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Déliberation - DCM n°3 Budget principal m 57 creation operation investissement 2401 Crues de juin 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vallouise-Pelvoux.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
Envoyé en préfecture le 01/08/2024 Reçu en préfecture le 01/08/2024 Publié le 01/08/2024 ID : 005-200064657-20240731-DCM310724 3-DE ns É COMMUNE DE VALLOUISE-PELVOUX DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du mercredi 31 juillet 2024 Délibération n°3 L'An deux mille vingt-quatre le trente et un juillet à 19h30, le Conseil Municipal convoqué le vingt-trois juillet s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Gaëlle MOREAU, Maire. Nombre de membres en exercice : 19 Etaient présents : MOREAU Gaëlle - FISCHER Maryline - GRANET Alice - MOUTIER Gérard - HERMITTE Jean-Pierre - KIRKYACHARIAN Luc - SEMIOND Philippe - BARONNAT Bernard - - VIESSANT Céline - MOUGIN Rémi - MOSSO Véronique - ALDEBERT Gérard Absents : COQUILLAT Catherine Procurations : VERNET Laurent à MOSSO Véronique - PRAT Christelle à KIRKYACHARIAN Luc - ADISSON Frank à MOREAU Gaëlle - GIRAUD Matthieu à FISCHER Maryline - JEANNE Virginie à GRANET Alice - ALPHAND Thierry à MOUTIER Gérard Madame FISCHER Maryline a été nommée secrétaire. OBJET :_BUDGET ___ PRINCIPAL __ M __57: CREATION _ DE L’OPERATION D’'INVESTISSEMENT 2401 « CRUES DE JUIN 2024 » Madame le maire rappelle que dans le cadre du budget primitif 2024 de la collectivité, a été créée en section d'investissement une opération numérotée 2302 et intitulée « Crues d'octobre 2023 », destinée à permettre l’imputation budgétaire et comptable des travaux consécutifs à la tempête Aline des 19 et 20 octobre 2023. Madame le maire expose que les crues torrentielles des 20 et 21 juin 2024 ont à nouveau généré des dégâts importants sur le territoire communal, qui nécessitent la réalisation de travaux de confortement ou de reconstruction conséquents. Afin de permettre une imputation budgétaire et comptable de ces travaux précise, en application du principe de spécialité budgétaire, madame le maire propose au conseil de créer une nouvelle opération sur le budget principal de la collectivité, numérotée 2401 et dénommée « Crues de juin 2024 ». Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.1612-11 ; Vu l'arrêté du 21 décembre 2023 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité > Approuve la création d'une nouvelle opération sur le budget principal de la collectivité, numérotée 2401 et dénommée « Crues de juin 2024 » ; Envoyé en préfecture le 01/08/2024 Reçu en préfecture le 01/08/2024 Publié le 01/08/2024 ID : 005-200064657-20240731-DCM310724 3-DE TT > Autorise madame le Maire à procéder aux écritures budgétaires et comptables nécessaires à la création de cette opération ; > Dit que les crédits nécessaires à l'abondement de cette opération feront l'objet d'une décision modificative ultérieure ; Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Le maire La secrétaire de séance Gaëlle MOREAU Maryline FISCHER L Certifiée exécutoire en application de l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales