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Arrêté - POL 2024 02 Fermeture Parking Gabariers
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Cognac.
Lien du pdf (Arrêté - POL 2024 02 Fermeture Parking Gabariers)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
VILLE DE
COGNAC
2024.02
Nomenclature : 6.1.8
ARRÊTÉ
Portant fermeture du
PARKING DES GABARIERS
dans le cadre de travaux
POL 2024.02
LE MAIRE DE LA VILLE DE COGNAC,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1, VU le Code de la Route, et notamment les articles R110-1, R 417-1-2° et R 417-2, VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre I) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977, modifiée,
VU l'arrêté municipal POL 2006.17 réglementant le stationnement à l'intérieur de l'agglomération en date du 17 août 2006,
Vu l'arrêté municipal VP — 2017.66 règlementant la circulation et le stationnement des véhicules parking des Gabariers
CONSIDERANT que des travaux devront être réalisés sur le parking des Gabariers afin de réaliser une aire de stationnement de camping-car,
CONSIDERANT qu'il incombe au Maire dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à assurer la sûreté et la commodité du passage dans les rues, places et voies publiques,
ARRÊTE
ARTICLE 1°"
Le parking des Gabariers est interdit à toute circulation (piétons, deux roues, randonneurs...) à compter de la date du présent arrêté et jusqu'à nouvel ordre.
ARTICLE 2. os ee
La signalisation réglementaire est . ie ehlacé parles Berfcés.Techniques Municipaux.
ARTICLE 3. 19e
Le présent arrêté annule et temple cê téétes.les shsbesipons giéeures.
ARTICLE 4.
Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Directeur de la Sécurité et du Stationnement, Monsieur le Directeur des Services Techniques sont chargés, chacun en œæ qui le concerne, de veiller au respect de l'application et des dispositions du présent arrêté.
COGNAC, le 08 avril 2024
Le Maire, certifie que le présent arrêté est exécutoire
de plein droit. ,
Transmis au Représentant de l'État et publié à la date
du visa. (art.L2131-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales)