Compte-Rendu - cr conseil municipal 2017 05 10

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Compte-Rendu - cr conseil municipal 2017 05 10 Document publié le Mercredi 10 mai 2017 par la commune de Saint-Jean-de-Maurienne. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 2017 05 10)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Travail et emploi, Ph.G/NP – 12/05/2017

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COMPTE-RENDU

Réunion du Conseil municipal

du 10 MAI 2017

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES

Secrétariat Général

Membres présents : Pierre-Marie CHARVOZ, Jean-Paul MARGUERON, Philippe GEORGES, Sandrine TESTON, Dominique JACON, Lucie DI CANDIDO, Pierre GROS, Georges NAGI, Daniel MEINDRE, Michel BONARD, Pierre GADEN, Jean-Claude PETTIGIANI, Françoise MEOLI, Mario MANGANO, Béatrice PLAISANCE, Ségolène BRUN, Valérie DENIS, Eva PASCERI, Philippe ROLLET, Françoise COSTA, Florence ARNOUX LE BRAS, Lomig LE BRAS.

Membres absents : Marie LAURENT (procuration à Daniel MEINDRE), Marie-Christine GUERIN (procuration à Ségolène BRUN), Isabelle BRUN (procuration à Françoise MEOLI), Florian BISSCHOP (procuration à Pierre-Marie CHARVOZ), Jacky ROL (procuration à Lucie DI CANDIDO), Josiane VIGIER (procuration à Françoise COSTA), Daniel DA COSTA (procuration à Philippe ROLLET).

Secrétaire de séance : Philippe GEORGES.

Diffusion : Conseil municipal, services municipaux, presse.

Monsieur le Maire ouvre la séance et soumet à l’approbation des conseillers le compte rendu du conseil municipal du 27 mars 2017.

Florence ARNOUX LE BRAS souhaite apporter les modifications suivantes :

En page 4, il est indiqué: "A la demande...a été maintenu". Or, Monsieur le Maire a répondu que l'achat du cor des Alpes a été reporté, voire abandonné et que l'autre instrument est utilisé pour la classe de percussion.

En page 5, fin du 2ème paragraphe, ajouter : "Cela n'empêche pas de choisir la deuxième solution avant un éventuel transfert. Ce n'est pas aux Saint-Jeannais de payer pour les extérieurs."

En page 5, fin du 3ème paragraphe, ajouter : "Florence Arnoux Le Bras précise qu'il existe un ras-le-bol fiscal et qu'il faut se poser la question de l'attractivité par rapport aux autres communes."

En page 8, avant-dernier paragraphe, ajouter après "... soit organisée": "et précise qu'il est nécessaire que les Saint-Jeannais s'approprient le projet."

Ces remarques étant prises en compte, le compte rendu est adopté à l’unanimité.

1. FINANCES

a) Tarifs 2017-2018 - Conservatoire de musique à rayonnement communal

Dominique JACON précise que ces tarifs ont été étudiés en commission finances. Une augmentation de 3 % a été appliquée. Cela permet de compenser les déficits tout en maintenant un tarif attractif pour les habitants de Saint-Jean-de-Maurienne. Une différence notable est à noter entre les élèves de Saint-Jean-de-Maurienne ou ayant un lien avec Saint-Jean-de-Maurienne et ceux sans lien avec Saint-Jean-de-Maurienne. Il indique que pour les tarifs 2018/2019 il y aura une différenciation Saint-Jean-de-Maurienne et hors Saint- Jean-de-Maurienne sans garder la notion de lien avec Saint-Jean-de-Maurienne ce qui permettra d’avoir une recette.

Pour ce faire, un travail devra être réalisé. Il faudra que les tarifs soient attractifs car le fait de basculer tous les élèves ayant un lien avec Saint-Jean-de-Maurienne au tarif sans lien avec Saint-Jean-de-Maurienne risque de faire cesser la musique à certains élèves. La pratique musicale en serait pénalisée. Il est donc proposé de rencontrer les maires des communes concernées à partir du mois de juin afin de passer une convention pour compenser l’augmentation.

Philippe ROLLET fait une intervention :

« L’école de musique doit faire face à trois enjeux :

- Pratiquer la tarification la plus juste,

- Ne pas perdre d’élèves,

- Ouvrir l’école de musique au plus grand nombre.

A ce titre, la classe découverte, par son enseignement de qualité, donne la possibilité aux élèves de toucher un grand nombre d’instruments avant de choisir celui qui convient au bout de six mois. Là aussi, il est important de pratiquer une politique tarifaire qui rende accessible l’école de musique aux foyers les plus limités financièrement.Ph.G/NP – 12/05/2017

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La législation condamne les différences de prix pour une activité ; dans la pratique, toute la France est concernée et applique une politique tarifaire différenciée.

Nous avions alerté, lors du mandat précédent qu’une uniformisation des prix sur le tarif pratiqué pour les Saint- Jeannais (donc le prix le plus bas) risquait de générer un manque à gagner pour la ville. Nous avions proposé d’aligner les prix au plus haut et mettre en œuvre une compensation tarifaire pour les Saint- Jeannais.

Les Saint-Jeannais assument par les impôts les investissements et le coût du fonctionnement. Le système proposé (demander aux communes de prendre en charge une partie du coût de l’inscription) a le mérite d’exister mais il présente une faiblesse : il dépend de l’effectif. Par ailleurs, certaines petites communes ne pourront pas assumer le montant demandé en compensation (entre 800 et 1000 € par élève inscrit). Une solution est d’ouvrir à une clientèle nouvelle, plus large ; il s’agit de se donner les moyens de faire fonctionner l’équipement au tarif le plus juste.

Enfin, la population ne comprend pas pourquoi cette thématique (la musique et plus largement la culture) n’est pas une compétence communautaire.

Une réflexion devrait s’engager dans cette perspective ».

Florence ARNOUX LE BRAS fait une intervention :

« Il nous semble qu’il faut avoir de la cohérence dans ses choix donc nous voterons contre les tarifs 2017 de l’école de musique parce qu’ils ne sont pas justes pour les Saint-Jeannais. En revanche, nous sommes très satisfaits de la modification de la tarification prévue pour 2018, d’autant qu’elle devrait permettre une réduction du déficit de la structure en favorisant une augmentation des recettes ».

Jean-Paul MARGUERON indique qu’une réflexion est actuellement menée par le Syndicat du Pays de Maurienne pour que les écoles de musique soient mises sous la tutelle de ce syndicat.

Monsieur le Maire précise qu’il n’est pas trop tard pour engager cette démarche. Il faut voir si les communes sont d’accord pour absorber ces écarts de tarifs.

Il remercie les membres de la commission finances pour le travail réalisé.

Vote à la majorité : 2 CONTRE : Florence ARNOUX LE BRAS, Lomig LE BRAS.

b) Attribution de subventions exceptionnelles

Chorale BLUE GOSPEL

Une demande de subvention a été faite par les Bleuets de Maurienne pour la chorale Blue Gospel. Cette demande concerne un déplacement qui a été fait à GIAVENO (ITALIE) le 8 décembre 2016 pour les fêtes des illuminations. A la suite de ce déplacement, la chorale Blue Gospel a reçu la chorale « Giaveno Incanto », le vendredi 5 mai à 20h30 à l’église de LA CHAMBRE et le samedi 6 mai à 20h30 à la cathédrale de Saint- Jean-de-Maurienne dans le cadre du jumelage et en prélude de la journée de l’Europe. Les choristes italiens ont été hébergés par les choristes français pour 23 d’entre eux. Deux buffets ont été organisés après les concerts ainsi qu’un repas le samedi midi pour environ 80 personnes. Le samedi, après la journée au cours de laquelle le Blue Gospel a fait découvrir la ville de Saint-Jean-de- Maurienne à la chorale italienne (musée, cathédrale…) les deux groupes se sont retrouvés pour un concert gratuit à la cathédrale de Saint-Jean-de-Maurienne.

Un budget prévisionnel d’un montant de 1 870 € a été présenté par l’association. Ce budget a été corrigé en commission finances et ramené à 1 760 € (les frais d’utilisation de la cathédrale de 110 € ont été supprimés puisque la gratuité a été accordée).

C’est pour équilibrer le budget de cette rencontre que le Blue Gospel sollicite le conseil municipal afin d’obtenir une subvention exceptionnelle de 500 €.

La commission des finances a proposé d’attribuer à l’association Blue Gospel une subvention de 400 € pour ces manifestations.

Vote à l’unanimité. Dominique JACON ne prend pas part au vote.

Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie (A.N.P.A.A. 73)

Dominique JACON indique que le CLSPD de la ville de Saint-Jean-de-Maurienne et l’Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie e Savoie (ANPAA 73) co-animent le groupe thématique « conduites à risques liées à l’usage de produits psychoactifs ».

Dans ce cadre, des projets partenariaux sont initiés : « Le songe qui ment » acte 2, projet validé et financé par la DDCSPP de la Savoie et l’Agence Régionale de Santé et porté par l’ANPAA 73 en partenariat avec lePh.G/NP – 12/05/2017

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CLSPD de la ville de Saint-Jean-de-Maurienne et le service de prévention spécialisée de Maurienne, sur la prévention des conduites à risques liées à l’usage du cannabis.

Ce projet est co-construit avec des jeunes volontaires, à destination des jeunes et des adultes. L’action prend la forme d’une création à « aller vers » dans le cadre d’une déambulation de rue dans la ville de Saint-Jean-de- Maurienne les 20 avril sur le marché et 30 mai au Clos Carloz.

Cette étape a aussi pour objet de servir de support à la réalisation d’une vidéo que l’ANPAA 73 envisage comme outil de support pour un prochain développement de l’action pour favoriser le dialogue entre jeunes et adultes que les questions de consommation, notamment auprès des partenaires médico-socio-éducatifs du territoire.

A ce titre, l’ANPAA73 sollicite une subvention. Elle présente un devis. Monsieur le Maire indique que sur la partie « animation », un budget de 3 155 € avec des financements d’Etat a été présenté.

Sur la partie « film », un budget de 875 € a été présenté avec une subvention de 500 € de la ville et une subvention de 375 € de l’Etat.

La commission finances n’a pas été destinataire de tous les éléments en temps voulu. Elle n’a pas pu se prononcer sur le montant de la subvention lors de sa réunion. Un complément d’information a ensuite été transmis.

Au vu de tous les éléments, la commission propose donc d’attribuer à l’ANPAA 73 une subvention d’un montant de 500 €.

Philippe ROLLET fait une intervention :

« Pour le dossier de demande de subvention pour la réalisation d’un film de prévention contre les addictions, je tiens à préciser que la commission finances n’a pas dérogé aux règles de fonctionnement. Elle n’a pas pris de décision concernant ce dossier car le budget prévisionnel n’a pas été présenté. Il est bien évident que le rôle de Saint-Jean-de-Maurienne, en tant que ville-centre et ville porteuse de deux lycées de la vallée a le devoir d’aller vers le public concerné ».

Vote à l’unanimité.

c) Programmation 2018 – Demandes de subventions

Eglise Notre-Dame – Opération de fouille archéologique préventive – Demandes de subventions à l’Etat et au Conseil Départemental de la Savoie – Demandes d’autorisations de préfinancement

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que l’église Notre-Dame est une propriété communale classée monument historique dans sa totalité par arrêté du 20 décembre 1966, et désaffectée par ordonnance de l’évêque de Maurienne du 25 avril 1982.

Cet édifice souffre de graves désordres structurels diagnostiqués dans l’étude remise en mars 2009 par Monsieur GRANGE-CHAVANIS, Architecte en Chef des Monuments Historiques. Ces désordres étant évolutifs, cette étude diagnostique a été actualisée en mai 2016 par Monsieur NAVIGLIO, Architecte en Chef des Monuments Historiques, qui a établi un dossier de demande d’autorisation de travaux conformément à l’article L 621-9 du code du patrimoine.

L’autorisation sollicitée pour la consolidation et la restauration de l’église a été accordée par décision du Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes du 18 janvier 2017.

Considérant que les travaux envisagés sont susceptibles d’affecter des éléments du patrimoine archéologique, une opération de fouille archéologique préalable à leur réalisation a été prescrite par arrêté du Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes du 16 janvier 2017.

Les opérateurs disposant d’un agrément en archéologie préventive du bâti couvrant les périodes médiévale et moderne ont été consultés selon une procédure adaptée ouverte avec publicité et mise en concurrence ; préalablement au choix de l’opérateur, l’ensemble des offres recevables au titre de la consultation est transmis à l’Etat, qui procède à la vérification de leur conformité aux prescriptions de fouille édictées, évalue le volet scientifique et s’assure de l’adéquation entre les projets et les moyens prévus par l’opérateur. Le montant prévisionnel de l’opération de fouille archéologique préventive sur le site de l’église Notre-Dame s’élève à 51 000 € H.T.

Vote à l’unanimité.

Eglise Notre-Dame – Monument historique classé – Travaux de consolidation et de restauration – Demandes de subventions complémentaires – Demandes d’autorisations de préfinancement

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les délibérations du Conseil municipal des 20 juin 2013, 30 juin 2014, 15 juillet 2015 et 24 juin 2016, reçues en Sous-préfecture respectivement les 25 juin 2013, 02 juillet 2014, 16 juillet 2015 et 28 juin 2016, approuvant l’étude de consolidation et de restauration de l’église Notre-Dame,Ph.G/NP – 12/05/2017

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propriété communale classée Monument Historique dans sa totalité par arrêté du 20 décembre 1966, et désaffectée par ordonnance de l’évêque de Maurienne du 25 avril 1982. En raison du risque d’effondrement des voûtes, justifiant l’arrêté municipal du 22 juillet 2005 portant interdiction d’accès du public à l’édifice, il y a lieu de solliciter l’inscription des travaux de consolidation et de restauration de l’église Notre-Dame au programme des investissements de l’Etat.

Par courrier du 31 juillet 2015, la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) a fait savoir que cette opération avait été prise en compte dans le cadre de la préparation du programme d’investissement de l’Etat sur les monuments historiques en 2016. Par courrier du 15 mars 2017, ce même service a fait savoir que cette opération est inscrite au programme 2017 des investissements de l’Etat, que le montant de la subvention s’élève à 408 000 € sur la base d’un montant fixé à 1 020 000 € H.T. à la programmation 2017. Le devis d’opération du 25 mai 2016 établi après diagnostic complémentaire par Monsieur NAVIGLIO, Architecte en Chef des Monuments Historiques, dans le cadre de sa mission de maîtrise d’œuvre incluant le Projet Architectural et Technique (PAT), s’élève à 1 772 826 € H.T. (compris honoraires, hors chauffage et hors décors).

Conformément aux décisions prises le 22 septembre 2016, lors d’une rencontre avec Monsieur le Conservateur Régional des Monuments Historiques, il y a lieu de compléter l’aide de l’Etat à la programmation 2018, sur la base du complément à hauteur du montant total de l’opération, soit 752 826 € H.T.

Vote à l’unanimité.

Eglise Notre-Dame – Constats d’Etat – Démontages, consolidations et stockage des retables – Demande d’autorisation administrative – Demandes de subventions à l’Etat et au Conseil Départemental de la Savoie pour la sauvegarde des effets mobiliers (1er renouvellement) – Demandes d’autorisations de préfinancement

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération du Conseil municipal du 17 novembre 2016, reçue en Sous-préfecture le 21 suivant, relative à la demande d’inscription du retable « des Enfants abandonnés » et aux demandes de subventions à l’Etat et au Conseil départemental de la Savoie pour la sauvegarde des effets mobiliers attachés à l’église Notre-Dame.

Cet édifice souffre de graves désordres structurels diagnostiqués dans l’étude remise en mars 2009 par Monsieur GRANGE-CHAVANIS, Architecte en Chef des Monuments Historiques. Ces désordres étant évolutifs, cette étude diagnostique a été actualisée en mai 2016 par Monsieur NAVIGLIO, Architecte en Chef des Monuments Historiques.

L’autorisation sollicitée pour la consolidation et la restauration de l’église a été accordée par décision du Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes du 18 janvier 2017.

Considérant que les travaux envisagés sont susceptibles d’affecter les éléments mobiliers attachés à perpétuelle demeure au sens des articles 524 et 525 du code civil, en particulier les cinq retables, dont deux sont inscrits au titre des Monuments Historiques : le retable de l’abside / retable des Capucins (réf. AOA 01139), le retable de Saint-Antoine (réf. AOA 01138), et un troisième en cours d’inscription : retable des Enfants abandonnés (réf. AOA 04552), une opération préalable à la réalisation des travaux, de démontage avec consolidation préalable, de mise en caisse et de stockage, a été prescrite par décision du Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes du 18 janvier 2017.

Pour ce faire un constat d’état doit être établi pour chacun des retables, et une autorisation de l’autorité administrative doit être obtenue conformément à l’article L 621-9 du code du patrimoine. Cette opération de sauvegarde du patrimoine mobilier est estimée à 115 000 € H.T. selon la décomposition suivante :

• constats d’état : 9 000 € H.T.

• retable de l’abside / retable des Capucins, inscrit au titre des Monuments Historiques : 20 000 € H.T. • retable de la nef / retable de Saint-Antoine, inscrit au titre des Monuments Historiques : 25 000 € H.T. • retable de la nef / retable des Enfants abandonnés, inscription en cours au titre des Monuments Historiques : 25 000 € H.T.

• retable de la nef / retable du Sacré Cœur : 20 000 € H.T.

• retable (nom indéterminé) : 16 000 € H.T.

Vote à l’unanimité.

Ilot du Tabellion – Tour de la Correrie – Monument historique inscrit – Travaux de confortement – Demandes de subventions – 3ème renouvellement – Demandes d’autorisation de préfinancement

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les délibérations du Conseil municipal des 30 juin 2014, 15 juillet 2015 et 24 juin 2016, reçues en Sous-préfecture respectivement les 03 juillet 2014, 16 juillet 2015 et 28 juin 2016, approuvant la réalisation des travaux de confortement de la tour de la Correrie suite à l’étude préalable réalisée en 2013 par le bureau d’études « structures » SECOBA (73-CHAMBERY). Les structures de la tour étant dans un état de stabilité précaire, il s’avère indispensable de mettre en œuvre des techniques de renforcement (dalles béton fonctionnant en diaphragme, chaînages béton armé, clés etPh.G/NP – 12/05/2017

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tirants métalliques, cerclages …), avant d’entreprendre tout travail de déconstruction des bâtiments contigus et situés à proximité.

Le devis d’opération établi en février 2017 après diagnostic et avant-projet par Monsieur NAVIGLIO, Architecte en Chef des Monuments Historiques, dans le cadre de sa mission de maîtrise d’œuvre, s’élève à 733 263 € H.T. (valeur 2017 – compris honoraires de maîtrise d’œuvre et autres prestations de services). Par courrier du 31 juillet 2015, la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) a fait savoir que cette opération avait été prise en compte dans le cadre de la préparation du programme d’investissement de l’Etat sur les monuments historiques en 2016.

Conformément aux articles L 621-27 et R 621-60 du code du Patrimoine, le dossier de demande d’autorisation a été constitué, qui est soumis à l’accord de l’autorité administrative chargée des Monuments Historiques, et vient compléter le dossier de demande de subvention en cours d’instruction.

Philippe ROLLET fait une intervention :

« A toutes les réunions de quartier vous avez évoqué plusieurs dossiers très importants pour notre ville, entre autre la consolidation de l'Eglise Notre-Dame, la Tour de la Correrie... il me semble important au moment où nous actons des demandes de subventions, de préciser plusieurs points : - le calendrier de réalisation des travaux,

- les projets que nous sommes en mesure de financer,

- le plan de financement de ces projets,

- comment accompagner les projets privés sans pour autant déstabiliser les structures existantes (Foyer logement, foyer des jeunes travailleurs…).

Vous voyez bien que le chemin est encore long, qu'il demandera beaucoup de travail mais surtout beaucoup de transparence. Je n'émettrai qu'un seul regret : votre entêtement dès votre élection de 2008, à faire table rase des projets engagés. Cela nous a fait perdre 10 ans. Nous pouvons aujourd'hui en mesurer les conséquences, nous sommes toujours en phase de préparation des projets alors que nous devrions être dans des travaux de finition.

Monsieur le Maire indique que le préalable reste le confortement de la Tour de la Correrie. C’est l’élément central et dont le confortement est indispensable à tout projet.

Philippe ROLLET fait une seconde intervention :

« Concernant l’aire d’accueil des camping-cars, nous avons des questionnements sur le lieu probable d’implantation ; il serait néanmoins souhaitable d’avoir une réflexion plus globale sur l’utilisation du champ de foire et le plan de circulation et d’accès à l’aire camping-cars ».

Vote à l’unanimité.

2. CONSEIL – DESIGNATION DES DELEGUES REPRESENTANT LA COMMUNE AU SYNDICAT DU PAYS DE MAURIENNE Monsieur le Maire indique que la commune de Saint-Jean-de-Maurienne est membre du Syndicat du Pays de Maurienne par le biais de la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan mais qu’elle est aussi membre du Syndicat du Pays de Maurienne en direct pour la compétence « Transports scolaires » qui à ce jour, n’est pas transférée à la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan. Dans ce cadre, il convient, pour cette compétence, de désigner les délégués représentant la commune. Aussi et afin d’optimiser la présence des élus au sein du Syndicat du Pays de Maurienne, Monsieur le Maire propose de désigner les mêmes représentants que ceux déjà désignés par la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan.

Sont ainsi proposés :

- en tant que délégués titulaires Messieurs Pierre-Marie CHARVOZ, Jean-Paul MARGUERON, Dominique JACON,

- en tant que délégués suppléants, Mesdames Lucie DI CANDIDO et Françoise MEOLI, Monsieur Philippe ROLLET.

Monsieur le Maire demande l’accord de l’assemblée pour un vote à main levée. Aucun membre ne s’y oppose.

Vote à l’unanimité.

3. SEML TRANS FER ROUTE SAVOIE – Modification de la composition du capital social – Agrément de la Région Auvergne Rhône-Alpes en tant que nouvel actionnaire Monsieur le Maire indique que le Conseil départemental a porté à sa connaissance les modifications à intervenir au sein de la SEML TRANS FER ROUTE SAVOIE en raison de l’application de l’article 15 de la Loi promulguée le 7 août 2015 portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe). En effet, à compter du 1er janvier 2017, la Région est désormais seule compétente pour la construction, l’aménagement et l’exploitation des gares routières de voyageurs.

Suivant les dispositions de l’article 133, alinéa VII de la loi NOTRe, les Départements actionnaires d’une société d’économie mixte locale dont l’objet social s’inscrit dans le cadre d’une compétence que la loi attribue à unPh.G/NP – 12/05/2017

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autre niveau de collectivité territoriale peuvent continuer à participer au capital de cette société. En revanche, ils doivent céder dans l’année qui suit l’entrée en vigueur de la loi, plus des deux tiers des actions détenues dans cette société.

Le Département est l’actionnaire principal de la SEML TRANS FER ROUTE SAVOIE dans laquelle il détient 35 % du capital social, soit 1 750 actions.

Lors de sa séance du 21 octobre 2016, le Conseil départemental a notamment décidé de vendre la totalité des parts détenues au sein de la société.

L’article 12 des statuts de la SEML TRANS FER ROUTE Savoie indique en outre que toutes transmissions, volontaires ou forcées, à quelque titre et sous quelque forme que ce soit, doivent, pour devenir définitives, être autorisées par le conseil d’administration.

Par ailleurs, l’alinéa 3 de l’article L1524-1 du Code général des collectivités territoriales précise que « à peine de nullité, l’accord du représentant d’une collectivité territoriale, (…) sur la modification portant sur l’objet social, la composition du capital ou les structures des organes dirigeants d’une société délibérante approuvant la modification ».

Dans une telle hypothèse, le ou les représentants des actionnaires publics au sein d’une société d’économie mixte locale, doivent donc être habilités par l’organe délibérant de leur collectivité à pouvoir ratifier cette proposition de modification de la composition du capital social lorsqu’elle sera examinée par les instances de la société.

Il convient d’autoriser Monsieur le Maire à ratifier la proposition de modifications du capital social, et à délibérer favorablement lors des prochaines réunions du Conseil d’administration et, le cas échéant, de l’Assemblée générale extraordinaire que convoquera Monsieur le Président de la SEML TRANS FER ROUTE SAVOIE afin d’approuver la cession à l’Euro symbolique des 1 750 actions détenues par le Département de la Savoie au sein du capital de la SEML TRANS FER ROUTE SAVOIE au profit de la Région Auvergne Rhône-Alpes et d’agréer la Région Auvergne Rhône-Alpes en tant que nouvel actionnaire de la SEML TRANS FER ROUTE SAVOIE, en lieu et place du Département.

Philippe ROLLET fait une intervention :

« Monsieur le Maire,

Alors que nous débattons de la transmission du capital social de la SEML TRANS FER ROUTE entre le département et la Région dans le cadre de la loi NOTRe, je me permets d'évoquer avec vous le fonctionnement empirique de la Gare routière lors des vacances d'hiver qui viennent de se terminer. En effet, nous avons pu constater à plusieurs reprises cet hiver, que l'accueil qui est réservé à nos touristes n'est pas à la hauteur des enjeux et ceci malgré tous les efforts des professionnels concernés. Il nous semble urgent dans le cadre des travaux de la future gare internationale (début des travaux 2019) dans laquelle est intégrée la nouvelle Gare routière, de travailler sur cette dernière, avec toutes les sociétés de transport, comme cela a été demandé par Françoise COSTA en commission Tourisme de la 3 CMA. Nous devons être moteur dans la réflexion et la conception de cette nouvelle structure pour que les milliers de passagers qui empruntent la gare chaque semaine puissent être accueillis correctement, avec des services de qualité, organisés et performants qui correspondent à leurs attentes. Le pire serait de ne rien changer. Il s’agit d’anticiper le travail à mener avec un interlocuteur bien identifié : La Région, le financeur et les professionnels qui utilisent la gare routière.

Le complexe de la gare (routière et ferroviaire) est un potentiel vecteur d’emplois. Des élus se battent pour accueillir les services délogés : PAF, Douanes… sur leur commune. Accueillir ces services génère des emplois et les activités économiques liées. Notre rôle est de se battre pour récupérer le maximum de services et d’emplois nouveaux liés au grand tunnel ».

Jean-Paul MARGUERON indique qu’une réflexion devra être menée entre 2017 et 2020 aussi bien à la commission tourisme de la 3CMA qu’à la commission commerce de la commune. Il va falloir trancher sur l’accueil des usagers. Il précise que cette année a été particulière puisque le bar en face de la gare a fermé du jour au lendemain.

Monsieur le Maire précise que la gare est l’objet de toutes les attentions. Pas seulement la gare mais également ses aménagements, son fonctionnement, ses utilisateurs, celles et ceux qui y travaillent. C’est dans ce sens que le groupe des 14 élus a été créé pour l’aménagement et la réflexion.

Philippe ROLLET indique qu’il faut anticiper car à travers la gare, il y a de l’emploi.

Daniel MEINDRE précise que lors de la réunion commerce, des problèmes très concrets ont été abordés : - Les toilettes de la gare ne fonctionnent pas,

- Qu’il y ait une navette directe de la gare jusqu’au centre-ville.

Philippe ROLLET soulève un autre problème, celui de la bagagerie car actuellement les consignations sont interdites.

Vote à l’unanimité.Ph.G/NP – 12/05/2017

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4. LOGEMENTS COMMUNAUX

- Bail commercial Savoie EVASION

Monsieur le Maire rappelle que la commune est notamment propriétaire d’un local, inclus dans l’aile du bâtiment communal dit « Ancien Evêché », sis 11 Place de la Cathédrale - 73300 Saint-Jean-de-Maurienne, composé de : - un magasin de vente de 48.3 m² (et vitrines : 1.4 m²)

- un dégagement de 1.1 m²

- un WC de 2 m²

- un bureau de 8.2 m²

- un bureau de 8.3 m2

- un rangement de 4.6 m²

soit une surface totale de 73,90 m², représentant une surface utile pondérée de 58,48 m². Ce local est actuellement occupé par la SARL SAVOIE EVASION.

Par courrier reçu le 19 avril 2017, le gérant de la SARL SAVOIE EVASION sollicite le renouvellement du bail consenti en 2003. Les clauses du bail à intervenir demeureront inchangées. Le montant du loyer annuel initial s’élèvera à 7 300 €. Ce loyer sera révisable de plein droit chaque année le 1er janvier en fonction de la variation de l’indice du coût de la construction, publié par l'I.N.S.E.E., l'indice de base étant celui du 2ème trimestre 2016 s’établissant à 1622.

Lomig LE BRAS demande s’il s’agit d’un bail classique de 3 ans.

Monsieur le Maire lui répond qu’il s’agit d’un bail commercial classique.

Vote à l’unanimité.

- Contrat d’occupation du domaine public conclu avec Mme Sylviane DEBERNARDI Monsieur le Maire rappelle que la commune est notamment propriétaire d’un appartement pour la location à usage exclusif d’habitation situé bâtiment les Clapeys, 76 avenue Samuel Pasquier à 73300 Saint-Jean-de- Maurienne et faisant partie du domaine public communal.

Cet appartement de type 4 est composé de trois chambres, d’un salon, d’une cuisine, d’une salle de Bain, d’un wc, d’une cave. Il couvre une superficie de 73 m².

Le montant du loyer mensuel initial s’élève à 428.22 €. Ce loyer sera révisable de plein droit chaque année le 1er janvier en fonction de la variation de l’indice de référence des loyers, publié par l'I.N.S.E.E., l'indice de base étant celui du 2ème trimestre 2016 s’établissant à 125.25.

Madame Sylviane DEBERNARDI qui occupe actuellement ce logement a fait valoir ses droits à la retraite. Elle a saisi la commune afin de continuer à occuper ce logement. Il convient dès lors de faire approuver un nouveau bail.

Vote à l’unanimité.

- Contrat d’occupation du domaine public conclu avec Mme Jacqueline LEFEVRE Monsieur le Maire rappelle que la commune est notamment propriétaire d’un appartement pour la location à usage exclusif d’habitation situé Ecole élémentaire Aristide Briand – 73300 Saint-Jean-de-Maurienne et faisant partie du domaine public communal.

Cet appartement de type 2 est composé d’une chambre, d’un salon, d’une cuisine, d’une salle de Bain, d’un wc, et d’une cave.

Le montant du loyer mensuel initial s’élève à 229.95 €. Ce loyer sera révisable de plein droit chaque année le 1er janvier en fonction de la variation de l’indice de référence des loyers, publié par l'I.N.S.E.E., l'indice de base étant celui du 2ème trimestre 2016 s’établissant à 125.25.

Madame Jacqueline LEFEVRE qui occupe actuellement ce logement a fait valoir ses droits à la retraite. Elle a saisi la commune afin de continuer à occuper ce logement. Il convient dès lors de faire approuver un nouveau bail.

Florence ARNOUX LE BRAS constate que les loyers des logements communaux sont très inférieurs au prix du marché et souhaite avoir un point sur le patrimoine locatif de la commune. Elle précise qu’il s’agit de travailler sur le sujet afin d’anticiper de nouvelles remises en location.

Monsieur le Maire répond que ce sera le cas lors d’une prochaine commission des finances.

Daniel MEINDRE indique qu’il est toujours difficile de revoir un loyer à la hausse. Il faudrait avoir des références de logements identiques. Il précise que pour une augmentation de loyer c’est 10 % supplémentaires chaque année. De plus, ces logements sont souvent attribués à des personnes qui ont des revenus amoindris.

Monsieur le Maire indique qu’il reste un seul logement vide dans le parc locatif de la ville (sur 28 logements au total). Ce logement nécessite d’importants travaux de rénovation.Ph.G/NP – 12/05/2017

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Philippe ROLLET fait une intervention :

« En comparaison du nombre de logements inoccupés à Saint-Jean-de-Maurienne (environ 500 selon les études), le taux d’occupation des logements appartenant à la commune est plutôt bon. L’OPAC se base sur ces études pour établir son programme de construction de logements neufs ou de réhabilitation.

Attention ! Les programmes de construction envisagés avec des promoteurs privés risquent de déstabiliser l’existant (notamment le foyer des jeunes travailleurs et le foyer logement) et l’offre immobilière privée de la commune. Si trop de logements neufs sont construits, le risque est de voir apparaître des « verrues » au profit des constructions neuves.

Florence ARNOUX LE BRAS indique qu’il ne faut pas laisser les logements se dégrader mais les rénover au fur et à mesure.

Vote à l’unanimité.

5. GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

- Avancements de grade et promotion internes année 2017 – Transformation de postes Monsieur le Maire informe l’Assemblée des propositions d’avancement de grade et de promotions internes retenues pour l’année 2017 et présentées respectivement aux commissions administratives paritaires compétentes du 29 mai 2017 et du 10 juillet 2017.

Ces propositions instruites en lien avec les responsables et/ou directeurs de service, tiennent compte de la valeur professionnelle des intéressés, de leur manière de servir, de leur niveau de responsabilité dans les missions confiées ainsi que de la réussite à un examen professionnel pour certains avancements de grade. Afin de procéder à leur nomination, il propose de transformer les postes des agents dont les dossiers ont été présentés :

A compter du 1er juin 2017, postes à temps complet au titre des avancements de grade : Catégorie B :

- 1 poste de Rédacteur principal de 2e classe en poste de Rédacteur principal de 1e classe suite à la réussite à l’examen professionnel,

- 1 poste de Technicien principal de 2e classe en poste de Technicien principal de 1e classe, - 1 poste de Technicien en poste de Technicien principal de 2e classe. Catégorie C :

- 1 poste d’Agent de maîtrise en poste d’Agent de maîtrise principal, - 5 postes d’Adjoint technique principal de 2ème classe en postes d’Adjoint technique principal de 1ère classe,

- 5 postes d’Adjoint technique en postes d’Adjoint technique principal de 2ème classe dont 4 postes suite à la réussite à l’examen professionnel,

A compter du 1er août 2017, postes à temps complet au titre de la promotion interne : Catégorie C :

- 2 postes d’Adjoint technique principal de 2e classe en postes d’Agent de maîtrise.

Philippe ROLLET demande s’il faut l’avis du comité technique pour les avancements de grade. Monsieur le Maire indique que les avancements de grade ne sont pas soumis à l’avis du comité technique. Ce sont les CAP qui décident (Centre de Gestion de la Savoie).

Vote à l’unanimité.

- Recrutement de personnel temporaire pour l’été 2017 au service informatique Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée la délibération du 6 mars 2017 relative au recrutement de jeunes étudiants durant les vacances scolaires de l’été 2017 pour assurer divers travaux d’entretien courant sur le domaine public au sein des services techniques municipaux.

Il explique les mouvements de personnel au sein du service informatique de la collectivité et l’impact sur les interventions programmées au cours de l’été sur une partie du parc informatique. Dans ce contexte, il propose de recruter un jeune étudiant pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement saisonnier d’activité, dans le respect de l’article 3, 2e alinéa de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Jean-Paul MARGUERON précise que le jeune travaillera pour la 3CMA avec le transfert. Le service informatique n’a pas encore été transféré à la 3CMA à ce jour, il le sera normalement en juillet. Ce poste sera donc refacturé à la 3CMA.

Vote à l’unanimité.Ph.G/NP – 12/05/2017

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- Recrutement d’un agent en contrat aidé (CUI – CAE) à la Direction des ressources humaines Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil, les possibilités offertes aux collectivités locales de conclure des contrats aidés par l’Etat pour le secteur non marchand, notamment des contrats uniques d’insertion (CUI) – Contrats d’Accompagnement dans l’Emploi (C.A.E.). Il s’agit d’un contrat de travail à durée déterminée qui a pour objectif de favoriser le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d’accès au marché du travail.

Monsieur le Maire propose de recruter une personne par le biais de ce dispositif, qui sera affectée à la direction des ressources humaines dans un contexte d’augmentation du volume des tâches administratives liée au développement du secteur de la formation et de la gestion des frais de déplacements au sein des trois collectivités gérées (Ville, C.C.AS. et Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan). Cet agent, placé sous l’autorité de la Directrice des ressources humaines, sera chargé des tâches suivantes :  Mise en œuvre du plan de formation,

 Réception, vérification des bulletins d’inscription et saisie sur la plateforme informatique du CNFPT,  Gestion de la mise en place des actions de formation : réservation des salles et du matériel, convocation des agents, préparation du matériel dans les salles, photocopies des supports pédagogiques,

 Diffusion des informations,

 Mise à jour du tableau des départs en formation, gestion des devis et validation des factures,  Intervention sur le logiciel spécifique formation : paramétrage, saisie des données et mise à jour,  Participation à la rédaction et la mise à jour du règlement de formation,  Gestion des frais de déplacement,

 Diffusion des informations aux agents concernant les concours administratifs et examens professionnels,

 Renfort au secrétariat du service selon les besoins.

Par ailleurs, il souhaite que par cette décision, la Ville poursuive dans la voie de la participation à la politique d’insertion professionnelle de ce public. Il précise qu’un plan de formation sera proposé à la personne qui sera recrutée ainsi qu’un accompagnement par la direction des ressources humaines.

Vote à l’unanimité.

- Renouvellement du contrat d’un agent en contrat aidé (CUI-CAE) à la médiathèque Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil, les possibilités offertes aux collectivités locales de conclure des contrats aidés par l’Etat pour le secteur non marchand, notamment des contrats uniques d’insertion (CUI) – Contrats d’Accompagnement dans l’Emploi (C.A.E.). Il s’agit d’un contrat de travail à durée déterminée qui a pour objectif de favoriser le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d’accès au marché du travail.

Dans le prolongement de la délibération du conseil municipal du 7 mai 2015, Monsieur le Maire propose de poursuivre l’engagement de la commune dans ce dispositif pour une période maximale de deux ans (24 mois) en concluant une nouvelle convention qui permettrait d’établir un contrat de travail à une personne affectée sur les fonctions d’agent de bibliothèque à la médiathèque.

Compte tenu de l’organisation du service et du nombre d’animations organisées tout le long de l’année, il propose de porter le temps de travail hebdomadaire de ce contrat de 27 heures à 30 heures. Placé sous l’autorité de la Responsable de la structure, l’agent est affecté à la section jeunesse avec une polyvalence sur les deux autres sections (adulte et image et son) et est chargé des tâches principales suivantes :

 Participer au fonctionnement de la médiathèque :

 Accueil des publics (gestion des prêts, inscriptions, renseignements …),  Rangement et mise en valeur des collections sur les rayonnages.  Participer à l’animation de la médiathèque :

 Participation à l’élaboration, à la mise en œuvre des animations auprès des écoles, encadrement des groupes scolaires,

 Participation aux animations culturelles (expositions, contes, ateliers, accueil de groupes),  Participation à la gestion de l’espace public numérique,

 Participation à la réalisation des tâches administratives du service. Monsieur le Maire souhaite que par cette décision, la Ville poursuive dans la voie de la participation à la politique d’insertion professionnelle de ce public. Il précise qu’un plan de formation est proposé à l’agent ainsi qu’un accompagnement par la direction des ressources humaines.

« Philippe ROLLET indique que :

La ville a toujours embauché des personnes en contrats aidés ou d’apprentissage qui comportent une partie formation ; l’objectif étant de faciliter le retour à l’emploi classique durable ou l’embauche par la commune ».Ph.G/NP – 12/05/2017

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Florence ARNOUX LE BRAS demande combien on a d’équivalents temps plein à la médiathèque et comment on situe par rapport à la moyenne nationale. Elle souhaite aussi savoir si ce renouvellement de contrat prévu avec une quotité de temps supérieure permettra davantage d’accueils de classes Saint-Jeannaises. Elle précise, suite à l’intervention de Philippe ROLLET, qu’il ne lui semble pas obligatoirement nécessaire d’embaucher un nouveau directeur pour la structure si celle-ci tourne avec le personnel actuellement en fonction, d’autant qu’il faut trouver de nouvelles pistes d’économie sur le fonctionnement. Elle rappelle que le directeur de l’EPIC ne serait peut-être pas remplacé non plus. En effet, il existe le même problème de charges de fonctionnement trop élevées, qui limitent les actions dans le cas de l’EPIC et l’investissement dans le cas de la ville. Il y aura donc des choix à faire en fonction des besoins. Elle souhaite que l’on étudie en concertation avec le personnel de la médiathèque et les utilisateurs la possibilité de faire évoluer les horaires d’ouverture, en particulier d’avoir plus d’amplitude dans l’accueil du public le samedi après-midi et éventuellement un soir dans la semaine.

Monsieur le Maire répond qu’il y a 5 équivalents temps plein.

Françoise COSTA fait une intervention :

« Nous avons appris il y a quelques jours via la presse et les réseaux sociaux, le départ du directeur de l’EPIC Saint-Jean-de-Maurienne Tourisme et Evénements. L'une de ses missions était la direction de la médiathèque. Monsieur le Maire, pouvez-vous nous indiquer :

- Comment fonctionne la médiathèque à ce jour ?

- Quelle est la nouvelle organisation mise en place pour cette structure ?

Actuellement le personnel de la médiathèque ne peut assurer que la gestion courante de la structure. Or, l’outil nécessite une équipe au complet pour qu’il fonctionne et vive à la pleine mesure de ses capacités ».

Monsieur le Maire indique que c’est Marie-Christine PAVIET qui assure l’intérim à ce jour jusqu’au recrutement d’un nouveau directeur.

Marie-Christine PAVIET précise que Pascale ROCHET est très présente sur ce poste, elle gère très facilement le quotidien. Elle ajoute que Philippe GEORGES est également très présent sur la structure.

Philippe GEORGES indique que l’équipe de la médiathèque est très performante, très impliquée.

Vote à l’unanimité.

- Transformation d’un poste d’agent de maîtrise aux services techniques Monsieur le Maire explique à l’Assemblée qu’un mouvement de personnel à l’unité espaces verts en 2016 a donné lieu à une mobilité interne à titre expérimental pour une durée de six mois à partir du 1er novembre 2016, d’un agent d’exploitation de l’unité eau et assainissement vers l’unité espaces verts. Il explique qu’après une évaluation positive de cette expérimentation, cet agent est affecté de manière permanente à l’unité espaces verts sur les fonctions de jardinier élagueur. Dans ce contexte, il convient à présent d’assurer son remplacement définitif sur les fonctions d’agent d’exploitation à l’unité eau et assainissement.

Monsieur le Maire indique que ces fonctions définies dans la fiche de poste, correspondent au premier grade du cadre d’emplois des adjoints techniques de catégorie C sur la base d’un temps de travail à temps complet. Ce poste, placé sous l’autorité du responsable de l’unité eau et assainissement, comprend les activités principales suivantes :

 Intervention dans les activités du service de l’eau et de l’assainissement, du SAAEMM et sur les réseaux du SIA,

 Maintenance et entretien des ouvrages et des éléments de robinetterie en eau et en assainissement :  Entretien courant des équipements, petites réparations,

 Entretien des réseaux d’eau et d’assainissement,

 Détection des fuites et obstructions,

 Branchements particuliers,

 Travaux de maçonnerie, remise à niveaux de tampons, bouches à clefs…,  Désinfection et nettoyage des ouvrages d’eau potable,

 Entretien des périmètres de protection,

 Contrôle de la sécurité et de la salubrité,

 Participation à l’étude des projets de transformation ou de modernisation des équipements et au contrôle des travaux correspondant,

 Suivi du fonctionnement général des réseaux et utilisation de la télégestion,  Participation au suivi et au travail journalier de la gestion des abonnés. Monsieur le Maire propose de transformer un poste d’agent de maîtrise à temps complet non pourvu au tableau des emplois du fait d’un mouvement de personnel à l’unité espaces verts, en poste d’adjoint technique à temps complet à compter du 1er juin 2017.Ph.G/NP – 12/05/2017

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Philippe ROLLET fait une intervention :

« Le transfert de la compétence eau à la communauté de communes sera effectif au 1er janvier 2018. N’était-il pas possible d’attendre cette date avant de recruter un agent pour mieux « coller » aux besoins de la 3CMA, sauf évidemment pour des raisons de service et de bon fonctionnement il n’était pas possible de faire autrement ».

Jean-Paul MARGUERON précise que l’idée est de partir de la structure de Saint-Jean-de-Maurienne pour alimenter les communes autant que possible. A ce jour, un agent qui avait 25 ans de service au service de l’eau est parti volontairement au service espaces verts.

Monsieur le Maire précise qu’il faut le remplacer au service de l’eau. Ses compétences vont manquer dans le service.

Vote à l’unanimité.

6. MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES – Accord-cadre pour l’achat et la livraison de fournitures administratives, scolaires, de livres scolaires, de loisirs-récréatifs et de papier – Adhésion à un groupement de commandes

Monsieur le Maire expose qu’il est convenu de constituer un groupement de commandes réunissant la Commune de Saint-Jean-de-Maurienne et la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan, afin de passer un accord-cadre pour l’achat et la livraison de fournitures administratives, scolaires, de livres scolaires, de loisirs-récréatifs et de papier selon la procédure adaptée ouverte (articles 12, 27, 34, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics) sur le fondement d’une procédure d’accord-cadre à bons de commande d’une durée d’un (1) an reconductible une (1) fois, dans la limite d’une durée globale de deux (2) ans.

Il s’agit d’un groupement de commandes « de droit commun » en application des dispositions de l’article 28-II et III-§-2 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, dans lequel l'un de ses membres se voit confier la charge de mener toute la procédure de préparation, d’organisation et de passation des marchés publics au nom et pour le compte des autres membres.

La procédure de passation de l’accord-cadre pour l’achat et la livraison de fournitures administratives, scolaires, de livres scolaires, de loisirs-récréatifs et de papier est la procédure adaptée ouverte, dans les conditions des articles 12, 27, 34, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, en lots séparés au sens des articles 12, 22 et 116 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il n’y a donc pas lieu d’instaurer une commission d’appel d’offres du groupement, le coordonnateur attribuant l’accord- cadre aux candidats, sur la base des critères et de leur pondération définis dans l’Avis d’Appel Public à la Concurrence (AAPC) ou dans le Règlement De la Consultation (RDC). Conformément aux dispositions de l’article 28-II de l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, une convention constitutive, signée par chaque membre, définit les modalités de fonctionnement du groupement :

- groupement dit de droit commun : le coordonnateur a la charge de mener conjointement, la procédure de préparation, d’organisation et de passation des marché publics au nom et pour le compte des autres membres (article 28-II et III-§2 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics); - la Commune de Saint-Jean-de-Maurienne est désignée comme coordonnateur ayant la qualité de pouvoir adjudicateur pour procéder à l’organisation de l’ensemble des opérations de passation de l’accord-cadre au nom et pour le compte des autres membres ;

- le groupement est constitué pour la durée légale couvrant la passation, l’attribution et l’exécution de l’accord-cadre et de ses modifications éventuelles ;

- les frais de publicité et les autres frais (matériels de gestion et personnel) de la procédure de marché public, sont partagés à parts égales entre les membres du groupement

Vote à l’unanimité.

7. FONCIER

a) Cession d’une parcelle et d’un délaissé de voirie rue Charles Dullin Monsieur le Maire indique que ce point est retiré de l’ordre du jour car il n’a pas reçu à ce jour l’avis de Monsieur l’Inspecteur d’Académie. Il sera remis à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal.

b) Acquisition partielle d’une parcelle rue Pierre Brossolette

Monsieur le Maire propose à l’assemblée l’acquisition auprès de Madame Rachel RAYMOND, d’une partie de la parcelle cadastrée section AW n°3, située au 25 Rue Pierre Brossolette dans le cadre d’une régularisation foncière pour l’élargissement de la Rue Pierre Brossolette.

La parcelle concernée par cette acquisition est inscrite au cadastre de la commune de Saint-Jean-de- Maurienne sous la référence ci-après :Ph.G/NP – 12/05/2017

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Section Numéro Adresse Surface Emprise à acquérir

AW 3 25 Rue Pierre Brossolette 566 m2 7 m²

L’emprise à acquérir d’environ 7 m² sera délimitée de manière exacte par un Document Modificatif du Parcellaire Cadastral à établir par un géomètre expert.

Cette acquisition est acceptée au prix de 1 € (UN EURO) SYMBOLIQUE, mentionné dans l’avis de France Domaine du 18 octobre 2016.

Il est précisé que les frais de géomètre et de réitération par acte authentique en l’étude de Maître BELLOT- GUYOT, seront à la charge de la Commune. Par ailleurs, il est précisé que la Commune n’est pas assujettie à la TVA.

Conformément à l’article L 2241-1 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur cette acquisition.

Vote à l’unanimité.

8. URBANISME

- Toilettes publiques rue de la Poste – Modification de l’aspect extérieur – Autorisation du Conseil municipal pour le dépôt de la Déclaration Préalable

Monsieur le Maire informe l’assemblée du projet de rénovation des toilettes publiques situées rue de la Poste. La création d’une nouvelle porte en façade sur rue modifiant l’aspect extérieur, il est nécessaire d’obtenir une autorisation d’urbanisme, conformément aux dispositions du code de l’urbanisme. Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, une délibération doit autoriser Monsieur le Maire à déposer le dossier de Déclaration Préalable correspondant, au nom de la commune.

Philippe ROLLET indique qu’il n’y a pas de toilettes publiques dans la zone d’activités. Pierre GADEN indique que ce serait très utile.

Vote à l’unanimité.

- Ilot du Tabellion – Confortement de la Tour de la Correrie – Autorisation du Conseil municipal pour le dépôt de la demande d’autorisation administrative

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de conforter la Tour de la Correrie avant d’entreprendre tout travail de déconstruction dans le cadre de l’opération d’aménagement de l’îlot du Tabellion. Conformément aux articles L 621-27 et R 621-60 du code du patrimoine, les travaux portant sur un Monument Historique inscrit ne peuvent intervenir sans l'accord de l'autorité administrative chargée des monuments historiques.

Conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, une délibération doit autoriser Monsieur le Maire à déposer la demande d’autorisation administrative correspondante, au nom de la commune.

Vote à l’unanimité.

COMMUNICATIONS

 Modification du marché de maîtrise d’œuvre relatif aux travaux de confortement de la Tour de la Correrie au stade de l’avant-projet définitif

Objet de la modification :

Suivant une procédure adaptée ouverte, la tranche ferme « phase CONCEPTION » du marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux de confortement de la tour de la Correrie a été attribuée le 10 septembre 2016 à l’équipe ayant pour mandataire l’Architecte en Chef des Monuments Historiques Olivier NAVIGLIO (69 LYON). Conformément à la loi M.O.P. et à ses décrets d’application, et conformément à l’article 9 du C.C.A.P. relatif à ce marché, le maître d’œuvre s’engage sur un coût prévisionnel définitif de réalisation après l’exécution des études d’Avant-Projet Définitif (élément de mission APD).

Une modification du marché fixe alors le coût prévisionnel définitif des travaux et équipements liés que le maître d’œuvre s’engage à respecter et sur lequel est calculé le forfait définitif de sa rémunération.

Incidence financière sur le montant de la rémunération :

Au stade de l’Avant-Projet Définitif, le coût prévisionnel provisoire de 280 000 € H.T. affecté aux travaux et équipements liés, est porté à un coût prévisionnel définitif de réalisation arrêté à 586 610 € H.T.

Sur la base du taux de rémunération de 17,86 %Ph.G/NP – 12/05/2017

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le forfait provisoire de rémunération de : 50 000,00 € HT décomposé en tranche ferme (phase conception) : 29 695,00 € HT et en tranche optionnelle (phase réalisation) : 20 305,00 € HT est porté à un forfait définitif de rémunération de : 89 751.33 € HT décomposé en tranche ferme (phase conception) : 53 303,31 € HT et en tranche optionnelle (phase réalisation) : 36 448,02 € HT

sur la base du taux de rémunération de 15.30 % (selon le tableau de dégressivité figurant dans l’Acte d’Engagement).

Nouvelle répartition des honoraires par éléments de mission et par cotraitant :

La nouvelle répartition des honoraires entre cotraitants après modification n° 1 du marché de maîtrise d’œuvre s’établit comme suit :

Tranche ferme – « phase CONCEPTION » :

Eléments de Mission % total Sous-total € H.T. ARCHITEKT-ON Architecte BET

UBC

Ingénierie

DIA 31 16 524.03 15 024.03 1 500.00 AP (APS+APD) 35 18 656.16 15 756.16 2 900.00 PRO 31 16 524.03 14 524.03 2 000.00 ACT 60 % (DCE+RAO) 3 1 599.09 1 599.09 0.00 Total Tranche Ferme € H.T. 100 53 303.31 46 903.31 6 400.00

Tranche optionnelle – « phase REALISATION » :

Eléments de Mission

%

total

Sous-total

€ H.T.

ARCHITEKT

-ON

Architecte

BET

UBC

Ingénierie

ACT 40 % 3 1 093.44 1 093.44 0.00 VISA 5 1 822.40 0.00 1 822.40 DET 56 20 410.89 20 410.89 0.00 OPC 25 9 112.00 9 112.00 0.00 AOR 11 4 009.29 4 009.29 0.00 Total Tranche Optionnelle € H.T. 100 36 448.02 34 625.62 1 822.40

Monsieur le Maire approuve l’Avant-Projet Définitif des travaux de confortement de la tour de la Correrie, la modification n° 1 du marché de maîtrise d’œuvre tel que décrite ci-dessus. Il est autorisé à signer tout document relatif à cette modification de marché public dont il a rendu compte lors de la réunion du conseil municipal, en vertu des articles L 2122-22-4° et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales et de la délégation consentie par délibération du Conseil municipal du 16 avril 2014 reçue en Sous-préfecture le 22 avril 2014.

QUESTIONS DIVERSES

 Attribution d’une subvention de la Caisse Nationale de Retraites des Agents des collectivités Locales (CNRACL) d’un montant de 8 000 € dans le cadre de la mise en œuvre du programme d’actions 2014-2017 du Fonds National de prévention (évaluation des risques professionnels).

 Attribution de subventions du Conseil Départemental de la Savoie : * 1 118 € versés au titre du fonds de solidarité pour le logement,

* 18 000 € versés dans le cadre de la politique jeunesse et des contrats territoriaux jeunesse.

 Le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 26 juin 2017.

 Le prochain conseil communautaire aura lieu le jeudi 22 juin 2017.

 La journée citoyenne aura lieu le samedi 10 juin 2017.

Dominique JACON indique que la journée citoyenne a pour but d’associer le maximum de personnes (citoyens, élus…) afin de travailler sur différents chantiers visant à améliorer le cadre de vie. L’objectif est de rendre la ville plus accueillante et de partager un moment convivial puisque le repas est également organisé dans le cadre de cette journée.

Une réunion d’information et de présentation de la journée citoyenne aura lieu le lundi 29 mai à 18h30 au théâtre Gérard Philipe (déroulement de la journée, présentation des différents chantiers, inscriptions…).Ph.G/NP – 12/05/2017

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Toutes les idées d’amélioration sont bonnes à prendre.

Dominique JACON lance un appel à tous pour participer à cette journée de convivialité.

 Pierre GADEN donne lecture à l’assemblée d’un courrier qu’il a reçu de Monsieur Patrick CHAUVIN concernant le manque de bornes de recharges pour véhicules électriques à Saint-Jean-de-Maurienne. Il indique que cette demande d’installation de bornes a déjà été faite il y a deux ans et qu’elle n’a pas abouti. Il précise qu’il suffirait d’enlever les horodateurs de la Place Fodéré et d’installer des bornes à la place. Les accès aux commerces seraient ainsi facilités.

Jean-Paul MARGUERON indique qu’une réponse négative a été apportée à Monsieur CHAUVIN concernant l’installation d’une borne rue Ducroz. Une telle installation gênerait la circulation.

 Pierre GADEN indique qu’il a été interrogé par la gendarmerie concernant un incident survenu récemment au croisement de la rue Saint Pierre/rue Jean Huguet à Saint-Jean-de-Maurienne. En effet, un véhicule en stationnement rue Jean Huguet a été accidenté dans la nuit par un véhicule qui descendait la rue Saint Pierre beaucoup trop vite et qui n’a pas marqué le « stop ». Les gendarmes ont précisé que la vitesse des véhicules qui roulent rue Saint Pierre et rue Jean Huguet est beaucoup trop importante. Il indique qu’il s’agit là de dégâts matériels mais qu’il aurait pu y avoir des dégâts corporels. Il réitère donc sa demande de mise en place de ralentisseurs rue Jean Huguet et rue Saint Pierre.

 Pierre GADEN indique que le panneau « sens interdit » installé rue du Collège est beaucoup trop bas. Monsieur le Maire lui précise qu’ils en reparleront ultérieurement lors d’un rendez-vous.

 Florence ARNOUX LE BRAS demande s’il y aura un groupe de travail sur la circulation. Monsieur le Maire répond que c’est prévu.

 Françoise COSTA fait une intervention :

« Il y a deux ans l’école privée Saint Joseph fermait ses portes. Cette fermeture a justifié l'ouverture de deux classes élémentaires supplémentaires sur le groupe scolaire des Clapeys. Or, une première fermeture de classe est intervenue à la dernière rentrée scolaire et une deuxième interviendra pour la prochaine rentrée, comme cela a été annoncé lors du dernier conseil d’école. Nous nous interrogeons sur ces fermetures consécutives et nous nous inquiétons une fois de plus sur l’attractivité de notre ville. Nous ne pouvons nous contenter d’être fatalistes et devons nous interroger de toute urgence afin que les familles restent et arrivent sur notre ville. Ces questions doivent nous amener à mettre en place rapidement des actions sur le foncier, les services à la population, entre autres. Sans cela nous verrons partir les familles vers les communes voisines plus attractives que la nôtre.

Sandrine TESTON intervient concernant la fermeture de classe de l’école élémentaire des Clapeys. Monsieur l’Inspecteur d’Académie a pris cette décision parce que le seuil d’élèves par classe qui est fixé à 26 n’est pas atteint sur un certain nombre de classes dans cette école. Pour l’année scolaire 2017/2018, l’effectif va rester quasi-constant (24 élèves pour l’instant mais ce n’est pas un chiffre définitif).

 Philippe ROLLET fait une intervention :

« La commission de révision des listes électorales n’a pas pu mener à bien sa mission cette année. De ce fait, suite à des changements d’adresse…, plusieurs Saint-Jeannais n’ont pas reçu leur carte électorale (le nombre de retour des courriers en mairie est considérable). Or, je vous rappelle que 2017 est une année d’élections présidentielles et législatives. Ce dysfonctionnement est la conséquence directe des départs non remplacés (ou remplacés tardivement) de personnels, qui déstabilisent les services ». Lucie DI CANDIDO indique que les membres de la commission se sont bien rencontrés et ont fait leur travail correctement. Elle ajoute que les adresses sont souvent mal indiquées donc les cartes n’arrivent pas au domicile des citoyens et sont retournées en mairie.

Philippe ROLLET constate qu’il s’agit là d’un problème de traitement avant les élections. Il indique qu’il faudrait peut-être demander un renfort dans le service population citoyenneté durant ces périodes électorales.

Monsieur le Maire indique que le personnel du service population citoyenneté ne peut pas être mis en cause, il a fait son travail correctement. Il y a certes eu des problèmes dans la diffusion des cartes à cause de La Poste.

Daniel MEINDRE a constaté la négligence de beaucoup de citoyens qui ne signalent pas leur changement d’adresse. Il indique que la composition sociologique de Saint-Jean-de-Maurienne a beaucoup évolué.

 Philippe ROLLET fait une seconde intervention :

« Depuis plusieurs années déjà, nous constatons de trop nombreux départs de personnel, dont six responsables de service, créant par là-même des dysfonctionnements. Problème de management certainement, problème relationnel nous en sommes persuadés. Le dernier départ qui nous interpelle estPh.G/NP – 12/05/2017

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celui du directeur de l'EPIC et de la médiathèque. L'annonce faite quelques jours avant la quinzaine culturelle, donne l'impression d’un travail bâclé, sans tenir compte des bénévoles, des salariés et des institutions. Vous informez les membres du conseil d’administration de l'EPIC du départ du directeur après que les réseaux sociaux et la presse locale de Chartres (nouveau lieu d’affectation du directeur) l’aient annoncé. Enfin notons l'incohérence entre vos propos et ceux du directeur : vous affirmez dans la Maurienne du 4 mai 2017 être au courant depuis quelques semaines : « les choses était posées depuis quelques semaines » alors que le directeur confie à un membre du conseil d’administration par téléphone « J'ai pris la décision dans la semaine » soit entre le 23 et le 28 avril 2017. Nous pouvons envisager deux hypothèses :

- Vous étiez effectivement au courant mais vous avez fait le choix de ne pas informer les institutions et assumez le fait de ne pas avoir de directeur (ni de sous-directeur) pendant le début de la saison culturelle puisque les deux postes sont vacants suite à leur départ volontaire, - soit vous avez été mis devant le fait accompli et cela pose le problème de l'autorité dans la gestion de l'EPIC. Est-il possible Monsieur le Maire de nous donner des explications ? ».

Monsieur le Maire indique qu’il était convenu avec Philippe ROSSAT après qu’il ait eu des propositions qu’il s’engageait dans une démarche de recrutement à CHARTRES.

Des entretiens ont eu lieu et sa candidature a été retenue. Monsieur ROSSAT a pris sa décision très rapidement.

Monsieur le Maire lui souhaite pleine réussite dans ses nouvelles fonctions à CHARTRES, dans un office de tourisme intercommunal, avec une cinquantaine de communes (environ 180 000 habitants).

 Florence ARNOUX LE BRAS demande quand commencera le travail prévu sur les charges de fonctionnement afin de dégager de nouvelles marges de manœuvre. Monsieur le Maire indique que ce sera pendant l’été pour arriver avec des pistes à l’automne.

 Florence ARNOUX LE BRAS fait part à l’assemblée d’une demande de certains Saint-Jeannais concernant l’ouverture au public du stade Gavarini le samedi matin. Elle propose d’ouvrir un dialogue sur cette question pour voir ce qui serait possible.

Jean-Claude PETTIGIANI indique que certains citoyens ne sont pas disciplinés, c’est donc pour cette raison que le stade n’est pas ouvert au public le samedi matin.

Monsieur le Maire ajoute que l’on veut supprimer des charges de fonctionnement, des charges de personnel, et que l’embauche d’un gardien supplémentaire n’est pas à l’ordre du jour. Pierre GROS précise que toutes les structures visitées dans d’autres communes sont toutes fermées au public le samedi.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h20.