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unknown - Métropole - Metz - B130519 P17 Document publié le Mardi 7 mai 2019 Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B130519 P17)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, JNIN M et - METZ MÉTROPOLE 5 HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3

Métropole T. 03 87 20 10 00 | F. 08 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr

Nombre de

membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 3 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 50 présents : 39 excusé(s) : 8 ° 0 50

Date de convocation : 7 mai 2019 Vote(s) pour: 39 Vote(s) contre : 0

Abstention(s): 0

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU BUREAU

Séance du Lundi 13 mai 2019,

Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.

Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.

Point n°2019-05-13-BD-17 :

Adhésion de Metz Métropole à l'association Alliance des collectivités françaises pour la qualité de l'air.

Rapporteur : Monsieur Guy BERGE

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération en date du 12 novembre 2012 par laquelle le Conseil de Communauté a approuvé le Plan Climat Energie Territorial de Metz Métropole,

VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU la délibération en date du 14 décembre 2015, par laquelle le Conseil de Communauté a approuvé l'intégration d'un volet "qualité de l'air” dans le Plan Climat Energie Territorial de Metz Métropole,

VU les statuts de l'association Alliance des collectivités françaises pour la qualité de l'air ci-joints, CONSIDERANT l'intérêt pour Metz Métropole d'adhérer à l'association Alliance des collectivités françaises pour la qualité de l'air au regard de son réseau d'expertises et des enjeux du territoire,

DECIDE

- _ d'adhérer à l'association Alliance des collectivités françaises pour la qualité de l'air, - d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer les statuts de l'association, - de verser la cotisation, fixée annuellement par l'Assemblée Générale délibérante de l'association sur proposition du Conseil d'Administration, qui s'élève à 900 € pour l'année 2019,

- de désigner Monsieur Guy BERGE pour représenter Metz Métropole à l'Assemblée Générale de l'association.Pour extrait conforme

Metz, le 14 mai 2019

Pour le Président et par dALLIANCE des collectivités pour la qualité de l'air

STATUTS DE L'ASSOCIATION

Adoptés en Assemblée Générale Constitutive

A Grenoble le 15 mai 2018

PREAMBULE

L'Alliance des collectivités françaises pour la qualité de l'air a été lancée le 1er mars 2017 dans l'objectif de réunir les collectivités (communes, intercommunalités.….) qui sont confrontées au défi de la qualité de l'air, dont plusieurs s'étaient engagées à devenir « villes et agglomérations respirables dans 5 ans » (cf. la liste des membres fondateurs en dernière page des statuts).

Sollicitées par des initiatives citoyennes en la matière, préoccupées par la qualité de vie et la santé de leurs concitoyens ou menacées par la procédure de contentieux européen, elles souhaitent lutter contre toutes les sources de pollution atmosphérique qui représente un défi majeur, sanitaire (plus de 45 000 décès anticipés par an), économique, social et environnemental et s'engagent à s'investir et à mutualiser leurs expériences sur le sujet.

Le fonctionnement de l'association se réfère à la charte d'orientation de l'Alliance qui se veut à la fois engageante et souple.

Elle s'inscrit dans une démarche d'ouverture vers des acteurs institutionnels, et associatifs ou privés investis sur la question, en particulier en direction des mouvements associatifs engagés. Elle s'appuie sur différentes expertises : réseau national de surveillance de la qualité de l'air, ADEME, Santé publique France...

Cette démarche se situe à la convergence de différents enjeux :

- L'enjeu d'engager une nouvelle étape dans les mobilités

- L'enjeu urbain dans notre manière de construire et fabriquer la ville - L'enjeu de faire émerger une coalition d'acteurs, résidents, industriels, agriculteurs. pour respirer un air de qualité

- L'enjeu de la citoyenneté dans la capacité de construire une dynamique territoriale fondée sur les bons gestes à adopter

Aujourd’hui l'Alliance des collectivités françaises pour la qualité de l’air constate la nécessité de se structurer juridiquement en association à but non lucratif.TITRE | - OBJET ET COMPOSITION

Article 1 : Dénomination et siège social

Les collectivités territoriales qui adhérent aux présents statuts forment une association. Cette association prend le titre de « l'Alliance des collectivités françaises pour la qualité de Pair».

Son siège social est établi à l'Eurométropole de Strasbourg, 1 parc de l'Étoile 67076 Strasbourg Cedex. Il peut être transféré par décision du conseil d'administration.

Cette association est régie par les articles 21 à 79-IV du Code Civil Local maintenu en vigueur dans les départements du bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle, ainsi que par les présents statuts.

L'association est inscrite au registre des associations du tribunal de Strasbourg.

Article 2 : Objet

L'association a pour objet de développer un réseau actif d'échanges d'expériences entre ses différents membres, d’être un outil opérationnel, prospectif et engagé pour faire de la qualité de l’air une composante des politiques publiques, de constituer un levier de lobbying en direction des autorités publiques.

Elle promeut les valeurs inscrites dans la charte d'orientation, rappelées en préambule et annexée ci-après.

L'Alliance vise à fédérer les collectivités désireuses d'améliorer la qualité de l’air qui soit : - Au service de la santé et de la qualité de vie de chaque concitoyen - Prise en compte en secteur urbain comme rural au service de solidarité entre différents échelons territoriaux.

- Au service d’un développement qui favorise la mobilisation citoyenne - Au service d’une démarche engagée en matière sociale et environnementale pour répondre aux enjeux actuels.

Pour réaliser son objet, l'association s'attache notamment à :

1/ Capitaliser et mutualiser les ressources et l'expertise développées par ses membres :

- favoriser la mise en contact des membres et animer la vie démocratique de l'association ;

-__ partager les expériences, outils et savoir-faire ;

- animer le projet détaillé dans sa charte d'orientation ;

- accompagner le développement de la coopération au travers de relais territoriaux.

L'objectif est de privilégier une animation décentralisée adaptée aux enjeux du territoire tout en conservant une forte dynamique nationale.

21 Représenter l'association auprès des pouvoirs publics et des partenaires nationaux :

-__ porter auprès des institutions nationales la voix et les attentes de ses membres en matière de qualité de l'air ;

- orienter les choix en matière de politiques d'urbanisme, de logement, d'énergie, d'agriculture. afin que soient intégrés les enjeux de la qualité de l'air dans les différentes formes de projets ;- assurer une liaison avec les réseaux nationaux d'expertise engagés sur la qualité de l'air ;

-__ communiquer et transmettre les savoirs et les outils développés par l'Alliance auprès des citoyens et des partenaires (tissu associatif, acteurs socio-économiques, professionnels….).

3/ Sensibiliser et accueillir les acteurs désireux de s'engager dans une telle démarche :

- informer les collectivités territoriales et les EPCI intéressés ;

-__ faciliter les partenariats aux différents échelons territoriaux.

Sa démarche vise à préserver la liberté d'expérimentation et d'initiatives locales propres à chaque collectivité.

L'association est créée pour une durée illimitée.

Article 3 : Moyens

L'association pourra créer toutes commissions ou structures et s’affilier à tout organisme extérieur jugés nécessaires pour la réalisation de ses buts.

Article 4 : Membres

L'association se compose de trois types de membres :

- les membres actifs du réseau sont les collectivités territoriales et les EPCI délibérant pour adhérer au réseau et signer sa charte d'orientation.

- les membres associés sont les partenaires institutionnels (ministère de l'écologie, ministère de la santé...), les réseaux nationaux d'expertise investis en matière de qualité de l'air (ATMO France, ADEME, Santé publique France...) et les associations

nationales d’environnement dont la qualité d’investissement au service d’un air de qualité est reconnue.

Leur participation est validée par le CA.

- les membres honoraires sont des personnes physiques ou morales dont les compétences sont jugées utiles au fonctionnement de l'association. Ils sont désignés par le CA.

Chaque personne morale membre de l'association désignera un(e) représentant(e) (quand cela est pertinent) pour la représenter au sein de l'association.

Article 5 : Adhésion et exclusion

Toute demande d'adhésion, à titre de membre actif, associé ou honoraire, est à adresser par

écrit à la présidence de l'association. L'Assemblée Générale en décide.

La qualité de membre se perd par démission ou exclusion. La démission doit être adressée par écrit à la présidence de l'association. L'exclusion peut être prononcée lorsqu'un membre ne se conforme pas aux valeurs énoncées dans la Charte d'orientation et/ou s’il n'a pas versé sa cotisation à terme échu.Article 6 : Ressources

Les ressources du réseau se composent :

- des cotisations dont le montant est fixé chaque année par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration. La cotisation est due pour l’année civile. Elle diffère selon l'importance en nombre d'habitants de la collectivité, son montant étant fixé entre 300 et 1500€ annuel

- des subventions et dons alloués à l’association, de toute ressource autorisée par la

loi. Outre les recettes traditionnelles, l'association pourra recourir à l'emprunt.

TITRE I! - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 7 : L'Assemblée Générale

L'assemblée générale comprend tous les membres actifs de l'association et, en fonction de l'ordre du jour, les membres associés et honoraires, ainsi que d'éventuels partenaires institutionnels et affiliés investis dans cette démarche et conviés pour l’occasion.

Elle adopte en réunion plénière les statuts, l'évolution de la Charte, examine et discute des

questions d'intérêt commun. Seuls les membres actifs ont droit de vote.

Elle se prononce sur le rapport moral ou d'activité et sur les comptes de l'exercice financier. Elle pourvoit à l'élection ou au renouvellement des membres du conseil d'administration et fixe le montant annuel des cotisations pour les collectivités et leurs établissements membres actifs et pour les membres associés.

Les décisions de l'assemblée générale sont approuvées à la majorité relative des membres actifs présents ou représentés, chaque membre actif pouvant donner un pouvoir et un seul à un autre membre actif, Ces membres ont voix délibérative à raison d'une voix par membre actif.

Elle se réunit en rencontre plénière nationale sur convocation de la présidence adressée 15 jours au moins avant la date fixée. Cette convocation indique l’ordre du jour de la réunion et le lieu.

L'assemblée générale sera considérée comme valablement constituée en première convocation si la moitié au moins de ses membres actifs est présente ou a donné procuration. À défaut, une seconde rencontre nationale et plénière sera convoquée dans les 15 jours suivant et pourra valablement délibérer sans quorum.

Peuvent également assister à l'assemblée générale, des partenaires associés sans voix délibératives.

A la demande du Président, du conseil d'administration ou de la majorité des membres

inscrits, l'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire. L'assemblée générale extraordinaire se prononce sur les modifications statutaires et sur la dissolution.

Article 8 : Conseil d'Administration

Le conseil d'administration est l'organe dirigeant du réseau. Il se compose d'un président, d'un secrétaire et d’un trésorier et de 3 membres minimum élus pour 2 ans au scrutin majoritaire uninominal. || coordonne la dimension politique de l'association et organise laprise en compte de la qualité de l’air dans les politiques publiques. Tous les pouvoirs non expressément confiés à l'Assemblée Générale appartiennent au Conseil d'Administration.

Il organise les activités de l'association, dans le respect de la charte d'orientation et des préconisations de l'assemblée générale. Il, convoque les assemblées générales. Il peut créer des commissions ou groupes de travail.Article 9 : Application des valeurs de la Charte Les membres du réseau s'engagent à se conformer à toutes les décisions entérinées par l'assemblée générale réunie en réunion plénière et à en assurer l'exécution conformément à son objet et aux valeurs portées par la Charte d'orientation.

TITRE Il - MODIFICATIONS DES STATUTS ET/OU DE LA CHARTE ET DISSOLUTION

Article 10

Les statuts et/ou la charte d'orientation ne peuvent être modifiés que sur la proposition du conseil d'administration ou du quart des membres actifs dont se compose l'assemblée générale, dans le cadre d’une assemblée générale extraordinaire.

L'assemblée doit se composer du tiers au moins des membres actifs en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres actifs présents ou représentés.

Dans tous les cas, les statuts et/ou la charte d'orientation ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres actifs présents ou représentés.

Article 11

L'assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un de ses membres actifs en exercice.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres actifs présents.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres actifs présents.

Article 12 : Liquidation des biens

En cas de dissolution, l'actif net, qui reste disponible après l'accomplissement de tous les engagements assumés, est dévolu à un ou plusieurs organismes remplissant une mission analogue ou, à défaut, à une œuvre d'intérêt général à fixer par l'assemblée extra ordinaire et conformément aux dispositions prévues par la loi.iXBUS" Résumé de l'acte

057-200039865-20190513-05-2019-DB17-DE

Numéro de l'acte :

Date de décision :

Nature de l'acte :

Objet :

Classification :

Rédacteur :

AR reçu le :

Numéro AR :

Document principal :

Historique :

05-2019-DB17

lundi 13 mai 2019

DE

Adhésion de Metz Métropole à l'association

Alliance des collectivités françaises pour la qualité

de l'air

8.8 - Environnement

Catherine DELLES

15/05/2019

057-200039865-20190513-05-2019-DB17-DE

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En préparation Catherine DELLES

Reçu Catherine DELLES

En cours de transmission

Transmis en Préfecture

Accusé de réception reçu