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Document publié le Mardi 7 mai 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B130519 P21)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Entrepreneuriat et startup,
ANI\ Met - METZ MÉTROPOLE £ HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
Métropole T. 08 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 3 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 50 présents : 38 excusé(s) : 9 ° 0 50
Date de convocation : 7 mai 2019 Vote(s) pour: 38 Vote(s) contre : 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 13 mai 2019,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n°2019-05-13-BD-21 :
Plateau de Frescaty : projet de cession des bâtiments HB 75-77 et HM 22 à la Ville de Marly.
Rapporteur: Monsieur Henri HASSER
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Urbanisme,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU l'acte de cession en date du 16 juin 2015 entre France Domaine et l'EPFL (Etablissement Public Foncier de Lorraine) actant l'EPFL comme propriétaire officiel de l'ancienne BA 128, dénommée "Plateau de Frescaty"!,
VU l'acte de cession en date du 27 octobre 2016 entre l'EPFL et Metz Métropole portant sur l'acquisition du secteur Saint-Privat, représentant une emprise de 6 ha 92 a 49 ca, VU l'évaluation de la Division Domaine de l'Etat en date du 25 avril 2019, CONSIDERANT les ambitions de Metz Métropole relatives au réemploi et à la reconversion du site,
CONSIDERANT la demande de la Ville de Marly qui souhaite acquérir les bâtiments HB 75-77 (2 831 m°) et HM 22 (1 320 m°?), situés sur une parcelle provisoirement cadastrée section 34 n°a/1 d'une superficie de 15 058 m?, prélevée sur la parcelle cadastrée section 34 n° 144, d'une superficie totale de 36 374 m°, sise à Marly, afin de lui permettre de regrouper ses services techniques aujourd'hui répartis dans plusieurs bâtiments du Plateau de Frescaty,
DECIDE de donner son accord à la cession à l'euro symbolique, conformément à l'évaluation de la Division Domaine de l'Etat, des bâtiments HB 75-77 à la condition que la Ville de Marly prenne en charge une partie des travaux de raccordement du secteur Saint-Privat, estimés à 633 827 € HT, correspondant au prorata de la surface bâtie des bâtiments concernés (hors partie auvents), soit 2413 m°, sur la superficie totale des bâtiments du secteur soit une surface bâtie totale de 10 055 m°, représentant une participation de 24 %, soit 152 118€ HT, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la promesse de vente, l'acte de vente, ainsi que tous les documents s'y rapportant. Pour extrait conforme
Metz, le 14 mai 2019 iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20190513-05-2019-DB21-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
05-2019-DB21
lundi 13 mai 2019
DE
Plateau de Frescaty : projet de cession des
bâtiments HB 75-77 et HM 22 à la Ville de Marly
3.5 - Autres actes de gestion du domaine public
Catherine DELLES
15/05/2019
057-200039865-20190513-05-2019-DB21-DE
99_DE-21.pdf
15/05/19 08:53 En cours de création
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En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu