00 8 000,00 8 000,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 9 940,00 d 9 940,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 9 940,00 9 940,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 9 940,00 9 940,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -6 460,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CLERMONT - Commune de CLERMONT - BP - 2024
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 171
LIBELLE : CANTINE+C. LOISIRS GS Belle-as
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 2 157 501,97 a 0,00 31 898,03 b 31 898,03
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21611 Biens sous-jacents 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 2 157 501,97 0,00 31 898,03 31 898,03
2313 Constructions 2 157 501,97 0,00 31 898,03 31 898,03
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 165 880,00 c 39 600,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
165 880,00 39 600,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 165 880,00 39 600,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non
transf
0,00 0,00 0,00 0,00
13462 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 7 701,97
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CLERMONT - Commune de CLERMONT - BP - 2024
Page 42
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 18
LIBELLE : SPORT
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 1 196 208,03 a 121 814,15 130 000,00 b 130 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 131 576,62 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 131 576,62 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 1 064 631,41 121 814,15 130 000,00 130 000,00
2313 Constructions 1 064 631,41 121 814,15 130 000,00 130 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 352 180,00 c 0,00 14 500,00 d 14 500,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
352 180,00 0,00 14 500,00 14 500,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 14 500,00 14 500,00
1323 Subv. non transf. Départements 352 180,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -237 314,15
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CLERMONT - Commune de CLERMONT - BP - 2024
Page 43
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 181
LIBELLE : 2 COURTS TENNIS / SALLE BOXE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 2 452 585,00 a 0,00 1 336,00 b 1 336,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 2 452 585,00 0,00 1 336,00 1 336,00
2313 Constructions 0,00 0,00 1 336,00 1 336,00
237 Avances commandes immo
incorporelles
2 452 585,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 1 081 220,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1 081 220,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 800 000,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 281 220,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -1 336,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CLERMONT - Commune de CLERMONT - BP - 2024
Page 44
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 182
LIBELLE : ESPACE ACCUEIL FORMATION RUGBY
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 25 404,00 a 3 150,00 5 429,80 b 5 429,80
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 25 404,00 3 150,00 5 429,80 5 429,80
2313 Constructions 25 404,00 3 150,00 5 429,80 5 429,80
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 217 579,37 c 0,00 85 000,00 d 85 000,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
214 041,56 0,00 85 000,00 85 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 131 541,56 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 82 500,00 0,00 85 000,00 85 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 3 537,81 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
3 537,81 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 76 420,20
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CLERMONT - Commune de CLERMONT - BP - 2024
Page 45
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 19
LIBELLE : SERV.ANNEXES A ENSEIGNEMENT
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 119,99 a 0,00 200,00 b 200,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 119,99 0,00 200,00 200,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 119,99 0,00 200,00 200,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -200,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CLERMONT - Commune de CLERMONT - BP - 2024
Page 46
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20
LIBELLE : LOISIRS JEUNESSE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 16 152,29 a 0,00 900,00 b 900,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 16 152,29 0,00 900,00 900,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 900,00 900,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 16 152,29 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -900,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CLERMONT - Commune de CLERMONT - BP - 2024
Page 47
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 21
LIBELLE : FETES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 188 965,65 a 0,00 54 400,00 b 54 400,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 188 965,65 0,00 54 400,00 54 400,00
2188 Autres immobilisations corporelles 188 965,65 0,00 54 400,00 54 400,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -54 400,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CLERMONT - Commune de CLERMONT - BP - 2024
Page 48
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 22
LIBELLE : POLICE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 18 405,01 a 0,00 17 700,00 b 17 700,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 18 405,01 0,00 7 700,00 7 700,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 4 700,00 4 700,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 18 405,01 0,00 3 000,00 3 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
2313 Constructions 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 40 000,00 d 40 000,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 40 000,00 40 000,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 40 000,00 40 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 22 300,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CLERMONT - Commune de CLERMONT - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 23
LIBELLE : AIDE AUX ASSOCIATIONS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 414,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 414,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 414,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CLERMONT - Commune de CLERMONT - BP - 2024
Page 50
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 24
LIBELLE : CENTRE SOCIO CULTUREL
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 577 124,43 a 73 556,91 44 080,00 b 44 080,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 3 500,00 3 500,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 3 500,00 3 500,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 74 743,34 0,00 20 580,00 20 580,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 74 743,34 0,00 580,00 580,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 502 381,09 73 556,91 20 000,00 20 000,00
2313 Constructions 502 381,09 73 556,91 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 55 517,50 c 50 896,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
55 517,50 50 896,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 5 517,50 50 896,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
50 000,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -66 740,91
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CLERMONT - Commune de CLERMONT - BP - 2024
Page 51
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 26
LIBELLE : CULTURE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 133 554,53 a 53 453,81 13 800,00 b 13 800,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 41 340,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 41 340,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 888,00 400,00 13 800,00 13 800,00
21611 Biens sous-jacents 0,00 0,00 0,00 0,00
21621 Biens sous-jacents 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 400,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 3 888,00 0,00 3 800,00 3 800,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 129 666,53 11 713,81 0,00 0,00
2313 Constructions 129 666,53 11 713,81 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 26 210,00 c 25 790,00 25 350,00 d 25 350,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
26 210,00 25 790,00 25 350,00 25 350,00
1322 Subv. non transf. Régions 17 500,00 0,00 25 350,00 25 350,00
1323 Subv. non transf. Départements 8 710,00 25 790,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non
transf
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -16 113,81
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CLERMONT - Commune de CLERMONT - BP - 2024
Page 52
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 29
LIBELLE : EPICERIE SOCIALE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CLERMONT - Commune de CLERMONT - BP - 2024
Page 53
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 40
LIBELLE : RESERVE FONCIERE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 3 151 751,84 a 41 878,41 133 000,00 b 133 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 151 751,84 41 878,41 133 000,00 133 000,00
2111 Terrains nus 770 496,34 41 878,41 50 000,00 50 000,00
2115 Terrains bâtis 2 381 255,50 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 83 000,00 83 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 17 848,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
17 848,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
17 848,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -174 878,41
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CLERMONT - Commune de CLERMONT - BP - 2024
Page 54
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 400
LIBELLE : CENTRES DE LOISIRS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 26 864,93 a 0,00 1 920,00 b 1 920,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 20 396,45 0,00 1 920,00 1 920,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 420,00 420,00
2188 Autres immobilisations corporelles 20 396,45 0,00 500,00 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 6 468,48 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 6 468,48 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -1 920,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CLERMONT - Commune de CLERMONT - BP - 2024
Page 55
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 50
LIBELLE : INFORMATION
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 325,99 a 0,00 5 400,00 b 5 400,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 325,99 0,00 5 400,00 5 400,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 5 400,00 5 400,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 325,99 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -5 400,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CLERMONT - Commune de CLERMONT - BP - 2024
Page 56
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 500
LIBELLE : ADMINISTRATION
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 726 091,47 a 0,00 126 671,58 b 126 671,58
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
34 678,20 0,00 75 000,00 75 000,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 75 000,00 75 000,00
2051 Concessions, droits similaires 34 678,20 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 50 907,09 0,00 41 671,58 41 671,58
21611 Biens sous-jacents 0,00 0,00 4 000,00 4 000,00
21821 Matériel de transport ferroviaire 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 35 221,58 35 221,58
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 350,00 350,00
2188 Autres immobilisations corporelles 50 907,09 0,00 2 100,00 2 100,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 640 506,18 0,00 10 000,00 10 000,00
2313 Constructions 640 506,18 0,00 10 000,00 10 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -126 671,58
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CLERMONT - Commune de CLERMONT - BP - 2024
Page 57
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 501
LIBELLE : RENOV ENERGETIQUE BATIMENTS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 309 148,19 a 0,00 640 851,81 b 640 851,81
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 309 148,19 0,00 640 851,81 640 851,81
2313 Constructions 309 148,19 0,00 640 851,81 640 851,81
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 262,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
262,00 0,00 0,00 0,00
13462 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 0,00 0,00 0,00
1348 Autres fonds non transférables 262,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -640 851,81
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CLERMONT - Commune de CLERMONT - BP - 2024
Page 58
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 512
LIBELLE : MAISON DE SANTE (en AP/CP)
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 184 877,91 a 0,00 215 639,23 b 215 639,23
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
862,50 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 862,50 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 11 100,76 0,00 0,00 0,00
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 9 480,00 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 620,76 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 172 914,65 0,00 215 639,23 215 639,23
2313 Constructions 171 942,65 0,00 215 639,23 215 639,23
2315 Install., matériel et outill. technique 972,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 51 000,00 d 51 000,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 51 000,00 51 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 51 000,00 51 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -164 639,23
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CLERMONT - Commune de CLERMONT - BP - 2024
Page 59
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 700
LIBELLE : SERVICES TECHNIQUES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 1 139 996,20 a 21 738,50 199 500,00 b 199 500,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 100 271,12 21 738,50 121 500,00 121 500,00
21318 Autres bâtiments publics 25 908,00 0,00 0,00 0,00
21821 Matériel de transport ferroviaire 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 16 757,50 68 500,00 68 500,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 074 363,12 4 981,00 53 000,00 53 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 39 725,08 0,00 78 000,00 78 000,00
2313 Constructions 39 725,08 0,00 78 000,00 78 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -221 238,50
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CLERMONT - Commune de CLERMONT - BP - 2024
Page 60
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 900
LIBELLE : ECOLES MATERNELLES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 1 095 334,01 a 300,40 184 900,00 b 184 900,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 81 231,77 300,40 6 900,00 6 900,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 696,09 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 300,40 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 80 535,68 0,00 6 900,00 6 900,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 1 014 102,24 0,00 178 000,00 178 000,00
2313 Constructions 1 014 102,24 0,00 178 000,00 178 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -185 200,40
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CLERMONT - Commune de CLERMONT - BP - 2024
Page 61
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 901
LIBELLE : ECOLE MATERNELLE VIENOT
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 530 668,60 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 530 668,60 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 530 668,60 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non
transf
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CLERMONT - Commune de CLERMONT - BP - 2024
Page 62
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 94
LIBELLE : ACTION ECONOMIQUE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 65 223,19 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
4 500,00 0,00 0,00 0,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 4 500,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 60 723,19 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 60 723,19 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 24 578,64 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 24 578,64 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 24 578,64 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 24 578,64
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CLERMONT - Commune de CLERMONT - BP - 2024
Page 63
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 4 918 816,94 410 949,64 4 756 245,45 4 756 245,45 5 167 195,09
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 320 343,00 410 949,64 1 354 133,00 1 354 133,00 1 765 082,64
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 35 500,00 9 785,00 14 500,00 14 500,00 24 285,00 1322 Subv. non transf. Régions 0,00 75 474,64 713 350,00 713 350,00 788 824,64 1323 Subv. non transf. Départements 0,00 65 390,00 309 940,00 309 940,00 375 330,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1345 Amendes radars automatiques et de police 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 14 968,00 54 500,00 61 468,00 61 468,00 115 968,00 13462 Dotation de soutien à l'invest local 254 875,00 205 800,00 254 875,00 254 875,00 460 675,00 1348 Autres fonds non transférables 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 1 250 000,00 0,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00
1641 Emprunts en euros 1 250 000,00 0,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 570 343,00 410 949,64 2 154 133,00 2 154 133,00 2 565 082,64
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 468 022,70 0,00 469 783,00 469 783,00 469 783,00
10222 FCTVA 450 000,00 0,00 450 000,00 450 000,00 450 000,00 10226 Taxe d'aménagement 18 022,70 0,00 19 783,00 19 783,00 19 783,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 470 022,70 0,00 471 783,00 471 783,00 471 783,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 2 040 365,70 410 949,64 2 625 916,00 2 625 916,00 3 036 865,64
021 Virement de la section de fonctionnement 2 351 000,00 1 503 000,00 1 503 000,00 1 503 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 464 750,24 477 329,45 477 329,45 477 329,45
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00 CLERMONT - Commune de CLERMONT - BP - 2024
Page 64
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 2802 Frais liés à la réalisation de document 2 734,15 1 389,00 1 389,00 1 389,00 28031 Frais d'études 7 324,00 2 112,00 2 112,00 2 112,00 28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 253 514,31 266 587,31 266 587,31 266 587,31 2804182 Autres org pub - Bât. et installations 6 120,67 6 120,67 6 120,67 6 120,67 2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 2 839,00 2 839,00 2 839,00 2 839,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 1 912,50 1 912,50 1 912,50 28088 Autres immobilisations incorporelles 900,00 900,00 900,00 900,00 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 616,00 1 616,00 1 616,00 1 616,00 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 6 173,17 0,00 0,00 0,00 281821 Matériel de transport ferroviaire 0,00 0,00 0,00 0,00 281828 Autres matériels de transport 49 063,24 50 999,00 50 999,00 50 999,00 281831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 281838 Autre matériel informatique 32 152,67 25 425,58 25 425,58 25 425,58 281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 13 346,08 26 115,07 26 115,07 26 115,07 28188 Autres immo. corporelles 88 966,95 91 313,32 91 313,32 91 313,32
041 Opérations patrimoniales (9) 62 701,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 9 800,00 0,00 0,00 0,00 1312 Subv. transf. Régions 2 901,00 0,00 0,00 0,00 238 Avances commandes immo corporelles 50 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
Total des recettes d’ordre 2 878 451,24 2 130 329,45 2 130 329,45 2 130 329,45
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CLERMONT - Commune de CLERMONT - BP - 2024
Page 65
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 14 906 600,00 0,00 0,00 14 033 000,00 14 033 000,00 0,00 14 033 000,00 14 033 000,00
011 Charges à caractère général (3) 3 673 900,00 0,00 0,00 3 565 203,00 3 565 203,00 0,00 3 565 203,00 3 565 203,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
6 600 000,00 0,00 6 750 000,00 6 750 000,00 6 750 000,00 6 750 000,00
014 Atténuations de produits 32 838,00 0,00 29 338,00 29 338,00 29 338,00 29 338,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
1 621 055,56 0,00 0,00 1 556 620,12 1 556 620,12 0,00 1 556 620,12 1 556 620,12
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 11 927 793,56 0,00 0,00 11 901 161,12 11 901 161,12 0,00 11 901 161,12 11 901 161,12
66 Charges financières 160 984,20 0,00 144 261,06 144 261,06 144 261,06 144 261,06
67 Charges spécifiques (3) 1 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
1 072,00 2 248,37 2 248,37 2 248,37 2 248,37
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 163 056,20 0,00 0,00 151 509,43 151 509,43 151 509,43 151 509,43
Total des dépenses réelles 12 090 849,76 0,00 0,00 12 052 670,55 12 052 670,55 0,00 12 052 670,55 12 052 670,55
023 Virement à la section
d'investissement
2 351 000,00 1 503 000,00 1 503 000,00 1 503 000,00 1 503 000,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
464 750,24 477 329,45 477 329,45 477 329,45 477 329,45
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 2 815 750,24 1 980 329,45 1 980 329,45 1 980 329,45 1 980 329,45
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 14 033 000,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. CLERMONT - Commune de CLERMONT - BP - 2024
Page 66
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. CLERMONT - Commune de CLERMONT - BP - 2024
Page 67
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 12 832 342,80 0,00 13 099 855,29 13 099 855,29 13 099 855,29
013 Atténuations de charges (2) 41 000,00 0,00 41 000,00 41 000,00 41 000,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 608 900,00 0,00 678 381,00 678 381,00 678 381,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 44 976,00 0,00 44 976,00 44 976,00 44 976,00 731 Fiscalité locale 7 566 768,00 0,00 7 866 764,00 7 866 764,00 7 866 764,00 74 Dotations et participations (2) 4 428 245,00 0,00 4 321 910,00 4 321 910,00 4 321 910,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 86 776,34 0,00 98 510,75 98 510,75 98 510,75
Total des recettes de gestion des services 12 776 665,34 0,00 13 051 541,75 13 051 541,75 13 051 541,75
76 Produits financiers 10,00 0,00 10,00 10,00 10,00 77 Produits spécifiques (2) 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 4 010,00 0,00 4 010,00 4 010,00 4 010,00
Total des recettes réelles 12 780 675,34 0,00 13 055 551,75 13 055 551,75 13 055 551,75
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 51 667,46 44 303,54 44 303,54 44 303,54
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 51 667,46 44 303,54 44 303,54 44 303,54
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 933 144,71
Total des recettes de fonctionnement cumulées 14 033 000,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. CLERMONT - Commune de CLERMONT - BP - 2024
Page 68
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 14 906 600,00 0,00 0,00 14 033 000,00 14 033 000,00 0,00 14 033 000,00 14 033 000,00
011 Charges à caractère général (4) 3 673 900,00 0,00 0,00 3 565 203,00 3 565 203,00 0,00 3 565 203,00 3 565 203,00
6042 Achats de prestations de services 747 200,00 0,00 904 740,00 904 740,00 0,00 904 740,00 904 740,00
60611 Eau et assainissement 49 000,00 0,00 48 418,00 48 418,00 0,00 48 418,00 48 418,00
60612 Energie - Electricité 600 000,00 0,00 389 700,00 389 700,00 0,00 389 700,00 389 700,00
60613 Chauffage urbain 350 000,00 0,00 277 000,00 277 000,00 0,00 277 000,00 277 000,00
60621 Combustibles 77 000,00 0,00 23 500,00 23 500,00 0,00 23 500,00 23 500,00
60622 Carburants 71 600,00 0,00 65 710,00 65 710,00 0,00 65 710,00 65 710,00
60623 Alimentation 9 900,00 0,00 12 680,00 12 680,00 0,00 12 680,00 12 680,00
60624 Produits de traitement 2 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 6 800,00 0,00 6 970,00 6 970,00 0,00 6 970,00 6 970,00
60631 Fournitures d'entretien 140 000,00 0,00 137 270,00 137 270,00 0,00 137 270,00 137 270,00
60632 Fournitures de petit équipement 30 700,00 0,00 41 870,00 41 870,00 0,00 41 870,00 41 870,00
60633 Fournitures de voirie 30 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00
60636 Habillement et vêtements de travail 14 600,00 0,00 20 400,00 20 400,00 0,00 20 400,00 20 400,00
6064 Fournitures administratives 22 400,00 0,00 18 550,00 18 550,00 0,00 18 550,00 18 550,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 17 100,00 0,00 17 000,00 17 000,00 0,00 17 000,00 17 000,00
6067 Fournitures scolaires 44 800,00 0,00 47 000,00 47 000,00 0,00 47 000,00 47 000,00
6068 Autres matières et fournitures 67 000,00 0,00 61 100,00 61 100,00 0,00 61 100,00 61 100,00
6132 Locations immobilières 105 000,00 0,00 112 200,00 112 200,00 0,00 112 200,00 112 200,00
61351 Matériel roulant 67 100,00 0,00 56 500,00 56 500,00 0,00 56 500,00 56 500,00
61521 Entretien terrains 147 000,00 0,00 92 000,00 92 000,00 0,00 92 000,00 92 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
46 500,00 0,00 121 300,00 121 300,00 0,00 121 300,00 121 300,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
7 300,00 0,00 10 500,00 10 500,00 0,00 10 500,00 10 500,00
615231 Entretien, réparations voiries 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00
615232 Entretien, réparations réseaux 3 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
61551 Entretien matériel roulant 59 000,00 0,00 56 350,00 56 350,00 0,00 56 350,00 56 350,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 29 000,00 0,00 22 970,00 22 970,00 0,00 22 970,00 22 970,00
6156 Maintenance 160 000,00 0,00 236 100,00 236 100,00 0,00 236 100,00 236 100,00
6161 Multirisques 16 700,00 0,00 17 500,00 17 500,00 0,00 17 500,00 17 500,00
6168 Autres primes d'assurance 40 300,00 0,00 38 000,00 38 000,00 0,00 38 000,00 38 000,00
617 Etudes et recherches 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
6182 Documentation générale et technique 4 400,00 0,00 3 860,00 3 860,00 0,00 3 860,00 3 860,00 CLERMONT - Commune de CLERMONT - BP - 2024
Page 69
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6184 Versements à des organismes de
formation
75 000,00 0,00 77 000,00 77 000,00 0,00 77 000,00 77 000,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 1 600,00 0,00 13 000,00 13 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
6231 Annonces et insertions 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
6232 Fêtes et cérémonies 103 500,00 0,00 45 500,00 45 500,00 0,00 45 500,00 45 500,00
6236 Catalogues et imprimés 25 500,00 0,00 30 300,00 30 300,00 0,00 30 300,00 30 300,00
6248 Divers 33 300,00 0,00 47 800,00 47 800,00 0,00 47 800,00 47 800,00
6251 Voyages, déplacements et missions 6 000,00 0,00 6 365,00 6 365,00 0,00 6 365,00 6 365,00
6261 Frais d'affranchissement 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
6262 Frais de télécommunications 68 000,00 0,00 68 210,00 68 210,00 0,00 68 210,00 68 210,00
627 Services bancaires et assimilés 2 500,00 0,00 2 200,00 2 200,00 0,00 2 200,00 2 200,00
6281 Concours divers (cotisations) 56 000,00 0,00 57 740,00 57 740,00 0,00 57 740,00 57 740,00
6282 Frais de gardiennage 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 8 200,00 0,00 10 350,00 10 350,00 0,00 10 350,00 10 350,00
6284 Redevances pour services rendus 71 000,00 0,00 78 000,00 78 000,00 0,00 78 000,00 78 000,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
25 200,00 0,00 27 000,00 27 000,00 0,00 27 000,00 27 000,00
62878 Remb. frais à des tiers 3 300,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00
6288 Autres services extérieurs 6 500,00 0,00 6 500,00 6 500,00 0,00 6 500,00 6 500,00
63512 Taxes foncières 66 500,00 0,00 57 000,00 57 000,00 0,00 57 000,00 57 000,00
63513 Autres impôts locaux 1 400,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 000,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
2 200,00 0,00 5 050,00 5 050,00 0,00 5 050,00 5 050,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6 600 000,00 0,00 6 750 000,00 6 750 000,00 6 750 000,00 6 750 000,00
6218 Autre personnel extérieur 25 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
6331 Versement mobilité 25 550,00 0,00 28 000,00 28 000,00 28 000,00 28 000,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 18 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 71 000,00 0,00 78 000,00 78 000,00 78 000,00 78 000,00
64111 Rémunération principale titulaires 2 710 000,00 0,00 2 865 000,00 2 865 000,00 2 865 000,00 2 865 000,00
64112 SFT, indemnité de résidence 80 000,00 0,00 83 000,00 83 000,00 83 000,00 83 000,00
64118 Autres indemnités 655 000,00 0,00 650 000,00 650 000,00 650 000,00 650 000,00
64131 Rémunérations 960 000,00 0,00 955 000,00 955 000,00 955 000,00 955 000,00
64138 Primes et autres indemnités 250,00 0,00 250,00 250,00 250,00 250,00
64168 Autres emplois aidés 20 000,00 0,00 39 000,00 39 000,00 39 000,00 39 000,00
6417 Rémunérations des apprentis 217 500,00 0,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 725 000,00 0,00 760 000,00 760 000,00 760 000,00 760 000,00 CLERMONT - Commune de CLERMONT - BP - 2024
Page 70
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6453 Cotisations aux caisses de retraites 817 500,00 0,00 839 750,00 839 750,00 839 750,00 839 750,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 41 000,00 0,00 43 000,00 43 000,00 43 000,00 43 000,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
74 600,00 0,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00 3 500,00 3 500,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
64731 Allocations chômage versées
directement
15 100,00 0,00 23 500,00 23 500,00 23 500,00 23 500,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 18 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
6488 Autres 121 000,00 0,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00
014 Atténuations de produits 32 838,00 0,00 29 338,00 29 338,00 29 338,00 29 338,00
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements
vacants
7 500,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
739211 Attribution de compensation 25 338,00 0,00 25 338,00 25 338,00 25 338,00 25 338,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
1 621 055,56 0,00 0,00 1 556 620,12 1 556 620,12 0,00 1 556 620,12 1 556 620,12
65138 Autres secours 3 000,00 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00
65311 Indemnités de fonction 178 000,00 0,00 220 000,00 220 000,00 0,00 220 000,00 220 000,00
65312 Frais de mission et de déplacement 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 7 900,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 24 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00
65315 Formation 6 000,00 0,00 600,00 600,00 0,00 600,00 600,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
600,00 0,00 700,00 700,00 0,00 700,00 700,00
6541 Créances admises en non-valeur 5 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00
6542 Créances éteintes 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
6558 Autres contributions obligatoires 100 000,00 0,00 110 000,00 110 000,00 0,00 110 000,00 110 000,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. Fonct. BA/régies 360 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 0,00 0,00 360 000,00 360 000,00 0,00 360 000,00 360 000,00
65741 Subv. de fonctionnement aux
ménages
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
447 700,00 0,00 513 340,00 513 340,00 0,00 513 340,00 513 340,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 31 800,00 0,00 38 680,00 38 680,00 0,00 38 680,00 38 680,00
65818 Autres 5 000,00 0,00 800,00 800,00 0,00 800,00 800,00
65821 Déficit des budgets annexes
administrati
443 520,00 0,00 252 000,00 252 000,00 0,00 252 000,00 252 000,00 CLERMONT - Commune de CLERMONT - BP - 2024
Page 71
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6584 Amendes fiscales et pénales 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
65888 Autres 7 335,56 0,00 5 000,12 5 000,12 0,00 5 000,12 5 000,12
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 11 927 793,56 0,00 0,00 11 901 161,12 11 901 161,12 0,00 11 901 161,12 11 901 161,12
66 Charges financières 160 984,20 0,00 144 261,06 144 261,06 144 261,06 144 261,06
66111 Intérêts réglés à l'échéance 174 131,20 0,00 155 590,00 155 590,00 155 590,00 155 590,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -13 147,00 0,00 -11 328,94 -11 328,94 -11 328,94 -11 328,94
67 Charges spécifiques (4) 1 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
1 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
1 072,00 2 248,37 2 248,37 2 248,37 2 248,37
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 1 072,00 2 248,37 2 248,37 2 248,37 2 248,37
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 163 056,20 0,00 0,00 151 509,43 151 509,43 151 509,43 151 509,43
Total des dépenses réelles 12 090 849,76 0,00 0,00 12 052 670,55 12 052 670,55 0,00 12 052 670,55 12 052 670,55
023 Virement à la section
d'investissement
2 351 000,00 1 503 000,00 1 503 000,00 1 503 000,00 1 503 000,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
464 750,24 477 329,45 477 329,45 477 329,45 477 329,45
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 464 750,24 477 329,45 477 329,45 477 329,45 477 329,45
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 2 815 750,24 1 980 329,45 1 980 329,45 1 980 329,45 1 980 329,45
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 61 060,99
Montant des ICNE de l’exercice N-1 72 389,93
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -11 328,94 CLERMONT - Commune de CLERMONT - BP - 2024
Page 72
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. CLERMONT - Commune de CLERMONT - BP - 2024
Page 73
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 12 832 342,80 0,00 13 099 855,29 13 099 855,29 13 099 855,29
013 Atténuations de charges (3) 41 000,00 0,00 41 000,00 41 000,00 41 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 608 900,00 0,00 678 381,00 678 381,00 678 381,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 10 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00 9 000,00
70323 Red. occupation dom. public 25 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 7 500,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 350 000,00 0,00 425 681,00 425 681,00 425 681,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 57 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 37 800,00 0,00 38 600,00 38 600,00 38 600,00
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
70878 Remb. frais par des tiers 65 600,00 0,00 65 100,00 65 100,00 65 100,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 44 976,00 0,00 44 976,00 44 976,00 44 976,00
73221 FNGIR 44 976,00 0,00 44 976,00 44 976,00 44 976,00
731 Fiscalité locale 7 566 768,00 0,00 7 866 764,00 7 866 764,00 7 866 764,00
73111 Impôts directs locaux 7 023 768,00 0,00 7 331 764,00 7 331 764,00 7 331 764,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 350 000,00 0,00 270 000,00 270 000,00 270 000,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 180 000,00 0,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 13 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
7318 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 4 428 245,00 0,00 4 321 910,00 4 321 910,00 4 321 910,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 1 117 265,00 0,00 1 122 132,00 1 122 132,00 1 122 132,00
741121 DSR des communes 617 490,00 0,00 602 163,00 602 163,00 602 163,00
741123 DSU des communes 1 775 820,00 0,00 1 779 792,00 1 779 792,00 1 779 792,00
741127 DNP des communes 270 200,00 0,00 267 127,00 267 127,00 267 127,00
744 FCTVA 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
74718 Autres participations Etat 127 500,00 0,00 103 400,00 103 400,00 103 400,00
7472 Participation régions 15 496,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 263 100,00 0,00 194 200,00 194 200,00 194 200,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 206 364,00 0,00 218 196,00 218 196,00 218 196,00 CLERMONT - Commune de CLERMONT - BP - 2024
Page 74
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
7484 Dotation de recensement 1 800,00 0,00 1 900,00 1 900,00 1 900,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 23 210,00 0,00 23 000,00 23 000,00 23 000,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 86 776,34 0,00 98 510,75 98 510,75 98 510,75
752 Revenus des immeubles 66 300,00 0,00 79 000,00 79 000,00 79 000,00
755 Dédits et pénalités perçus 10,00 0,00 10,00 10,00 10,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 12 400,00 0,00 18 000,00 18 000,00 18 000,00
75888 Autres 8 066,34 0,00 1 500,75 1 500,75 1 500,75
Total des recettes de gestion des services 12 776 665,34 0,00 13 051 541,75 13 051 541,75 13 051 541,75
76 Produits financiers 10,00 0,00 10,00 10,00 10,00
761 Produits de participations 10,00 0,00 10,00 10,00 10,00
77 Produits spécifiques (3) 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 12 780 675,34 0,00 13 055 551,75 13 055 551,75 13 055 551,75
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 51 667,46 44 303,54 44 303,54 44 303,54
722 Immobilisations corporelles 42 000,00 42 000,00 42 000,00 42 000,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 9 667,46 2 303,54 2 303,54 2 303,54
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 51 667,46 44 303,54 44 303,54 44 303,54
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. CLERMONT - Commune de CLERMONT - BP - 2024
Page 75
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. CLERMONT - Commune de CLERMONT - BP - 2024
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 864 392,00 837 323,39 0,00 17 700,00 495 921,49 425 885,80 259 719,23 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 13 352,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 851 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 85 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 101 471,58 0,00 7 700,00 24 610,00 23 120,00 20 580,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 650 851,81 0,00 10 000,00 471 311,49 402 765,80 235 639,23 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 3 761 587,91 133 875,00 0,00 40 000,00 9 940,00 124 850,00 51 000,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 959 587,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 133 875,00 0,00 40 000,00 9 940,00 124 850,00 51 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 802 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CLERMONT - Commune de CLERMONT - BP - 2024
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 524 500,00 0,00 0,00 1 136 500,00 4 561 941,91
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 13 352,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 851 040,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 8 500,00 97 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 254 500,00 0,00 0,00 0,00 431 981,58
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 270 000,00 0,00 0,00 1 128 000,00 3 168 568,33
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 994 468,00 5 115 720,91
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 2 959 587,91
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 994 468,00 1 354 133,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 802 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CLERMONT - Commune de CLERMONT - BP - 2024
Page 78
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CLERMONT - Commune de CLERMONT - BP - 2024
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 864 392,00
102 Dotations et fonds d'investissement 13 352,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 849 040,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000,00
RECETTES 3 761 587,91
102 Dotations et fonds d'investissement 469 783,00
106 Réserves 2 489 804,91
164 Emprunts auprès des éts financiers 800 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CLERMONT - Commune de CLERMONT - BP - 2024
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 767 523,39 0,00 5 400,00 54 400,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 37 671,58 0,00 5 400,00 54 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 650 851,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 133 875,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 133 875,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CLERMONT - Commune de CLERMONT - BP - 2024
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CLERMONT - Commune de CLERMONT - BP - 2024
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 837 323,39
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 000,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 471,58
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 650 851,81
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133 875,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133 875,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CLERMONT - Commune de CLERMONT - BP - 2024
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CLERMONT - Commune de CLERMONT - BP - 2024
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 17 700,00 0,00 0,00 0,00 17 700,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 7 700,00 0,00 0,00 0,00 7 700,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
RECETTES 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CLERMONT - Commune de CLERMONT - BP - 2024
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 184 900,00 262 523,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 6 900,00 14 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 178 000,00 248 413,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CLERMONT - Commune de CLERMONT - BP - 2024
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles
en cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CLERMONT - Commune de CLERMONT - BP - 2024
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 48 298,03 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 495 921,49
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 3 400,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 24 610,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 44 898,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 471 311,49
RECETTES 0,00 0,00 9 940,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 940,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 9 940,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 940,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CLERMONT - Commune de CLERMONT - BP - 2024
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 3 800,00 271 900,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 3 800,00 5 400,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 266 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 25 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 25 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CLERMONT - Commune de CLERMONT - BP - 2024
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 136 765,80 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 136 765,80 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 99 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 99 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CLERMONT - Commune de CLERMONT - BP - 2024
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 1 920,00 0,00 900,00 0,00 0,00 0,00 425 885,80
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 1 920,00 0,00 900,00 0,00 0,00 0,00 12 620,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 402 765,80
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 850,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 850,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CLERMONT - Commune de CLERMONT - BP - 2024
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 215 639,23 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 215 639,23 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 51 000,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 51 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CLERMONT - Commune de CLERMONT - BP - 2024
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 44 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 20 580,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CLERMONT - Commune de CLERMONT - BP - 2024
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 259 719,23
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 580,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 235 639,23
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CLERMONT - Commune de CLERMONT - BP - 2024
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 332 500,00 0,00 192 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 83 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 121 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 78 000,00 0,00 192 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CLERMONT - Commune de CLERMONT - BP - 2024
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CLERMONT - Commune de CLERMONT - BP - 2024
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 524 500,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 121 500,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CLERMONT - Commune de CLERMONT - BP - 2024
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CLERMONT - Commune de CLERMONT - BP - 2024
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CLERMONT - Commune de CLERMONT - BP - 2024
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CLERMONT - Commune de CLERMONT - BP - 2024
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CLERMONT - Commune de CLERMONT - BP - 2024
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CLERMONT - Commune de CLERMONT - BP - 2024
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CLERMONT - Commune de CLERMONT - BP - 2024
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CLERMONT - Commune de CLERMONT - BP - 2024
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 136 500,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 128 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 994 468,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 812 000,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 182 468,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CLERMONT - Commune de CLERMONT - BP - 2024
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 136
500,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 128
000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 994 468,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 812 000,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 182 468,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CLERMONT - Commune de CLERMONT - BP - 2024
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 329 097,43 3 351 958,12 0,00 266 000,00 2 351 680,00 1 999 240,00 1 077 565,00 0,00
011 Charges à caractère général 143 250,00 878 378,00 0,00 22 800,00 840 380,00 507 170,00 136 955,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 1 474 810,00 0,00 239 200,00 1 387 410,00 1 483 320,00 527 850,00 0,00
014 Atténuations de produits 29 338,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10 000,00 993 770,12 0,00 4 000,00 123 890,00 8 750,00 412 760,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 144 261,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 2 248,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 11 942 660,75 205 000,00 0,00 5 000,00 337 681,00 422 110,00 117 100,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 11 000,00 0,00 0,00 17 000,00 3 000,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 30 000,00 73 100,00 0,00 5 000,00 295 681,00 207 000,00 67 600,00 0,00
73 Impôts et taxes 44 976,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 7 866 764,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 3 999 410,00 28 900,00 0,00 0,00 25 000,00 212 100,00 46 500,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 1 500,75 88 000,00 0,00 0,00 0,00 10,00 3 000,00 0,00
76 Produits financiers 10,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CLERMONT - Commune de CLERMONT - BP - 2024
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 2 205 850,00 2 320,00 136 760,00 332 200,00 12 052 670,55
011 Charges à caractère général 0,00 657 550,00 2 320,00 45 200,00 331 200,00 3 565 203,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 1 546 500,00 0,00 90 910,00 0,00 6 750 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 338,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 1 800,00 0,00 650,00 1 000,00 1 556 620,12
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144 261,06
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 248,37
RECETTES 0,00 20 000,00 6 000,00 0,00 0,00 13 055 551,75
013 Atténuations de charges 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 41 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 678 381,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 976,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 866 764,00
74 Dotations et participations 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 4 321 910,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 98 510,75
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CLERMONT - Commune de CLERMONT - BP - 2024
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 329 097,43
627 Services bancaires et assimilés 2 200,00
628 Divers 78 000,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 58 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 5 050,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 10 000,00
661 Charges d'intérêts 144 261,06
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 2 248,37
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 29 338,00
RECETTES 11 942 660,75
703 Redevances utilisation du domaine 30 000,00
731 Fiscalité locale 7 866 764,00
732 Fiscalité reversée 44 976,00
741 D.G.F. 3 771 214,00
744 FCTVA 10 000,00
748 Autres attributions et participations 218 196,00
758 Produits divers de gestion courante 1 500,75
761 Produits de participations 10,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CLERMONT - Commune de CLERMONT - BP - 2024
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 2 492 628,12 0,00 87 700,00 143 500,00 524 830,00 103 300,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 140 000,00 0,00 3 000,00 102 000,00 5 400,00 38 000,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 74 828,00 0,00 500,00 11 800,00 49 780,00 4 370,00 0,00 0,00
613 Locations 67 000,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 71 000,00 0,00 0,00 0,00 9 100,00 1 500,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 55 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 30 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 19 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 25 100,00 0,00 4 000,00 28 700,00 1 750,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 2 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 46 000,00 0,00 600,00 0,00 1 550,00 900,00 0,00 0,00
628 Divers 83 200,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 21 900,00 0,00 1 600,00 0,00 300,00 1 260,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 860 400,00 0,00 57 000,00 1 000,00 2 800,00 39 800,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 386 600,00 0,00 20 000,00 0,00 3 150,00 16 000,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 40 700,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 20 000,00 0,00 800,00 0,00 100,00 1 200,00 0,00 0,00
653 Indemnités 254 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 450 000,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 289 000,12 0,00 200,00 0,00 100,00 170,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 196 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00
708 Autres produits 64 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 24 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CLERMONT - Commune de CLERMONT - BP - 2024
Page 110
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CLERMONT - Commune de CLERMONT - BP - 2024
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CLERMONT - Commune de CLERMONT - BP - 2024
Page 112
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CLERMONT - Commune de CLERMONT - BP - 2024
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 351 958,12
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 288 400,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141 278,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 100,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 600,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 500,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 100,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 550,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 050,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 700,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 060,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 961 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 425 750,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 900,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 100,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 254 300,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 289 470,12
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 205 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 100,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 900,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00 CLERMONT - Commune de CLERMONT - BP - 2024
Page 114
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CLERMONT - Commune de CLERMONT - BP - 2024
Page 115
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CLERMONT - Commune de CLERMONT - BP - 2024
Page 116
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 266 000,00 0,00 0,00 0,00 266 000,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 5 200,00 0,00 0,00 0,00 5 200,00
613 Locations 0,00 1 100,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00
615 Entretien et réparations 0,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
618 Divers 0,00 3 200,00 0,00 0,00 0,00 3 200,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
625 Déplacements et missions 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
628 Divers 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 174 300,00 0,00 0,00 0,00 174 300,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 57 600,00 0,00 0,00 0,00 57 600,00
648 Autres charges de personnel 0,00 2 800,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
RECETTES 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
708 Autres produits 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CLERMONT - Commune de CLERMONT - BP - 2024
Page 117
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 936 120,00 495 590,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 1 920,00 2 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 150 700,00 232 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 3 800,00 6 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 22 200,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 13 000,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 11 000,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 2 100,00 4 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 4 000,00 4 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 3 000,00 5 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 12 560,00 4 870,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 521 500,00 135 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 174 500,00 56 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 500,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 9 300,00 3 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 5 940,00 5 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 1 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 35 000,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 10 000,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CLERMONT - Commune de CLERMONT - BP - 2024
Page 118
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre
orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CLERMONT - Commune de CLERMONT - BP - 2024
Page 119
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CLERMONT - Commune de CLERMONT - BP - 2024
Page 120
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 651 380,00 90 330,00 0,00 178 260,00 0,00 0,00 2 351
680,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 275 000,00 2 000,00 0,00 4 200,00 0,00 0,00 285 840,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 18 600,00 680,00 0,00 13 250,00 0,00 0,00 415 730,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 100,00 0,00 0,00 12 600,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 11 500,00 0,00 0,00 1 600,00 0,00 0,00 60 300,00
618 Divers 0,00 0,00 1 700,00 100,00 0,00 60,00 0,00 0,00 14 960,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 700,00 0,00 0,00 8 400,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 8 700,00 0,00 0,00 21 500,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 1 600,00 0,00 0,00 1 700,00 0,00 0,00 11 600,00
628 Divers 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 550,00 0,00 0,00 9 250,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 6 380,00 1 950,00 0,00 900,00 0,00 0,00 26 660,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 232 600,00 60 200,00 0,00 23 750,00 0,00 0,00 973 150,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 83 500,00 24 300,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 347 300,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 4 200,00 800,00 0,00 500,00 0,00 0,00 18 600,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00 0,00 0,00 110 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 640,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 250,00 0,00 0,00 2 250,00
RECETTES 0,00 0,00 264 681,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 337 681,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 260 681,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 260 681,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 35 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CLERMONT - Commune de CLERMONT - BP - 2024
Page 121
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 232 850,00 114 620,00 189 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 19 600,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 25 100,00 54 000,00 20 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 4 000,00 0,00 1 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 800,00 6 370,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 5 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 500,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 3 000,00 2 500,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 900,00 500,00 4 640,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 2 850,00 1 200,00 3 060,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 125 000,00 35 850,00 109 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 42 350,00 13 200,00 40 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 1 300,00 900,00 2 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 400,00 100,00 1 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 38 000,00 0,00 9 610,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 1 000,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 34 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 3 000,00 0,00 6 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CLERMONT - Commune de CLERMONT - BP - 2024
Page 122
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 10,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CLERMONT - Commune de CLERMONT - BP - 2024
Page 123
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 163 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 82 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 34 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 30 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CLERMONT - Commune de CLERMONT - BP - 2024
Page 124
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 1 105 150,00 0,00 193 970,00 0,00 0,00 0,00 1 999 240,00
604 Achats d'études, prestations de services 114 500,00 0,00 46 250,00 0,00 0,00 0,00 182 850,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 16 260,00 0,00 16 110,00 0,00 0,00 0,00 214 920,00
613 Locations 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
615 Entretien et réparations 4 650,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 49 820,00
618 Divers 6 600,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 13 100,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 650,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 9 500,00
624 Transports biens, transports collectifs 5 500,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 14 500,00
625 Déplacements et missions 290,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 990,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 1 200,00 0,00 1 650,00 0,00 0,00 0,00 8 950,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 040,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 18 850,00 0,00 1 560,00 0,00 0,00 0,00 28 420,00
641 Rémunérations du personnel 679 800,00 0,00 81 600,00 0,00 0,00 0,00 1 062 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 232 200,00 0,00 19 600,00 0,00 0,00 0,00 358 700,00
647 Autres charges sociales 200,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 900,00
648 Autres charges de personnel 23 400,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 29 800,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 5 200,00 0,00 0,00 0,00 5 200,00
658 Charges diverses de gestion courante 1 050,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 3 550,00
RECETTES 358 900,00 0,00 15 600,00 0,00 0,00 0,00 422 110,00
641 Rémunérations du personnel 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
706 Prestations de services 165 000,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 173 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 000,00
747 Participations 190 900,00 0,00 11 600,00 0,00 0,00 0,00 212 100,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CLERMONT - Commune de CLERMONT - BP - 2024
Page 125
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CLERMONT - Commune de CLERMONT - BP - 2024
Page 126
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions
pour la petite
enfance
DEPENSES 1 077 565,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 22 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 40 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 4 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 36 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 5 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 11 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 175,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 9 410,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 1 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 9 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 370 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 140 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 7 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 406 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 3 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 117 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 65 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 46 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CLERMONT - Commune de CLERMONT - BP - 2024
Page 127
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 077 565,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 650,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 420,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 200,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 950,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 350,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 700,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 410,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 850,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 370 300,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 700,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 406 500,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 760,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 100,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 600,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 500,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CLERMONT - Commune de CLERMONT - BP - 2024
Page 128
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
50
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 1 925 000,00 0,00 274 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 10 000,00 0,00 32 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 197 100,00 0,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 76 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 71 000,00 0,00 122 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 29 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 1 093 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 389 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 28 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CLERMONT - Commune de CLERMONT - BP - 2024
Page 129
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CLERMONT - Commune de CLERMONT - BP - 2024
Page 130
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 205 850,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 317 800,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 199 150,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 300,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 093 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 389 700,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CLERMONT - Commune de CLERMONT - BP - 2024
Page 131
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 320,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 720,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CLERMONT - Commune de CLERMONT - BP - 2024
Page 132
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 320,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 720,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CLERMONT - Commune de CLERMONT - BP - 2024
Page 133
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 136 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 3 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 2 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 68 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 19 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CLERMONT - Commune de CLERMONT - BP - 2024
Page 134
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CLERMONT - Commune de CLERMONT - BP - 2024
Page 135
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 136 760,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 100,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 210,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 500,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 200,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 650,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CLERMONT - Commune de CLERMONT - BP - 2024
Page 136
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CLERMONT - Commune de CLERMONT - BP - 2024
Page 137
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CLERMONT - Commune de CLERMONT - BP - 2024
Page 138
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 332 200,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 63 000,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 201 000,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CLERMONT - Commune de CLERMONT - BP - 2024
Page 139
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 332 200,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 201 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CLERMONT - Commune de CLERMONT - BP - 2024
Page 140
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. CLERMONT - Commune de CLERMONT - BP - 2024
Page 141
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
13 759 070,00
1641 Emprunts en euros (total) 13 759 070,00
00001128031 CREDIT AGRICOLE
MUTUEL BRIE PICARDIE
23/12/2019 03/02/2020 10/05/2020 800 000,00 F 0,970 0,000 T C N A-1
07095409 BANQUE POPULAIRE 02/04/2008 01/12/2010 01/03/2011 1 206 000,00 F 3,110 0,000 T P N A-1
102780016000020070001 CAISSE FEDERALE DE
CREDIT MUTUEL
10/11/2022 15/02/2023 31/03/2023 940 000,00 F 2,500 0,000 T C N A-1
1212047 CAISSE DES DEPOTS 13/04/2011 15/02/2012 01/02/2013 798 000,00 F 4,510 0,000 A P N A-1
1236051 CAISSE DES DEPOTS 11/04/2012 15/02/2013 01/01/2014 1 000 000,00 F 3,950 0,000 A P N A-1
25535EUR0270608 CLF 05/02/2008 30/06/2008 01/07/2009 620 000,00 F 4,760 0,000 A P N A-1
72153697826 CRCAM BRIE PICARDIE 02/04/2008 27/11/2008 20/02/2009 845 000,00 F 5,520 0,000 A P N A-1
D8849011/C4844262 CAISSE D EPARGNE DE
PICARDIE
26/01/2017 28/02/2017 25/05/2017 740 000,00 F 1,210 0,000 T C N A-1
D8930918-C4942340 CAISSE D EPARGNE DE
PICARDIE
15/06/2017 25/07/2017 25/10/2017 700 000,00 F 1,360 0,000 T C N A-1
INTRACTING CAISSE DES DEPOTS 27/11/2023 18/12/2023 18/12/2024 390 070,00 F 0,250 0,000 A P N A-1
MIN210865EUR CLF 10/04/2002 12/12/2003 01/09/2004 1 200 000,00 F 0,830 0,000 A C N A-1
MIN217617EUR CLF 20/02/2004 01/12/2004 01/06/2005 1 000 000,00 F 4,440 0,000 A P N A-1
MON267831EUR/28 CLF 31/12/2009 10/02/2010 01/05/2010 346 000,00 F 3,820 0,000 T P N A-1
MON267883EUR/28 CLF 31/12/2009 10/02/2010 01/06/2010 346 000,00 F 3,760 0,000 T P N A-1
MON281377EUR BANQUE POSTALE 10/12/2013 07/01/2014 01/02/2015 858 000,00 F 3,390 0,000 A C N A-1
MON502377EUR BANQUE POSTALE 31/12/2014 23/02/2015 01/03/2016 700 000,00 F 2,050 0,000 A P N A-1
MON524317EUR/0525342/001 BANQUE POSTALE 21/12/2018 29/01/2019 01/05/2019 470 000,00 F 1,040 0,000 T C N A-1
MON535036EUR-0536573-001 BANQUE POSTALE 24/11/2020 19/01/2021 01/05/2021 800 000,00 F 0,470 0,000 T C N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00 CLERMONT - Commune de CLERMONT - BP - 2024
Page 142
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 13 759 070,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts CLERMONT - Commune de CLERMONT - BP - 2024
Page 143
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00 6 840 958,70 849 034,99 155 582,39 0,00 61 060,99
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 6 840 958,70 849 034,99 155 582,39 0,00 61 060,99
00001128031 N 0,00 A-1 600 000,05 11,00 F 0,000 53 333,32 5 626,00 0,00 734,88
07095409 N 0,00 A-1 509 089,59 6,00 F 0,000 66 145,48 15 066,24 0,00 1 147,96
102780016000020070001 N 0,00 A-1 877 333,32 13,00 F 0,000 62 666,68 21 345,83 0,00 0,00
1212047 N 0,00 A-1 266 691,36 3,00 F 0,000 62 328,13 12 027,78 0,00 8 410,94
1236051 N 0,00 A-1 399 564,28 4,00 F 0,000 73 844,14 15 782,79 0,00 12 830,80
25535EUR0270608 N 0,00 A-1 212 439,35 4,00 F 0,000 38 630,93 10 112,11 0,00 4 147,97
72153697826 N 0,00 A-1 442 912,38 9,00 F 0,000 35 709,63 20 816,88 0,00 16 471,69
D8849011/C4844262 N 0,00 A-1 407 000,09 8,00 F 0,000 49 333,32 4 700,86 0,00 423,37
D8930918-C4942340 N 0,00 A-1 408 333,25 8,00 F 0,000 46 666,68 5 315,33 0,00 895,52
INTRACTING N 0,00 A-1 390 070,00 12,00 F 0,000 0,00 975,18 0,00 34,73
MIN210865EUR N 0,00 A-1 288 000,00 5,00 F 0,000 48 000,00 2 227,72 0,00 166,00
MIN217617EUR N 0,00 A-1 395 816,00 6,00 F 0,000 49 448,95 15 927,57 0,00 1 281,56
MON267831EUR/28 N 0,00 A-1 36 946,92 1,00 F 0,000 29 416,69 993,31 0,00 47,13
MON267883EUR/28 N 0,00 A-1 36 812,10 1,00 F 0,000 29 311,05 974,07 0,00 23,41
MON281377EUR N 0,00 A-1 343 200,00 5,00 F 0,000 57 200,00 11 634,48 0,00 8 847,71
MON502377EUR N 0,00 A-1 326 666,64 6,00 F 0,000 46 666,67 6 696,67 0,00 4 796,44
MON524317EUR/0525342/001 N 0,00 A-1 246 750,00 5,00 F 0,000 47 000,00 2 382,90 0,00 338,71
MON535036EUR-0536573-001 N 0,00 A-1 653 333,37 12,00 F 0,000 53 333,32 2 976,67 0,00 462,17
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CLERMONT - Commune de CLERMONT - BP - 2024
Page 144
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 6 840 958,70 849 034,99 155 582,39 0,00 61 060,99
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. CLERMONT - Commune de CLERMONT - BP - 2024
Page 145
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. CLERMONT - Commune de CLERMONT - BP - 2024
Page 146
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
18 0 0 0 0
% de l’encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 6 840 958,70 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. CLERMONT - Commune de CLERMONT - BP - 2024
Page 147
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. CLERMONT - Commune de CLERMONT - BP - 2024
Page 148
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). CLERMONT - Commune de CLERMONT - BP - 2024
Page 149
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 CLERMONT - Commune de CLERMONT - BP - 2024
Page 150
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante CLERMONT - Commune de CLERMONT - BP - 2024
Page 151
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : €
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Terrain de gisement 0 14/02/2024
L Construction sur sol d'autrui - Immeuble de rapport 0 14/02/2024
L Matériel de téléphonie 3 14/02/2024
L Logiciels et autres immobilisations incorporelles 2 14/02/2024
L plantations 15 14/02/2024
L Batiments privés - immeubles de rapport 50 14/02/2024
L Voitures 5 14/02/2024
L Matériel et outillage technique 6 14/02/2024
L Autres installations, matériel et outillage technique 6 14/02/2024
L Installations générales, agencements et aménagements divers, dans biens n'appartenant pas à la comm 15 14/02/2024
L Camions et véhicules industriels 4 14/02/2024
L Mobilier de bureau et mobilier scolaire 10 14/02/2024
L Matériel informatique et matériel informatique scolaire 5 14/02/2024
L Matériel classique 6 14/02/2024
L Coffre fort 20 14/02/2024
L Installations et appareils de chauffage 10 14/02/2024
L Appareils de levage / ascenseurs 20 14/02/2024
L Equipements de garage et ateliers 10 14/02/2024
L equipements des cuisines 10 14/02/2024
L Equipements sportifs 10 14/02/2024 CLERMONT - Commune de CLERMONT - BP - 2024
Page 152
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
33 654,97 97 213,20 5 425,48 16 660,54
HLM DU
BEAUVAISIS
2005 P H.L.M. DU
BEAUVAISIS
CAISSE DES
DEPOTS
33 654,97 97 213,20 4,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 5 425,48 16 660,54
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 33 654,97 97 213,20 5 425,48 16 660,54
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). CLERMONT - Commune de CLERMONT - BP - 2024
Page 153
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. CLERMONT - Commune de CLERMONT - BP - 2024
Page 154
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 389 510,00 65748 AMICALE SPORTIVE DES JEUNES SAPEUR POMPIERS
AMICALE SPORTIVE DES
JEUNES SAPEUR POMPIERS
Association 300,00
65748 CLUB DE KARATE DU CLERMONTOIS
CLUB DE KARATE DU
CLERMONTOIS
Association 2 000,00
65748 CLUB COLLECTIONNEURS CLERMONTOIS
CLUB COLLECTIONNEURS
CLERMONTO
Association 700,00
65748 CLERMONT CLUB RUGBY CLERMONT CLUB RUGBY Association 30 000,00 65748 CINECLAP CINECLAP Association 1 000,00 65748 CIBLE CLERMONTOISE CIBLE CLERMONTOISE Association 4 000,00 65748 CERCLE PHILATELIQUE CLERMONTOIS
CERCLE PHILATELIQUE
CLERMONTOI
Association 300,00
65748 CARNAVAL DES POSSIBLES CARNAVAL DES POSSIBLES Association 1 000,00 65748 AVENIR CYCLISTE DU CLERMONTOIS
AVENIR CYCLISTE DU
CLERMONTOIS
Association 2 500,00
65748 ATHLETIC CLUB CLERMONTOIS
ATHLETIC CLUB
CLERMONTOIS
Association 6 500,00
65748 ASSOCIATION SPORTIVE DE CLERMONT
ASSOCIATION SPORTIVE DE
CLERMONT
Association 12 000,00
65748 ASSOC.DES AMIS DU PEINTRE PIERRE LONCHAMP
ASSOC. DES AMIS DE
PIERRE LONCHAMP
Association 500,00
65748 ASS.CLERMONTOISE IN LINE ASS. CLERMONTOISE IN LINE
Association 1 000,00
65748 AMIS DES ETANGS DE FAY AMIS DES ETANGS DE FAY Association 1 000,00 65748 JUDO CLERMONTOIS JUDO CLERMONTOIS Association 13 000,00 65748 JARDINS FAMILIAUX OISE JARDINS FAMILIAUX OISE Association 500,00 65748 FOOTBALL CLUB LIANCOURT CLERMONT
FOOTBALL CLUB LIANCOURT
CLERMONT
Association 26 000,00
65748 EVEIL GYMNIQUE CLERMONTOIS
EVEIL GYMNIQUE
CLERMONTOIS
Association 6 000,00
65748 ENTENTE PONGISTE DU CLERMONTOIS
ENTENTE PONGISTE DU
CLERMONTOI
Association 1 600,00
65748 ECOLE PRIMAIRE PIERRE VIENOT
ECOLE PRIMAIRE PIERRE
VIENOT
Association 2 412,00
65748 ECOLE PRIMAIRE DES SABLES
ECOLE PRIMAIRE DES
SABLES
Association 1 440,00
65748 ECOLE PRIMAIRE BELLE ASSISE
ECOLE PRIMAIRE BELLE
ASSISE
Association 1 521,00
65748 ECOLE MATERNELLE PIERRE VIENOT
ECOLE MATERNELLE
P.VIENOT
Association 2 412,00
65748 ECOLE MATERNELLE DES SABLES
ECOLE MATERNELLE DES
SABLES
Association 1 584,00
65748 ECOLE MATERNELLE BELLE ASSISE
ECOLE MATERNELLE BELLE
ASSISE
Association 1 638,00
65748 ECOLE DE LA GARE ECOLE DE LA GARE Association 603,00 65748 DU FIL A RETORDRE DU FIL A RETORDRE Association 1 500,00 CLERMONT - Commune de CLERMONT - BP - 2024
Page 155
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 DIAPHANE - Subvention 2024 DIAPHANE EDITIONS Association 18 000,00 65748 COMITE OEUVRES SOCIALES
COMITE OEUVRES
SOCIALES
Association 22 500,00
65748 CLUB ESCRIME CLUB ESCRIME CLERMONT Association 4 500,00 65748 CLUB DE TENNIS CLERMONTOIS
CLUB DE TENNIS
CLERMONTOIS
Association 55 000,00
65748 VMEH VMEH Association 2 000,00 65748 THEATRE DU PRESSOIR THEATRE DU PRESSOIR Association 20 000,00 65748 STE ARCHEOLOGIQUE HISTORIQUE
STE ARCHEOLOGIQUE
HISTORIQUE
Association 2 700,00
65748 SECOURS CATHOLIQUE SECOURS CATHOLIQUE Association 500,00 65748 PAYS DU CLERMONTOIS HAND BALL
PAYS DU CLERMONTOIS
HAND BALL
Association 13 000,00
65748 MELTING POP MELTING POP Association 5 500,00 65748 LA MUSICALE DE CLERMONT DE L'OISE
LA MUSICALE DE CLERMONT
DE L'OISE
Association 10 000,00
65748 LABOPERA OISE LABOPERA OISE Association 5 000,00 65748 L'ART DE LA DIVERSITE L'ART DE LA DIVERSITE Association 2 500,00 65748 ESPRIT SHAOYIN ESPRIT SHAOYIN Association 1 000,00 65748 COMITE DE FESTIVITES COMITE DES FESTIVITES Association 12 000,00 65748 CHIARA VOCE CHIARA VOCE Association 300,00 65748 CELEBRATION DAYS RECORD
CELEBRATION DAYS
RECORD
Association 14 000,00
65748 ASS CULTURELLE AMIS CHI CLERMO
ASS CULTURELLE AMIS CHI
CLERMO
Association 500,00
65748 ANACR ANACR Association 150,00 65748 Subvention de fonctionnement UCCA
UNION COMMERCANTS ET
ARTISANS
Association 5 000,00
65748 Subvention de fonctionnement pour le CLAJ
CLERMONT LOISIRS
ANIMATION JEU
Association 25 000,00
65748 SUBVENTION ADDICTION ALCOOL VIE LIBRE
ADDICTIONS ALCOOL VIE
LIBRE
Association 1 200,00
65748 SUBVENTION BADMINTON LC
CLUB BADMINTON
LIANCOURT-CLERMONT
Association 2 750,00
65748 SUBVENTION VERTICALE CLERMONTOISE
VERTICALE CLERMONTOISE Association 2 500,00
65748 SUBVENTION HU BEI CHAN HU BEI CHUAN Association 1 000,00 65748 SUBVENTION PARADIGME PARADIGME Association 1 000,00 65748 SUBVENTION PROMOUVOIR LA MEMOIRE ET LA
JEUNESSE DU BASSIN
PICARD
PROMOUVOIR MEMOIRE
JEUN.BASSIN PICARD
Association 1 500,00
65748 SUBVENTION ASS de la RESISTANCE ET la
DÉPORTATION
ASS de la RESISTANCE ET la
DÉPORTATION
Association 500,00
65748 SUBVENTION Association Anciens Combattants ACPG -
CATM - TOE
ACPG-CATM Association 1 000,00
65748 SUBVENTION ECOLE GARE - ELEVES HIER ET
AUJOUD'HUI
ECOLE GARE - ELEVES HIER
ET AU
Association 500,00
65748 SUBVENTION ALLONS Y UN QUARTIER POUR TOUS
ALLONS Y UN QUARTIER
POUR TOUS
Association 1 500,00 CLERMONT - Commune de CLERMONT - BP - 2024
Page 156
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 BIENVENUE AU REFUGIES BIENVENUE AUX REFUGIES Association 5 000,00 65748 BANQUE ALIMENTAIRE BANQUE ALIMENTAIRE DE L'OISE
Association 2 000,00
65748 AU FIL DES JOURS ASS.AU FIL DES JOURS Entreprise 1 500,00 65748 HARMONIE MUNICIPAL HARMONIE MUNICIPALE Association 14 000,00 65748 JAZZ & CO JAZZ AND CO Association 1 000,00 65748 ASSPCIATION USAGERS VELO VOIES VERTES
VELOROUTES VALLEES OISE
ASS.USAGERS VELO VOIES
VERTES
Entreprise 300,00
65748 ASSOCIATION CLERMONTOISE DE DANSE
GYMNASTIQUE
HARMONIQUE ET
RYTHMIQUE
ASSOCIATION ACDGHR Association 3 500,00
65748 COMITE DE JUMELAGE COMITE DE JUMELAGE Association 4 000,00 65748 CAT I MINICAT CAT I MINICAT Association 600,00 65748 JUMP A CIRES JUMP A CIRES Association 500,00 65748 SEL ENVIE SEL ENVIE Association 1 000,00 65748 POUVOIR D AGIR POUVOIR D AGIR 60 Association 500,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. CLERMONT - Commune de CLERMONT - BP - 2024
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 36,00 2,07 38,07 24,57 0,00 24,57
Adjoint Administratif Principal 1ère
Classe
C 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
Adjoint Administratif Principal 2ème
Classe
C 9,00 0,00 9,00 7,00 0,00 7,00
Adjoint Administratif Principal 2ème
classe
C 0,00 0,50 0,50 0,00 0,00 0,00
Adjoint Administratif Territorial C 8,00 1,07 9,07 7,57 0,00 7,57 Assistant comptable C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Attaché A 4,00 0,00 4,00 0,00 0,00 0,00 Attaché Hors Classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Attaché Principal A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Rédacteur B 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00 Rédacteur Principal 1ère Classe B 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00 Rédacteur Principal 1ère classe B 0,00 0,50 0,50 0,00 0,00 0,00 Rédacteur Principal 2ème Classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 63,00 13,97 76,97 52,82 1,00 53,82
Adjoint Technique Principal 1ère
Classe
C 5,00 0,00 5,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint Technique Principal 2ème
Classe
C 22,00 0,00 22,00 18,00 0,00 18,00
Adjoint Technique Principal 2ème
classe
C 0,00 3,39 3,39 2,12 0,00 2,12
Adjoint Technique Territorial C 21,00 10,58 31,58 23,70 0,00 23,70 Agent de Maitrise C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Agent de Maitrise Principal C 7,00 0,00 7,00 5,00 0,00 5,00 Ingénieur A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Ingénieur Principal A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Technicien B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
IV – ANNEXES IV CLERMONT - Commune de CLERMONT - BP - 2024
Page 158
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Technicien Principal de 1ère Classe B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Technicien Principal de 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 9,00 0,00 9,00 8,00 0,00 8,00
ATSEM Principal de 1ère classe C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00 ATSEM Principal de 2ème classe C 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
Educateur APS Principal de 1ère
Classe
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur APS Principal de 2ème
classe
B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Adjoint du Patrimoine Principal de
2ème Classe
C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Assistant de Conservation Principal
de 1ère Classe
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 20,00 0,00 20,00 17,00 0,00 17,00
Adjoint d'Animation Principal de 2ème
classe
C 8,00 0,00 8,00 7,00 0,00 7,00
Adjoint territorial d'Animation C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00 Animateur Principal de 1ère Classe B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Animateur Principal de 2ème Classe B 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 4,00 0,00 4,00 2,00 0,00 2,00
Brigadier Chef Principal C 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 Chef de Service Poline Municipale C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Gardien Brigadier C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 7,00 0,68 7,68 0,00 3,68 3,68
A.S.V.P C 4,00 0,00 4,00 0,00 2,00 2,00 Chargé de mission sécurité B 0,00 0,68 0,68 0,00 0,68 0,68 Collaborateur de Cabinet A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Gestionnaire des Ressources
Humaines
B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Responsable maintenance des
batiments
A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
145,00 16,72 161,72 109,39 4,68 114,07
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine. CLERMONT - Commune de CLERMONT - BP - 2024
Page 159
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. CLERMONT - Commune de CLERMONT - BP - 2024
Page 160
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV CLERMONT - Commune de CLERMONT - BP - 2024
Page 161
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- HLM DU BEAUVAISIS 195 323,92 - SOCIETE AMENAGEMENT OISE 824 188,86 - SCI ST LEGER 483 500,00 - SCI ST LEGER 478 500,00 - SCI ST LEGER 480 000,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
- COMITE DES OEUVRES SOCIALES Association 22 500,00 - BIENVENUE AUX REFUGIES Association 5 000,00 - VMEH Association 2 000,00 - ECOLE DE LA GARE : ELEVES D'HIER ET AUJOURD'HUI
Association 500,00
- SOCIETE ARCHEOLOGIQUE ET HISTORIQUE DE CLERMONT
Association 2 700,00
- HARMONIE MUNICIPALE DE CLERMONT
Association 14 000,00
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. CLERMONT - Commune de CLERMONT - BP - 2024
Page 162
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLERMONTOIS TPU 0,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. CLERMONT - Commune de CLERMONT - BP - 2024
Page 163
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. CLERMONT - Commune de CLERMONT - BP - 2024
Page 164
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
SALLE DES FETES ANDRE POMMERY oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. CLERMONT - Commune de CLERMONT - BP - 2024
Page 165
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-1 866 090,58 -1 866 090,58
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-623 714,33 -623 714,33
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 2 489 804,91 2 489 804,91
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
2 489 804,91 2 489 804,91
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 864 695,54 864 695,54
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 2 450 112,45 2 450 112,45
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
4 075 221,82 4 075 221,82
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" CLERMONT - Commune de CLERMONT - BP - 2024
Page 166
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 864 695,54 I 864 695,54
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 849 040,00 849 040,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 849 040,00 849 040,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 15 655,54 15 655,54
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 13 352,00 13 352,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 2 303,54 2 303,54
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. CLERMONT - Commune de CLERMONT - BP - 2024
Page 167
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 450 112,45 III 2 450 112,45
Ressources propres externes de l’année (a) 469 783,00 469 783,00
10222 FCTVA 450 000,00 450 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 19 783,00 19 783,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 1 980 329,45 1 980 329,45
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 1 389,00 1 389,00
28031 Frais d'études 2 112,00 2 112,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 266 587,31 266 587,31
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 6 120,67 6 120,67
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 2 839,00 2 839,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 1 912,50 1 912,50
28088 Autres immobilisations incorporelles 900,00 900,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 616,00 1 616,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00
281821 Matériel de transport ferroviaire 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 50 999,00 50 999,00
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 25 425,58 25 425,58
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 26 115,07 26 115,07
28188 Autres immo. corporelles 91 313,32 91 313,32
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 503 000,00 1 503 000,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes. CLERMONT - Commune de CLERMONT - BP - 2024
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(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. CLERMONT - Commune de CLERMONT - BP - 2024
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.