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Procès Verbal - PV CM 01 07 21
Document publié le Vendredi 25 juin 2021 par la commune de Cour-Cheverny.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 01 07 21)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Justice et droit,
PROCES-VERBAL CONSEIL
MUNICIPAL
TT
Séance
du
1°
juillet
2021
Re
en)
L’an
deux
mil
vingt-et-un
le
1°
juillet,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
COUR-CHEVERNY
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
CROÏISSANDEAU,
Maire.
Etaient
présents
: F.
CROISSANDEAU,
J.
LOBROT,
M.
DUHAMELLE,
G.
ROUSSAY,
N.
THUILLIER,
G.
KARPOFF,
P.
COURTOIS,
P. RIVIÈRE,
C.
MAIGRE,
N.
POTIER,
S. JARDIN,
S. CARTAULT,
S. PASQUIER,
M.
PANON,
S.
AMOUDRY,
E.
DARIDAN
(entrée
dans
la salle
des
délibérations
à
19h15),
C.
TEIXEIRA
(entrée
dans
la salle
des
délibérations
pendant
les
« Affaires
Diverses
», à 20h03),
B.
GEORGE,
A.
CHATILLON,
A.
CHÉRY
Etaient
absents
excusés:
R.
BEAUGILLET
(procuration
à
M.
DUHAMELLE),
F.
VERGER
(procuration
à
J.
LOBROT),
C.
TEIXEIRA
(procuration
à
N.
THUILLIER
jusqu’à
20h03),
P.
CHAMBRIER
(procuration
à
A.
CHATILLON) Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 25 juin 2021.
Mme
Christine
MAIGRE
2 été
désignée
secrétaire
de
séance.
Le
quorum
étant
atteint,
la séance
publique
est ouverte
M.
le Maire
aborde
les divers
sujets
inscrits
à l’ordre du jour
:
1.
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la séance
du
20
mai
2021
Le
Conseil
Municipal
approuve
le procès-verbal
de
la séance
du
20
mai
2021
à l’unanimité.
2.
Décisions
prises
dans
le cadre
de
la délégation
N°2021-120
Vente
d’une
concession
trentenaire
n°1352
d’une
place
dans
le
nouveau
cimetière,
carré
T
n°1,
à
Madame
MISTRO
Sandra,
pour
la
somme
de
200,00
€,
à
compter
du
12
mai
2021,
à
titre
de
concession
nouvelle.
N°2021-121
Un
bon
de
commande
a
été
signé
avec
la
société
PLAYGONES,
sise
à
Rochetoirin
(38110)
pour
l'acquisition
de
modules
ludiques
en
bois
destinés
à la création
d’un
Bike
Park
sur
le site
communal
du
« Petit
Bois
». Le
coût
de
cette
dépense
s’élève
à 8 084,40
€ TTC.
N°2021-122
Un
bon
de
commande a
été
signé
avec
l’entreprise
COLAS
CENTRE-OUEST,
sise
à La
Chaussée-St-
Victor
(41260),
en
vue
d’une
participation
financière,
à hauteur
de
50%,
à la création
d’un
giratoire
sur
la commune
de
Cheverny,
à l’angle
de
la route
de
Romorantin
et
la rue
Nationale.
La
dépense
s’élève
à
3
142,50€
TIC.
N°2021-123
Droit
de
préemption
urbain
non
exercé
sur
la propriété
appartenant
à la
SCI
ALZ,
sise
route
de
Blois,
cadastrée
section
AK
n°127
(partie)
et
128,
d’une
superficie
totale
de
6 014
m°.
N°2021-124
Droit
de
préemption
urbain
non
exercé
sur
la propriété
appartenant
à la SCI
ALZ,
sise
route
de
Blois,
cadastrée
section
AK
n°127
(partie)
à
129
et AK
n°199,
d’une
superficie
totale
de
6183
m2.
N°2021-135
Vente
d’une
case
de
columbarium
cinquantenaire
n°1353
de
deux
places
dans
le
nouveau
cimetière,
Case
n°8C,
à
Madame
BERRUE
Françoise,
pour
la
somme
de
350,00
€,
à compter
du
28
mai
2021,
à
titre de
concession
nouvelle
Mairie
de Cour-Cheverny
- 1 place
de
la République
— 41700
Cour-Chevermny
Téléphone
: 02.54.79.96.38
- Fax
: 02.54.79.28,58
- E-mail
: mairiecourcheverny@orange.
fr — Site
: www.courcheverny.fr N°2021-136 N°2021-137 N°2021-138 N°2021-139 N°2021-140 N°2021-141 N°2021-142 N°2021-143 N°2021-144 N°2021-145 N°2021-146 N°2021-147 N°2021-148 N°2021-149 N°2021-150
Une
convention
de
formation
a été
signée
avec
la
société
PROSECURE
FORMATION,
sise
à Esvres
(37320)
en
vue
d’une
formation
de
8
heures
au
profit
du
policier
municipal,
et
relative
aux
gestes
techniques
professionnels
en
Intervention
(GTP).
Le
coût
de
cette formation
est de
500
€ TTC.
Un
bon
de
commande
a été
signé
avec
l’entreprise
CAMPAGNE
&
FILS,
sise
à Pruniers-en-Sologne
(41200),
en
vue
d’assurer
la mission
de
broyage
des
végétaux
stockés
au
lieudit
« Les
Prés
Martins
».
La
dépense
s’élève
à
2
634€
TTC.
Un
contrat
de
prestations
de
services
en
lutte
antiparasitaire
avec
traçabilité
a
été
signé
avec
l’entreprise
ACTION
ANTI-NUISIBLES,
sise
à Mont-Près-Chambord
(41250)
pour
garantir
la
mise
en
œuvre
des
moyens
nécessaires
à
la
détection,
la
destruction
et
la
prévention
des
rongeurs
à
l’intérieur
du
restaurant
scolaire.
Le
coût
annuel
de
la prestation
s’élève
à
363,60
€ TTC,
à raison
de
3
interventions
par
an.
Droit
de
préemption
urbain
non
exercé
sur
la propriété
appartenant
à Monsieur
et Madame
VERDIER
Nicolas,
sise
« 25
route
de
Gallerie
», cadastrée
section
AL
n°41,
d’une
superficie
de
834
m°.
Un
bon
de
commande a
été
signé
avec
l’entreprise
RICHET,
sise
à Cour-Cheverny
(41700)
en
vue
de
procéder
à
des
travaux
de
réfection
en
peinture
d’une
salle
de
classe
réservée
à
la
bibliothèque
scolaire.
Le
coût
de
la prestation
s’élève
à 4 462,50
€ TTC.
Un
bon
de
commande
a
été
signé
avec
l’entreprise
GAMM
VERT,
sise
à
Cour-Cheverny
(41700)
pour
lacquisition
de
produit
antimousse
en
vue
de
conserver
les
espaces
publics
propres
(trottoirs,
courts
de
tennis).
Le
coût
total
des
prestations
s’élève
à 740,70
€ TTC.
Vente
d’une
concession
trentenaire
n°976
de
3
places
dans
le
nouveau
cimetière,
carré
R
n°5,
à
Madame
LAPIERRE
Cécile,
pour
la
somme
de
200,00
€,
à
compter
du
9
mars
2019,
à
titre
de
renouvellement
de
concession.
Droit
de
préemption
urbain
non
exercé
sur
la propriété
appartenant
à Madame
GEORGET
Véronique,
sise
28
avenue
de
Verdun,
cadastrée
section
AD
n°172
(partie),
d’une
superficie
de
741
me.
Un
bon
de
commande
a été
signé
avec
la société
ECF
COA,
sise
à Blois
(41000)
en
vue
d’autoriser
un
agent
de
la
collectivité
à
participer
à
la
formation
continue
obligatoire
(FCO)
du
Transport
de
Voyageurs.
Le
montant
de cette formation
est de
631,80
€ TTC.
Le
marché
de
maîtrise
d’œuvre
pour
l’étude
et
le
suivi
des
travaux
de
réhabilitation,
de
rénovation
énergétique
et d'extension
de
la Mairie
a été
attribué
au
groupement
suivant
:
+ Agence
d’Architecture
BOUR-ESQUISSE
sise
à Saint-Gervais-la-Forêt
(41350),
+ SARL
CHAUVEAU
sise
à Blois
(41000),
Maître
d’œuvre
en
Bâtiment,
Le
montant
de
la prestation
s’élève
à 70
205
€ HT,
soit
84
246
€ TTC.
Droit
de
préemption
urbain
non
exercé
sur
la
propriété
appartenant
à Monsieur
ROLO
Arménio,
sise
74
rue
Nationale,
cadastrée
section
AI
n°81,
d’une
superficie
de
78
m°.
Droit
de
préemption
urbain
non
exercé
sur
la
propriété
appartenant
à
M.
et
Mme
BILLOT
Philippe,
sise
1 route
de
Blois,
cadastrée
section
AK
n°170
et
171
(à
titre
indivis),
d’une
superficie
totale
de
1
359
m2.
Droit
de
préemption
urbain
non
exercé
sur
Ia
propriété
appartenant
à
SAS
BATI-
INVESTISSEMENTS,
sise
6
route
de
Blois,
cadastrée
section
AK
n°127
(lot
1)
et
128,
d’une
superficie
totale
de
6 014
m2.
Droit
de
préemption
urbain
non
exercé
sur
la
propriété
appartenant
à
M.
et
Mme
MARCHAU
Jean-
Paul,
sise
3
route
de
Blois,
cadastrée
section
AK
n°171
(à
titre
indivis),
et
AK
175
à
179
d’une
superficie
totale
de
3
572
m2.
Droit
de
préemption
urbain
non
exercé
sur
la propriété
appartenant
aux
Consorts
PAUSADER,
sise
21
rue
du
8 Mai
1945,
cadastrée
section
AH
n°228
d’une
superficie
totale
de
1 211
m°.
Mairie
de Cour-Cheverny
- 1 place
de la République
— 41700
Cour-Cheverny
Téléphone
: 02.54.79,96.38
- Fax
: 02.54.79.28.58
- E-mail
: mairiecourcheverny@orange.
fr —
Site
: www.courchevemy.fr 21-157
Fixation
du
montant
du
loyer
et signature
du
bail
en
vue
de
la location
d’un
appartement
communal
M.
le
Maire
donne
la parole
à
Mme
AMOUDRY,
conseillère
municipale
déléguée
aux
affaires
générales
et
administratives. Mme
AMOUDRY
rappelle
les
caractéristiques
du
logement
sis
80
bis
rue
Nationale,
contigu
au
service
public
de
« La
Poste
».
L'appartement
représente
une
surface
d’environ
38
m2
et
il a été
refait
à neuf
en
2021.
Il se
compose
d’une
entrée,
une
pièce
principale
avec
un
coin
cuisine,
une
chambre,
une
salle
de
bain
avec
douche,
vasque
et
WC.
Les
extérieurs
et
annexes
comprennent
une
terrasse
de
6
m2,
un
débarras
de
3
m2,
une
cour
de
45
m2
et
un
garage
ouvert
/ appentis
de
22
m2.
Le
chauffage
(central
au
gaz)
et
la
production
d’eau
chaude
seront
inclus
dans
le
loyer.
Les
charges
récupérables
sont
les
ordures
ménagères.
Il existe
un
droit
de
passage
pour
accéder
à
la chaudière. Une
estimation
financière
a été
réalisée
par
l'agence
«
Square
Habitat
» de
Cour
Cheverny
pour
obtenir
un
avis
relatif
à
la
valeur
locative
du
bien.
L’agence
estime
que
le
loyer
pourrait
être
compris
entre
350
et
400
€
maximum.
Les
tarifs
pratiqués
sur
la commune
oscillent
entre
7,4 € et
15,3
€ le m?.
L’étude
notariale
de
Maître
HALLIER,
ASSELIN
et BRUNEL,
en
charge
de
la rédaction
du
bail,
estime
que
le bien
pourrait
être
loué
au
prix
de
350
€ par
mois.
Mme
AMOUDRY
rappelle
la
particularité
de
la
situation
à
prendre
en
compte
pour
la
fixation
du
loyer.
La
future
locataire
est actuellement
locataire
d’une
maison
appartenant
à la mairie
pour
laquelle
elle paye
un
loyer
de
180
€. Les
charges
de
chauffage
sont
importantes
en
raison
de
l’état de
vétusté
et de
l’absence
d'isolation
de
la maison
(environ
200
€ par
mois
avec
l'électricité).
L'objectif est
donc
de
pouvoir
reloger
cette
personne
dans
un
logement
décent,
adapté,
et à un
prix
raisonnable.
Compte
tenu
de
la
situation,
du
prix
du
marché
et
des
évaluations
réalisées,
sur
proposition
des
membres
de
la
commission
réunis
le
17 juin
2021,
Mme
AMOUDRY
propose
de
fixer
le loyer
mensuel
à 350
€,
soit 9,21
€/m°2.
En
parallèle,
Mme
AMOUDRY
précise
qu’il
convient
également
d’approuver
la
proposition
de
rédaction
du
bail
rédigée
par
l’étude
notariale
de
Maîtres
HALLIER,
ASSELIN
et BRUNEL.
M.
le Maire
demande
au Conseil
Municipal
de bien
vouloir
en délibérer.
M.
CHATILLON
demande
la
raison
pour
laquelle
une
provision
de
charges
n’est
pas
inscrite
dans
la
proposition
de
bail.
Mme
AMOUPDRY
explique
que
celle-ci
est
insérée
dans
le
prix
du
loyer
en
raison
de
Pabsence
de
compteur
différentiel
pour
le
chauffage.
La
répartition
de
cette
charge
aurait
été
trop
complexe
à
chiffrer.
En
revanche,
le
futur
locataire
dispose
d’un
compteur
individuel
d’électricité
et
d’eau
et
devra
s’acquitter
de
la taxe
d’enlèvement
des
ordures
ménagères
(TEOM).
Mme
AMOUDRY
tient
à remercier
la coopération
dont
a fait preuve
le négociateur
du
notaire
dans
ce
dossier,
en
acceptant
de
rédiger
gratuitement
ladite
proposition
de
bail,
et en
urgence.
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré
et à l’unanimité,
décide
:
+
de
fixer
le montant
du
loyer
mensuel
à 350
€ pour
la location
de
l’appartement
communal
sis
au
80
bis
rue
Nationale,
à compter
de
l’entrée
dans
les
lieux
du
locataire,
soit
le
12 juillet
2021,
*
de
valider
la rédaction
du
bail
entre
les
deux
parties
contractantes,
+
de
charger
M.
le Maire
d'émettre
les
titres
de
recettes
pour
le
recouvrement
des
loyers
et des
charges
dus,
+
d’autoriser
M.
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
installation
et à réaliser
toutes
les
démarches
inhérentes
à ce
dossier.
Mairie
de Cour-Cheverny
- 1 place
de
la République
— 41700
Cour-Cheverny
Téléphone :
02.54.79.96,38
- Fax
: 02.54.79.28.58
- E-mail
: mairiecourcheverny@orange.fr
-
Site
: www.courchevemy.fr 21-158
Création
de
sanitaires
publics
en
Centre
Bourg
M.
le Maire
donne
la parole
à M.
ROUSSAY,
Adjoint
en
charge
des travaux.
En
vue
de
créer
de
nouveaux
sanitaires
publics
dans
le centre
bourg
de
Cour-Cheverny,
M.
ROUSSAY
souhaite
revenir
sur
deux
points
principaux
et les
soumettre
au
Conseil
Municipal :
-
Lieu
d’implantation
de
ces
futures
toilettes
publiques,
-
Matériaux
retenus
pour
cette
construction.
Le
3%
Adjoint
relate brièvement
l’historique
de ce projet.
Sous
l’équipe
municipale
de
2020,
il
avait
été
étudié
la
possibilité
d’installer
des
toilettes
publiques
derrière
l’église,
à gauche
de
l'entrée
du
parc
du
Relais
des
Trois
Châteaux.
Le
Conseil
Municipal
élu
le
20
septembre
2020
avait
ensuite
décidé
d’annuler
ledit
projet,
par
délibération
en
date
du
16
octobre,
aux
motifs
:
-
que
le
coût
du
projet
annoncé
était
trop
onéreux
pour
la
création
d’un
local
si
étroit
: 3m°43
du
côté
PMR
et 2m°07
côté
urinoir,
soit un
total
de
5m?50
de
surface
utile,
-
qu’il
était prévu
un
coût
supplémentaire
pour
la prestation
d’un
coordinateur
des
travaux
dont
la mission
était
d’assurer
la
sécurité
des
ouvriers,
en
raison
de
la présence
de
plusieurs
entreprises
retenues
pour
réaliser
le chantier,
-
que
des
travaux
supplémentaires
étaient
envisagés,
notamment
à
cause
de
l’installation
d’une
isolation
thermique
indispensable
pour
permettre
une
ouverture
des
sanitaires
toute
l’année,
sans
risque
de
gel
du
système
en
hiver.
Le
montant
total
du
projet
atteignait
les
30.000
€ TTC
selon
M.
ROUSSAY.
Néanmoins
et comme
le
stipulait
la délibération
20-193,
de
nouvelles
études,
moins
chères,
ont
continué
d’être
menées.
Entre
autres,
il a
été
envisagé
la
construction
de
ces
toilettes
place
Gambetta,
mais
laugmentation
du
prix
des
matériaux,
en
raison
des
difficultés
d’approvisionnement,
a empêché
la
concrétisation
du
projet.
Dans
un
second
temps,
il
a
été
évoqué
la
possibilité
d’agrandir
les
sanitaires
au
Casseux,
dans
le
cadre
de
l’aménagement
d’une
aire
de
stationnement
pour
cyclistes.
Plusieurs
élus
estiment
que
cette
implantation
serait
trop
éloignée
du
bourg.
Au
terme
de
ces
études,
M.
ROUSSAY
estime
que
l’endroit
le
plus
adapté
resterait
derrière
l’église,
comme
prévu
par
la
précédente
équipe
municipale.
Toutefois,
ceux-ci
seraient
plus
spacieux
que
du
projet
initial
et
moins
chers
(on
passerait
de
5
000
€ TTC/m2
à 3
500
€ TTC/m2.
Toutefois
et avant
de
poursuivre
ces
études,
le 3%%
Adjoint
souhaite
solliciter
l’avis
du
Conseil
Municipal
quant
au
lieu
d’implantation
de
ces
nouvelles
toilettes
publiques.
Trois
propositions
en
lice
:
-Place
Gambetta,
-Emplacement
du
Casseux,
-Derrière
l’église,
à gauche
de
l’entrée
du
parc
du
Relais
des
Trois
Châteaux
Quel
que
soit
le lieu
retenu,
de
nouveaux
devis
seront
sollicités
et seront
étudiés
en commission
travaux.
M.
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
en
délibérer.
Un
vote
à main
levée
est
organisé.
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
est
favorable
à
la
construction
des
futurs
sanitaires
derrière
l’église.
M.
CHATILLON
se
déclare
très
satisfait
du
choix
de
cet
emplacement.
M.
le
Maire
ajoute
que
des
sanitaires,
avec
une
ossature
plus
moderne,
aurait
probablement
été
refusés
place
Gambetta
par
les
Bâtiments
de
France.
En
effet,
un
projet
de
véranda
sur
la propriété
voisine
a été
ainsi
refusé
au
motif
qu’il
contrevenait
à l'harmonie
du
site,
situé
dans
le périmètre
des
Bâtiments
de
France.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
décide
de
:
+
construire
de
nouvelles
publiques
en
centre
bourg,
derrière
l’église,
à
gauche
de
l’entrée
du
parc
du
Relais
des
Trois
Châteaux,
+
recourir
à
des
matériaux
d’apparence
semblable
à
ceux
de
l’église,
de
manière
à
ce
que
le
projet
s’intègre
parfaitement
dans
l’environnement
immédiat,
+ _ mandater
M.
le Maire
pour
signer
tous
les
documents
permettant
l’aboutissement
de
ce
projet.
Mairie
de Cour-Cheverny
- ! place
de la République
— 41700
Cour-Chevermy
Téléphone
: 02.54.79.96.38
- Fax
: 02.54.79.28.58
- E-mail
: mairiecourcheverny@orange.fr
— Site
: www.courcheverny.fr 21-159
Adhésion
à l’Agence
Technique
Départementale
41
M.
le Maire
rappelle
qu’autrefois
la Direction
Départementale
de
l’Equipement
offrait
aux
communes
un
appui
technique
gratuit
pour
l’entretien
et
la
réfection
de
sa
voirie.
En
raison
de
la
disparition
progressive
de
PATESAT
(Assistance
TEchnique
pour
raisons
de
Solidarité
et
d'Aménagement
du
Territoire)
proposée
jusqu'alors
par
les
services
de
l’État,
M.
le
Maire
fait
part
à
l'assemblée
délibérante
de
la
création
entre
le
Département,
les
Communes
et
les
Établissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
d’une
Agence
Technique
Départementale
en
Loir-et-Cher
(ATD
41).
En
effet,
conformément
à
l’article
L.5511-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
cette
agence
créée
sous
forme
d’un
Établissement
Public
Administratif
(EPA)
a pour
objet
d’apporter
aux
collectivités
territoriales
et
aux
EPCI
du
département
qui
auront
adhéré,
une
assistance
technique
pour
leurs
projets
portant
sur
la
voirie
et ses dépendances.
Son
siège
social
est à Blois.
À
cette
fin,
elle
est
tenue
d’entreprendre
toutes
études,
recherches,
démarches
pour
accomplir
ses
missions
de
conseils
et
assiste
la
commune
dans
son
rôle
de
maîtrise
d'Ouvrage,
qu’il
s’agisse
des
domaines
technique,
juridique
ou
budgétaire,
à tous
les
stades
des
projets,
au
profit
des
communes
de
moins
de
5
000
habitants.
ATD
41
propose
:
quatre
prestations
gratuites,
incluses
dans
la cotisation
annuelle
:
- diagnostic
de
sécurité
localisé,
- pré-diagnostic
de
voirie,
- production
du
dossier technique
pour
demande
de Dotation
de
solidarité
rurale,
- visite d'évaluation
de deux
ouvrages
d'art.
>
des
prestations
payantes
:
a) Prestations
AMO
payantes
:
- Missions
d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage
:
+
dans
la définition
du
besoin
et de
l'élaboration
du programme,
+
dans
la consultation
d'une
maîtrise
d'œuvre
privée,
études
et/ou
travaux
et analyse
des
offres,
+
dans
le conseil,
l'accompagnement
technique,
l'expertise
et la médiation.
- Prestations
:
.
+
aménagement
de
sécurité,
de
traverse
de
bourg
et d'espaces
publics,
+
réparation
ponctuelle
de
voirie,
+
assainissement
pluvial
routier
en
et hors
agglomération,
+
ouvrages
d'art en
conception
neufs
ou
en réparation,
+ _ consultation
des
bureaux
d'études
spécialisés
pour
les
études
préalables,
+
définition
du
programme
d'entretien
routier
et de
son
coût.
b)
Prestations
MOE
payantes
:
- Missions
de
maîtrise
d'œuvre
étude
de
petits
projets:
+ de
voirie,
+ d'aménagement
d'espaces
publics
attenants,
+ d'aménagement
de
sécurité,
+ d'assainissement
routier,
+ d'ouvrages
d'art.
-
Prestations
:
+ conception
des
projets
et estimation
correspondante,
+ consultation
des
entreprises
et analyse
des
offres,
+ contrôle
sur chantier.
- Mission
d'assistance
à maîtrise
d'œuvre
travaux
:
,
pour
des
petits
travaux
d'entretien
de
voirie.
- Prestations
:
+ réunion
de
démarrage,
+ réunion(s)
de
chantier,
+ réunion
lors
de la réception.
Mairie
de Cour-Cheverny
- 1 place
de la République
— 41700
Cour-Cheverny
Téléphone
: 02.54.79.96.38
- Fax
: 02.54.79.28.58
- E-mail
: mairiccourcheverny@orange.fr
—
Site
: www.courcheverny.fr Au
vu
des
nombreuses
réfections
de
voies
publiques
à réaliser
sur
le territoire
communal,
M.
le Maire
explique
l'importance
de
l’adhésion
de
la commune
à ur
tel organisme
d’assistance.
Son
aide technique
permettra
d’aider
à définir
les
besoins
communaux,
les
programmer
par
ordre
de
priorité
sur
l’intégralité
du
mandat
municipal
et
prévoir
le budget
correspondant.
Compte
tenu
de
l'intérêt
pour
la
commune
d’adhérer
à
un
tel
organisme
d’assistance,
M.
le
Maire
propose
de
bien
vouloir en
délibérer.
M.
CHATILLON
demande
si
cette
structure
intervient
spontanément
dans
les
communes.
M.
le
Maire
précise
qu’elle
n’offre
sa
collaboration
que
sur
sollicitation
préalable
de
ces
dernières.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
décide
:
+ d’approuver
les
statuts
de
l’ Agence
Technique
Départementale
41
(ATD
41),
+ d’adhérer
à ATD
41
et de
nommer
un
référent
communal
parmi
les
élus,
* de
s’engager
à
verser
à
l’agence,
une
participation
dont
le
montant
annuel
sera
proposé
au
conseil
d'administration
à
1 euro
par habitant.
21-160
Conventions
de
formations
M.
le Maire
expose
que
la formation
est
un
élément
majeur
du
service
des
ressources
humaines
dans
tout
type
d’entreprise,
qu’elle
soit
publique
ou
privée.
Il est
primordial
d’autoriser
toute
personne
qui
le
souhaite,
et dans
la mesure
du
possible,
à acquérir
de
nouvelles
compétences,
qu’il
s'agisse
de jeunes
qui
souhaitent
découvrir
le
monde
professionnel
ou
d'individus
qui
souhaitent
se reconvertir
ou
explorer
d’autres
secteurs
d’activités.
La
formation
tout
au
long
de
la vie
est également
un
droit
pour
tout
agent
de
la fonction
publique.
En
revanche,
la
plupart
de
ces
formations
nécessitent
la
signature
de
conventions
de
formation,
ou
de
conventions
de
stage,
que
ces
formations
soient
gratuites
ou
payantes.
Ces
conventions
requièrent
l’autorisation
préalable
du
Conseil
Municipal
pour
permettre
à
M.
le
Maire
de
signer
ces
documents.
Or,
les
délais
sont
parfois
très
courts
et une
réunion
de
conseil
municipal
n’est
pas
toujours
programmée.
Aussi,
afin
de
ne
pas
pénaliser
les
personnes
qui
souhaitent
évoluer
dans
leur
carrière
professionnelle
à cause
de
formalités
administratives
contraignantes,
M.
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’adopter
une
délibération
de
principe
pour
l’autoriser
à
signer
toute
convention
de
formation,
payante
ou
gratuite,
en
faveur
des
élus,
du
personnel
municipal
ou
pour
l’accueil
de
stagiaires
au
sein
des
divers
services
municipaux.
En
revanche,
toutes
ces
formations
feront
l’objet
d’une
décision,
dans
le
cadre
des
délégations
d’attributions
confiées
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal,
conformément
à
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
M.
le Maire
propose
de
bien
vouloir
en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
décide
:
+ d’autoriser
M.
le
Maire
à
signer
toutes
les
conventions
de
formations
que
la
Commune
sera
amenée
à
recevoir,
que
ce
soit
à
destination
de
la
formation
d’élus,
du
personnel
municipal
ou
pour
l’accueil
de
stagiaires
extérieurs
souhaitant
découvrir
ou
évoluer
dans
leurs
cursus
scolaires
ou
professionnels,
* de
rédiger
une
décision
pour
signature
de
convention
de
formation,
conformément
à
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
que
celles-ci
soient
gratuites
ou
payantes.
+ de
mandater
M.
le Maire
de
la mise
en
application
de
la présente
délibération.
21-161
Redevance
d’occupation
du
domaine
public
gaz
2021
Conformément
aux
articles
L.
2333-84
et
L.
2333-86
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ainsi
qu’aux
décrets
n°2007-606
du
25
avril
2007
et
n°2015-334
du
25
mars
2015,
le
concessionnaire
est
tenu
de
s'acquitter
auprès
des
communes
des
redevances
dues
au
titre
de
Poccupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
de
distribution
de
gaz
naturel,
comme
décrit
ci-dessous
:
Mairie
de Cour-Cheverny
- 1 place
de
la République
— 41700
Cour-Cheverny
Téléphone
: 02.54.79.96.38
- Fax
: 02.54.79.28.58
- E-mail
: mairiecourcheverny@orance.fr
— Site
: www.courcheverny.fr 1)
La
Redevance
d’Occupation
du
Domaine
Public
Gaz
(RODP)
: le décret
n°2007-606
a revalorisé
le calcul
de
cette
redevance
basé
sur
la
longueur
de
canalisations
de
gaz
naturel
situées
sous
le
domaine
public
communal.
Pour
la commune
de
Cour-Cheverny,
cette
RODP
2021
est
égale
à 648
€.
La
formule
de
calcul
est égale
à (0,035
x L
+
100)
x TR,
sachant
:
*
qu’il
existe
11
712
mètres
(L)
de
canalisations
de
distribution
de
gaz
naturel
sous
domaine
public
communal
au
31
décembre
2020,
*
que
le taux
de
revalorisation
(TR)
de
la RODP
tient
compte
de
l’évolution
de
l’indice
ingénierie
depuis
la
parution
du
décret
n°2007-606.
Pour
l’année
2021,
il est
fixé
à
1,27.
2)
La
Redevance
d’Occupation
Provisoire
du
Domaine
Public
Gaz
(ROPDP):
le
décret
n°2015-334
fixe
le
régime
des
redevances
dues
aux
communes
pour
l’occupation
provisoire
de
leur
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
les
ouvrages
de
distribution
de
gaz
exploités
par
GRDF.
Le
calcul
est
effectué
sur
la
base
des
longueurs
de
canalisations
construites
ou
renouvelées
sur
le
domaine
public
communal
et mises
en
gaz
au
cours
de
l’année
2020.
Ce
montant,
dû
chaque
année
à
la
collectivité
en
fonction
des
travaux
réalisés,
est
fixé
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
Pour
la commune
de
Cour-Cheverny,
cette
ROPDP
2021
est
égale
à
12
€.
La
formule
de
calcul
est égale
à (0,
35
x L
x TR),
sachant :
+
que
32
mètres
(L)
de
canalisations
ont
été
construites
ou
renouvelées
sur
le
domaine
public
communal
et mises
en
gaz
au
cours
de
l’année
2020,
+
que
TR
est
le Taux
de
Revalorisation
de
la ROPDP.
Pour
l’année
2021,
il est fixé
à
1,09.
Au
vu
des
éléments
exposés
ci-dessus,
M.
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
décide
:
+
d’instaurer
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
publie
(RODP
2021)
par
le
réseau
public
de
distribution
de
gaz
et
d’en
fixer
le
montant
de
à
648
€,
en
application
de
la
formule
précitée
et
conformément
au
décret
n°2007-606,
+
d’instaurer
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
(ROPDP
2021)
par
le
réseau
public
de
distribution
de
gaz
et
d’en
fixer
le
montant
de
à
12
€,
en
application
de
la
formule
précitée
et
conformément
au
décret
n°2015-334,
+
de
charger
M.
le Maire
du
recouvrement
desdites
sommes.
21-162
Admission
en
non-valeur
Par
mail
en
date
du
23
juin
2021,
M.
le
Trésorier
de
Blois-Agglomération
rappelle
que
l’admission
en
non-
valeur
décidée
par
l’assemblée
délibérante
de
la collectivité
dans
l’exercice
de
sa compétence
budgétaire,
est
demandée
par
le
comptable
lorsqu’il
rapporte
les
éléments
propres
à
démontrer
que
la
créance
est
désormais
irrécouvrable.
L'irrécouvrabilité
pouvant
trouver
son
origine
dans
la
situation
du
débiteur
(insolvabilité,
disparition.)
ou
encore
dans
l'échec
du
recouvrement
amiable
(créance
inférieure
aux
seuils
des
poursuites).
Toutefois,
une
action
ultérieure
en recouvrement
peut
être engagée
si la situation
d’irrécouvrabilité
disparaît
et
qu’il
apparaît
que
le débiteur
revient
à
"meilleure
fortune".
Il s’agit
ici d’un
apurement
comptable
sachant
que
l’action
en
recouvrement
demeure
et peut toujours
être engagée
ultérieurement.
Le
7°
de
l'article
L.1617-5
du
CGCT
(Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
autorise
le
recours
à
l'opposition
à tiers
détenteur
«lorsque
les
sommes
dues
par
un
redevable
sont
supérieures
à
un
montant,
fixé
par
décret
en
Conseil
d'État».
Le
décret
d'application,
codifié
à
l'article
R.
1617-22
du
CGCT,
a
déterminé
deux
seuils
fixés
respectivement
à
130
euros
pour
les
oppositions
à
tiers
détenteur
notifiées
auprès
d'établissements
bancaires
et 30
euros
pour
es
oppositions
à tiers
détenteur
notifiées
auprès
de
tout
autre
tiers.
En
dessous
de
ces
seuils
le recouvrement
contentieux
est
impossible.
M.
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
un
montant
total
de
créances
non
recouvrées
de
699
€,
réparties
de
la manière
suivante,
par
débiteur
:
-
Débiteur
1 : 174,40
€
: Motif
: PV
carence
-_
Débiteur
2 : 383
€ : Combinaison
infructueuse
d’actes,
poursuite
sans
effet
-
Débiteur
3
: 141,60
€
: Combinaison
infructueuse
d’actes,
poursuite
sans
effet
Mairie
de Cour-Cheverny
- E place
de la République
— 41700
Cour-Cheverny
Téléphone
: 02.54.79.96.38
- Fax
: 02.54.79.28.58
- E-mail
: mairiecourcheverny@orance.fr
—
Site
: www.courcheverny.fr En
cas
d’admission
en
non-valeur,
un
mandat
sera
établi
à
l’article
6541
« Créances
admises
en
non-valeur
»
pour
un montant
total de
699
€.
M.
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de bien
vouloir
en délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
décide
:
+ d'admettre
en
non-valeur
les
titres
irrécouvrables,
émis
en
2014,
2016
et
2019
pour
un
montant
total
de
699€, + d’inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
2021,
article
6541.
21-163
Actualisation
de
la participation
financière
de
Cheverny
au
coût
du
repas
Par
délibération
n°19-109
en
date
du
7
juin
2019,
le
conseil
municipal
a
fixé
le
tarif
des
repas
pris
au
restaurant
scolaire,
à compter
de
la rentrée
scolaire
2019-2020,
comme
suit :
-
3,60
€ pour
tout élève
dont
les parents
sont
domiciliés
à Cour-Cheverny,
-
6,82
€
par
enfant
dont
les
familles
sont
domiciliées
à
Pextérieur
de
Cour-Cheverny,
à
charge
pour
les
communes
de
résidence
de
prendre
en
charge
tout
ou
partie
de
la différence.
A
cet effet,
le conseil
municipal
de
Cheverny
a décidé
de
prendre
partiellement
à sa charge
cette
différence
par
deux
délibérations
successives
pour
aider
financièrement
ses
familles,
à savoir
:
-
Participation
communale
fixée
à 2,02
€ par repas
à compter
de
la rentrée
scolaire
2019,
-__
Participation
communale
fixée
à 2,82
€ à compter
du
1°
avril
2020.
Enfin,
à
partir
du
1%
avril
2021,
la
commune
de
Cheverny
a
décidé
d’augmenter
une
nouvelle
fois
sa
participation
financière
pour
permettre
aux
familles
chevernoises
de
payer
un
prix
identique
à
celui
des
familles
courchoises,
en
la portant
à 3,22
€ par
repas.
Au
vu
de
cette
décision,
le
conseil
municipal
de
Cour-Cheverny
doit
en
prendre
acte
afin
de
mandater
M.
le
Maire
pour
recouvrer
le montant
de
cette
nouvelle
participation
financière
votée
par
la commune
voisine.
M.
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré
et à l’unanimité,
décide
de
:
- fixer
le prix
du
repas
facturé
aux
familles
des
élèves
de
Cheverny
inscrits
au
restaurant
scolaire
de
l’école
publique
Paul
Renouard
à 3,60
€
à compter
du
1%
avril
2021,
conformément
à la délibération
du
1°
mars
2020
de
la Commune
de
Cheverny,
- mandater
M.
le
Maire
pour
recouvrer
la
participation
financière
auprès
de
la
commune
de
Cheverny,
à
raison
de
3,22
€
par
repas
pris
par
les
élèves
de
Cheverny
inscrits
au
restaurant
scolaire
de
l’école
publique
Paui
Renouard
21-164
Modification
du
règlement
intérieur
du
Transport
Scolaire
M.
le Maire
donne
la parole
à M.
LOBROT,
Adjoint
en
charge
des
affaires
scolaires.
M.
LOBROT
explique
qu’il
convient
de
procéder
à quelques
ajustements
de
rédaction
du
règlement
intérieur
relatif au
transport
scolaire,
afin
d’assurer
un
fonctionnement
optimal
de
ce
service.
A
cet
effet,
vous
trouverez
en
annexe
la nouvelle
proposition
de
ce règlement.
Les
modifications
concernent
:
-
La
date
de
modification
du
présent
règlement
par
le conseil
municipal
: ajout
du
1° juillet 2021
;
-
Article
1
: modification
du
‘emps
d'attente
avant
le passage
du
car
: passage
de
5 à
10 minutes
;
-
Article
3,
7%
alinéa,
2°%
phrase
: Les
parents
seront
informés
dès
17h15,
heure
de
retour
à
l'accueil
périscolaire.
La
nouvelle
formulation
sera
: Dans
ce
cas,
les parents
seront
informés
dans
les
meilleurs
délais
du
retour
à
l'accueil périscolaire
;
-
Article
4,
1%
alinéa,
ajout
à la fin
de
la
1*°
phrase
: «
Un
tableau
récapitulatif sera
mis
en place
dans
le
bus.
Au
bout
de
trois
observations,
les parents
seront
convoqués
en Mairie.
»
-
Modification
de
la date
de
signature
du
règlement
intérieur
Mairie
de Cour-Cheverny
- 1 place
de
la République
— 41700
Cour-Cheverny
Téléphone
: 02.54.79.96.38
- Fax
: 02.54.,79.28.58
- E-mail
: mairiecourcheverny@oranse.fr
—
Site
: www.courcheverny.fr M.
LOBROT
demande
donc
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
en
délibérer.
M.
CHATILLON
fait
observer
que
10
mns
d’attente
peut
être
long
parfois.
M.
LOBROT
précise
qu’à
l'inverse,
le chauffeur
du
bus
est parfois
obligé
d’attendre
les
retardataires,
d’où
cette
mesure.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
décide
:
+
d’approuver
les
modifications
rédactionnelles
apportées
au
contenu
du
règlement
intérieur
du
service
municipal
facultatif « Transport
Scolaire
»,
+
d’autoriser
M.
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
21-165
Rapport
d'activité
et de
Développement
Durable
d’Agglopolys
2020.
ainsi
que
du
CEAS
du
Blaisois
Comme
chaque
année,
M.
le Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'en
vertu
de
l'article
15211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
présidents
de
syndicats
ou
de
communautés
de
communes
ou
d’agglomération
doivent
présenter
leur rapport
annuel
d’activités
aux
communes
membres.
C'est
à
ce
titre
que
chaque
conseiller
municipal
a
été
destinataire
du
rapport
d’activités
2020
et
de
développement
Durable
d’Agglopolys,
ainsi
que
celui
du
CIAS
du
Blaisois.
M.
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
dudit
rapport
précité.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité
:
+ Déclare
avoir
pris
acte
du
rapport
d’activités
et
de
développement
durable
2020
d’Agglopolys,
ainsi
que
celui
du
CIAS
du Blaisois
Affaires
diverses
Monsieur
le Maire
aborde
les
points
suivants
:
+ Donne
connaissance
au
Conseil
Municipal
de
2
courriers
de
remerciements
de
familles
courchoises
endeuillées
suite
aux
décès
de
MM.
Robert
BERRUÉ
et James
GERVAIS
;
+
Prochaine
séance
de
Conseil
Municipal
: Jeudi
16
septembre
2021
à
19
heures
(semaine
37)
+
Dates
probables
élections
présidentielles
: 10
et 24
avril
2022
ou
17
avril
et
1°
mai
2022.
A
confirmer
!
+ Un
bulletin
municipal
est
en
cours
de
rédaction
pour
une
distribution
en
fin
d’année
2021.
Les
articles
à insérer
sont
à
transmettre
à
M.
Benjamin
GEORGE
avant
le
30
septembre
2021
au
plus
tard.
M.
le
Maire
précise
que
le
contenu
prévu
sera
étudié
en
commission,
avant
toute
édition.
+
Point
sur
l'avancement
des
travaux
sur
Ia commune
: M.
ROUSSAY
annonce
:
-
réception
de
travaux
de
plusieurs
chantiers
communaux:
aménagement
du
Cabinet
Médical
le
30
avril,
du
Centre
Bourg
le
24
juin,
de
la
salle
associative
(VBR)
boulevard
Carnot
le
29 juin
et
de
l’appartement
du
80
bis
rue
Nationale
le
1% juillet ;
- poursuite
des
relevés
des
sépultures
en
état
d’abandon
chaque
mercredi
matin
par
un
agent
communal
et lui-
même
;
+
Mise
à
disposition
d’un
conseiller
numérique
: L’intéressé
a
été
recruté
par
la
commune
de
Cheverny
et
rayonnera
sur
quatre
communes,
à
raison
d’une
journée
par
semaine
pour
chacune
d’entre
elles
:
Cheverny,
Chitenay,
Cormeray
et Cour-Cheverny.
Mme
AMOUDRY
informe
l’assemblée
qu’il
doit
effectuer
une
formation
préalable
de
350
heures
au
cours
de
l’été,
avant
d’être
opérationnel
dans
lesdites
communes
à
compter
du
1
octobre
2021.
Son
rôle
sera principalement
d’aider
la population
à effectuer
des
démarches
en
ligne,
d’assister
élus
et personnel
municipal
à optimiser
l’utilisation
des
divers
outils
informatiques.
Il sera
installé
en
Mairie,
recevra
le
public
sur
rendez-vous
chaque
mardi,
mais
pourra
aussi
se
rendre
chez
les
administrés,
à
leurs
demandes.
Son
service
est
gratuit
pour
la commune
car
pris
en
charge
par
l’Etat ;
Mairie
de Cour-Chevemy
- ! place
de la République
— 41700
Cour-Cheverny
Téléphone
: 02.54.79.96.38
- Fax
: 02.54.79.28.58
- E-mail
: mairiecourchevermy@oranse.fr—
Site
: www.courcheverny.fr +
Maisons
fissurées:
M.
le
Maire
annonce
qu’une
nouvelle
fois
la
commune
de
Cour-Cheverny
n’a
pas
été
reconnue
à l’état
de
catastrophe
naturelle
au
titre
de
2020.
De
plus,
la collectivité
a été
déboutée
en justice
de
sa
contestation
de
l’arrêté
de
2018,
au
titre
de
la
déclaration
2017.
Néanmoins,
M.
le
Maire
fait
observer
que
la
présente
requête
communale
consiste
simplement
à annuler
ledit
arrêté
de
non
reconnaissance,
mais
ne
signifie
pas
pour
autant
que
la commune
sera reconnue.
À
ce
sujet,
M.
le
Maire
s’est
entretenu
avec
Me
MICOU,
avocat
de
la
commune,
en
vue
de
connaître
les
démarches
à
entamer
à
ce
stade
de
la
procédure.
Me
MICOU
propose
de
saisir
le
Conseil
d'Etat.
Le
public
concerné
pourra
éventuellement
assister
à
l’audience
à
Versailles,
peut-être
en
fin
d’année.
Au
passage,
M.
le
Maire
souligne
que
Me
MICOU
a
tenu
à
vivement
remercier
le
responsable
du
collectif
de
Cellettes,
M.
BUENDIA,
pour
son
implication
dans
la requête
courchoise,
la qualité
de
ses
informations
dans
le domaine
et sa
précieuse
collaboration
pour
l’instruction
et la défense
de
ce
dossier.
M.
le
Maire
annonce
cependant
que
la
commune
n’a
pas
reçu
de
pénalités
pour
cette
procédure,
du
fait
qu’elle
a
été
déboutée,
malgré
la
reconnaissance
de
failles
dans
létude.
La
Commune
aurait
pu
être
condamnée
à
verser
1 500
à 3 000
€.
M.
le
Maire
rappelle
avoir
participé
avec
M.
AUGER,
responsable
du
collectif
de
Cour-Cheverny,
il y
a 2
mois
environ,
à un
reportage
avec
France
2
sur
les
reconnaissances
de
catastrophe
naturelle
et notamment
sur
ce
qui
se
passait
dans
les
communes
reconnues
avant
et
après
cette
reconnaissance.
A
titre
d’illustration,
un
déplacement
avait
été
planifié
sur
la
commune
de
Cellettes.
La
journée
s’était
ensuite
terminée
à
Neung-sur-Beuvron,
en
présence
d’experts
en
assurance.
M.
le
Maire
fait
part
de
son
découragement
sur
les
conclusions
de
ce
débat,
même
s’il
souligne
la
véhémence
des
échanges
à
l’encontre
des
professionnels
des
assurances.
Ces
derniers
ont
conclu
à
une
disparition
de
toute
aide
financière
à terme.
Par
ailleurs,
M.
le
Maire
précise
que,
même
après
la
reconnaissance
d’une
commune,
à l’exemple
de
Cellettes,
aucune
compagnie
d’assurance
n’accepte
de
prendre
en
charge
les
travaux
de
réparation
des
maisons
fissurées,
au
motif
que
les
lézardes
sont
antérieures
à
la
période
retenue
dans
l’arrêté
de reconnaissance.
Puis,
M.
le Maire
énonce
ses
différents
échanges
avec
différentes
personnalités
politiques
intervenant
au
niveau
national
pour
prouver
son
combat
à ce
sujet :
- M.
Stéphane
BAUDU,
député
de
Loir-et-Cher,
a déposé
une
proposition
de
loi
en
vue
d’améliorer
la prise
en
charge
des
sinistrés,
mais
celle-ci
tarde
à être
votée.
- M.
Jean-Paul
PRINCE,
Sénateur
du
Loir-et-Cher,
tient
régulièrement
M.
le
Maire
informé
des
évolutions
de
ce
dossier.
Enfin,
M.
le Maire
déclare
avoir
également
reçu
en
Mairie
le
Secrétaire
général
de
la Préfecture,
en
compagnie
de
plusieurs
élus
municipaux.
Le
sujet
a
bien
sûr
été
abordé,
en
insistant
sur
l’évolution
alarmante
de
l’état de certaines
habitations.
M.
HAUPTMANN
a
alors
répondu
qu’il
était
possible
de
prendre
des
arrêtés
municipaux
de
mise
en
péril.
M.
le Maire
a
immédiatement
répliqué
en
annonçant
que,
dans
ce
cas,
la commune
était
tenue
de
reloger
les
habitants
des
maisons
concernées
par
ces
arrêtés.
Un
coût
financier
énorme
pour
la commune
! M.
le Maire
fait part de
sa désillusion.
Rencontre
avec
le Premier
Ministre,
M.
Jean
CASTEX
au
Domaine
de
Montcy
à Cheverny,
lors
de
sa venue,
en
soutien
à M.
Marc
FESNEAU,
candidat
aux
élections
régionales.
M.
CROISSANDEAU
lui a
fait
part
de
son
regret
de
constater
que
son
dernier
courrier
était
resté
sans
réponse
de
sa
part;
celui-ci
relatait
essentiellement
le
désarroi
des
sinistrés,
leurs
détresses
physiques
et
morales
induites
par
lPabsence
de
reconnaissance
communale
en
catastrophe
naturelle.
Puis,
M.
le
Maire
a
sollicité
du
Premier
Ministre
la
nomination
d’un
interlocuteur
direct
du
pouvoir
central
auprès
de
la commune
pour
s’entretenir
de
ce
sujet
et
échanger
sur ce
dossier
et son
évolution.
M.
le Premier
Ministre
a déclaré
prendre
acte
de
la requête
de M.
le
Maire
tout
en
réceptionnant
le dossier
argumenté
qu’il
lui avait
préparé,
avec
photos
à l’appui.
En
effet,
M.
le
Maire
rappelle
que
les
demandes
de
reconnaissance
se
font
uniquement
au
moyen
d’un
document
unique
A4
reprenant
le
nombre
de
maisons
déclarées,
la
raison
du
sinistre
et
la
date
de
déclaration
; aucune
photo
n’est
admise.
La
commune
attend
donc
une
réponse.
En
parallèle,
M.
le Premier
Ministre
a apprécié
qu’il
n°y
ait
pas
de
manifestation
sur
ce
sujet
lors
de
sa venue
à Cheverny;
même
s’il
a déclaré
avoir
été
compatissant
envers
les
deux
personnes
qui
avaient
exprimé
leur
mécontentement.
M.
le Maire
confirme
son
soutien
à ces
personnes
en
indiquant
qu’on
ne
peut
plus
les
laisser
sans
réponse.
Dès
que
le contexte
sanitaire
le permettra,
M.
le Maire
annonce
la tenue
d’une
réunion
publique
à Cour-Cheverny
pour
expliquer
aux
administrés
concernés
le suivi
du
dossier
et les
différentes
procédures
en
cours.
+ Socle
numérique:
L’appel
à
projet
relatif
au
socle
numérique
dans
les
écoles
élémentaires
vise
à
réduire
les
inégalités
scolaires
et lutter contre
la fracture
numérique.
Son
ambition
est d’appuyer
la transformation
numérique
des
écoles
en
favorisant
la
constitution
des
projets,
fondés
sur
3
volets
essentiels
: équipement
des
écoles
d’un
socle
numérique
de
base
en
termes
de
matériels
et
de
réseaux
informatiques,
services
et
ressources
numériques,
l’accompagnement
à la prise
en
main
des
matériels,
des
services
et des
ressources
numériques.
Mairie
de Cour-Cheverny
- 1 place
de la République
— 41700
Cour-Cheverny
Téléphone
: 02.54,79.,96.38
- Fax
: 02.54.79.28.58
- E-mail
: mairiecourcheverny@oranee.fr — Site
: www.courcheverny.fr +
Les
matériels
sont
les
Tableaux
Blancs
Interactifs
(TBI),
vidéo-projecteurs
et
ordinateurs
portables.
Des
subventions
peuvent
être
allouées,
plafonnées
à 3
500
€
par
classe,
à hauteur
de
70%
sur
le
matériel
et
50%
sur
l'installation
des
logiciels.
La
commune
a rédigé
une
demande
de
subvention
au
profit
des
8
classes
de
l’école
Paul
Renouard
et un
dossier
pour
l’école
Saint-Louis.
En
effet,
il revenait
à la Mairie
de
déposer
un
seul
dossier,
pour
l’ensemble
de
ses
écoles
élémentaires
(publiques
et
privées),
sur
la
plate-forme
« Démarches
simplifiées
».
Celui-ci
a reçu
un
avis
favorable
de
P’Education
Nationale.
M.
LOBROT
précise
qu’il
a demandé
plusieurs
devis
et
que
la
commission
en
charge
des
affaires
scolaires
sera
amenée
à se réunir pour
les étudier
et choisir
les offres
les plus
intéressantes.
Création
du _ rond-point
de
PArdoise:
M.
le
Maire
annonce
que
les
travaux
devraient
s’étendre
d’août
à
novembre,
sur
la RD
n°765,
au
lieudit
de
{’ Ardoise,
en
vue
de
desservir
:
-
d’une
part
la zone
d’activités
du
même
nom,
et ainsi
faciliter
son
développement,
-
d’autre
part
la
Zone
d’activités
de
Vollet
et
le
nouveau
lotissement
implanté
au
lieudit
« Les
Carelles
»,
constitué
d’une
quarantaine
de
pavillons.
La
modification
majeure
de
circulation
réside
dans
la mise
en
place
d’un
sens
unique
de
sortie
de
la RD
n°765
en
venant
de
Blois
pour
entrer
dans
l’agglomération.
[1
ne
sera
plus
possible
de
sortir
de
Cour-Cheverny
par
cette
voie;
il
sera
obligatoire
de
prendre
la
rue
du
stade,
puis
le
nouveau
giratoire
de
l’Ardoise
pour
se
rendre
vers
Blois.
De
plus,
deux
caméras
de
vidéo-protection
seront
installées
sur
le site.
Pendant
les
travaux,
aucune
interdiction
de
circuler
sur
la
RD
n°765
n’est
envisagée,
seul
un
alternat
sera
mis
en
place. Dans
ce
dossier,
M.
le Maire
souligne
que
la
règlementation
routière
prévoit
la circulation
d’une
commune
à une
autre
sur
des
routes
départementales,
et
non
communales.
Or,
dans
ce
cas
précis,
les
automobilistes
devront
emprunter
des
voies
communales
(rue
du
stade
et route
de
Blois)
pour
rejoindre
les
départementales
(RD
n°765
et
RD
n°52
(route
de
Fougères).
Par
conséquent,
M.
le Maire
annonce
engager
une
négociation
avec
le Département
pour
classer
lesdites
voies
communales
en
routes
départementales.
Si
cette
requête
aboutit
favorablement,
cela
signifierait
que
le
Conseil
Départemental
prendrait
à
sa
charge
le
coût
d’application
du
bitume
sur
la chaussée
de
ces
voies.
Une
rencontre
avec
l’administration
départementale
est prévue
à cet
effet.
Toutefois,
M.
le
Maire
explique
qu’un
transfert
de
voirie
nécessite
au
préalable
un
état
des
lieux
de
la
voirie
existante.
Lorsque
celui-ci
se
révèle
correct,
le
Département
accepte
alors
de
payer
le
revêtement
de
la
chaussée.
Or,
dans
le
cas
présent,
la
chaussée
est
très
abîmée
en
raison
d’une
circulation
très
dense
en
voitures
et
poids
lourds
sur
cet
axe,
pour
rejoindre
la route
de
Fougères.
Au
vu
de
cet
état,
M.
le Maire
conclut
qu’en
toute
logique,
ces
voies
doivent
absolument
être
classées
en
route
départementale.
En
ce
qui
concerne
Îa
création
du
giratoire
proprement
dit,
l’emprise
existante,
située
près
du
bassin
de
rétention
du
côté
de
la
zone
de
F’Ardoïse,
ne
sera
quasiment
pas
utilisée
car
les
nouveaux
ronds-points
sont
réalisés
dans
l’axe
des
voies
existantes,
sans
un
léger
déport
vers
les
axes
secondaires.
Enfin,
M.
le
Maire
annonce
l’implantation
de
deux
nouvelles
caméras
de
vidéo
protection,
après
l’acceptation
du
dossier
de
demande
de
subvention
préalable.
Elles
serviront
à visionner
la route
venant
des
zones
d’activités
et du
centre
bourg,
ainsi que
de
la RD
n°765.
Construction
d’une
Résidence
Seniors
: Avec
quelques
élus,
M.
le
Maire
annonce
avoir
rencontré
le
porteur
du
projet,
accompagné
de
son
architecte
et
de
la
société
«3
Vals
Aménagement
».
Comme
l’exige
la
législation
et
avant
tout
début
de
travaux,
des
fouilles
dans
le
sol
ont
été
diligentées
et
sont
actuellement
terminées.
Quelques
éléments
ont
été
trouvés
(morceaux
de
pierres
en
céramique
de
la taille
d’une
pièce
de
5
francs)
et
envoyés
à
la
DRAC
qui
dispose
d’un
délai
de
trois
mois
pour
les
analyser.
Au
terme
de
ce
délai,
soit
en
novembre
2021,
les
travaux
devraient
pouvoir
commencer,
à moins
de
découvertes
archéologiques
inédites
déclarées
par
la DRAC.
Préalablement
à ce
début
de
travaux,
une
nouvelle
rencontre
est
prévue
pour
organiser
au
mieux
les
déplacements
en
centre
bourg
pendant
ces
travaux.
En
effet,
M.
le Maire
est
inquiet
par
rapport
à la circulation
durant
les
3
à 4°
mois
de
travaux
au
moins:
arrivée
d’une
grue,
déplacements
de
nombreux
poids
lourds,
engins
de
chantier
et
camions
pour
le
déblaiement.….,
le
tout
dans
un
centre
bourg
qui
vient
d'être
refait
! A
cet
effet,
la
commune
a
préalablement
diligenté
un
constat
d’huissier,
afin
de
s’assurer,
au
terme
du
chantier,
une
remise
en
état
des
lieux
identique
à
celui
qui
existait
avant
travaux.
Si
une
dégradation
est
constatée
au
terme
des
travaux,
celle-ci
sera
réparée
et prise
en
charge
par
le porteur
du
projet.
Néanmoins,
au
cours
de
ces
premiers
mois
de
travaux,
M.
le
Maire
explique
que
tous
les
engins
de
chantier
arriveront
par
le
giratoire
des
pompiers,
en
passant
par
la
rue
Gambetta.
En
revanche,
il
leur
sera
techniquement
impossible
de
repartir
à
droite
ou
à
gauche
pour
sortir
du
site.
Par
conséquent,
il
est
envisagé
mettre
la
rue
Gambetta
à
double
sens
durant
le
temps
des
« gros
»
travaux
de
l’hiver
2021-2022,
avec
des
priorités
pour
les
convois
exceptionnels.
Mairie
de Cour-Cheverny
- 1 place
de la République
— 41700
Cour-Cheverny
Téléphone
: 02.54.79.96.38
- Fax
: 02.54.79.28.58
- E-mail
: mairiecourcheverny@orange.fr
— Site
: www.courcheverny.fr M.
CHATILLON
déclare
avoir
été
informé
que
le
propriétaire
du
Relais
des
Trois
Châteaux
avait
sollicité
là
commune
pour
installer
les
bungalows
de
chantier
sur
les
espaces
verts
de
la Maison
des
Jeunes,
en
coupant
la
clôture
de
séparation
entre
l’école
et
la
Maison
des
jeunes,
pour
avoir
un
accès
direct
au
chantier.
M.
le
Maire
a
rejeté
cette
demande.
M.
CHATILLON
demande
si
ie
porteur
de
projet
a
trouvé
une
alternative.
M.
le
Maire
estime
que
ces
bungalows
peuvent
être
installés
à
l’intérieur
du
site.
Toutefois,
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
qu’au
début
de
la
négociation,
M.
GATTOLLIAT,
estimant
que
la
cour
d'école
était
trop
grande,
envisageait
même
passer
par
la
ruelle,
couper
toute
la
cour
et
démonter
toutes
les
clôtures
du
côté
de
la
MDJ
pour
accéder
directement
à
l’endroit
où
il souhaitait
implanter
ses
bungalows.
L’un
des
participants
à la rencontre
a demandé
l'installation
d’un
pare-vue
au-dessus
de
la
clôture
béton
de
2m
pour
éviter
les
poussières
notamment.
Fort
heureusement,
les
bâtiments
d’école
sont
implantés
de
manière
perpendiculaire
au
chantier;
les
enfants
ne
pourront
pas
être
distraits
par
les travaux
extérieurs
pendant
le temps
de
la classe.
26°"
Défi
inter-entreprises
: M.
le
Maire
propose
à tous
ceux
qui
souhaiteraient
prendre
part
à
cette
ambiance
sportive
et ludique,
élus
et personnel
municipal,
de
se
rapprocher
du
policier
municipal
pour
former
des
équipes
et
représenter
la commune
de
Cour-Cheverny.
Celui-ci
aura
lieu
le vendredi
27
septembre
2021,
à
17h30
au
château
de
Chambord.
L'inscription
de
la
1°°
équipe
de
4
sportifs
est
gratuite,
les
suivantes
payantes.
Festivités
du
14
juillet
: M.
le
Maire
donne
lecture
de
Farrêté
préfectoral
du
jour
portant
interdiction
de
vente
temporaire
et d'utilisation
d'artifices
de
divertissement
pour
les
fêtes
du
14 juiliet
2021,
du
vendredi
9 juillet
2021,
midi
au jeudi
15 juillet 2021,
à midi.
En
ce
qui
concerne
la
commémoration
du
14 juillet,
il n’y
aura
pas
de
repas
offert
par
la
commune,
ni
de
soirée
dansante,
par précaution
sanitaire.
Le
matin,
seul
le défilé
sera maintenu,
suivi
d’un
vin
d’honneur
extérieur
si le
temps
le permet.
Le
soir,
rendez-vous
à la
salle
des
fêtes
dès
20
heures
où
le
Comité
des
Fêtes
a prévu
ouvrir
une
buvette
et vendre
des
crêpes,
en
attendant
le
départ
de
la
procession
aux
flambeaux
à
22
heures,
de
la
salle
des
fêtes
vers
le
parking
de
Chantreuil,
puis
feu
d’artifice
et
retour
à
la
salle
des
fêtes.
La
fanfare
municipale
accompagnera
le
défilé
et
la
retraite
aux
flambeaux.
Le
port
du
masque
sera
obligatoire
pour
participer
à
l’ensemble
de
ces
festivités.
‘
Puis
M.
le
Maire
et
M.
ROUSSAY,
chacun
selon
son
domaine,
apportent
des
réponses
aux
questions
posées
par
mail
par
M.
CHATILLON
les
18
mai
et 28 juin
derniers
:
1.
Zone
d’Activités
de
l’Ardoise
: M.
le Maire
donne
la lecture
intégrale
du
mail
du
requérant
à ce
sujet
puis
donne
sa
réponse
:
« Lors
du
Conseil
du
8 Avril
2021,
j'ai
demandé
à
M.
Croissandeau
s'il
était
au
courant
d'un
projet
d'aménagement
de
la zone
de
l’Ardoise
et de
l'implantation
entre
autres
d'un
Carrefour
Market,
d'un
Hôtel,
d'un
restaurant
et d'une jardinerie.
M.
Croissandeau
a alors
indiqué
:
-
Que j'étais plus
informé
que
lui !
-
Qu'il
découvrait
le projet
dont je faisais
état
!
Aux
termes
du procès-verbal
du
Conseil
du
8 avril
2021,
il a été
« ACTE
» que
M.
Croissandeau
n'était
pas
au
courant
d'un projet
concret.
Or
lors
de
la
Commission
«
Urbanisme
»
du
10
Mai
2021
a
été
présenté
le
programme
de
développement
et de
l'avenir
économique
de
la ZA
de
l'Ardoise
!
Ainsi
de
manière
que je
qualifierai
de
« surnaturel
»
en
l'espace
de
quatre
semaines,
la Municipalité
a
mis
en place
un projet
extraordinaire
d'aménagement
de
cette zone
!
Ce
projet
comporte
l'implantation
d'une
station
essence
….alors
même
que
tout
le
monde
sait
et
M.Croissandeau
le
premier,
qu'aucune
station
essence
ne
peut
aujourd'hui
s'implanter
sans
la
présence
d’un
supermarché
!
Il
est
aussi
indiqué
que
le gérant
de
la
station-service
du
Centre
Bourg
est
intéressé
à
se
délocaliser
et
ce
alors
même
qu'il
n'a
pas
le
premier
sous
pour
financer
de
tels
investissements
lesquels
avoisinent
la somme
de
500.000
Euros
!
Même
les pétroliers
ne
veulent pas fiancer
de
tels
investissements
!
Enfin,
il est dit aux
termes
du procès-verbal
de
cette
Commission
que
l'installation
d’un
super
marché
nécessitait
la modification
du
Scot…
laquelle
allait être
engagée
!
Permettez
de
considérer
qu'en
l'espace
de
quatre
semaines
la Municipalité
qui
ignorait
tout
le
8 Avril
de
ce projet
ait pu
le bâtir
avec
autant
de précision
!
Mairie
de Cour-Cheverny
- 1 place
de
la Répubtique
41700
Cour-Cheverny
Téléphone
: 02.54.79.96.38
- Fax
: 02.54.79.28.58
- E-mail
: mairiecourcheverny@oranee.
fr —
Site
: www.courcheverny.fr M.Croissandeau
qui
considérait
que
le 8 Avril
denier j'étais plus
informé
que
lui de
ce projet
a-t-il la
vérité
non
seulement
au
Conseil
Municipal... mais
surtout
aux
Courchoises
et aux
Courchois
qui
sont
très
inquiets
de ce projet
lequel annone
ni plus
ni moins
la mort du
Centre
Bourg.
Ma
question
est donc
la suivante
:
Depuis
quand
ce
projet
est
à
l'ordre
du
jour
et
surtout
pourquoi
il
n'a jamais
ëté
abordé
ni
en
Commission
si ce
n'est
le
10 Mai
dernier
uniquement
parce
que j'ai
officialisé
ce projet
?
Et pourquoi
la population
….et
surtout
les
commerçants
n'ont pas
été
informés
de
ce projet
alors
même
qu'il
est
indiqué
aux
termes
du
procès-verbal
qu'un
tel projet
ne
peut
être
envisagé
sans
que
la
population
soit consultée
! »
M.
le
Maire
confirme
les
propos
énoncés
lors
du
Conseil
Municipal
du
8
avril.
A
cette
date
M.
CROISSANDEAU
affirme
qu’il
n'avait
pas
vu
de
projet
concret
sur
ce
dossier,
ni
aucun
plan.
Il
était
seulement
question
de
discussions
et non
de
projet,
avec
pour
objectif de
réfléchir
au
développement
de
la
ZAC
de
l’Ardoise
(Zone
d’ Aménagement
Concerté).
La
commission
d'urbanisme
qui
s’est
tenue
le
10
mai
était
le
fruit
d'une
réflexion
menée
avec
Guy
KARPOFF,
adjoint
en
charge
de
l’urbanisme
et
du
développement
économique,
suite
au
désagréable
constat
relevé
par
M.
le
Maire
en
découvrant
qu’Agglopolys
avait
supprimé
la
moitié
de
l’emplacement
réservé
à l’extension
de
la zone
de
lArdoise
dans
la version
4 (V4)
du
projet
de
PLUÏHD.
Suite
à cette
désagréable
surprise,
M.
Patrice
DUCEAU,
administré
courchois
et chargé
du
développement
des
entreprises,
a
annoncé
aux
élus
municipaux
en
charge
du
dossier
avoir
été
démarché
par
plusieurs
entreprises
intéressées
pour
venir
s'installer
dans
la
zone
de
l'Ardoise.
Il
s'était
alors
renseigné
auprès
d'Agglopolys
qui
lui
avait
répondu
qu'il
ne
se
passait
rien
sur
cette
zone
et
qu'il
n'y
avait
jamais
eu
de
proposition
de
développement,
d’où
cette
réduction
de
zone
à
construire.
C’est
alors
que
le
26
avril,
une
rencontre
a
été
organisée
en
mairie
avec
les
différents
acteurs
précités
(M.
DUCEAU,
élus,
Agglopolys)
pour
défendre
la
préservation
de
l'intégralité
de
la
zone
dans
le
futur
PLUÏHD.
M.
le
Maire
est
conscient
que
si
la
commune
ne
propose
rien
très
rapidement,
Agglopolys
reprendra
cette
partie
à construire
de
son
territoire
en
faveur
d’une
autre
commune.
Une
réflexion
concrète
et argumentée
a donc
été
mise
en
place,
avec
plans
à
l’appui,
en
vue
de
rechercher
en
urgence
des
investisseurs
et
proposer
un
projet
concret
à
Agglopolys. M.
le
Maire
revient
donc
sur
la
question
initiale
posée
par
M.
CHATILLON,
et
confirme
donc
que
le
8
avril
dernier,
il
n’était
pas
au
courant
d’un
projet
concret
d’aménagement
de
la
zone
de
F Ardoise.
Ledit
projet
n’en
était
alors
qu’à
l’état
de
discussions,
d’échanges
tous
azimuts,
sans
réalité
concrète
ou
arrêtée,
orale
ou
écrite.
En
revanche,
M.
le
Maire
reconnaît
être
régulièrement
contacté
par
des
entreprises,
mais
sans
suite
favorable.
« Il n”’y a donc
aucun
intérêt
à en
parler.
»
« IE n'y a donc
absolument
rien
de
« surnaturel
» dans
tout
cela
» déclare
M.
CROISSANDEAU,
juste
une
organisation
rapide
et efficace
des
rencontres
avec
les
différents
interlocuteurs
pour
défendre
le maintien
du
zonage
initial.
Par
contre,
M.
le Maire
tient
à préciser
qu’il
a toujours
été
clair
sur
le fait
qu’il
souhaitait
préserver
le
centre
bourg
et
ses
commerçants.
Il déclare
s’engager
à demeurer
vigilant
quant
au
choix
des
entreprises
à
implanter
dans
la
zone
de
l’Ardoise.
Bien
sûr,
M.
M.
le
Maire
assure
que
la
population
sera
tenue
informée
et sollicitée
en
temps
voulu
dès
qu’un
projet
concret
serait
arrêté.
En
que
qui
concerne
la
station-service,
M.
CROISSANDEAU
tient
absolument
à
maintenir
ce
service
à
Cour-Cheverny.
A
cet
effet,
il
informe
avoir
démarché
plusieurs
enseignes
dans
le
cas
où
celle
du
centre
bourg
viendrait
à disparaître.
À
ce
propos,
M.
le Maire
reproche
à M.
CHATILLON
d’avoir
évoquer,
dans
son
mail,
la
situation
économique
du
gérant
actuellement
installé
en
centre
bourg.
« C’est
inacceptable
! »
M.
le
Maire
déclare:
«ce
sont
des
affaires
privées
qu’il
est
indécent
de
discuter
publiquement
»
!
L’intéressé
n’a
pas
du
tout
apprécié.
M.
CHATILLON
déclare
néanmoins
avoir
de
très
bonnes
relations
avec
le gérant.
Cependant,
M.
le Maire
craint
que
cette
démarche
n’ait
porté
préjudice
au
garagiste
puisque,
quotidiennement
désormais,
des
clients
lui
en
parlent
et
souhaiteraient
avoir
davantage
d’informations.
A
ce
stade,
le
propriétaire
du
garage
réfléchit
au
devenir
de
son
actuel
local
qu’il
souhaiterait
transformer
en
vente
de
voitures.
Toutefois,
la taille
du
local
ne
permet
d’exposer
que
4
véhicules
à
ce jour.
Ce
projet
nécessite
donc
une
réflexion
approfondie
qui
n’a
pas
à
être
divulguée
au
grand
public
pour
le
moment.
Il
n’est
donc
aucunement
question
de
faire
« mourir
»
Le centre
bourg
avec
des
réflexions
et études
de
ce type.
Au
vu
de
ces
faits,
M.
le Maire
répète
avec
insistance
aux
conseillers
municipaux
de
cesser
d’aller
raconter
n’importe
quoi
à
n’importe
qui,
en
l’absence
de
faits
tangibles
et
sérieux,
afin
de
ne
pas
créer
de
polémiques
inutiles
et
malsaines,
que
ce
soit
au
sein
de
l’équipe
municipale,
dans
le
village
ou
chez
différents
commerçants.
Il
en
est
de
même
pour
l’implantation
d’une
grande
surface
dans
la
zone
de
Mairie
de Cour-Cheverny
- 1 place
de la République
— 41700
Cour-Cheverny
Téléphone
: 02.54.79.96,38
- Fax
: 02.54.79.28.58
- E-mail
: mairiecourcheverny@orange.
fr —
Site
: www.courchevernv.fr lPArdoise.
M.
le Maire
se souvient
que
ce
sujet
était
déjà
évoqué
au
début
de
son
1°
mandat
en
1989.
A
cé
jour,
cette
structure
n’a
toujours
pas
vu
le jour.
Donc
il faut
absolument
cesser
de
raconter
n’importe
quoi,
pour
la sérénité
de
tous.
M.
le Maire
rappelle
à M.
CHATILLON
sa volonté
de
lui nuire
puisqu'il
a déclaré
fin
2020:
«pendant
les
5
ans
à
venir,
je
vous
«enquiquinerai!
»
.
M
CHATILLON
a
précisé
qu’aujourd’hui
il avait
voté
toutes
les
résolutions.
M.
le Maire
profite
de
ce
sujet
pour
rappeler
à tous
les
conseillers
municipaux
leurs
obligations
de
réserve
et de
discrétion
sur
les
dossiers
en
cours
d’étude
en
Mairie,
tant
que
ceux-ci
ne
sont
pas
finalisés,
et donc
non
encore
rendus
publics.
Pour
ce
faire,
M.
CROISSANDEAU
souhaite
être
informé
en
amont
des
démarches
éventuelles
des
conseillers
lorsqu'ils
agissent
en
leur
qualité
d’élus
afin
de
respecter
un
minimum
de
confidentialité
sur
les
dossiers
en
cours,
et
ainsi
éviter
des
répercussions
néfastes
sur
l'ensemble
de
l’équipe
municipale.
Au
vu
de
tous
ces
éléments,
M.
le Maire
réaffirme
ses
dires
en
certifiant
qu’en
avril
dernier,
le sujet
n’était
qu’à
l’état
de
simples
discussions
et
réflexions,
ce
qui
explique
cela
qu’il
n’ait
pas
été
abordé
antérieurement
au
sein
de
l’ensemble
du
conseil
municipal.
L'objectif
immédiat
est
de
préserver
le
maximum
de
terrains
dans
la
ZAC
de
lArdoise
dans
le
futur
PLUÏHD
d’Agglopolys.
Ledit
EPCI
a
demandé
à
Cour-Cheverny
de
fournir
une
étude
justifiant
de
l’intérêt
du
développement
de
la
ZAC.
La
population
ainsi
que
les
commerçants
seront
bien
sûr
informés
et
éventuellement
interrogés
en
temps
utile
de
toute
évolution
économique
et commerciale
concrète
sur
le territoire
communal.
Par
conséquent,
M.
le
Maire
regrette
que
certains
aient
souhaité
pavoiser
et
rencontrer
quelques
commerçants
pour
divulguer
des
propos
déformés
ou
mal
renseignés
auprès
de
commerçants,
semant
ainsi
le trouble
dans
les
esprits.
L’élu
précise
qu’il
finit
par
tout
savoir,
tôt
ou
tard
! Il souhaite
donc
que
s’arrête
ce
genre
d’agissements
et de
déclarations
erronées
ou
incomplètes,
Concernant
les
commerçants
du
centre
bourg,
M.
le
Maire
déclare
n’avoir
rencontré,
sur
rendez-vous
en
mairie,
que
M.
BOULENT,
pour
recueillir
son
avis
sur
le projet
de
développement
économique
de
la zone,
et non
sur
l’implantation
d’une
grande
surface
puisque
le règlement
de
la zone
l’interdit.
En
revanche,
M.
le
Maire
admet
l’intérêt
manifesté
par
quelques
enseignes
pour
implanter
une
pompe
à
essence
dans
la
zone;
mais
là
encore,
ce
ne
sont
que
des
éventualités,
mais
rien
d’officiel.
M.
le
Maire
insiste
sur
l’importance
de
conserver
ce
service
sur
la
commune,
notamment
pour
maintenir
le
bon
fonctionnement
du
service
d’incendie
et
de
secours
implanté
sur
la
commune.
Dans
les
années
1990,
dans
le
cadre
de
la
réforme
des
centres
de
secours,
la
présence
de
ce
service
a
été
l’un
des
critères
qui
a
conditionné
le
maintien
de
ce
service
public
sur
la
commune.
A
défaut,
avec
la
nouvelle
construction
du
centre
de
secours
de
Blois
Sud-Vineuil,
celui
de
Cour-Cheverny
aurait
été
fermé.
Quant
à la modification
du
SCOT
(Schéma
de
Cohésion
Territoriale)
qui
pourrait
être
engagée
(et prendrait
au
moins
5
ans,
en
raison
de
la
consultation
obligatoire
des
3
territoires
concernés
: Agglopolys,
Grand
Chambord
et
Beauce
Val
de
Loire),
l'objectif
serait
de
faciliter
l'installation
d'entreprises
à
vocation
commerciale
et
artisanale,
de
type
jardinerie
par
exemple
(dans
le
cas
d’un
agrandissement
où
d’une
délocalisation
de
GAMM
VERT
dans
la zone).
Dans
le
cadre
du
futur
PLUiHD,
M.
le
Maire
informe
l'assemblée
d’une
réunion
à
Chaïlles
le
29
juin
dernier
où
il a été
réaffirmé
la
volonté
d’Agglopolys
de
limiter
la
consommation
des
espaces
agricoles
de
lPunité
géographique
de
Chailles
—
Les
Montils
—
Cheverny
—
Cour-Cheverny
à
23
hectares
au
maximum,
en
vue
de
constructions,
au
lieu
des
46
hectares
initialement
prévus,
et
ce
au
profit
du
développement
du
nord
d’Agglopolys.
En
qualité
de
pôle-relais,
Cour-Cheverny
sera
autorisé
de
construire
17
logements
par
an. M.
CHATILLON
conclut
en
remerciant
M.
le Maire
pour
sa réponse
et réaffirme
sa position
:
-
Très
défavorable
envers
l’implantation
d’un
supermarché
sur
la commune,
de
manière
à conserver
une
dynamique
commerciale
dans
le centre
bourg,
-_
Très
favorable
à l’extension
de
la zone
d'activités
de
l’Ardoise
Néanmoins,
l’élu
estime
qu’il
est
toutefois
nécessaire
de
rester
vigilant
sur
le
sujet
pour
préserver
le centre
bourg
qui
a
une
valeur
inestimable.
Il
ajoute
que
les
occupants
de
la
résidence
Séniors
seront
ravis
des
commerces
de
proximité
de
qualité.
M
Le
Maire
approuve
cette
dernière
remarque
et
précise
que
tout
le
monde
travaille
dans
le
bourg
et
que
les commerçants
font
leur propre
publicité
avec
leurs
produits
de
qualité.
Remerciements
pour
Raphaël
BEAUGILLET
: M.
le Maire
rappelle
que
Raphaël
BEAUGILLET,
jeune
conseiller
municipal
courchois,
participera
aux
Jeux
Paralympiques
de
Tokyo
fin
août
2021.
A
cette
occasion,
M.
CROISSANDEAU
remercie
l'intéressé
pour
le
formidable
reportage
réalisé
par
Mairie
de Cour-Cheverny
- 1 place
de la République
— 41700
Cour-Cheverny
Téléphone
: 02.54.79.96.38
- Fax
: 02.54.79.28.58
- E-mail
: mairiccourcheverny@orange.fr
— Site
: www.courcheverny.fr France
3
dans
lequel
Raphaël
a
mis
en
valeur
la
commune
de
Cour-Cheverny.
De
belles
images
du
territoire
prises
par
un
drone
ont
été
diffusées,
permettant
ainsi
une
formidable
exposition
médiatique
de
notre
commune,
surtout
en
ce
début
de
saison
touristique.
M.
le
Maire
souligne
également
l'insertion
du
logo
de
la
commune
sur
la
tenue
officielle
du
champion
cycliste,
avec
le
slogan
« Cour-Cheverny
t’accompagnera
jusqu’à
Tokyo
! ».
Un
grand
merci
pour
la
commune
à notre
ambassadeur
ainsi
qu’à tous
ceux
qui
le soutiennent
!
Subvention
accordée
par
la commune
à
l’association
Tandem
en
Vue,
à
laquelle
appartient
Raphaël
: M.
le Maire
rappelle
que
le budget
prévisionnel
est
consultable
en
mairie.
Toutefois
et comme
cela
avait
été
évoqué
en
séance,
les
chiffres
présentés
dans
le
budget
prévisionnel
de
l’association
ont
tous
été
retranscrits
dans
le
procès-verbal
de
la
séance
du
8
avril
2021.
M.
CHATILLON
souhaitait
juste
connaître
la
part
que
représentait
la
subvention
accordée,
d’un
montant
non
négligeable
(5
000
€),
par
rapport
au
montant
total du
budget
prévisionnel
de
l’association.
Mme
THUILLIER
rappelle
que
le vote
de
cette
subvention
avait
suscité
3
abstentions
le
8 avril
dernier.
Et
aujourd’hui,
ces
mêmes
personnes
félicitent
Raphaël
pour
sa
représentation
communale
aux
JO.
M.
CHATILLON
répond
qu’il
ne
faut
pas
mélanger
les
sujets,
en
estimant
que
le
montant
voté
était
quand
même
conséquent.
Question
de
M.
CHATILLON
relative
aux
travaux
du
Cabinet
médical
:
« Dans
le
cadre
de
la
Commission
TRAVAUX
du
26
Février
2021,
il a
été
indiqué
que
le
montant
des
travaux
de remise
en
état de la Bibliothèque
en
Cabinet
médical s'élèverait à la somme
de 20.000€.
Dans
le
cadre
du
Conseil
Municipal
du
8 Avril
2021
il a
êté fait
état
de plusieurs
délégations
relatives
à
des
travaux
au sein du
Cabinet
médical,
à savoir
:
. Entreprise
Billot
(peinture)
4
643,80
Euros
. Sogéclima
(Plomberie
-Electricité)
11.482,80
Euros
. Fribourg
(plâtrerie)
5 518,80
+
972
Euros
Soit un
total de 22
617,40 Euros
Dans
le cadre
du présent
Conseil,
il est demandé
de valider des
délégations pour
633,60
Euros.
Au final
quel
est
le
coût
des
travaux
qui
ne
semblent
pas
avoir
été
budgétés
et
qui
ne
sont financés
qu'à
coup
de
délégations
!
Par
ailleurs
il a
été
indiqué
expressément
que
ces
travaux
étaient
absolument
nécessaires
pour faire
venir
de
nouveaux
médecins
dans
notre
Commune.
Les
travaux
étant
a priori
réalisés,
pourrions
nous
savoir
quand
vont
s'installer
les
médecins
attendus
?
Réponse
apportée
par
M.
ROUSSAY
: L’adjoint
aux
travaux
annonce
un
coût
total
de
22
279,08
€
TTC
pour
les
travaux
de
transformation
de
la
bibliothèque
en
cabinet
médical
1
place
Gambetta.
Lors
de
la
réunion
de
la commission
travaux
du
26
février
2021,
il avait
été
annoncé
un
coût
d’environ
20
000
€
(sans
précision
de
HT
ou
TIC).
Néanmoins,
des
travaux
supplémentaires
ont
été
inscrits
en
section
de
fonctionnement,
alors
qu’ils n’avaient
pas
été évoqués
en
commission,
mais
qui
étaient justifiés,
à savoir
:
-
Ja pose
d’un
radiateur
dans
le
secrétariat
(la
secrétaire
a profité
des
travaux
pour
en
demander
un,
du
fait
de
l’absence
de
tout
moyen
de
chauffage
dans
son
bureau
depuis
l’installation
du
1”
médecin
à
cette
adresse):
1 770
€
-
la mise
en peinture
de
la salle
d’attente
(sur requête
du
médecin
actuellement
en
place)
: 673
€
En
revanche,
les
972
€
notés
par
M.
CHATILLON
concernent
les
travaux
de
La
Poste,
en
vue
de
la
pose
d’une
cloison
phonique.
M.
CHATILLON
maintient
qu’ils
apparaissaient
dans
les
délégations.
M.
ROUSSAY
confirme
ses
propos.
Quant
à
l’installation
de
nouveaux
médecins,
M.
le
Maire
annonce
qu’un
jeune
médecin
a prévu
de
venir
exercer
dès
l’année
prochaine
dans
l’un
de
ces
cabinets.
Deux
autres
médecins
avaient
manifesté
leur
intérêt
pour
s’installer
à
Cour-Cheverny,
puis
se
sont
rétractés
pour
aller
s’installer
dans
la
Maison
Médicale
de
Cheverny.
Mme
POTIER,
conseillère
municipale
en
charge
du
recrutement
reprendra
ses
recherches
et contacts
en
septembre
à ce sujet.
Etat
d'avancement
du projet
de
transfert
de la bibliothèque
dans
un
bien
communal
situé à
l'arrière
du
bâtiment
de
« La
Poste
»
: À
l'heure
actuelle,
aucune
décision
n’a
été
prise
par
rapport
au
lieu
d'implantation
d’une
nouvelle
bibliothèque.
Pour
le
moment,
M.
le
Maire
indique
que
M.
Pierre
GOUABAULT,
Directeur
de
l'EHPAD
«La
Favorite
»,
a
donné
un
avis
favorable
au
maintien
de
ce
Mairie
de Cour-Cheverny
- 1 place
de la République
—41700
Cour-Cheverny
Téténhone
: 02.54.79.9638
- Fax
: 02.54.79.28.58
- E-mail
: mairiecourchevemv@oranse
fr
— Site
: www.courchevernv.fr service
municipal
dans
le château
sis dans
le parc
de
la Maison
de
Retraite
pour
le moment.
Les
bénévoles
et
les
adhérents
semblent
apprécier
ce
nouveau
lieu.
Une
réflexion
est
donc
en
cours
quant
au
choix
de
l'emplacement
définitif de
la bibliothèque.
Plusieurs
pistes
sont
envisagées,
et
le
choix
final
du
lieu
sera
soumis
à concertation
entre
tous
les
intéressés
en temps
voulu
(élus,
bénévoles,
adhérents).
En
parallèle,
les
membres
du
Bureau
de
l’établissement
ont
décidé
de
retirer
le
château
de
la
vente;
4
chambres
ont
d’ailleurs
été
louées
à
des
saisonniers
travaillant
à
Chambord
et
aux
Sources
de
Cheverny.
Toutefois,
M.
le
Maire
déclare
avoir
déposé
une
demande
de
modification
du
PLU
en
vue
de
retirer
le
classement
de
certains
arbres
du
parc,
de
manière
à pouvoir
mieux
l’aménager
si besoin,
sans
rester
soumis
à cette contrainte. M.
CHATILLON
demande
si
le
projet
initial
de
construction
d’une
nouvelle
bibliothèque
est
abandonné.
M.
le Maire
explique
que
la construction
d’une
bibliothèque,
digne
de
ce nom,
nécessite
un
investissement
d’environ
150
000€
pour
une
quarantaine
d’adhérents
actuellement
(toutes
communes
confondues),
alors
que
plus
d’une
cinquantaine
de
courchoïis
sont
déjà
inscrits
dans
l’une
des
3
bibliothèques
d’Agglopolys.
M.
CHATILLON
se
renseigne
sur
l’éventualité
de
bénéficier
de
subventions
pour
un
tel
projet;
M.
le
Maire
confirme
tout
en
annonçant
qu’elle
ne
sera
pas
de
50%.
A
titre
d’information,
M.
le Maire
annonce
que
le projet
de
réfection
de
la cour
d’école
pourra
bénéficier
d’une
subvention
DETR
à hauteur
de
40%,
le
dossier
ayant
été
accepté
par
la Préfecture.
Enfin,
Mme
AMOUDRY
précise
qu’une
bibliothèque
nécessite
le
recrutement
de
personnel
pour
une
ouverture
quotidienne
au
public,
des
animations
et
un
mode
de
fonctionnement
qui
permette
un
« roulement
»
des
livres
proposés.
M.
le Maire
confirme
qu’actuellement,
le service
se
limite
à acheter
régulièrement
des
livres
pour
mettre
à disposition
du
public,
puis
à les
stocker.
.
Question
de
M.
CHATILLON
relative
aux
déclarations
contradictoires
de
M.
le
Maire
de
Cour-
Cheverny
pendant
la
campagne
électorale
des
élections
départementales
de juin
2021.
M.
Le
Maire
donne
lecture
de
la requête
de
M.
CHATILLON
:
« Comment
Monsieur
Croissandeau
explique-t-il
ses
diverses
prises
de position
prises
en
sa
qualité
de
Maire
de
Cour
Cheverny
dans
le cadre
de
la campagne
électorale
des
Départementales
?
Sur
le premier
prospectus
de
la
liste
«
Avec
vous
pour
le
Loir
et
Cher
»
Monsieur
Croissandeau
a
indiqué
: «
Lionella
Gallard
et Michel
Contour,
conseillers
départementaux
sortants,
sont
des
élus
de
terrain,
aux
compétences
complémentaires
riches pour
le développement
de
notre
canton
».
Voilà
un
soutien
clair
de
Monsieur
le Maire
de
Cour
Cheverny pour
Lionella
Gallard
!
Dans
le prospectus
pour
le Deuxième
tour
des
élections,
« Ensemble
pour
le Loir
et
Cher
» menée
par
Joel
Rutard,
toujours
en
sa
qualité
de Maire
de
Cour
Cheverny,
Monsieur
Croissandeau
écrit :
« Contrairement
à ce
que
les
tracts
de propagande
laissent
à penser,
Monsieur
Croissandeau
affiche
sa
préférence
pour
la
liste
de
Monsieur
Rutard
et
Madame
Fhima
auprès
de
qui
Monsieur
Lobrot
s'est
engagé
».
«
M.Croissandeau
avoue
:
J'apprécie
Lionella
Gallard
et
Michel
Contour
(et
pour
cause
M
Croissandeau
a
écrit
sur
le
prospectus
de
Lionella
Gallard
qu'ils
étaient
des
élus
de
terrain
aux
compétences
riches pour
le développement
de
notre
canton)
MAIS
dans
l'intérêt
de
MA
Commune
il me
parait primordial
de pouvoir
être
représenter
au
sein
du
Conseil
Départemental
pour faire
avancer
nos
projets. « M.
Croissandeau
reconnait
que
l'implication
et
l'engagement
de
M.
Lobrot
sont
des
atouts
précieux
pour
la Commune.
Avec
Joël
Rutard
ils partagent
les
mêmes
valeurs
et militent pour
une
solidorité
entre
nos
communes
rurales
».
Je
me
permets
de
noter
que
ce
rappel
aux
communes
rurales
m'étonne
de
la part
de
M.Croissandeau
puisqu'il
envisage
très
sérieusement
se retirer
de
l'Association
des
Communes
rurales
!
Il continue
:
«
Ce sont des
«
élus de
terrain
» qui sauront défendre
les intérêts de
notre
Canton
».
En
fait
Monsieur
Croissandeau,
en
voulant
soutenir
la
liste
de
M.
Rutard,
trouve
aux
candidats
de
la
Liste
« Ensemble
pour
le Loir
et Cher
» les
mêmes
qualités
qu'à
Lionella
Galard
et Michel
Contour
qui,
selon
lui,
sont aussi des hommes
de
terrain
!!!!
Pour
finir
M.
Croissandeau
fait paraître
un
communiqué
dans
la
Nouvelle
République
la
veille
des
élections pour faire
savoir
:
«
Le
Maire
de
Cour
Cheverny
indique
être
neutre
dans
cette
campagne
»
{III
Qui
l'eut
cru
!!!!
M.
Croissandeau,
vos
déclarations
sont
toutes faites
en
votre
qualité
de
Maire
de
Cour
Cheverny.
À
ce
titre
il faut rappeler
que
vous
n'êtes
que
le représentant
du
Conseil
Municipal
qui a êté élu par
les
Courchois
et les
Courchoises.
Je
ne pense
pas
que
votre
Conseil
ait été
consulté préalablement
à
vos
multiples
déclarations
contradictoires
!
Mairie
de Cour-Cheverny
- 1 place
de
la République
— 41700
Cour-Cheverny
Téléphone
: 02.54.79.96.38
- Fax
: 02.54.79.28.58
- E-mail
: mairiecourchevemy@orange.fr
—
Site
: www.courcheverny.fr Celles-ci
ont entachées
gravement
notre Municipalité
tant auprès
de
notre
voisine
qu'est
Cheverny
avec
laquelle
nous
nous
devons
d'avoir
des
relations
privilégiées
… mais
également
auprès
d'Agglopolys,
de
la
Ville de Blois
et de notre futur
Conseil Départemental
!
Notre
conseil
n'en
sort
pas
grandi
! Les
explications
de
M.Croissandeau
nous
seront
grandement
utiles
! »
M.
le
Maire
remercie
M.
CHATILLON
d’avoir
posé
cette
question
afin
de
lui
permettre
de
clarifier
la
situation
et couper
court
aux
rumeurs.
Effectivement,
M.
le
Maire
confirme
avoir
reçu
les
4
candidats,
à commencer
par
le
binôme
GALLARD-
CONTOUR.
Il a déclaré
avoir
annoncé
à tous
sa neutralité
dans
ces
élections
et qu’à
ce titre,
il ne
soutenait
personne.
Il a notifié
à tous
qu’ils
étaient
des
candidats
de
terrain,
qu’ils
étaient
libres
de
s’engager
dans
des
campagnes
électorales,
quels
que
soient
les
binômes.
I!
avait juste
conseillé
à M.
LOBROT,
1*
Adjoint
au
Maire
de
Cour-Cheverny
et
remplaçant
de
M.
RUTARE,
de
ne
pas
employer
certains
termes
dans
ja
campagne
électorale
car
il fallait
penser
à l’avenir
et continuer
de
travailler
avec
la commune
voisine.
Or,
dans
son
tract
d’avant
le
1%
tour,
Mme
GALLARD
écrit
que
M.
CROISSANDEAU a dit
: « vous
êtes
des
gens
de
terrain
»,
sans
mettre
sa
photo
d’ailleurs
sur
le
tract,
mais
n’a
pas
absolument
pas
écrit
«soutenu
par
le
Maire
de
Cour-Cheverny
».
M.
le
Maire
rappelle
qu’il
avait
fait
la
même
déclaration
au
second
binôme.
Le
mercredi
23 juin,
M.
le Maire
déclare
avoir
été
contacté
par
un journaliste
de
la NR41,
à la demande
de
M.
LOBROT,
qui
souhaitait
l’insertion
d’un
article
expliquant
son
mécontentement
consécutif
au
tract
de
Cheverny.
M.
le
Maire
a
alors
répondu
que
c’était
son
problème.
Le
seul
contenu
qu’il
Pautorisait
à
publier était sa neutralité
dans
ces
élections.
L'article
est ainsi paru.
Le
lendemain,
un
nouveau
tract
est
paru,
et
édité
cette
fois
par
le
binôme
FHIMA-RUTARD.
M.
le
Maire
relate
lavoir
découvert
dans
le
courrier
du jour
adressé
en
Mairie.
Il martèle
n’avoir jamais
été
informé
préalablement
de
la parution
de
ce
flyer.
M.
CHATILLON
confirme
que
les
administrés
l’ont
bien
vu.
M.
le
Maire
confirme
que
désormais
le mal
est
fait
et
que
son
image
en
a
été
affectée
! Il
donne
ensuite
la
parole
à
M.
LOBROT
afin
qu’il
explique
les
agissements
du
binôme
qu’il
soutenait,
puisqu’inscrit
en
qualité
de
remplaçant
sur
cette
liste.
Le
1°
adjoint
explique
alors
que
ce
tract
était
une
volonté
de
M.
RUTARD
de
répondre
au
tract
de
GALLARD-CONTOUR
du
1%
tour.
M.
LOBROT
estime
que
ce
ne
sont
que
des
tracts
de
propagande
et
qu’ils
ont
été rédigés
dans
ce
but
là. En
revanche,
l’élu
confirme
les propos
de M.
le Maire
dans
sa volonté
de
rester
neutre
dans
ces
élections.
M.
CHATILLON
rétorque
à M.
LOBROT
que
M.
le Maire
a payé
les
frais
de
ces
déclarations
et contre-
déclarations.
Il
rappelle
que
les
administrés
ne
savaient
plus
quoi
penser
par
rapport
au
positionnement
de
leur
Maire,
une
fois
soutenant
le
binôme
GALLARD-CONTOUR,
puis
quelques
jours
après,
le
binôme
FHIMA-RUTARD,
chacun
le faisant parler en
sa qualité
de
Maire.
M.
CHATILLON
rapporte
qu’à
la place
de M.
CROISSANDEAU,
il serait « fou furieux
». Il ajoute
que
dans
Particle
de
la NR41,
il ne
se serait pas
contenter
d’indiquer
qu’il
était neutre,
il aurait
ajouté
« qu’on
avait
abusé
de
vous
».
M.
CHATILLON
remercie
MM.
CROISSANDEAU
et
LOBROT
pour
ces
explications,
mais
poursuit
en
précisant
: « Vous
avez
utilisé
M.
CROISSANDEAU
de
façon
anormale
; la
politique
n’est
pas
toujours
propre,
mais
restons
au
moins
convenable.
On
ne
prend
pas
les
gens
en
otage
! » M.
LOBROT
acquiesce
et
avoue
que
cette
campagne
a
été
très
politisée.
Il
annonce
avoir
été
sollicité
pour
y
participer,
mais
il
ignorait
que
cela
se
passerait
ainsi.
Il
dit
reconnaître
que
ce
qui
s’est
passé
vis-à-vis
de
M.
CROISSANDEAU
est
anormal,
« je
suis
d’accord!
»
M.
CHATILLON
renchérit
en
répondant
à
M.
LOBROT
que
la liste
« avait
victimisé
M.
le Maire
».
M.
LOBROT
concède
que
cette
démarche
n’a
pas
été
correcte
et
le
regrette.
M.
le
Maire
conclut
en
souhaitant
être
préalablement
informé
du
projet
de
compte-rendu
que
le
correspondant
fera
de
la
présente
séance,
lassé
par
tous
les
propos
qui
ont
été
dits
ou
écrits
à
son
insu.
Néanmoins,
et
pour
confirmer
les
propos
de
M.
CHATILLON,
il
déclare
avoir
été
fâché
par
de
telles
assertions
et
qu’il
n’en
a pas
dormi
durant
2 nuits.
Fort
heureusement,
M.
CROISSANDEAU
explique
qu’il
n’est
pas
rancunier,
mais
qu’il
ne
souhaite
pas
faire
publier
de
nouveaux
démentis.
Il
estime
qu’il
faut
désormais
passer
à autre
chose,
tout
en
reconnaissant
qu’il
demeure
le
seul
à payer
les
« pots
cassés
» de
cette
propagande.
Mairie
de Cour-Cheverny
- 1 place
de
la République
— 41700
Cour-Cheverny
Téléphone
: 02.54.79.96.38
- Fax
: 02.54.79.28.58
- E-mail
: mairiecourcheverny@orange.fr
— Site
: www.courcheverny.fr Dès
la
connaissance
du
tract,
il
mentionne
avoir
contacté
M.
LOBROT.
Ce
dernier
lui
a
simplement
répondu
qu’il
aurait
dû
lui en
parler
avant.
+ Questions
de
M.
CHÉRY
:
*
Le
conseiller
municipal
demande
la
date
à
laquelle
le
policier
municipal
sera
présenté
à
l’équipe
municipale,
cette
présentation
ayant
été
retardée
par
la
présence
de
la
pandémie.
M.
le
Maire
affirme
que
ce
sujet
est
toujours
d’actualité.
C’est
l’une
des
raisons
pour
lesquelles
il
a
demandé
à
tout
le
conseil
municipal
d’indiquer
ses
périodes
de
congés
annuels,
de
manière
à
rassembler
dès
que
possible
élus
et
personnel.
Lors
d’une
rencontre
à
la
salle
des
fêtes
début
septembre,
M.
le
Maire
souhaiterait
remercier
tous
les
acteurs
municipaux
d’avoir
assuré
la
continuité
du
service
public
pendant
la
pandémie,
chacun
à
son
niveau,
et
selon
ses
fonctions
:
- les élus
ont
poursuivi
leurs
missions
et assisté
aux
différentes
réunions,
- le
personnel
municipal
qui
a
toujours
continué
de
venir
sur
son
lieu
de
travail
pendant
les
différents
confinements.
M.
le Maire
tient
à le
féliciter
dans
sa
globalité,
soulignant
que
ce
ne
fut pas
toujours
le
cas
dans
d’autres
collectivités.
Y
Lors
d’une
précédente
réunion
de
conseil
municipal,
M.
CHÉRY
rappelle
qu’il
avait
souhaité
être
destinataire
de
la
liste
des
coordonnées
téléphoniques
de
tous
les
conseillers
municipaux.
À
ce jour,
il
remercie
les
deux
élus
qui
ont
répondu
à sa
requête.
Néanmoins,
il regrette
n’avoir
pas
reçu
davantage
de
réponses
favorables,
estimant
que
cette
attitude
illustre
le
manque
d’intérêt
de
vouloir
travailler
en
équipe,
tous
ensemble.
M.
le Maire
rappelle
que
son
bureau
est
ouvert
à tous,
membres
de
«
la majorité
» ou
de
« l’opposition
». Il
ajoute:
«Or,
vous
n’avez
jamais
accepté
ma
proposition.
Le
seul
échange
que
j’ai
eu,
c’est
avec
M.
CHÉRY,
sur
mon
invitation,
mais
à son
domicile.
»
* M.
le Maire
rappelle
qu’un
arrêté
préfectoral,
en
date
de
ce jour,
prévoit
l’interdiction
de
vente,
transport,
port
et
utilisation des
artifices
de divertissements
et des
articles
pyrotechniques
dans
le département
de Loir-et-Cher
du
9 juillet à midi
au jeudi
15 juillet
à midi.
+ Mme
DUHAMELLE,
adjointe
en
charge
des
associations
et
de
la
vie
locale,
annonce
l’avancement
rapide
des
travaux
du
Bike
Park,
derrière
la
salle
des
Fêtes.
Ce
chantier
est
réalisé
avec
intérêt
et
engouement
par
les
employés
communaux.
*M.
le
Maire
informe
l’assemblée
que
le
travail
d’entretien
des
espaces
verts
municipaux
prend
du
retard,
essentiellement
en
raison
de
deux
facteurs
:
*_
conditions
climatiques
favorables
à la pousse
de l’herbe
en juin 2021,
*
extension
des
espaces
publics
à entretenir,
notamment
avec
la rétrocession
dans
le
domaine
communal
des
voiries
issues
des
nouveaux
lotissements.
Par
conséquent,
M.
le
Maire
annonce
que
des
devis
seront
demandés
auprès
de
sous-traitants
pour
confier
une
partie
de
cette
mission.
Néanmoins,
l’élu rappelle
que
entretien
des trottoirs
est à la charge
des riverains,
chacun
au droit de sa façade.
Sur
ce
même
sujet,
M.
le
Maire
rappelle
également
que
Pimpasse
Ribero
est
aussi
devenue
une
voie
publique
depuis
peu.
A
ce titre
ses
riverains
ont
alerté
les
services
municipaux
de
la dangerosité
de
sa sortie
sur
la RN
n°52
et
ont
demandé
la
pose
d’un
miroir
de
rue.
Cette
requête
a
reçu
un
avis
favorable
de
la
Mairie
et
sera
prochainement
réalisée.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 21h.
Cour-Cheverny,
le
12 juillet
2021
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Christine
MAIGRE
François
CROISSANDEAU
Mairie
de Cour-Cheverny
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de la République
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Cour-Chevermy
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