Conseil Municipal - CM du 28 mai 2019

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Conseil Municipal - CM du 28 mai 2019 Document publié le Mardi 28 mai 2019 par la commune de Pessac-sur-Dordogne. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 28 mai 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit, 1

SEANCE DU 28 MAI 2019

L’an deux mille dix-neuf, le vingt-huit mai à 20h30, le Conseil Municipal, dûment convoqué le-vingt-un mai, s’est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, Bernard DUDON.

Étaient présents : Mmes DEMEUSY, PRIGENT, BRACHET, LE GAL MM. TALON, FAUP-MANDRAT, CAPAFONS.

Absents excusés : Mme GARBAY donne son pouvoir à M. CAPAFONS Mme MAC CARTY donne son pouvoir à M.FAUP-MANDRAT

Absent : M. HENRY

Secrétaire de séance : Madame Karine LE GAL

Le Compte-rendu du Conseil Municipal, en date du 09 avril 2019, est approuvé à l’unanimité par l’Assemblée délibérante.

I/1er Rapport Comité de Pilotage / Révision du plan local d’urbanisme

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, le rapport du Comité de Pilotage relatif à la révision du plan local d’urbanisme. Ce compte rendu est transmis à l’ensemble des membres et au cabinet chargé d’instruire cette révision menée avec la Communauté de Communes de Castillon-Pujols.

II/ Objet: Choix de l'architecte, maître d'œuvre dans le cadre de la construction de toilettes publiques

Conformément au Conseil Municipal en date du 11 décembre dernier, Monsieur le Maire, conseillé par le CAUE, a lancé la consultation pour le recrutement d'un architecte, maître d'œuvre dans le cadre de la construction des toilettes publiques ;

Monsieur le Maire annonce que, lors de l'ouverture des plis, une seule offre a été déposée et analysée par la commission afférente. Cette dernière propose de retenir cette unique offre.

Le montant de l'offre de base du cabinet de Madame Annelise GERMON est de 7 200€ TTC.

Après concertation, le Conseil Municipal, à trois abstentions et sept voix pour :

-valide le choix de la commission afférente,

-charge Monsieur le Maire de signer l'ensemble des pièces relatives à cette opération.

Remarque :

Le Conseil Municipal fait remarquer que le montant de cette offre reste élevé. Monsieur le Maire explique qu’une négociation a été effectuée. Il résulte que ce montant correspond à un forfait qui n’est pas calculé en fonction du chiffrage de la construction.

COMMUNE DE PESSAC-SUR-DORDOGNE2

Le Conseil Municipal indique que s’il s’avérait que le coût réel des travaux, soit plus élevé que l’estimation du CAUE, le projet initial d’installation de cabine sanisettes pourrait être reconsidéré.

III/ Acquisition parcelles AC 1 et 163 sises au lieu-dit "Pièce de l'Eglise"

Dans l'objectif de réaliser un projet d'aménagement foncier, associé à une recherche archéologique, Monsieur le Maire propose que la commune se porte acquéreur des parcelles AC 1 et 163, sises au lieu- dit "Pièce de l'Église" appartenant à Monsieur et Madame Josette TOSON.

Le prix de vente de cette acquisition est de 40 000€ hors frais de notaire.

Après en avoir délibéré, à une voix contre, deux abstentions et sept voix pour, le Conseil Municipal :

-approuve cette proposition,

-autorise Monsieur le Maire à signer les documents afférents à cette opération : * le contrat de prêt au nom de la Commune avec le Crédit Agricole et à procéder à tout acte de gestion le concernant pour financer les frais d'acquisition et de notaire,

* la décision modificative du budget primitif 2019,

* l'acte d'acquisition du bien.

Remarque

Madame DEMEUSY principalement, aurait souhaité, qu’en amont, une étude ait été réalisée afin d’estimer le coût d’un éventuel projet d’aménagement foncier.

IV/Acquisition parcelle AB 182/ Impasse des Lavandières

Considérant l'attestation de Madame Josette CHEVALIER, relative à l'abandon perpétuel de la parcelle cadastrée AB 182 sise "Impasse des lavandières" en date du 10 mai 2019 ;

Considérant les renseignements fournis par le service de la publicité foncière ;

Monsieur le Maire propose que la commune se porte acquéreur pour un euro pour tout prix de la dite parcelle. Les frais de notaire restent à la charge de la commune.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

-approuve cette proposition,

-autorise Monsieur le Maire à classer cette parcelle dénommée "Impasse des lavandières" en voirie communale et, de fait, à l'inscrire au tableau de classement.

V/ Attribution subvention supplément de fonctionnement/ Associations 1/Considérant le courrier du 11 mars 2019 du Comité de jumelage Amitiés Franco-Allemandes en Pays Foyen, sollicitant une subvention destinée au financement de la venue de la délégation du landkreis de Rotenburg,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer à cette association une subvention d'un montant de 100 euros.

Après s'être concerté, le Conseil Municipal, décide, à neuf voix contre et une pour, celle de Monsieur le Maire :3

-de ne pas attribuer de subvention de fonctionnement à ce Comité.

2/ Considérant la demande de subvention reçue par courrier en date du 14 mai 2019 de la confrérie des vins de Sainte Foy-Bordeaux,

Monsieur le Maire propose de même qu'une subvention soit allouée.

Après en avoir délibéré, l'Assemblée refuse à l'unanimité cette proposition.

VI/Fonds départemental d’aide à l’équipement des communes 2019 (F.D.A.E.C)

Monsieur le Maire fait part à son Conseil des modalités d’attribution du Fonds Départemental d’Aide à l'équipement des Communes (F.D.A.E.C) votées par le Conseil Départemental au cours de l'assemblée plénière portant sur le Budget Primitif Départemental 2019.

Lors de la réunion de répartition cantonale du Mardi 28 mai 2019, présidée par Monsieur Jacques BREILLAT, Conseiller Départemental, la somme de 14 100€ a été attribuée à notre commune.

Après avoir écouté ces explications, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité de :

*Demander au Conseil Départemental de lui attribuer au titre du FDAEC 2019 la somme ci-dessus mentionnée, pour réaliser en 2019 les opérations suivantes :

-l'aménagement de la salle du temple, les travaux des piliers et des grilles du logement et de l'école, la dissimulation du réseau d'éclairage public rue des Charrons, la pose de potelets, un spot lumineux à l'église, la construction d'une dalle pour l'abri bus, la pose de prises pour les décorations de Noël, les travaux RD 130 (bordures et trottoirs), le curage et la buse d' accès de l'aire de jeux de ballons, le nivellement de cette aire de jeux et la remise en état du chemin de calcaire, l'étude pour le classement de la voirie, le contrôle des infrastructures de la commune, l'achat : d'un taille haie, d'une fontaine, d'un aspirateur, d'un nettoyeur haute pression, d'un coffre, d'un onduleur, d'un écran projecteur, de panneaux de jumelage, de mobilier urbain, de deux projecteurs LED, de deux stores ;

*Dont le montant TTC est de : 85 537,95€.

*D'assurer le financement complémentaire de la façon suivante :

par un autofinancement d’un montant TTC de : 71 437,95€.

Questions diverses

*Installation de la Guinguette sur les quais

Monsieur le Maire présente la convention signée avec le gérant. Il rappelle que le restaurant est ouvert de 9h00 à 24h00. Le bruit et la musique en sourdine doivent être stoppés à 23h00. Cette convention sera prochainement distribuée aux riverains concernés.

Trois soirées musicales sont prévues : le 21 juin, le 13 juillet et le 15 août 2019 et la musique aura cessée à 01h00.

Afin de pouvoir s'installer sur les quais, une autorisation d'occupation temporaire du domaine public est remise au gérant par EPIDOR, mandaté par VNF. Cette autorisation arrivait à échéance en 2018. Ainsi, lors de la demande de renouvellement, le gérant a demandé un redimensionnement de son extension. A cet effet, Monsieur le Maire a été consulté par EPIDOR qui a émis un avis défavorable. EPIDOR a, par écrit, informé le gérant que l'autorisation conformément aux années antérieures lui est délivrée sous condition d'obtention préalablement à son installation d’une dérogation au règlement du PPRI (Plan de prévention des risques d’Inondation) de la commune qui stipule que seules les installations mobiles sont autorisées en secteur rouge.

Une demande de dérogation a été adressée à Madame la Préfète en nom et place du gérant. Un courrier en réponse de la Préfecture admet que la condition de mobilité de cette installation peut être assimilable à un démontage rapide. Le gérant a attesté démonter son installation dans un délai de 18h maximum.4

Monsieur le Maire indique avoir reçu, le 20 mai dernier le gérant et lui avoir notifié un courrier qui lui rappelle qu’il est dans l’obligation de respecter la règlementation en matière d’urbanisme, de changement de destination de son habitation en exploitation commerciale, de débit de boissons et également en ce qui concernent l’accessibilité, la sécurité, l’hygiène et les troubles du voisinage. Monsieur le Maire lui a demandé de cesser sans délai son activité commerciale exercée dans le garage et le jardin de sa propriété privée.

Ce courrier a été signé par le gérant qui a indiqué être en contact avec un avocat afin de connaître ses droits et devoirs.

En ce qui concerne la pose d’une palissade en limite du domaine public, strictement interdite conformément au plan local d’urbanisme, le Conseil Municipal demande son retrait immédiat. Monsieur le Maire indique qu’il se voit dans l’obligation de lui dresser un procès-verbal.

*Chemin privé menant au Manoir de la Bernède

Le propriétaire du Manoir a fermé son chemin d’accès privé, engendrant un mécontentement des promeneurs et randonneurs. La loi stipule qu’en bordure de rivière, seul le marchepied d’une largeur de 3 mètres 25 doit rester accessible mais ce dernier n’est pas entretenu. Actuellement l’accès au marchepied est fermé par une rubalise jusqu’au bord de l’eau.

Il reste à savoir si le passage situé dans le domaine public fluvial sous le point de débordement reste accessible en période d’étiage. Monsieur le Maire doit se renseigner auprès d’EPIDOR, et se rendre sur place pour constater.

*Avancement des travaux de dissimulation des réseaux de basse tension électrique, d’éclairage public et de télécommunication / rue des charrons

Monsieur TALON explique que les travaux ont débuté et que l’avancement se déroule sans problèmes.

*Intervention du Centre Routier Départemental / Travaux de Purges dans le bourg sur le route départementale 16

Monsieur TALON explique qu’aucun arrêté de circulation n’a été délivré car il s’avère impossible de dévier les camions. L’entreprise qui sous-traite, interviendra tout de même le mercredi 29 mai 2019.

*Entretien de la route départementale 130

Le Conseil Municipal constate que le Centre Routier Départemental a actuellement engagé des travaux de fauchage sur les routes départementales du secteur et que malheureusement de nouveau la RD130 en direction des Baconnes, aucune intervention de fauchage a été effectuée à ce jour.

*Bilan du mandat électoral

Monsieur le Maire fait le point sur ces six dernières années et indique que les élus des deux listes ont réussi à s’accommoder afin de former une seule équipe qui a réalisé les projets annoncés et même au-delà et ce dans l’intérêt général de la population. Il précise que les débats ont été animés avec beaucoup de persévérance et d’engouement et que chacun y a mis du sien. En ce qui le concerne, il considère avoir investi le temps et l’énergie qui s’imposaient.

A l’issue d’un tour de table, il a été noté que ce mandat aura été une superbe expérience très intéressante dans tous les domaines.

Madame DEMEUSY regrette que les commissions communales n’aient pas davantage travaillé. De même, elle constate que le bureau traite de nombreux points et que seulement ceux qui sont obligatoires ont été abordés lors des Conseils Municipaux.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h15.