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Déliberation - 16 03 16 cr1 Document publié le Mercredi 16 mars 2016 par la commune d'Izier. Lien du pdf (Déliberation - 16 03 16 cr1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Institutions publiques, DEPARTEMENT DE LA COTE D’OR

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 16 MARS 2016

Nbre de membres :

- afférents au Conseil : 15

- en exercice : 15

- présents : 10

- pris part à la délibération : 13

Date de la Convocation : 11/03/2016

Date d’affichage : 11/03/2016

Secrétaire de séance :

Emmanuelle ELIE

L’an deux mil seize et le seize mars, à vingt heures et trente minutes,

le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué,

s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses

séances, sous la présidence de M. Patrice ESPINOSA, Maire de la

Commune.

Présents : Messieurs Patrice ESPINOSA, Paul JEANNERET,

Armand SEGUIN ; Mesdames Séverine JACQUES, Emmanuelle

ELIE, Virginie TISSERAND ; Messieurs, Gérard GHIRO, Philippe

HEINRICH, Christophe MICHEL, Victor PINEL.

Excusés : M. Bernard PINEL donnant pouvoir à Armand SEGUIN ;

Mme Céline EUDES donnant pouvoir à Virginie TISSERAND ;

M. Daniel RIANDET donnant pouvoir à Christophe MICHEL ;

M. Christophe BRUEY.

Absente : Mme Carine SIROT.

Approbation du compte rendu de la séance du 09/03/2016

Monsieur le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour les points suivant :

 Demande de subvention au titre du fonds de soutien à l’investissement des collectivités pour la construction des trois logements locatifs avec garages séparés au 3 rue du Clair Bois

 Nomination d’un suppléant pour siéger au Conseil d’Administration de l’Agence France Locale

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte ces points complémentaires.

Vote à main levée

Adopté par les membres présents à l’unanimité : 13 pour, 0 contre, 0 abstention

1 – Budget Primitif 2016 du Budget Principal

Après vérification du budget voté à la séance du 09/03/2016, avant envoi au contrôle de légalité, il s’avère

que l’ajout du compte 657351 au chapitre 65 d’un montant de 4 350 € (quatre mille trois cent cinquante euros) n’a pas

été pris en compte dans le total des dépenses de fonctionnement.

Ainsi qu’en dépenses d’investissement – chapitre 26 – compte 266 d’un montant de 1 000 € (mille euros).

La balance générale du budget primitif 2016 est donc modifiée.

Ayant entendu l’exposé de M. le Maire, les membres du Conseil Municipal,Après en avoir délibéré, approuvent le Budget Primitif 2016 comme suit :

DEPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT 996 534.91 € 996 534.91 €

FONCTIONNEMENT 509 855.64 € 655 374.81 €

Vote à main levée

Adopté par les membres présents à l’unanimité : 13 pour, 0 contre, 0 abstention

2 – Acquisition tracteur

M. le Maire propose au Conseil Municipal l’acquisition d’un tracteur John Deer pour un montant de

37 500 € HT (trente-sept mille cinq cents euros) soit 45 000 € TTC (quarante-cinq mille euros) dont les

caractéristiques sont les suivantes :

 Année : 2013,

 Heures : 1 000 h

 Puissance : 100 CH

 Roue Motrice : 4RM

 Equipement : Chargeur avec godet

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’acquérir d’occasion ce tracteur.

Vote à main levée

Adopté par les membres présents à l’unanimité : 13 pour, 0 contre, 0 abstention

3 – Emprunt Agence France Locale

M. le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à contracter l’emprunt pour un

montant de 200 000 € (deux cent mille euros) pour l’acquisition de la propriété Richard.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à contracter cet emprunt.

Vote à main levée

Adopté par les membres présents à l’unanimité : 13 pour, 0 contre, 0 abstention

4 – Demande de subvention au titre du fonds de soutien à l’investissement des collectivités pour la construction

des trois logements locatifs avec garages séparés au 3 rue du Clair Bois

M. le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de solliciter une subvention auprès de la

Préfecture dans le cadre du programme : fonds de soutien à l’investissement des collectivités pour la construction des

trois logements locatifs avec garages séparés au 3 rue du Clair Bois.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à demander cette subvention.

Vote à main levée

Adopté par les membres présents à l’unanimité : 13 pour, 0 contre, 0 abstention5 – Nomination d’un suppléant pour siéger au Conseil d’Administration de l’Agence France Locale

M. le Maire rappelle que lors de la séance du 09/03/2016 le Conseil Municipal à adhérer à l’Agence France

Locale. Cette adhésion consiste à l’acquisition de parts sociales d’un montant de 1 000 € (mille euros).

La Commune devient donc membres du Conseil d’Administration de l’Agence, le Maire est membre de droit

et un suppléant doit être désigné.

Sur proposition de M. le Maire, M. Armand SEGUIN est désigné membre suppléant.

Vote à main levée

Adopté par les membres présents à l’unanimité : 13 pour, 0 contre, 0 abstention

Séance levée à 21 h