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Conseil Municipal - CM du 19 mars 2019 Document publié le Mardi 19 mars 2019 par la commune de Pessac-sur-Dordogne. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 19 mars 2019)Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Jeunesse, 1

SEANCE DU 19 MARS 2019

L’an deux mille dix-neuf, le dix-neuf mars à 20h30, le Conseil Municipal, dûment convoqué le douze mars, s’est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, Bernard DUDON.

Étaient présents : Mmes DEMEUSY, PRIGENT, BRACHET, LE GAL MM. TALON, FAUP-MANDRAT, CAPAFONS, HENRY

Absents excusés : Mme GARBAY donne son pouvoir à M. CAPAFONS Mme MAC CARTY

Secrétaire de séance : M. Thomas HENRY

Le Compte-rendu du Conseil Municipal, en date du 22 janvier 2019, est approuvé à l’unanimité par l’Assemblée délibérante.

I/ Vote du compte administratif 2018

Le Conseil Municipal réuni, sous la présidence de Mme Maryse BRACHET, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2018 dressé par Monsieur le Maire, Bernard DUDON après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;

Monsieur le Maire ne prend pas part aux observations et au vote,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent

Résultats reportés 6 711.60 116 356.10 6 711.60 116 356.10

Opérations exercice 201 408.73 145 238.79 304 534.78 313 486.28 505 943.51 458 725.07

Total 208 120.33 145 238.79 304 534.78 429 842.38 512 655.11 575 081.17

Résultat de clôture 62 881.54 125 307.60 62 426.06

Restes à réaliser 12 401.50 12 401.50

Total cumulé 62 881.54 12 401.50 125 307.60 74 827.56

Résultat définitif 50 480.04 125 307.60 74 827.56

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Vote et arrête à l'unanimité les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

COMMUNE DE PESSAC-SUR-DORDOGNE2

II/ Vote du compte de gestion 2018

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur le Maire Bernard DUDON,

Après s'être fait présenter le budget de l'exercice 2018 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif.

Après s'être assuré que Madame la Comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'elle a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris la journée complémentaire ;

2. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare à l'unanimité que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2018, par Madame la Comptable, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Remarque : Madame BRACHET demande qu’une réflexion soit menée pour une éventuelle augmentation de 1,8% (taux d’inflation de 2018) ou de 1,3% (taux d’inflation actuel) du produit attendu des trois taxes.

III/Opération d'effacement des réseaux d'éclairage public RUE DES CHARRONS/ Aide financière du SDEEG

Monsieur le Maire rappelle que les travaux de dissimulation des réseaux de l'éclairage public de la rue des Charrons sont prévus au cours du second semestre 2019.

Vu que l'éclairage public est concédé au SDEEG,

Vu que l'entretien de celui-ci est assuré par le SDEEG,

Ainsi, le SDEEG est maître d'ouvrage unique des opérations d'ECLAIRAGE DE LA RUE DES CHARRONS réalisées en concomitance avec les travaux effectués sur le réseau de distribution publique d'électricité et relevant ainsi de la maîtrise d'œuvre du SDEEG pour l'opération suivante : ECLAIRAGE DE LA RUE DES CHARRONS, ce qui facilite la coordination du chantier.

Le budget prévisionnel de l'opération s'établit ainsi :

-Montant des travaux HT estimé : 8 774,73€

-Maîtrise d'œuvre du SDEEG HT : 614,23€

-TVA : 1 754,95 €

-Montant des travaux TTC : 11 143,92 €

-Financement du SDEEG (20%) : 1 754,95 €

-Autofinancement (HT) : 7 634,02 €

Le coût général de l'opération "éclairage public de la rue des charrons " à la charge de la commune est de : 7 634,05 €.

Ouï ces explications, le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :

-sollicite la participation financière du SDEEG pour la réalisation de ce projet, et s'engage à ne pas débuter les travaux avant l'avis de la commission de répartition. Toutefois, en cas de nécessité absolue (coordination de3

travaux, sécurité publique), le commencement des travaux par anticipation peut être accepté, mais ne préjuge en rien de l'octroi du concours financier du SDEEG pour cette opération.

IV/Convention de transfert temporaire de la maitrise d'ouvrage : travaux aéro-souterrain des réseaux de télécommunications RUE DES CHARRONS ET RUE DES PERRUQUIERS

Monsieur le Maire rappelle que l'opération GENIE CIVIL POUR RESEAU DE TELECOMMUNICATION RUE DES CHARRONS et RUE DES PERRUQUIERS est prévue au cours du second semestre 2019.

Cette opération concerne deux maîtres d'ouvrage :

-le SDEEG pour les travaux sur le réseau de distribution d'électricité,

-la Commune pour les travaux "aéro-souterrain" des réseaux de télécommunications et ce conformément à la convention n°54-19-00110869/AS-1901177 signée avec l'opérateur,

L'ordonnance n°2004-566 du 17 juin 2004 a ajouté à l'article 2 de loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage public et ses rapports avec la maîtrise privée, dite loi MOP, la disposition suivante : "lors de la réalisation, la réutilisation ou la réhabilitation d'un ouvrage, les maîtres d’ouvrage peuvent désigner, par convention, celui d'entre eux qui assurera la maîtrise d'œuvre de l'opération."

Cette disposition ouvre ainsi aux collectivités publiques intéressées par une même opération de travaux la possibilité de désigner, parmi elles, un maître d'ouvrage unique chargé d'exercer les attributions relevant de la maîtrise d'ouvrage. L'exercice de ces attributions par un seul maître d'ouvrage implique que les collectivités publiques visées à l'article 2-II de la loi MOP transfèrent de manière temporaire leur propre compétence de maître d'ouvrage.

En conséquence, il est convenu ce qui suit :

En application de la loi 85-704 du 12 juillet 1985 et afin de faciliter la coordination du chantier, la collectivité désigne le SDEEG par convention comme maître d'ouvrage unique des opérations de GENIE CIVIL POUR RESEAU DE TELECOMMUNICATION RUE DES CHARRONS et RUE DES PERRUQUIERS réalisées en concomitance avec les travaux effectués sur le réseau de distribution publique d'électricité relevant de la maîtrise d'œuvre du SDEEG pour l'opération suivante : ETUDE ET TRAVAUX AERO-SOUTERRAIN.

Cette convention a pour objet de définir les modalités administratives, techniques et financières de cette opération réalisée sous mandat de maîtrise d'ouvrage unique.

Rue des Charrons

Le budget prévisionnel de l'opération s'établit ainsi :

-Montant des travaux HT estimé : 3 938,34 €

-Frais de gestion + CHS du SDEEG HT : 275,68 €

-TVA : 787,67 €

-Montant des travaux TTC : 5 001,69 €

-Conseil Départemental (25%) : 1 053,50 €

-Autofinancement (HT) : 3 160,52 €

Le coût général de cette opération à la charge de la commune est de : 3 160,52 €. Ces travaux seront financés par la souscription d'un emprunt (BP2019).

Rue des Perruquiers

Le budget prévisionnel de l'opération s'établit ainsi :

-Montant des travaux HT estimé : 1 943,85 €

-Frais de gestion + CHS du SDEEG HT : 136,07 €

-TVA : 388,77 €

-Montant des travaux TTC : 2468,69 €

-Conseil Départemental (25%) : 519,99 €

-Autofinancement (HT) : 1 559,93 €4

Le coût général de cette opération à la charge de la commune est de : 1 559,93 €. Ces travaux seront financés par la souscription d'un emprunt (BP2019).

Ouï ces explications, le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :

-autorise Monsieur le Maire à signer la convention de transfert temporaire de la maitrise d'ouvrage au SDEEG pour les travaux de l'opération GENIE CIVIL POUR RESEAU DE TELECOMMUNICATION RUE DES CHARONS et RUE DES PERRUQUIERS.

-charge Monsieur le Maire de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental pour la réalisation de ce projet, et s'engage à ne pas débuter les travaux avant l'avis de la commission de répartition.

V/Autorisation d'ester en justice/ délégation consentie au Maire par le Conseil Municipal

Monsieur le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal décide à l'unanimité pour la durée restante du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire la délégation suivante :

- d'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le Conseil Municipal.

Monsieur la Maire fait part à l’Assemblée des faits. Un administré résident dans la Grand-rue a déposé une requête auprès du Tribunal Administratif car l’aménagement routier du Centre Bourg lui procure divers problèmes.

La Collectivité doit répondre par un mémoire rédigé en collaboration avec l’avocat désigné par l’assurance dans le cadre de la protection juridique de la commune.

VI/Redevance d'occupation du domaine public pour les réseaux et installations de télécommunication

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29,

Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment son article L. 47,

Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public pour les réseaux et installations de télécommunications,

Vu l'article L.2322-4 du code général de la propriété des personnes publiques,

Considérant que l’occupation du domaine public routier communal par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire,

Le Maire propose au Conseil Municipal de fixer au tarif maximum le montant des redevances d’occupation du domaine public routier communal dues par les opérateurs de télécommunications.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE à l'unanimité :

1/ en application de l'article L.2322-4 du code général de la propriété des personnes publiques, de fixer la redevance Orange au titre de l'année 2019 à :5

 40,73€ par kilomètre et par artère en souterrain,

 54,30€ par kilomètre et par artère en aérien,

 27,15€ par m² au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques (cabine notamment).

 Il est précisé qu’une artère correspond à un fourreau contenant, ou non, des câbles (ou un câble en pleine terre) en souterrain et à l’ensemble des câbles tirés entre deux supports.

2/ de réclamer 5 ans en arrière cette redevance et ce conformément à l'article L221-4 du Code de la propriété des Personnes Publiques,

3/ de revaloriser chaque année ces montants en fonction de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics,

4/ d’inscrire annuellement cette recette au compte 70323,

5/ de charger le Maire du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un état déclaratif ainsi qu’un titre de recettes.

VII/Opposition au transfert de la compétence "EAU ET ASSAINISSEMENT" à la communauté de communes de Castillon/Pujols

Vu l’article L.5214-16 du code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes,

Vu l’instruction ministérielle du 28 août 2018 relative à l’application du la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes,

Vu les statuts de la communauté de communes de Castillon/Pujols,

Considérant que les communes membres d'une communauté de communes qui n'exercent pas, au 5 août 2018, à titre optionnel ou facultatif, les compétences relatives à l'eau ou à l'assainissement ou n’exercent à cette même date que les missions relatives à l’assainissement non collectif au titre de leurs compétences facultatives, peuvent s'opposer au transfert obligatoire de ces deux compétences, ou de l'une d'entre elles, à la Communauté de Communes. Cette opposition doit être manifestée par délibérations concordantes d’au moins 25 % des communes membres de la Communauté de Communes

représentant au moins 20 % de la population avant le 1er juillet 2019. En ce cas, le transfert de

compétences prend effet le 1er janvier 2026.

Considérant que la commune de Pessac-sur-Dordogne est membre de la Communauté de Communes de Castillon/Pujols ;

Considérant que la Communauté de Communes de Castillon/Pujols n’exerçait pas les compétences « eau et assainissement » au 5 août 2018 ;

Considérant que la Commune souhaite reporter le transfert des compétences eau et assainissement au 1er janvier 2026,6

Considérant que les délibérations concordantes des communes s’opposant au transfert des compétences

doivent être prises avant le 1er juillet 2019,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide, à sept voix pour, deux voix contre, une abstention de :

-s'opposer au transfert obligatoire des compétences : eau et assainissement, à compter du 1er janvier 2020 à la Communauté de Communes de Castillon/Pujols,

-reporter le transfert des compétences eau et assainissement au 1er janvier 2026, -continuer à adhérer au Syndicat des eaux de la région de Gensac-Pessac,

-notifier la présente délibération au préfet du Département et au président de la Communauté de Communes de Castillon/Pujols.

VIII/Demande d'admission en non-valeur d'une taxe d'urbanisme

En application des dispositions du décret n°98-1239 du 29 décembre 1998, relatif à l'admission en non- valeur des taxes d'urbanisme, la Direction Générale des Finances Publiques sollicite l'avis de la municipalité sur le dossier de permis de construire PC 31910 F0002 obtenu par Madame Sophie ROGER, pour un montant de 696 €.

La DGFP indique que cette somme est irrécouvrable malgré la mise en œuvre de l'ensemble des procédures à sa disposition, à savoir, saisie bancaire, mise en demeure...... ; toutes s'étant avérées infructueuses.

Le Trésorier Payeur Général, pour pouvoir prononcer l'admission en non-valeur, doit recueillir l'avis conforme de l'assemblée délibérante de la collectivité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

DECIDE

-de voter contre l'admission en non-valeur de cette taxe et demande à la Direction Générale des Finances Publiques de mettre en œuvre la procédure de saisie du bien immobilier en question.

IX/ Présentation du tableau / Demande du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes (FDAEC) 2019

Le tableau liste toutes les dépenses en équipements, en travaux de voirie et bâtiments, que la collectivité envisage de réaliser en 2019. Celui-ci, ainsi présenté, est approuvé à l’unanimité par les membres présents.

Questions diverses

*Demande d’aide financière / Récompense tournoi de Foot/ Amicale Sportive Gensac-Montcaret Dans le cadre de la 10ème édition du tournoi de l’école de football de cette amicale, un soutien financier est sollicité pour l’achat des récompenses qui seront remises à tous les joueurs du tournoi qui participeront à cette belle journée de compétition et d’animation.

La Conseil Municipal décide à l’unanimité d’allouer à l’Amicale une aide d’un montant de 50 euros.

*Manifestation/ Rado’Folies 2019

Monsieur le Maire informe qu’il a reçu un courrier de Monsieur le Président de l’association lui faisant part qu’une troisième édition des Rado’folies est prévu le 6 juillet 2019. Elle démarrera de Port-Sainte- Foy pour aboutir sur les quais de Pessac-sur-Dordogne.

Le Président invite le Conseil Municipal a fédéré une équipe pour participer à cette animation.7

*Demande de subvention/ Comité Jumelage : Amitiés Franco-Allemandes en Pays Foyen Monsieur le Président du Comité de Jumelage sollicite la Municipalité de Pessac-sur-Dordogne pour l’attribution d’une subvention destinée au financement de la venue d’une délégation Allemande. Après s’être concerté, le Conseil Municipal, estime à l’unanimité qu’en raison des restrictions budgétaires (diminution dotations d’Etat), il préfère allouer une aide financière aux associations communales.

*Voyages à Bombannes /USEP (Union sportive de l'enseignement du premier degré) Ecoles publiques de Gensac-Pessac

Monsieur le Maire informe que huit enfants scolarisés et domiciliés sur la Commune participent à ce voyage organisé par l’USEP. Cette association demande une aide financière ; l’Assemblée délibérante décide de participer à hauteur de 50 euros par enfant.

*Comité de Jumelage Franco-Italien/ Echange linguistique

Seize enfants et quatre accompagnateurs italiens seront accueillis du 6 au 8 avril 2019 par les membres du Comité en collaboration avec les enseignants, le personnel du SIRP et les municipalités de Gensac, Pessac et Juillac.

. Le programme de cette visite se peaufine et sera prochainement communiqué aux parents d’élèves.

*Journées du Patrimoine / Septembre 2019

Dans l’objectif de mettre en valeur les métiers de l'artisanat dans notre village, au moment des journées du Patrimoine, un artisan d’art de notre commune organisera au Foyer Communal une exposition où plusieurs artisans d'art montreront leur savoir-faire.

*Demande de mise à disposition d’un local communal / Atelier de création Une administrée demande si la Municipalité pourrait mettre à sa disposition un local pour un atelier de création.

Après réflexion, au vu des besoins, la Municipalité ne voit pas quel local mettre à disposition qui répondrait à ses besoins pour mettre en œuvre l'activité de cet atelier. Une réponse lui sera communiquée en ce sens.

*Loi Blanquer/ Mouvement de grève du 19 mars 2019

Madame LE GAL demande à prendre la parole. Elle souhaite justifier le mouvement de grève de ce jour. Elle explique qu’un des principaux points de cette loi prévoit la création d’établissements publics des savoirs fondamentaux (EPSF). Plusieurs questions se posent :

Comment va évoluer la fonction de directeur d'école ? Et celle d'inspecteur ? Quelles conséquences de la loi pour l'Ecole, son personnel et les enseignants ? La création d’un jardin d’éveil en remplacement de l’enseignement de maternelle ?

Les "établissements des savoirs fondamentaux", autrement dit école du socle, seraient créés par la loi Blanquer adoptée le 15 février en première lecture par l'Assemblée nationale. Après ajout des modifications apportées par les divers amendements, ce texte va maintenant être porté au Sénat. Par conséquent, cela engendrerait une nette diminution des postes dans le premier degré. Les professeurs des écoles seraient directement sous l'autorité du proviseur du collège. L’école rurale serait en Danger !

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h15.