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Déliberation - 25 affectation resultat budget m4 freyssinet
Déliberation - DCM n°7 Mise en place fongibilite des credits sect
Déliberation - DCM n°7 Affectation resultats fonctionnement 2023 budget principal et budgets annexes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Déliberation - DCM n°7 Affectation resultats fonctionnement 2023 budget principal et budgets annexes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le 16/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 16/02/2024
Publié
le 16/02/2024
ID
: 005-200064657-20240216-DCM150224
7-AR ns
É
COMMUNE
DE
VALLOUISE-PELVOUX
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
jeudi
15
février
2024
Délibération
n°7
L'An
deux
mille
vingt-trois
le quinze
février
à 19h30,
le Conseil
Municipal
convoqué
le huit
février
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Gaëlle
MOREAU,
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Etaient
présents
: MOREAU
Gaëlle
- FISCHER
Maryline
- GRANET
Alice
- MOUTIER
Gérard
-
HERMITTE
Jean-Pierre
- KIRKYACHARIAN
Luc
- SEMIOND
Philippe
- BARONNAT
Bernard
-
COQUILLAT
Catherine
- ALPHAND
Thierry
- ADISSON
Frank
- VIESSANT
Céline
- MOUGIN
Rémi
- VERNET
Laurent
- MOSSO
Véronique
— GIRAUD
Matthieu
Absents
: ALDEBERT
Gérard
(excusé)
Procurations
: JEANNE
Virginie
à GRANET
Alice
- PRAT
Christelle
à GIRAUD
Matthieu
Madame
FISCHER
Maryline
a été
nommée
secrétaire.
OBJET
:__AFFECTATION
___
DES
__
RESULTATS
__
DE
FONCTIONNEMENT
OU
D'EXPLOITATION
2023
DU
BUDGET
PRINCIPAL
ET
DES
BUDGETS
ANNEXES
Après
l'approbation
des
Comptes
Administratifs
du
budget
principal
et des
budgets
annexes
pour
l'exercice
2023,
madame
le Maire
propose
au
Conseil
d’affecter
les
résultats
des
sections
de
fonctionnement
et
d'exploitation
comme
suit
:
e Le
résultat
de
fonctionnement
du
budget
principal
(M
57)
d’un
montant
de
620
515.61
€ est
affecté
pour
partie
en
section
d'investissement
du
budget
primitif
2024
au
compte
1068
« excédents
de
fonctionnement
capitalisés
» à
hauteur
de
600
000
€, et
est
reporté
pour
partie
en
section
de
fonctionnement
du
budget
primitif
2024
à l’article
R
002
« excédent
d'exploitation
reporté
» à
hauteur
de
20
515.61
€;
+ Le
résultat
d'exploitation
du
Budget
annexe
du
service
de
l’eau
(M
49)
d’un
montant
de
28
960.73
€ est
affecté
en
totalité
en
section
d'investissement
du
budget
primitif
2024,
au
compte
1068
« excédents
de
fonctionnement
capitalisés
» ;
+ Le
résultat
d'exploitation
du
Budget
annexe
de
la régie
des
remontées
mécaniques
(M
43)
d’un
montant
de
81
478.33
€ est
affecté
en
totalité
en
section
d'exploitation
du
budget
primitif
2024
à l'article
R 002
« excédent
d'exploitation
reporté
» ;
+ Le
résultat
d'exploitation
du
Budget
annexe
camping
et
de
la piscine
du
Freyssinet
(M
4)
d’un
montant
de
1 541.08
€ est
affecté
en
totalité
en
section
d'exploitation
du
budget
primitif
2024
à l’article
R 002
« excédent
d'exploitation
reporté
» ;
e Le
résultat
d'exploitation
du
Budget
annexe
du
camping
d’Ailefroide
(M
4)
d’un
montant
de
11
120.75
€,
est
affecté
en
totalité
en
section
d'investissement
du
budget
primitif
2024,
au
compte
1068
« excédents
de
fonctionnement
capitalisés
».
Envoyé
en
préfecture
le 16/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 16/02/2024
Publié
le 16/02/2024
S
E
O7
ID
: 005-200064657-20240216-DCM150224
7-AR
Vu
les
articles
L et
R.2311-1
et suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
> Approuve
les
affectations
des
résultats
des
sections
de
fonctionnement
et
d'exploitation
du
budget
principal
et des
budgets
annexes
de
l'exercice
2023,
telles
qu'exposées
ci-
dessus.
> Charge
madame
le maire
de
faire
procéder
aux
écritures
budgétaires
et comptables
nécessaires
à l'affectation
de
ces
résultats,
conformément
à la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et délibéré
les
jour,
mois
et an
sus-dits.
Le
maire
La
secrétaire
de
séance
Gaëlle
MOREAU
Maryline
FISCHER
Certifiée
exécutoire
en
application
de
l’article
L.2131-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales