Compte-Rendu - CR 12.03.2024

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Compte-Rendu - CR 12.03.2024 Document publié le Mardi 12 mars 2024 par la commune de Martot. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 12.03.2024)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Banque, DEPARTEMENT DE

L’EURE

ARRONDISSEMENT DES

ANDELYS

Canton de Pont-de-l’Arche

COMMUNE

DE

MARTOT

DATE DE CONVOCATION

5 MARS 2024

DATE D’AFFICHAGE

5 MARS 2024

Nombre de conseillers :

En exercice : 14

Présents : 12

Votants : 13

OBJET :

2024/03

2024/04

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille vingt-quatre, le douze mars, à dix-huit heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Monsieur François CHARLIER, Maire.

Etaient présents : J.P.COMBES, M. DURUFLÉ, D. BLONDEL, D. CLOUSIER, S. DELMOTTE, F. DROUET, H. GANDOSSI, M. LABIFFE, A. LARGEAU, S. STEENSTRUP S. TASSERY

formant la majorité des membres en exercice.

Absents représentés : G. LABIFFE par M. DURUFLÉ

Absents excusés : F. BARBIER

Secrétaire de séance : Madame Marjorie LABIFFE

Encaissement de chèque de Groupama

Le Maire informe les conseillers qu’il convient d’encaisser les chèques de GROUPAMA suivants :

- remboursement du mât d’éclairage public endommagé lors d’un accident survenu le 14 août 2023 pour un montant de 3 187.49 ;

- remboursement de la franchise d’un montant de 250 €.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré donne son accord pour l’encaissement de ces chèques.

Approbation du Compte de Gestion 2023 de la commune dressé par le SGC des Andelys

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 pour le budget de la commune et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui des titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;2024/05

2024/06

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DECLARE, à l’unanimité, que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

Approbation du Compte de Gestion 2023 du lotissement dressé par le SGC des Andelys

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 pour le budget du lotissement et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui des titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DECLARE, à l’unanimité, que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

Approbation du compte administratif 2023 du budget de la commune dressé par Monsieur François CHARLIER, Maire (détail du CA en annexe)

Monsieur François CHARLIER, Maire, s’étant retiré, Monsieur Jean-Paul COMBES, 1er adjoint, présente le compte administratif 2023 du budget de la commune dressé par Monsieur le Maire. Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, votent, à l’unanimité, le compte administratif 2023 qui leur est présenté.2024/07

2024/08

2024/09

Approbation du compte administratif 2023 du budget du lotissement dressé par Monsieur François CHARLIER, Maire

Monsieur François CHARLIER, Maire, s’étant retiré, Monsieur Jean-Paul COMBES, 1er adjoint, présente le compte administratif 2023 du budget du lotissement dressé par Monsieur le Maire. Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, votent, à l’unanimité, le compte administratif 2023 qui leur est présenté.

Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2023 du budget de la commune (voir en annexe)

Vote des taux de fiscalité directe locale pour l’année 2024

Le Maire propose aux conseillers d’augmenter le taux communal de la taxe foncière bâtie de 2 % et de laisser inchangés les taux de la taxe foncière non bâtie et de la taxe d’habitation pour l’année 2024.

Les taux d’imposition pour 2024 proposés sont donc les suivants :

Pour la taxe foncière (bâti) le taux passe de 34.02 % à 34.70 %

Pour la taxe foncière (non bâti) le taux reste à 33.70 %

Pour la taxe d’habitation le taux reste à 6.49 %.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte ces taux à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

Préparation du budget d’investissement 2024

Monsieur le Maire rappelle les dépenses d’investissement qui ont été listé lors de la dernière réunion et qui seront inscrites au budget 2024, Madame Franca DROUET demande à ce qu’une table de pique-nique avec bancs soit installée au niveau de l’espace enherbé de la salle communal. Une ligne budgétaire sera prévue pour cette dépense en 2024.

Lotissement de la Garenne

Monsieur le Maire informe les conseillers que les travaux de recherches archéologiques sont terminés sur la zone concernée par le projet de lotissement et que rien n’est à signaler. Le promoteur attend le courrier officiel pour commencer la commercialisation des lots de la 1ère phase, les travaux de viabilisation pourront commencer dès que le promoteur aura signé environ 60% de promesses de vente pour cette phase, sachant que 40 % sont revendus à un bailleur social.

Mise en sens unique de la rue de Saint Pierre

Pour faire suite à la décision qui a été prise en 2023, Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il est en contact avec les services de l’Agglomération Seine-Eure pour la mise en sens unique de la rue de Saint Pierre.Projet de liaison douce sur la RD321

Monsieur le Maire informe qu’il travaille actuellement activement avec les services du département de l’Eure et de l’Agglomération Seine-Eure sur le projet de liaison douce le long de la RD321. Les 3 industriels situés sur la RD321 ont donné leur accord pour céder une partie de leur parcelle afin que les travaux de la RD321 puissent être réalisés.

Par ailleurs, le département de l’Eure s’est engagé, lors de ces travaux, à rénover la chaussée qui s’affaisse et devient dangereuse au carrefour à feux dans la direction Saint-Pierre-lès-Elbeuf vers Pont de l’Arche.

Travaux à la Mare Asse

Monsieur le Maire informe les conseillers que des travaux vont démarrer prochainement à la Mare Asse afin de construire un abri et un ponton tout en bois. Les pièces de bois proviennent de forêts locales et seront préparés dans le parc du château de Martot avant d’être assemblés sur le site. Ces travaux devraient durer jusqu’à fin mai 2024.

Travaux sur l’A13

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que des travaux de réfection des dispositifs de retenue (garde-corps latéraux) du viaduc de Criquebeuf-sur-Seine sur l’A13 sont prévus du 18 mars au 27 septembre 2024. Ces travaux vont engendrer la fermeture des bretelles d’entrée et de sortie du diffuseur n°20 de Criquebeuf-sur- Seine dans les 2 sens de circulation sur les 3 périodes :

- du 18 au 22 mars 2024 de 20h à 6h

- du 27 au 31 mai 2024 de 20h à 6h

- du 23 au 27 septembre 2024 de 20h à 6h

Des itinéraires de déviation seront mis en place. L’impact sur le trafic et la circulation sur l’A13 sera le même que lors des travaux réalisés sur le viaduc de Tourville la Rivière.

Dates à retenir :

Dimanche 7 avril à 14h30 dans le parc du château : chasse aux œufs

Prochaines réunions du Conseil Municipal

Mardi 26 mars 2024 à 18h

Mardi 14 mai 2024 à 18h