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Arrêté - pol 2022.24 arrete portant reglement permanent du jardin public annule pol 2022 06
Document publié le Mardi 11 janvier 2022 par la commune de Cognac.
Lien du pdf (Arrêté - pol 2022.24 arrete portant reglement permanent du jardin public annule pol 2022 06)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
K
VILLE DE
COGNAC
2022.24
Nomenclature : 6.1.8
ARRÊTÉ
portant règlement permanent du jardin public
annule et remplace l'arrêté POL 2022.06
POL 2022.24
LE MAIRE DE LA VILLE DE COGNAC,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles L 2213.1 et L 2213.4, VU le Code Pénal, notamment l’article R 610.5,
VU le Code Civil en ses articles 1382 à 1386,
VU le Code de |’ Urbanisme en ses articles L 130.1 à L 130.6,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté préfectoral du 26 septembre 1985 portant règlement sanitaire départemental de la Charente,
ARRÊTE
ARTICLE 1°.
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté POL 2022.06 en date du 3 mars 2022.
Chapitre 1 - Dispositions générales
ARTICLE 2.
L'accès au Jardin Public de l'Hôtel de Ville est autorisé selon les horaires suivants :
— du 1° octobre au 31 mars de 7 heures à 19 heures
— du 1° avril au 30 septembre de 7 heures à 21 heures
ARTICLE 3.
La circulation des voitures et cyclomoteurs n'est tolérée que pour les usagers se rendant à l'Hôtel de Ville sur l'allée aménagée à cet effet. L'accès se fait par les entrées principales boulevard Denfert Rochereau et rue de Cagouillet.
La sortie s'effectue exclusivement par la rue de Cagouillet pendant les heures d'ouverture.
La circulation de transit est interdite pour les voitures et cyclomoteurs.
Les autres accès sont exclusivement réservés aux piétons.
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite sur les autres allées. Seuls sont autorisés les véhicules des services municipaux, pour les besoins du service, ou les véhicules ayant une autorisation municipale.
La vitesse des véhicules est limitée à 10 km/h.
La priorité est toujours laissée aux piétons.
La circulation des vélos est tolérée à vitesse réduite.
Leurs entrées et sorties s'effectuent comme pour les voitures et cyclomoteurs ainsi que par la rue Dupuy (face à la rue de la République)
L'utilisation des rollers et des skates-board (planches à roulettes) est strictement interdite dans l'enceinte du jardin public.
Toute infraction peut être verbalisée.
L'escalade des deux canons posés sur les affüts disposés de part et d'autre du perron de l'Hôtel de Ville est interdite.
ARTICLE 4.
Le stationnement des véhicules des usagers se rendant à l'Hôtel de Ville est autorisé et uniquement pendant les heures d'ouverture des services sur le côté gauche face à l'entrée.
Le stationnement des véhicules légers n’est autorisé que sur les emplacements matérialisés derrière la cour du musée municipal d'Art et d'Histoire (accès par la rue Dupuy).
Les dispositions inhérentes à la réglementation générale de la mise en stationnement gratuit sur ce parking sont stipulées dans l'arrêté VP 2007.93 en date du 7 novembre 2007 et l'arrêté modificatif VP 2022.41 en date du 19 septembre 2022.
Les Agents de la Mairie peuvent stationner leurs véhicules sur le côté droit face à l'entrée, sur les emplacements situés derrière la Salle du Conseil Municipal ainsi que sur les places sises sur le parking à proximité du service des Espaces-Verts.
Les voitures de service rattachées à l'Hôtel de Ville et les véhicules privés du personnel chargé du nettoyage du bâtiment stationnent devant le Service Informatique et le parking des élus.
Les véhicules de la Police Municipale sont autorisés à stationner à proximité du poste de Police.
ARTICLE 5.
Le prélèvement des végétaux, de fragments de végétaux, la cueillette des fleurs et toutes détériorations sur les plantations, pelouses, allées sont interdits. ARTICLE 6.
L'accès aux massifs floraux ou arbustifs est interdit.
L'accès aux pelouses est autorisé sauf celles pour lesquelles une interdiction sera indiquée par une signalisation adéquate.
Les dégradations volontaires et actes de vandalisme perpétrés sur les jeux, équipements, mobiliers seront constatés par procès verbal et feront l'objet de poursuite.
ARTICLE 7.
La mendicité est interdite.
Les promeneurs doivent avoir un comportement et une tenue corrects.
ARTICLE 8,
Les utilisateurs d'émetteurs radios, magnétophones ou autres instruments phoniques sont invités à maintenir un niveau sonore respectant la quiétude des visiteurs ou à utiliser des systèmes d'écoute individuels (casques, écouteurs).
ARTICLE 9.
Les papiers, déchets, détritus, bouteilles et emballages divers doivent être évacués par les utilisateurs ou déposés dans les corbeilles prévues à cet effet.
Le bris de verre est formellement interdit.
ARTICLE 10.
Toutes formes de commerce et de publicité sont interdites sauf autorisations municipales.
ARTICLE 11.
Le comportement individuel de chacun doit se conformer à la réglementation en vigueur applicable dans les lieux et voies publiques.
Chapitre 2 - Jeux - Equipements - Mobiliers
ARTICLE 12.
Sont formellement interdits : l'escalade, les jeux dangereux, les tirs ou lancers de projectiles divers, les activités susceptibles de gêner le public ou ne faisant pas l’objet d'aménagements spécifiques.
Les jeux de ballon sont tolérés sur la pelouse du Théâtre de la Nature.
ARTICLE 13.
Les jeux et équipements ludiques divers sont, de par leur conception et leur fabrication, réservés aux enfants selon les tranches d'âge indiquées sur les panneaux situés à proximité de l'aire de jeux et sur les jeux eux-mêmes.
Aucun n'est adapté.pour. les enfants de.plus.de 12 ans qui seront invités à quitter les lieux ; leur utilisatign' rélèvé, däns Éous les éas, de la pleine et entière responsabilité des parents ou tuteurs. et tt Chapitre 3 - Bassins - Fontaines - Parc animalier
ARTICLE 14.
L'accès, la baignade et la consommation d'eau sont formellement interdits dans les fontaines et bassins.
Seule la fontaine située près des aires de jeux et du kiosque à musique est alimentée en eau potable.
Il est formellement interdit de patiner sur la glace des bassins en cas de gel.
La pêche est strictement interdite.
ARTICLE 15.
Les apports de poissons, tortues, écrevisses ou tout autre animal aquatique, semi- aquatique ou terrestre sont interdits.
ARTICLE 16.
Tous gestes ou démonstration d'agressivité envers les animaux sont interdits.
La distribution d'aliments aux animaux doit être raisonnable, limitée et adaptée à leurs mœurs alimentaires afin d'éviter les risques sur leur santé.
ARTICLE 17.
Le public devra respecter les consignes mentionnées ci-dessus vis à vis des autres animaux en liberté ou en captivité dans le Jardin
Tout dépôt de nourriture est interdit.
Chapitre 4 - Animaux de compagnie
ARTICLE 18.
Pour maintenir les lieux propres et utilisables en permanence en toute sécurité et hygiène
par le public, les chiens sont autorisés, tenus en laisse à moins de 2 mètres de leur maître, dans les allées.
Leur accès dans les aires de jeux et les massifs floraux, surfaces plantées ou sur les pelouses est interdit.
En cas de nécessité, les propriétaires de chiens sont tenus d'utiliser des sacs et pinces à leur disposition aux entrées du Jardin.
ARTICLE 19.
Toute forme de chasse ou de capture d'animaux est interdite
Les visiteurs sont par ailleurs invités à prêter la plus grande attention à la faune naturelle, en particulier aux oiseaux et à éviter tout acte pouvant gêner leur développement ou leur évolution. € €
Le nourrissage des pigeons est interdit. Chapitre 5 - Divers
ARTICLE 20.
Il est interdit d'allumer du feu sous quelque prétexte que ce soit, de faire des inscriptions ou d'apposer des affiches sur les grilles de clôtures, bancs, arbres ainsi que sur tout autre mobilier ou ouvrage du Jardin.
ARTICLE 21,
Toute activité non autorisée spécifiquement est interdite sur le parvis de l'Hôtel de Ville.
ARTICLE 22.
Sauf autorisation temporaire municipale expressément formulée, la consommation de boissons alcoolisées et l'utilisation de contenants en verre sont interdites dans le Jardin Public.
Chapitre 6 - Application
ARTICLE 23.
La signalisation conforme aux diverses interdictions et obligations est mise en place par les Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 24.
Le non respect des dispositions du présent arrêté entraîne l'application de sanctions conformément à la législation en vigueur.
ARTICLE 25,
Madame la Directrice Générale des Services par intérim, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Commandant de Police et Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
COGNAC, le 19 septembre 2022
Le Maire, certifie que le présent arrêté est exécutoire
de plein droit. ,
Transmis au Représentant de l'État et publié à la date
du visa. (art.L2131-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales)