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Compte-Rendu - 2022 03 29 CR CM AFFICHAGE
Déliberation - 03 29 mai1
Document publié le Lundi 29 mai 2017 par la commune d'Izier.
Lien du pdf (Déliberation - 03 29 mai1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Banque,
DEPARTEMENT DE LA COTE D’OR
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 29 MAI 2017
Nbre de membres :
- afférents au Conseil : 15
- en exercice : 13
- présents : 11
- pris part à la délibération : 12
Date de la Convocation : 22/05/2017
Date d’affichage : 22/05/2017
Secrétaire de séance :
Séverine JACQUES
L’an deux mil seize et le vingt-neuf mai, à vingt heures et trente
minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. Patrice
ESPINOSA, Maire de la Commune.
Présents : Messieurs Patrice ESPINOSA, Paul JEANNERET,
Armand SEGUIN ; Mesdames Séverine JACQUES, Céline EUDES,
Virginie TISSERAND; Messieurs Gérard GHIRO, Christophe
MICHEL, Bernard PINEL, Victor PINEL, Daniel RIANDET.
Excusée : Emmanuelle ELIE donnant pouvoir à Céline EUDES.
Absente : Carine SIROT.
Approbation du compte rendu de la séance du 27/03/2017
à l’unanimité par les membres présents
20 h 40 : Arrivée de Mme Virginie TISSERAND, conseillère municipale
01 –Rénovation toiture école maternelle : acceptation devis
M. le Maire informe le Conseil Municipal que la commission d’appels d’offre s’est réunie le 15/05/2017
et propose de valider l’offre économiquement la plus avantageuse soit :
L’Entreprise SIROT Frères
Prix : 6 761.20 € HT soit 8 113.44 € TTC
Après en avoir pris acte, le Conseil Municipal valide le choix de la commission.
Cette somme est inscrite au Budget Primitif 2017 en section de fonctionnement à l’article 615221.
Vote à main levée
Adopté à l’unanimité par les membres présents
02 –Acquisition de mobilier à l’école maternelle
M. le Maire soumet au Conseil Municipal la sollicitation de Mme l’enseignante concernant le
renouvellement des chaises cassées à l’école maternelle.
Ces acquisitions peuvent être réalisées à l’UGAP, centrale d’achat public généraliste réservée aux
personnes publiques, nous dispensant de procédure permettant des achats immédiats. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide la proposition de M. le Maire et l’autorise à
poursuivre les investigations pour l’achat de ce mobilier (coût estimé à 645 € HT soit 777.85 €).
Vote à main levée
Adopté à l’unanimité par les membres présents
03 – Budget Principal 2017 : Décisions Modificatives N° 01 et N° 02
M. le Maire donne lecture du courrier reçu le 02 Mai dernier par la Préfecture concernant l’examen du
Budget Principal 2017 par le contrôle de légalité qui a révélé deux anomalies soient :
Restes à réaliser en investissement repris pour un montant de 242 686 € alors qu’ils s’élèvent à
243 693 € ;
Compte 1641 remboursement en capital de la dette 24 471.39 € alors qu’il est un remboursement
de 32 471.39 €,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide procéder au vote de crédit supplémentaire comme
suit :
COMPTES DEPENSES
Chap. Section Opération ARTICLE MONTANT
20 I ONA 2051 Concessions et droits similaires 1 007.00 €
16 I OPFI 1641 Emprunts en euros 8 000.00 €
023 F 023 Virement à la section d’investissement 9 007.00 €
COMPTES RECETTES
Chap. Section Opération ARTICLE MONTANT
021 I OPFI 021 Virement de la section d’exploitation 9 007.00 €
De plus ayant validé l’achat de mobilier au point n° 2 de l’ordre du jour, le Conseil Municipal décide de
modifier le budget principal par le vote de crédit supplémentaire comme suit libellé :
COMPTES DEPENSES
Chap. Section Opération ARTICLE MONTANT
21 I ONA 2158 Autres installations, matériel et outillage … 800.00 €
023 F 023 Virement à la section d’investissement 800.00 €
COMPTES RECETTES
Chap. Section Opération ARTICLE MONTANT
021 I OPFI 021 Virement de la section d’exploitation 800.00 €
Vote à main levée
Adopté à l’unanimité par les membres présents 04 – SICECO : transfert de la compétence Conseil en Energie Partagé (CEP)
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en Mars 2016 le SICECO a effectué pour notre commune
un bilan énergétique de nos bâtiments. Pour que ce travail puisse être pérennisé dans le temps, il convient que le
Conseil Municipal délègue au SICECO sa compétence de Conseil en Energie Partagé.
Le transfert de cette compétence s’accompagne de l’aide et du soutien par SICECO lors d’éventuels
travaux dans les bâtiments pour améliorer les qualités énergétiques.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide la proposition de M. le Maire.
Vote à main levée
Adopté à l’unanimité par les membres présents
05 – Agence France Locale : Engagement de garantie
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 09/03/2016 notre collectivité a
adhéré à l’Agence France Locale, qu’il est prévu un emprunt permettant de débuter les travaux de réhabilitation de
la ferme récemment achetée, mais que toute mise en place de financement auprès de cet établissement n’est
possible qu’après un engagement de garantie validé par le Conseil Municipal (voir délibération N° 2017/022 du
29/05/2017).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer le ou les engagements de
Garantie pris par la commune pendant l’année 2017.
Vote à main levée
Adopté à l’unanimité par les membres présents
06 –Vœu relatif au maintien de la gratuité des transports scolaires
M. le Maire donne lecture de la proposition faite par le Conseil Départemental de la Côte d’Or de soutenir
le maintien de la gratuité des transports scolaires pour les familles de Côte d’Or. En effet le Conseil Départemental
a mis en place des transports scolaires gratuits pour les familles depuis plus de 30 ans. Cette compétence sera
confiée au Conseil Régional de Bourgogne Franche Comté à compter du 1er septembre 2017 dans le cadre de la
mise en œuvre de la loi du 7 août 2015 portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République
(NOTRé).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal soutient la démarche entrepris par le Conseil Municipal en
validant le vœu relatif au maintien de la gratuité des transports scolaires pour les familles de Côte d’Or.
Vote à main levée
Adopté à l’unanimité par les membres présents 07 –Désignation de deux membres suppléants à la commission d’appels d’offres - rapporteur P. Espinosa
M. le Maire rappelle la composition de la commission d’appels d’offres à ce jour réduite à 3 titulaires et 1
suppléant suite à la démission de deux conseillers municipaux (Messieurs Philippe HEINRICH et Christophe
BRUEY).
M. le Maire lance un appel à candidature. M. Victor PINEL et Mme Virginie TISSERAND se portent
candidat.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de nommer au sein de cette commission les conseillers municipaux suivants :
Titulaires Suppléants
Christophe MICHEL
Paul JEANNERET
Armand SEGUIN
Gérard GHIRO
Virginie TISSERAND
Victor PINEL
Vote à main levée
Adopté à l’unanimité par les membres présents
L’un des conseillers municipaux informe l’assemblée que M. Philippe HEINRICH était désigné comme
suppléant pour représenter la Commune au SICECO.
M. le Maire propose de procéder à l’élection d’un suppléant en lançant un appel à candidature :
M. Christophe MICHEL se porte candidat.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de nommer au sein de cette instance SICECO les conseillers municipaux suivants :
Titulaire Suppléant
Daniel RIANDET Christophe MICHEL
Vote à main levée
Adopté à l’unanimité par les membres présents
08 –Restitution du travail effectué par le CAUE sur la propriété RICHARD
M. le Maire présente au Conseil Municipal une synthèse en quelques points du rapport réalisé par le
Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement sur :
L’état de l’existant,
Les orientations définies par le Conseil Municipal,
L’approche approximative du coût des travaux, par ratio, pour le bâtiment et les subventions
potentielles,
L’approche budgétaire pour l’aménagement des espaces publics.
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal dit que la mission de maîtrise d’œuvre devra être effectué par une équipe pluridisciplinaire (architecte et paysagiste) à minima. Concernant les espaces publics cette mission
pourra être limitée à la phase de conception du projet. Et invite M. le Maire a demandé l’accompagnement du
Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement dans le choix des maîtres d’œuvres, notamment dans la
réalisation du cahier des charges.
Vote à main levée
Adopté à la majorité par les membres présents
Informations du Maire
Liste des Marchés conclus en 2016 :
M. le Maire donne lecture de cette liste qui sera publiée sur le site e-bourgogne et le site internet de
la Commune.
Compte rendu de délégation marchés ≤ à 25 000 € HT conclus en 2016 :
M. le Maire donne lecture des achats faits en 2016. Cette liste qui sera publiée sur le site e-
bourgogne et le site internet de la Commune.
Présentation de la démarche engagée par la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise pour
rédaction du projet de territoire :
Pour l’accompagner dans la rédaction de ce document, la Communauté de Communes de la Plaine
Dijonnaise a retenu le Cabinet Conseil ACOKIMA de Besançon. Le but d’un tel document est de co-
construire l’avenir de cette collectivité et guidé l’action publique locale sur le logement, la santé,
l’emploi, l’aménagement du territoire, la solidarité, la culture, etc…
Ce cabinet conseil se déplace pour rencontrer les conseillers municipaux qui désirent s’inscrire dans
cette démarche. Les échanges auront lieu de préférence le samedi matin. A ce jour les propositions de
rencontre faites au Conseil Municipal ne conviennent pas, celui-ci propose tous les samedis matin de
septembre.
Travaux GRTgaz :
M. le Maire informe le Conseil Municipal de la mise en place d’un plan de circulation (visible au
secrétariat de mairie) pour les semaines 24 à 28. Effectivement durant cette période notre commune sera
traversée par des convois de gros volumes à fréquence accrue toute la journée pour approvisionner en
tuyaux le chantier situé dans notre zone d’activités du Parc Varin.
De plus un poste de sectionnement gaz sera construit au bout du bois dit « le buisson Jobard », son
alimentation électrique sera effectuée depuis le transformateur du lotissement du Grand Chêne et
provoquera des perturbations de circulation rue du Grand Chêne et sur la RD 109J ;
Travaux SIEA de Fauverney :
M. le Maire informe le Conseil Municipal des travaux effectués dans la zone d’activités du Parc
Varin sur le réseau d’assainissement. Les canalisations d’assainissement sont détériorées par le gaz HSS
qui stationnement dans le réseau. Pour limiter les effets de ce gaz un poste de surveillance sera installé
sur la RD 109 (route de Cessey) à proximité de la propriété située au 23 rue du Général de Gaulle. Questions diverses
Elections législatives : les tableaux de présence seront adressés par mail à l’ensemble de
l’équipe municipale.
Fleurissement communal : M. Gérard GHIRO informe l’assemblée que la plantation des fleurs
est terminée et signale que des plants ont été volés surtout sur le pont. M. le Maire déplore ce
type de vandalisme sachant que chaque année cela se reproduit.
Séance levée à 22 h 20