Compte-Rendu - cr conseil municipal 2016 05 23

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Compte-Rendu - cr conseil municipal 2016 05 23 Document publié le Lundi 23 mai 2016 par la commune de Saint-Jean-de-Maurienne. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 2016 05 23)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Ph.R/IG –25 /05/2016

1

COMPTE-RENDU

Réunion du Conseil municipal

du 23 mai 2016

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES

Secrétariat Général

Membres présents : Pierre-Marie CHARVOZ, Jean-Paul MARGUERON, Marie-Paule GRANGE, Philippe GEORGES, Sandrine TESTON, Patricia SONZOGNI, Lucie DI CANDIDO, Pierre GROS, Georges NAGI, Daniel MEINDRE, Michel BONARD, Pierre GADEN, Isabelle BRUN, Dominique JACON, Ségolène BRUN, Valérie DENIS, Philippe ROLLET, Françoise COSTA, Florence ARNOUX LE BRAS, Lomig LE BRAS.

Membres absents : Jean-Claude PETTIGIANI (procuration à Jean-Paul MARGUERON), Marie LAURENT (procuration à Marie-Paule GRANGE), Marie-Christine GUERIN (procuration à Isabelle BRUN), Françoise MEOLI (procuration à Pierre GADEN), Mario MANGANO (procuration à Pierre GROS), Sophie PELLETIER (procuration à Sandrine TESTON), Florian BISSCHOP (procuration à Pierre-Marie CHARVOZ), Josiane VIGIER (procuration à Philippe ROLLET), Daniel DA COSTA (procuration à Françoise COSTA).

Secrétaire de séance : Philippe ROLLET

Diffusion : Conseil municipal, services municipaux, presse.

Monsieur le Maire ouvre la séance et soumet à l’approbation des conseillers, le compte rendu du conseil municipal du 30 mars 2016.

A la demande de Philippe ROLLET, il est rajouté, page 3 dans le débat sur le budget 2016 : « Suite à l'intervention de Ségolène Brun posant la question de l'origine des recettes de 60 000 € du compte 73 (taxe locale sur la publicité extérieure) Philippe Rollet demande si dans cette somme est intégrée le coût de l'entreprise prestataire soit 33% des recettes dans la limite de 15 000 € ».

Ces remarques étant prises en compte, le compte rendu est adopté à l’unanimité.

1. FONDS DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL

Convention entre la Ville de Saint-Jean-de-Maurienne, le Conseil départemental de la Savoie et l’ASADAC/MDP

Monsieur le Maire rappelle les dispositions de la Loi de Finances 2016 notamment l’article 159 portant création d’une dotation budgétaire pour la mise en œuvre du dispositif relatif au Fonds de soutien à l’investissement des communes et de leur groupement (FSIL). Ce dispositif fait l’objet d’une circulaire de Monsieur le Premier Ministre à Messieurs les Préfets en date du 15 janvier 2016.

Dans ce cadre, Monsieur le Maire indique que La commune de Saint-Jean-de-Maurienne, après avoir répondu à l’AMI « centres bourgs » (appel à manifestation d’intérêt) de septembre 2014, son dossier n’ayant finalement pas été retenu, souhaite présenter un dossier de demande de subvention au titre de ce fonds de soutien à l’investissement public local (FSIL), dans la deuxième vague de sélection des dossiers de juin 2016. Monsieur le Maire indique que cette opération est par ailleurs référencée dans le « projet d’accompagnement de la Maurienne » établi dans le cadre de la démarche Grand Chantier Lyon-Turin de la manière suivante : « La ville de Saint-Jean-de-Maurienne porte une politique de requalification de son centre-bourg, en vue d'améliorer la dynamique commerciale et l'offre de logements (amélioration des espaces publics et requalification d’îlots urbains dégradés tels le Tabellion ou de bâtiments patrimoniaux). Ces actions s'inscrivent dans le cadre de l'approbation du PLH par la Communauté de Communes Cœur de Maurienne et de la préparation de l'accueil des salariés du Lyon-Turin. La commune cherche également à se repositionner sur le plan touristique et à valoriser son image et ses équipements publics utiles à l'échelle de la communauté de commune voire de la vallée. Ces opérations seraient éligibles au fonds de soutien à l’investissement public local ». L’élaboration du dossier visant à la préparation d’une demande d’aide financière de l’Etat pour la revitalisation du centre-bourg fait l’objet d’un accompagnement porté par l’ASADAC/MDP qui s’inscrit dans le cadre d’une convention tripartite commune de Saint-Jean-de-Maurienne, Conseil départemental de la Savoie, ASADAC/MDP. Monsieur le Maire rappelle que dans ce dossier figurent le Tabellion, le Stade Gavarini et l’Eglise Notre-Dame. Il précise que le conseil délibère uniquement pour signer la convention tripartite Ville/Conseil départemental/ASADAC.

L’idée est de reprendre le dossier déposé en 2014 et qui n’avait pas été retenu. Le groupe de travail s’est de nouveau réuni le 6 avril dans l’objectif de reprendre le document fait en 2014 qui sera examiné le 25 mai à 9 h dans le cadre du groupe de travail qui se réunira en présence de Monsieur le Sous-Préfet. Philippe ROLLET rappelle que les objectifs sont inscrits dans la convention. Au-delà de la convention de financement, 2 points intéressants l’interpellent :

- « Je ne comprends pas l'intervention de Mme Sonzogni en commission finances sur ce sujet, qui pestait contre le coût de cette étude et sa réalisation par L'ASADAC alors qu'une étude de ce niveau avec un enjeu aussi important pour notre cœur de ville est rare aujourd'hui.Ph.R/IG –25 /05/2016

2

- Le contenu de ce programme est un peu réducteur, sachant que l’étude fait apparaître uniquement démolition et consolidation des bâtiments notamment Tabellion et Eglise Notre-Dame ». Concernant le Tabellion il indique que de nombreux saint-jeannais lui ont fait part qu’ils souhaiteraient que l’emplacement du bâtiment démoli, dans le prolongement de la place de la Sous-Préfecture, reste en espace vert aménagé. Par ailleurs des voies traversantes depuis la mairie jusqu’à la place de la Sous-Préfecture permettraient de mettre en valeur le bâtiment de la Sous-Préfecture.

Vote à l’unanimité

2. MARCHES PUBLICS

a. GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE DE FIOUL DOMESTIQUE ET DE CARBURANT Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les marchés en cours pour la fourniture de fioul domestique et de carburants arriveront à leurs termes au 31 juillet 2016.

Il est convenu de constituer un groupement de commandes réunissant la Commune de Saint-Jean-de-Maurienne et la Communauté de Communes Cœur de Maurienne, afin de passer des marchés de fourniture de fioul domestique et de carburants selon la procédure d’appel d’offres ouvert (articles 25-I-1° , 59-II, 66, 67 et 68 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics) sur la base d’un accord-cadre à bons de commande, d’une durée globale de quatre (4) ans.

Il s’agit d’un groupement de commandes « d’intégration totale » en application des dispositions de l’article 28-II et III de l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, dans lequel l'un de ses membres se voit confier la charge de mener toute la procédure de passation et d'exécution des marchés publics au nom et pour le compte des autres membres.

La procédure de passation des marchés de fournitures de fioul domestique et de carburants est la procédure d’appel d’offres ouvert, dans les conditions des articles 25-I-1° , 59-II, 66, 67 et 68 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, en lots séparés au sens des articles 12, 22 et 116 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et nécessite par conséquent l’intervention d’une commission d’appel d’offres.

Conformément à l’article 1414-3-II du code général des collectivités territoriales, la commission d'appel d'offres compétente est celle du coordonnateur du groupement.

Conformément aux dispositions de l’article 28-II de l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, une convention constitutive, signée par chaque membre, définit les modalités de fonctionnement du groupement : - groupement dit d’intégration totale : le coordonnateur a la charge de mener conjointement dans leur intégralité la passation et l'exécution des marchés publics au nom et pour le compte des autres membres (article 28-II et III de l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics) ; - la Commune de Saint-Jean-de-Maurienne est désignée comme coordonnateur ayant la qualité de pouvoir adjudicateur pour procéder à l’organisation de l’ensemble des opérations de passation et d'exécution des marchés publics au nom et pour le compte des autres membres ;

- le groupement est constitué pour la durée légale couvrant la passation, l’attribution et l’exécution des marchés et/ou accords-cadres et de leurs modifications éventuelles ; - les frais de publicité et les autres frais matériels de gestion de la procédure de marché public, sont partagés à parts égales entre les membres du groupement.

Vote à l’unanimité.

b. GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ENTRETIEN DES INSTALLATIONS THERMIQUES Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les marchés en cours pour l’entretien des installations thermiques arriveront à leurs termes au 15 juillet 2016.

Il est convenu de constituer un groupement de commandes réunissant la Commune de Saint-Jean-de-Maurienne et la Communauté de Communes Cœur de Maurienne, afin de passer un marché de services pour l’entretien des installations thermiques selon la procédure adaptée ouverte (articles 12, 27 et 59-III du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics) d’une durée d’un (1) an reconductible trois (3) fois, dans la limite d’une durée globale de quatre (4) ans.

Il s’agit d’un groupement de commandes « d’intégration totale » en application des dispositions de l’article 28-II et III de l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, dans lequel l'un de ses membres se voit confier la charge de mener toute la procédure de passation et d'exécution des marchés publics au nom et pour le compte des autres membres.

La procédure de passation du marché de services d’entretien des installations thermiques est la procédure adaptée ouverte, dans les conditions des articles 12, 27 et 59-III du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il n’y a donc pas lieu d’instaurer une commission d’appel d’offres du groupement, le coordonnateur attribuant le marché au candidat qui a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse, sur la base des critères et de leur pondération définis dans l’Avis d’Appel Public à la Concurrence (AAPC) ou dans le Règlement De la Consultation (RDC).Ph.R/IG –25 /05/2016

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Conformément aux dispositions de l’article 28-II de l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, une convention constitutive, signée par chaque membre, définit les modalités de fonctionnement du groupement : - groupement dit d’intégration totale : le coordonnateur a la charge de mener conjointement dans leur intégralité la passation et l'exécution des marchés publics au nom et pour le compte des autres membres (article 28-II et III de l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics) ; - la Commune de Saint-Jean-de-Maurienne est désignée comme coordonnateur ayant la qualité de pouvoir adjudicateur pour procéder à l’organisation de l’ensemble des opérations de passation et d'exécution des marchés publics au nom et pour le compte des autres membres ;

- le groupement est constitué pour la durée légale couvrant la passation, l’attribution et l’exécution des marchés et/ou accords-cadres et de leurs modifications éventuelles ; - les frais de publicité et les autres frais matériels de gestion de la procédure de marché public, sont partagés à parts égales entre les membres du groupement.

Vote à l’unanimité.

3. TRAVAUX – Modification du toit, des menuiseries et de l’avant-toit de la maison du cimetière Beausoleil – Autorisation du Conseil municipal pour le dépôt de la déclaration préalable Monsieur le Maire rappelle le projet de création d’une sur-toiture sur la maison du cimetière Beausoleil et de modification des menuiseries et de l’avant-toit de cet immeuble.

Conformément aux dispositions du code de l’urbanisme, ce projet modifiant l’aspect extérieur d’un bâtiment existant nécessite l’obtention d’une autorisation d’urbanisme.

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, une délibération doit autoriser Monsieur le Maire à déposer le dossier de Déclaration Préalable correspondant, au nom de la commune. A la demande de Françoise COSTA, Monsieur le Maire précise que les travaux ont déjà débuté. Sophie BEZAULT, à qui Monsieur le Maire a donné la parole suite à une remarque de Philippe ROLLET, précise qu’il s’agit d’une régularisation et qu’une déclaration de ce type n’est pas attaquable. Il faut que le projet soit conforme au règlement d’urbanisme.

Vote à l’unanimité.

4. FONCIER – GARAGES DE L’ORME – CESSION DES LOTS N°2 ET 3

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de cession des garages communaux dits « Garages de l’Orme » sis sur la parcelle cadastrée section AH n° 12.

Madame Jocelyne MUNOZ et la SCI FABOLI se sont portés conjointement acquéreurs d’un garage double, d’une superficie d’environ 50 m², identifié sous :

- le lot n° 2 (DEUX) situé au premier sous-sol et représentant les 174 / 10 000émes indivis de la propriété du sol et des parties communes et

- le lot n° 3 (TROIS) situé au premier sous-sol et représentant les 398 / 10 000émes indivis de la propriété du sol et des parties communes.

Le prix global de vente est fixé à 30 000 €uros (TRENTE MILLE EUROS), conformément à l’avis des services de France Domaine du 27 avril 2016.

La régularisation de l’acte de vente à intervenir aux frais de l’acquéreur sera effectuée en l’étude de Maître BELLOT- GUYOT, notaire à Saint-Jean-de-Maurienne.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette cession. Monsieur le Maire précise que ce sont les deux derniers lots appartenant à la commune et qu’à la suite de cette vente, la ville ne fera plus partie de la copropriété de la Rénovation.

Vote à l’unanimité.

5. VOIRIE – RECENSEMENT ET DENOMINATION DES RUES SANS NOM

Monsieur le Maire rappelle qu’il appartient au Conseil municipal de délibérer sur la dénomination des rues et places publiques, conformément à l'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il précise qu’aucune disposition législative ou réglementaire n'autorise le Conseil municipal à fixer les dénominations des voies privées, y compris celles ouvertes à la circulation publique. Un travail de recensement de l’ensemble des rues sans nom sur le territoire de Saint-Jean-de-Maurienne a été effectué.

Le tableau ci-dessous, en lien avec le plan de la ville qui s’y rapporte, propose pour chacune de ces rues, une décision relative à leur nomination qui peut prendre la forme suivante : - attribution d’une dénomination,

- maintien de la dénomination actuelle,

- pas d’attribution de nom.Ph.R/IG –25 /05/2016

4

Voie Propositions

1 "Rue de la Goratière"

2 "Impasse de la Combe Paillarde"

3 Pas d'attribution de nom

4 Maintien de sa dénomination : "Chemin du Coin du lièvre"

5 Pas d'attribution de nom (voie privée)

6 Pas d'attribution de nom (voie privée)

7 Pas d'attribution de nom (voie privée)

8 Maintien de sa dénomination : "rue Sainte-Claire Deville"

9 Maintien de sa dénomination : "rue Sainte-Claire Deville"

10 Pas d'attribution de nom

11 Pas d'attribution de nom

12 Pas d'attribution de nom (voie privée)

13 Pas d'attribution de nom

14 Nomination de l'impasse qui remonte entre le nouveau bâtiment et l'Hyper Casino : "Impasse Jean Jaurès"

15 Pas d'attribution de nom

16 Pas d'attribution de nom (voie privée)

17 Maintien de la dénomination : "rue Jean Huguet"

18 Pas d'attribution de nom (voie privée)

19 Pas d'attribution de nom (voie privée)

20 Maintien de la dénomination : "avenue Samuel Pasquier"

21 Pas d'attribution de nom (voie privée)

22 Pas d'attribution de nom

23 "Impasse du Carron"

24 Pas d'attribution de nom

25 "Chemin du Tilleret"

25 bis "Impasse du Tilleret"

26 Pas d'attribution de nom (voie privée)

Françoise COSTA souhaiterait que des numéros soient attribués, notamment dans le secteur du Tilleret. Elle rappelle les difficultés des livreurs et facteurs dans ce secteur.

Monsieur le Maire précise que dès lors que la délibération aura été prise, les numéros pourront être attribués ce qui simplifiera les démarches des riverains.

Vote à l’unanimité.

6. FINANCES – TARIFS 2016/2017

⇒ Conservatoire de musique à rayonnement communal

⇒ Direction de l’éducation sportive et de la vie scolaire

Dominique JACON rappelle la délibération de 2010 qui a permis de faire bénéficier des tarifs de Saint-Jean-de- Maurienne les familles ayant un lien avec la ville de Saint-Jean. Après quelques années de fonctionnement, il était intéressant de faire un bilan. Il indique que les effectifs de l’école de musique sont passés de 305 à 351 élèves, avec une certaine stabilité sur les élèves habitant la commune (192 en 2008 – 194 en 2016). L’évolution est donc bien liée aux tarifs. Conscients de l’ « injustice » de ces tarifs pour les contribuables de la commune, les membres de la commission des finances avaient étudié une compensation d’une partie de l’écart en mettant en place des aides par l’intermédiaire du CCAS sachant que ces aides sont forcément liées au quotient familial et ne permettent donc pas l’égalité entre tous.

Il indique que 36 élèves sont issus des communes de la Communauté de Communes de l’Arvan et 261 élèves de la Communauté de communes Cœur de Maurienne (dont 195 de Saint-Jean-de-Maurienne). Après discussion, les membres de la commission des finances ont proposé une évolution classique des tarifs dans un premier temps, en attendant un travail avec les communes de la Communauté de communes de l’Arvan qui sera au premier janvier 2017 fusionnée avec la Communauté de communes Cœur de Maurienne.Ph.R/IG –25 /05/2016

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Jean-Paul MARGUERON rappelle qu’une expérimentation d’une école de musique à l’échelle de la vallée, portée par le Syndicat du Pays de Maurienne, est en cours.

Monsieur le Maire précise que le Syndicat du Pays de Maurienne fera une étude pour connaître les incidences d’une école de musique à l’échelle intercommunale.

Philippe ROLLET fait remarquer que le débat en commission finances était très intéressant. Il met en évidence les différences entre saint-jeannais et extérieurs.

Il fait remarquer les incohérences sur un territoire où les élus ne sont pas prêts politiquement à avoir une échelle plus grande. Il précise que le Syndicat du Pays de Maurienne n’est pas structuré pour porter, comme une communauté de communes de telles compétences.

Il indique que toutes ces discussions permettront de donner accès à la culture, à la musique, au plus grand nombre. Il demande qu’un effort sur les tarifs soit fait pour faciliter l’accès de tous. Intervention de Florence ARNOUX-LE BRAS :

« Nous voterons contre la proposition de tarifs concernant l'école de musique. En effet, depuis mai 2013, soit 3 ans, nous demandons qu'il y ait plus de justice dans la tarification entre les Saint-Jeannais et les usagers des services extérieurs à Saint-Jean qui bénéficient des mêmes tarifs que les Saint-Jeannais, pour la médiathèque et l'école de musique. L'an dernier, une démarche avait été engagée pour revoir les tarifs de l'école de musique afin de remédier à une situation injuste, finalement rien n'est fait.

Pourtant, il est urgent de modifier les tarifs pour les usagers extérieurs ayant un lien avec Saint-Jean. En effet, depuis la mise en place des nouveaux tarifs, le manque à gagner est important. Le déficit de l'école de musique s'est creusé de 245 532 € en 2010 à 408 462 € en 2015, soit une augmentation de plus de 66% en quelques années. Les charges ont donc explosé pour la commune. Or il est question d'un transfert de l'école de musique à l'intercommunalité. Si rien n'est fait d'ici là, le manque à gagner pour la Ville perdurera sans qu'il soit possible ensuite d'y remédier ».

Jean-Paul MARGUERON répond que « dire que le déficit a augmenté à cause de l’ouverture des tarifs est faux ». Le montant perdu est de 40 000 €. L’augmentation provient des charges de personnel. Monsieur le Maire rappelle qu’un dumiste a été embauché il y a quelques années ce qui représente un coût pour la collectivité.

Philippe GEORGES précise que la qualité et les résultats obtenus lors des spectacles présentés justifient les moyens mis en place pour donner aux enfants des écoles l’accès à la musique et à la culture. Florence ARNOUX-LE BRAS rappelle que l’augmentation est de 150 000 € en 6 ans. Elle précise qu’aider une telle structure de cette manière, « c’est privilégier les familles les plus aisées, y compris les familles qui n’habitent pas Saint-Jean-de-Maurienne, ce qui est très injuste par rapport aux Saint-Jeannais ». Dominique JACON souhaite relativiser la notion de « très injuste ». Il précise que le fait d’avoir des tarifs attractifs permet aux familles de l’extérieur de venir à Saint-Jean-de-Maurienne mais qui ne viendront peut-être plus le jour où les tarifs seront très élevés. Le déficit sera alors plus important pour les habitants de Saint-Jean-de-Maurienne. Les structures existent, autant en faire bénéficier un maximum de familles, qui de toute façon vont, par leur cotisation, créer une diminution de ces déficits.

Florence ARNOUX-LE BRAS : « Certes, il y a eu une augmentation de la fréquentation de l’école de musique en 2011 après l’institution des nouveaux tarifs. Il est à noter que les tarifs extérieurs existaient avant. Au moment de la modification des tarifs, la commune a perdu 40 000 €. Ce n’est pas du tout un déficit de remettre les anciens tarifs et de faire bénéficier aux Saint-Jeannais des tarifs qu’ils doivent avoir. Deuxième chose : plus d’utilisateurs, c’est faux puisque ces dernières années et en 2015 en particulier, le nombre d’utilisateurs de l’école de musique a beaucoup baissé ce qui produit en partie l’explosion des charges puisque nous avons des coûts qui augmentent et des recettes qui baissent. Enfin, l’attractivité d’une ville, pour moi, c’est attirer des habitants, attirer des entreprises. Je ne pense pas que l’école de musique de Saint-Jean-de-Maurienne pousse les habitants à s’installer dans notre ville, ni les entreprises à s’installer ici. Le problème qui se pose, c’est que, en revanche, quand on a perdu en attractivité en perdant en matière d’offre éducative, l’école Saint-Joseph, là personne n’a rien dit ou presque. Personnellement, je n’ai jamais entendu personne dire qu’ils ne sont pas venus s’installer ici à cause des tarifs de l’école de musique. Des écoles de musique, il y en a partout ; je ne dis pas que la nôtre ne fait pas un très bon travail ; simplement, il faut regarder les coûts, on ne peut pas continuer comme ça à augmenter les charges pour tous les Saint-Jeannais. Les contribuables Saint-Jeannais paient cette école de musique, il faut être raisonnables, je ne dis pas qu’il faut réduire complètement le service mais il faut faire participer davantage les usagers. Aujourd’hui, les usagers ne participent qu’à hauteur de 20 % du service et la ville pour 80 % ce qui n’est pas normal dans le cadre d’un service qui n’est pas obligatoire pour la population ». Tarifs du conservatoire de musique à rayonnement communal : vote à la majorité (2 CONTRE : Florence ARNOUX-LE BRAS – Lomig LE BRAS).

Concernant les tarifs de la restauration scolaire, des accueils périscolaires et des temps péri-éducatifs, Françoise COSTA souhaite intervenir :

« Comme nous l’avions indiqué lors de la commission des finances, le cumul des services proposés dans le cadre de la vie scolaire est une charge très importante pour les familles.

Deux exemples :Ph.R/IG –25 /05/2016

6

- Pour 136 jours d’école, le coût, pour une famille, de la cantine, du péri-éducatif et de la garderie du soir représente pour un quotient familial maximum 1 196 € / enfant et par an ; pour un quotient familial minimum, cela représente 748 €.

- Pour une famille qui cumule le transport par bus (habitant en périphérie), la garderie du midi, le péri- éducatif (obligatoire puisque les transports scolaires sont maintenus à 16 h 30), le coût est de 386,40 € par enfant et par an pour un quotient familial maximum et 366 € pour un quotient minimum. Comme vous pouvez le constater, ces sommes représentent un budget considérable pour certaines familles. Nous avions demandé lors de la commission des finances que le prix du péri-éducatif soit revu. Avez-vous des propositions à faire aux familles Saint-Jeannaises ? Il reste aujourd’hui encore des terrains constructibles en périphérie de la ville, il ne faudrait pas que le coût des services de transport, de cantine et des activités péri- éducatives découragent la venue potentielle de familles. Ce sont des éléments qui contribuent fortement à l’attractivité de notre ville. Nous proposons également de réfléchir et de travailler sur des forfaits incluant plusieurs services fréquemment utilisés ».

Dominique JACON confirme que le travail a été fait avec la commission scolaire. Il précise que le seul bilan possible actuellement est sur le premier trimestre, bilan qui fait apparaître un équilibre entre les dépenses et les recettes et qu’il n’y a pas lieu de modifier ces tarifs.

Philippe ROLLET propose de réaliser un travail de fond pour limiter les coûts. Il souligne le travail réalisé par Françoise COSTA depuis 2 ans sur les services liés directement à l’école. Il souhaite qu’un effort soit fait pour adoucir la facture.

Sandrine TESTON indique qu’un travail est en cours, qui aboutira à la rentrée scolaire 2017. C’est une réflexion approfondie sur les modifications des tarifs en tenant compte de chaque situation individuelle. On ne votera plus forcément un tarif, mais une formule mathématique qui tiendra compte d’un coefficient avec un prix plancher et un prix plafond et le tarif s’ajustera en fonction du quotient familial. Ce travail sera présenté pour la rentrée scolaire 2017/2018.

Florence ARNOUX-LE BRAS souhaite intervenir :

« Nous notons l'absence d'augmentation des tarifs scolaires, cependant, rien ne garantit qu'il n'y aura pas un rattrapage brutal en 2017. Or tout rattrapage de ce type est par nature très injuste. C'est pourquoi, nous serons tout particulièrement attentifs à l'évolution de ces tarifs.

Par ailleurs, si le taux d'effort (prise en compte du nombre d'enfant par famille) n'est pas appliqué, nous souhaitons son application par la commune. En effet, il garantit les tarifs les plus justes. D'ailleurs, il est imposé par la CAF dans toutes les structures qu'elle subventionne.

Deuxième point: nous avons demandé en 2015 que tous les tarifs de la commune soient revus par rapport à leur coût réel. Or aucun travail n'a été engagé dans ce sens. Pour donner un exemple: aujourd'hui, les impôts des Saint-Jeannais servent à financer pour 80% chaque inscription à l'école de musique. C'est beaucoup sachant que ce service n'a pas de vocation sociale et qu'il s'agit d'une dépense de loisir sans caractère obligatoire alors que la restauration scolaire, qui fait partie des services utiles au quotidien pour les familles, est beaucoup moins aidée. La restauration scolaire est aidée seulement pour 70% dans le cas des quotients familiaux les plus faibles et pour moins de 50% pour les quotients familiaux les plus élevés. Pourtant, quand les deux parents travaillent, le recours à la restauration scolaire est obligatoire et constitue un budget conséquent pour les familles, auquel s'ajoutent le péri-éducatif et le périscolaire.

Aider le plus ce qui est le moins nécessaire pour les familles, c'est un choix politique qui participe à rendre notre Ville peu attractive. C'est pourquoi, nous demandons aux élus de repenser les priorités pour notre territoire et notre population et nous votons contre ces tarifs 2016/2017 ».

Tarifs de la restauration scolaire, des accueils périscolaires et des temps péri-éducatifs : Vote à la majorité : 6 CONTRE : Philippe ROLLET, Françoise COSTA, Daniel DA COSTA, Josiane VIGIER, Florence ARNOUX-LE BRAS, Lomig LE BRAS.

7. LOGEMENTS COMMUNAUX – CONTRAT D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC CONCLU AVEC MONSIEUR NICOLAS CARLIOZ

Monsieur le Maire rappelle que la commune est notamment propriétaire d’un appartement pour la location à usage exclusif d’habitation situé Ecole élémentaire Aristide Briand, Avenue Aristide Briand à 73300 Saint-Jean-de- Maurienne et faisant partie du domaine public communal.

Cet appartement de type 3 est composé de deux chambres, d’un salon, d’une cuisine, d’une salle de Bain, d’un wc, d’une cave et d’un grenier. Il couvre une superficie de 50,50 m². Le montant du loyer mensuel initial s’élève à 296.23 €. Ce loyer sera révisable de plein droit chaque année le 1er janvier en fonction de la variation de l’indice de référence des loyers, publié par l'I.N.S.E.E., l'indice de base étant celui du 2ème trimestre 2015 s’établissant à 125.25. Les charges s’élèvent à 71.54 € (montant 2016, fixé ensuite chaque année par le conseil municipal).

Cet appartement est libre et Monsieur Nicolas CARLIOZ a saisi la commune par courrier reçu le 09 février 2016 pour louer cet appartement.

Il est proposé au conseil municipal :Ph.R/IG –25 /05/2016

7

- d’approuver le contrat d’occupation du domaine public à intervenir avec Monsieur Nicolas CARLIOZ en vue de l’occupation de l’appartement situé Ecole élémentaire Aristide Briand, Avenue Aristide Briand à Saint-Jean-de-Maurienne

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat d’occupation du domaine public correspondant. Vote à l’unanimité.

8. GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

a. Recrutement d’un agent d’entretien saisonnier à l’unité espaces verts Monsieur le Maire informe l’Assemblée des mouvements de personnel au sein de l’unité espaces verts, notamment le prochain départ à la retraite du responsable. Il explique que son remplacement est assuré par un agent du service dans le cadre de la mobilité interne et qu’une réflexion sur l’organisation est en cours pour définir les besoins en personnel.

Dans un contexte de forte activité pendant la période estivale et afin de garantir la continuité du service, il indique qu’il est nécessaire de renforcer les équipes par le recrutement d’un agent d’entretien saisonnier à temps complet pour une durée de six mois maximum à compter du 1er juin 2016.

Il propose de recruter ce personnel dans le respect de l’article 3, 2e alinéa de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, qui permet de recruter des agents contractuels pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement saisonnier d’activité. Marie-Paule GRANGE rappelle le départ en retraite du responsable du service espaces verts en juillet prochain et du départ de son adjoint depuis février 2016. Ils ont été remplacés par le biais de la mobilité interne. Aussi il convient de recruter.

Daniel MEINDRE tient à souligner le travail effectué par les agents du service espaces verts pour rendre la ville attractive.

Vote à l’unanimité.

b. Recrutement d’un agent d’exploitation à l’unité eau et assainissement – Accroissement temporaire d’activité

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la fin du contrat au 30 juin 2016 de l’apprenti qui avait été recruté le 7 septembre 2015 à l’unité eau et assainissement pour intégrer dans l’organisation des services techniques le Système d’Information Géographique (SIG) pour la gestion des réseaux et du patrimoine de la commune. Il explique que la phase préparatoire de structuration du SIG est aboutie mais qu’il est nécessaire de poursuivre son développement, d’assurer le suivi et la mise à jour en lien avec le bureau d’études de la Ville de Saint-Jean-de- Maurienne par la prise en compte des obligations règlementaires et des documents structurants (règlements de service, schémas directeurs…) et la gestion des interfaces (logiciels spécifiques, télégestion et facturation). Il indique que les agents du service seront formés à l’utilisation de cet outil afin de procéder au recollement systématique des données issues des modifications de terrain.

Par ailleurs, il rappelle que l’adjoint au responsable de l’unité eau et assainissement bénéficie d’un temps partiel de droit à raison de 50% d’une quotité à temps plein. Il indique que la gestion opérationnelle du service exige que ce temps partiel soit complété afin de réaliser les travaux programmés, la maintenance et l’entretien courant des ouvrages et équipements sur les réseaux d’eau et assainissement dans de bonnes conditions de coordination des moyens humains et matériels.

Dans ce contexte, il propose de recruter temporairement à compter du 1er juillet 2016 un agent d’exploitation à temps complet qui sera placé sous l’autorité du responsable de l’unité eau et assainissement. Cet agent sera engagé dans le respect de l’article 3, 1er alinéa de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, qui permet de recruter des agents contractuels pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement temporaire d’activité. Vote à l’unanimité.

9. DIRECTION DE L’EDUCATION SPORTIVE ET DE LA VIE SCOLAIRE

MODIFICATION DES REGLEMENTS INTERIEURS DES ACCUEILS PERISCOLAIRES, DES RESTAURANTS SCOLAIRES ET DES TEMPS PERI-EDUCATIFS

Monsieur le Maire informe l'assemblée que suite à la mise en place des nouveaux règlements des accueils périscolaires, des restaurants scolaires et des temps péri-éducatifs, et l’expérience d’une année écoulée, il convient de préciser ou de modifier ces derniers sur certains points afin d’améliorer la gestion du service. Afin de prendre en compte ces différentes évolutions, il est nécessaire de modifier les règlements intérieurs des accueils périscolaires, des restaurants scolaires et des temps péri-éducatifs votés lors de la séance du conseil municipal du 15 juillet 2015.

Sur proposition et avis de la commission scolaire en date du 3 mai 2016, il demande au Conseil de se prononcer sur la modification de ces règlements.

Sandrine TESTON rappelle qu’il s’agit de précisions sur les règlements, de simplification, pas de changements fondamentaux ou structurants.Ph.R/IG –25 /05/2016

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Vote à l’unanimité.

10. ESPACE CULTUREL & ARCHIVES – CONTRAT DE DEPOT D’ARCHIVES PRIVEES La Société d’Histoire et d’Archéologie de Maurienne (SHAM) bénéficie d’une mise à disposition gratuite d’un local communal situé à l’ancien palais épiscopal qui abrite bureau et espaces de conservation. Faute de place suffisante pour achever le déménagement des collections de la SHAM, son président sollicite la mairie de Saint-Jean-de- Maurienne pour effectuer un dépôt de documents aux Archives municipales de la ville pour un volume d’environ 10 mètres linéaires.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de signer une convention de dépôt pour une durée indéterminée que chaque partie peut résilier à tout moment sous certaines conditions. Il donne connaissance du projet de convention définissant les engagements de chaque partie et demande au conseil de se prononcer, d’approuver les termes de la convention précitée à passer avec la SHAM et de l’autoriser à signer la convention.

Philippe ROLLET s’interroge sur les modalités d’accès de l’association à la médiathèque, pour consultation des archives et souhaite qu’un article soit rajouté dans la convention pour définir ces modalités. Monsieur le Maire précise que c’est le droit commun qui s’applique et que l’article sera rajouté dans la convention. Vote à l’unanimité.

11. MOTION DE SOUTIEN AUX SALARIES DE MT TECHNOLOGY

Monsieur le Maire porte à la connaissance de l’assemblée, la motion de soutien aux salariés de MT Technology adoptée par la Communauté de Communes Cœur de Maurienne en séance du 27 avril 2016 et propose au Conseil municipal de soutenir la démarche de la Communauté de communes Cœur de Maurienne. Monsieur le Maire précise que le conseil municipal soutient la démarche de la Communauté de communes Cœur de Maurienne.

Vote à l’unanimité.

COMMUNICATIONS

Monsieur le Maire fait part au conseil de l’avenant en moins-value de 8 601 € HT relatif au marché de travaux de protection de la Cité Monetta, point abordé lors de la dernière commission urbanisme-travaux-transports- environnement-sécurité du 10 mai 2016. Le marché de travaux était de 495 289,15 € H.T.

QUESTIONS DIVERSES

⇒ Subventions du Conseil départemental de la Savoie :

- 28 000 € - Renforcement de chaussée sur la RD 929

- 4 932 € - Collège Maurienne

- 1 000 € - Festival des P’tits artistes

- 15 000 € - Festival de Théâtre et des Arts Vivants.

⇒ Lecture d’une lettre du Directeur Académique des Services de l’Education Nationale concernant le retrait d’une classe à l’école élémentaire Aristide Briand

⇒ Prochains conseils municipaux : 24 juin (point sur les avancées du chantier Lyon-Turin) et 20 juillet 2016

⇒ Prochains conseils communautaires : 7 juin et 6 juillet 2016

⇒ Visite du chantier Lyon-Turin le 15 septembre 2016.

⇒ Monsieur le Maire informe le Conseil que le mercredi 25 mai 2016, il recevra, avec Jean-Paul MARGUERON, Philippe ROLLET, Yves DURBET, Président du Syndicat du Pays de Maurienne et Monsieur le Sous-Préfet, une délégation syndicale SNCF au sujet de la suppression du dépôt FRET de Saint-Jean-de-Maurienne.

⇒ A la demande de Philippe ROLLET, qui souhaite avoir des précisions concernant le lieu des dialyses, Monsieur le Maire informe le conseil qu’un point sur le fonctionnement de l’hôpital sera fait lors du conseil municipal de septembre.

⇒ Philippe ROLLET rappelle la dangerosité de la traversée de Saint-Jean-de-Maurienne par les camions aux heures de sortie des écoles et notamment l’école des Clapeys à 15 h 45 et à 16 h 30.Ph.R/IG –25 /05/2016

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Jean-Paul MARGUERON précise que l’arrêté d’interdiction de circulation des camions cible les véhicules supérieurs à 19 tonnes. Il rappelle que des contrôles sont effectués régulièrement, que les entreprises ont été relancées et qu’un travail est actuellement en cours pour proposer une certaine souplesse pour les camions dans le sens montant.

⇒ Monsieur le Maire rappelle la position de la commune de Saint-Jean-de-Maurienne, qui n’est pas favorable à une modification du PLU qui permettrait l’exploitation d’une ou deux carrières de gypse. Il précise qu’il a été reçu, à sa demande, avec une délégation de la commune de Saint-Pancrace, en Sous-Préfecture et que la position des deux communes est la même : contre l’extension de la carrière de gypse sur le haut ou sur le bas.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 35.