Compte-Rendu - CR 2020.25.02

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Compte-Rendu - CR 2020.25.02 Document publié le Jeudi 20 février 2020 par la commune de Martot. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2020.25.02)Thèmes du document : Banque, Budget, Justice et droit, DEPARTEMENT DE

L’EURE

ARRONDISSEMENT DES

ANDELYS

Canton de Pont-de-l’Arche

COMMUNE

DE

MARTOT

DATE DE CONVOCATION

20 FEVRIER 2020

DATE D’AFFICHAGE

20 FEVRIER 2020

Nombre de conseillers :

En exercice : 15

Présents : 9

Votants : 10

OBJET :

2020/01

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille vingt, le vingt-cinq février, à dix-huit heures quinze minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Monsieur François CHARLIER, Maire.

Etaient présents : M. QUENNEVILLE, J.P. COMBES, D. BLONDEL, S. DELMOTTE, H. GANDOSSI, M. LABIFFE, G. LABIFFE, D. LAFFILLÉ,

formant la majorité des membres en exercice.

Absents représentés : M. DURUFLÉ par J.P. COMBES

Absent : F. BARBIER, F. COUTEAU, M. GOMMÉ, F. POINTIER, S. STEENSTRUP

Secrétaire de séance : Monsieur Guillaume LABIFFE

Approbation des Comptes de Gestion de la commune et du lotissement dressés par Monsieur ROUSSEL, receveur

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2019 pour les budgets de la commune et du lotissement et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2019.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui des titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;2020/02

2020/03

2020/04

2020/05

DECLARE, à l’unanimité, que les comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2019 par le Receveur, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Approbation des comptes administratifs 2019 des budgets de la commune et du lotissement dressés par Monsieur François CHARLIER, Maire

(voir feuille annexée en fin de compte-rendu)

Monsieur François CHARLIER, Maire, s’étant retiré, Monsieur Michel QUENNEVILLE, 1er adjoint, présente les comptes administratifs 2019 des budgets de la commune et du lotissement dressés par Monsieur le Maire. Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, votent, à l’unanimité, les comptes administratifs 2019 qui leur sont présentés.

Affectation du résultat de l’exploitation de l’exercice 2019 – budget commune (voir feuille annexée en fin de compte-rendu)

Affectation du résultat de l’exploitation de l’exercice 2019 – budget lotissement (voir feuille annexée en fin de compte-rendu)

Délibération autorisant Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1, modifié par la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 – article 37, du code général des collectivités générales.

Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté au 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à l’échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d’engagement votées sur des budgets antérieurs, l’exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de l’autorisation de programme ou d’engagement.Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Montant des dépenses d’investissement inscrites au budget primitif 2019 (hors chapitre 16 « remboursement d’emprunts ») : 125 713 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 31 428 €, soit 25 % de 125 713 €.

Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :

- Mairie (opération 101)

- pose d’un répéteur GSM + répéteur GSM, 3G, 4G : 1 236 €

- remplacement de 2 moteurs sur volets roulants : 516 €

- Salle communale (opération 102)

- pose d’un répéteur GSM : 810 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’accepter les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

QUESTIONS DIVERSES

Afin de préparer le budget primitif 2020 de la commune, Monsieur le Maire propose aux conseillers de réfléchir aux différentes dépenses d’investissement qui pourraient être envisagées. Les réflexions sont les suivantes :

BUDGET COMMUNAL :

- remise en état des bornes de défense incendie de la commune ;

- remplacement des mâts d’éclairage public de rue de la Mairie et fin de la rue de Saint Pierre ;

- réfection de la voirie de la rue du Barrage ;

- remplacement des appareils ménagers de la cantine (lave-vaisselle, réfrigérateur) ;

- remise en état des murs du cimetière ;

- remplacement de l’orgue de l’église ;

- travaux à l’école ;

BUDGET LOTISSEMENT :

- achat des terrains pour le futur lotissement rue de la Garenne ;

- frais d’études pour la 1ère tranche de travaux du nouveau lotissement.

Monsieur le Maire informe les conseillers que le juge de l’expropriation s’est rendu sur les terrains concernés par la Déclaration d’Utilité Publique, le mercredi 29 janvier, afin de fixer le coût des terrains. Ce 1er jugement détermine un coût de 17 €/m² et des pour un coût total de 243 379 € (frais de remploi compris). Monsieur le Maire précise tout de même que les propriétaires expropriés ont 1 mois pour faire appel.

Dates à retenir :

Chasse aux œufs : le samedi 4 avril à 11h00