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Document publié le Mardi 7 mai 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B130519 P7)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
JNI\ Met = METZ MÉTROPOLE £ HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
Métropole T. 03 87 20 10 O0 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 3 Pouvoir(s): élus au Bureau: enfonction : 50 présents : 38 excusé(s) : 9 ° 0 50
Date de convocation : 7 mai 2019 Vote(s) pour: 38 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 13 mai 2019,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n°2019-05-13-BD-7 :
Club Metz Technopôle : attribution d'une subvention pour 2019 et signature d'une convention d'objectifs et de moyens.
Rapporteur : Monsieur Dominique GROS
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
VU le Budget Primitif 2019,
CONSIDERANT l’activité de l'Association « Club Metz Technopôle », à savoir: - participation à l’animation et à la notoriété du Technopôle,
- stimulation des échanges et de la synergie entre les entreprises, les établissements d'enseignement supérieur et les laboratoires de recherche sur le site, - accueil et intégration des entreprises nouvellement implantées sur le Technopôle, - _ déploiement de liens sur l'espace Nord Lorraine.
CONSIDERANT la poursuite pour 2019 de ses objectifs de dynamisation de la culture de réseau et d'animation de ses commissions de travail,
DECIDE d'attribuer une subvention de fonctionnement de 30 000 € à l'Association « Club Metz Technopôle »,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention d'objectifs et de moyens jointe en annexe ainsi que tous documents ou avenants s'y rapportant. Pour extrait conforme
Metz, le 14 mai 2019
Pour le Président et par délégation
Le Directeur Général de AA ClUE Métropole METZ 2 TECHNOPÔLE
Convention d'objectifs et de moyens 2019 entre
METZ MÉTROPOLE
et
le CLUB METZ TECHNOPÔLE
Entre
Metz Métropole, représentée par Monsieur Dominique GROS, Vice-président délégué au Développement
Economique, dûment autorisé par délibération du Bureau en date du 13 mai 2019
Adresse : 11 boulevard Solidarité 57070 METZ
ci-après désignée par les termes « Metz Métropole », d'une part;
Et
L'association dénommée « Club Metz Technopôle », représentée par son Président, Monsieur Patrice
BOURCET, agissant pour le compte de l'association
Adresse : 4 rue Marconi BP 25180, 57070 METZ
ci-après désignée par les termes « Club Metz Technopôle », d'autre part ;
Il'est convenu ce qui suit : Préambule
La compétence de Metz Métropole en matière de développement économique se traduit notamment par
l'amélioration du rayonnement et de l'attractivité du tissu économique de la Métropole. Le Technopôle est
une infrastructure majeure de son développement économique.
Dès sa date de création en 1987, le Club Metz Technopôle s’est donné pour objectif de participer à
l'animation culturelle, scientifique et économique du Technopôle, ainsi qu’à son rayonnement et son
développement.
Le Club Metz Technopôle est un réseau de professionnels, qui a la particularité de réunir l'ensemble des
acteurs économiques du territoire de la métropole messine : Représentants d'entreprises, d'établissements
d'enseignement (Grandes Ecoles, Université de Lorraine, Université Georgia Tech Lorraine), de centres de
Recherche et d'institutions, à travers différents événements toujours conviviaux.
Ses objectifs :
Animer, créer du lien et (instaurer) de la convivialité entre les acteurs du territoire ; Représenter et mobiliser
les membres du Club en favorisant les échanges entre entreprises, institutions, enseignement, recherche et
innovation ; Éclairer les évolutions de notre environnement ; Participer à l'animation, à la notoriété et au
développement du Technopôle en valorisant les réflexions, activités et savoir-faire du Club et de ses
membres. Présent sur Technopôle de Metz depuis plus de 30 ans, il propose près de 30 rencontres chaque
année : petits déjeuners thématiques, matinées et soirées découvertes, visites d'entreprises, conférences,
matinales d'expertise, ateliers spécialisés. autant d'occasions d'élargir votre portefeuille de contacts
porteurs. De fait, il est tout naturellement l'un des 11 membres fondateurs d'Invent Metz Campus,
démarche lancée en 2017 dédiée à la structuration d'une dynamique de l'innovation et de l'excellence
présente sur le territoire. Cette initiative fédératrice marque un tournant dans le développement des
Technopôles. Invent Metz Campus a vocation à devenir un réseau de compétences efficient au service de
l'innovation et de la compétitivité industrielle, étendu à l'espace Nord Lorraine avec pour clef de voûte le
campus technologique messin. Les liens noués d'ores et déjà par le Club Metz Technopôle avec de nouveaux
réseaux d'acteurs économiques en Nord Lorraine sont un appui dans cette dynamique territoriale soutenue
par Metz Métropole.
Afin de mettre en œuvre ces actions, porteuses de plus-value pour le territoire des Technopôles, ses
établissements et leurs salariés, il est aujourd’hui indispensable de mettre en place une animation
mutualisée, cofinancée et portée par un acteur reconnu des Technopôles.
Article 1 — Objet
Metz Métropole et le Club Metz Technopôle ont établi un partenariat actif dans le développement et la
promotion de la zone des Technopôles.
La participation de Metz Métropole est donc constituée par une subvention annuelle pour le
fonctionnement de la structure et la mise en œuvre d’un programme d'actions. La présente convention en
est la déclinaison pour l’année 2019. Article 2 - Crédits de fonctionnement
Metz Métropole attribue une subvention de 30 000 € au Club Metz Technopôle pour l’année 2019
contribuant à la réalisation des objectifs et missions tels que définis à l’article 3 — Plan d'actions 2019 - de la
présente convention.
Article 3 — Plan d’actions 2019
Le Club Metz Technopôle s’est défini des objectifs essentiels, en accord avec ses statuts et les attentes de ses
partenaires :
Pour remplir ses missions, le Club Metz Technopôle organise traditionnellement les rencontres et les
manifestations que sont :
Les petits déjeuners: rencontres mensuelles ouvertes à tous les acteurs du Technopôle, de la
Métropole et plus largement à leurs partenaires dans la Métropole. Ils regroupent en moyenne
entre 50 et 100 personnes sur un thème précis, un projet ou une entité en rapport avec le
territoire ou l'actualité.
Les conférences : 3 conférences par an touchant à une thématique d'actualité, un sujet de fond
ou d'intérêt économique, culturel, sportif... Elles regroupent en moyenne 100 personnes.
Les matinées et soirées découvertes: temps de rencontres pour apporter des éléments de
compréhension et d'approfondissement sur les atouts et l'actualité de Metz et de sa Métropole
regroupant 50 à 100 adhérents et sympathisants maximum.
Les visites d'entreprises : réservées aux adhérents du Club, elles se déclinent en 4 à 8 visites par
an regroupant entre 15 à 30 personnes et permettant outre la connaissance de l’entreprise, de
créer des synergies.
Le repas champêtre : réalisé tous les ans avant l'été, il permet de regrouper jusqu'à 150
collaborateurs et chefs d'entreprises autour d'un événement convivial.
Les Jeux de Metz-Technopôle: cet événement permet de rassembler en moyenne 150
entrepreneurs, salariés, étudiants et enseignants lors d'une soirée de défis sportifs. Pour sa 8e
édition, ils s'inscriront dans le cadre de la semaine "Etudiant dans ma ville".
Le Trophée mc6°® : cet événement permet de valoriser l'esprit d'innovation et la créativité,
développer les relations entre le monde de l'enseignement et les acteurs économiques, il attire
plus de 250 personnes. || comprend également le eTrophée prix décerné par les internautes au
vu des pitchs vidéos de chaque candidat. Il est précisé que cet évènement fait l'objet d'un
subventionnement distinct au titre du Budget d'Enseignement Supérieur, de Recherche et
d'innovation de Metz Métropole.
Ateliers : 3 à 6 ateliers par an touchant à une thématique d'actualité, un sujet de fond ou
d'intérêt économique. Ils ont pour but de faire participer les personnes présentes en les
impliquant sous forme de jeux de rôles... Ils regroupent en moyenne 15 à 20 personnes. Quelques nouveautés sont programmées pour 2019 :
- La Nuit du Technopôle
- Les dîner-débat prestiges
- La soirée dégustation
- Arbre de Noël
Le Club Metz Technopôle porte également des événements organisés en partenariat avec la SAEML Metz
Techno’pôles :
- Les matinales d'expertise : 1 par mois autour de thématiques managériales transversales qui
regroupent en moyenne 30 participants.
Article 4 - Modalités de versement
La subvention fera l'objet de 2 versements dans la limite de 20 000 €, montant correspondant à la
subvention annuelle de 30 000 € après déduction de l'avance de 10 000 € versée en février 2019, selon
l'échéancier suivant :
- Versement d'un acompte de 11 000 € à la signature de présente convention,
- Versement du solde, soit 9 000 € sur présentation du rapport d'activité de l'année n-1 et d'un
rapport moral établi par le Président sur la mise en œuvre des actions 2019 à transmettre à Metz
Métropole au plus tard le 31 octobre 2019.
Article 5 - Comptes-rendus et contrôle de l’activité
Le Club de Metz Technopôle transmettra à Metz Métropole, au plus tard le 30 juin 2020, un compte-rendu
financier attestant de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention. Ce document sera
assorti de toutes les justifications nécessaires et notamment du bilan financier de l'exercice concerné avec
ses annexes.
Metz Métropole se réserve le droit de contrôler les renseignements donnés tant dans le compte-rendu
financier que dans les comptes visés ci-dessus.
A cet effet, ses agents habilités pourront se faire présenter toutes pièces de comptabilité.
Le Club de Metz Technopôle devra également communiquer à Metz Métropole tous les procès-verbaux de
ses Assemblées Générales, ainsi que de son Conseil d'Administration.
Si pour une raison quelconque, la subvention n’était pas affectée par le Club Metz Technopôle à l’objet pour
lequel elle avait été octroyée, Metz Métropole se réserve le droit de demander au Club Metz Technopôle le
remboursement en partie ou en totalité de la somme perçue.
Un remboursement total ou partiel de ladite subvention pourra également être demandé par Metz
Métropole lorsque le Club Metz Technopôle aura, volontairement ou non, cessé en cours d’exercice tout ou
partie des actions visées par la présente convention, sauf motif valable (cas de force majeure). Article 6 — Durée
La présente convention est conclue pour l’année 2019 et s’achèvera le 31 décembre 2019, sauf dénonciation
adressée par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception avec préavis de
trois mois.
Article 7 — Résiliation
Si pour une cause quelconque résultant du fait du Club Metz Technopôle la présente convention n’est pas
appliquée, Metz Métropole se réserve la possibilité de dénoncer unilatéralement la présente convention par
lettre recommandée avec accusé de réception, après avoir entendu les motifs du Club Metz Technopôle,
sans verser d’indemnité et sans devoir verser les reliquats de subventions qui seraient encore dus. Elle
pourra, en cas d’inexécution partielle ou totale des engagements de l’autre partie, exiger le reversement de
tout ou partie des sommes déjà versées et non justifiées.
La résiliation prendra effet trois mois après la réception de cet avis.
Article 8 — Litige
En cas de contestation sur l'interprétation ou l’application de la présente convention, les parties s'engagent,
préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si dans
le délai de deux mois à compter de la réception de l’une des deux parties des motifs de la contestation
aucun accord n’est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal territorialement compétent de l’objet
de leur litige.
FAIT A METZ, le
(en deux exemplaires originaux)
Pour le Club Metz Technopôle Pour Metz Métropole
Le Président Le Vice-Président Délégué
Patrice BOURCET Dominique GROS
Maire de Metz iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20190513-05-2019-DB7-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
05-2019-DB7
lundi 13 mai 2019
DE
Club Metz Technopôle : attribution d'une
subvention pour 2019 et signature d'une
convention d'objectifs et de moyens
7.5 - Subventions
Catherine DELLES
15/05/2019
057-200039865-20190513-05-2019-DB7-DE
70_DE-7.pdf
15/05/19 08:35 En cours de création
15/05/19 08:36 En préparation Catherine DELLES
15/05/19 08:41 Reçu Catherine DELLES
15/05/19 08:41 En cours de transmission
15/05/19 08:42 Transmis en Préfecture
15/05/19 08:44 Accusé de réception reçu