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Arrêté - POL 2025 02 Arrete portant fermeture parking adjacent espaces verts
Document publié le Jeudi 2 janvier 2025 par la commune de Cognac.
Lien du pdf (Arrêté - POL 2025 02 Arrete portant fermeture parking adjacent espaces verts)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Humanitaire,
VILLE DE
COGNAC
2025.02
Nomenclature : 6.1.8
ARRÊTÉ
portant fermeture du parking adjacent des locaux
du pôle environnement - cadre de vie
du Jardin Public communément appelé le parking du service des espaces verts
POL 2025.02
LE MAIRE DE LA VILLE DE COGNAC,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles L 2213.1 et L 2213.4,
VU le Code Pénal, notamment l'article R 610.5,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté municipal POL 2022.24 en date du 19 septembre 2023 portant règlement
permanent du jardin public,
VU l'intervention programmée de la société KOMPAN afin d'installer les jeux inclusifs sur le site de l'Hôtel de Ville du 03 février au 16 avril 2025 et par conséquent la nécessité d'utiliser
le parking adjacent au pôle environnement - cadre de vie pour le dépôt du matériel de ladite société,
CONSIDERANT qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, d'assurer la sécurité de la population sur le territoire de sa Commune,
ARRÊTE
ARTICLE 1°".
Le stationnement situé à côté des locaux du pôle environnement — cadre de vie de l'Hôtel de Ville est inaccessible au public ainsi qu'au personnel de la mairie du 03 février au 16 avril
2025 inclus. Seuls les salariés, le matériel et les véhicules de la société KOMPAN sont
autorisés à y accéder et à y stationner ainsi que les services de secours.
ARTICLE 2.
La fermeture du parking adjacent aux locaux du pôle environnement — cadre de vie du Jardin Public sera levée automatiquement à l'issue des travaux effectués par la société KOMPAN et au plus tard le 16 avril 2025 inclus.
ARTICLE 3.
La signalisation réglementaire est mise en place par la Direction des Services Techniques et de l'Aménagement de la Ville de Cognac. . ..
ARTICLE 4, oies sites 3 :
Monsieur le Directeur Général’ des Serticés, Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Directeur de la Sécurité ee dy | Atationnement, Mañsieüf «le bitecteur des Services Techniques et de l'Aménagement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller au respect des
dispositions du présent arrêté.
COGNAC, le 28 janvier 2025
Le Maire certifie que le présent arrêté est exécutoire
de plein droit. ,
Transmis au Représentant de l'État et publié à la date
du visa. ({art.L2131-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales) 4
| Morgan BERGER