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Déliberation - 2023 03 02 delib ca 2022 asst
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruffec.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Délibération
n°
2023
03
02
MAIRIE
DE
RUFFEC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
@ SEANCE
DU
LUNDI
20
MARS
2023
@e
Membres
du
Conseil
Municipal
23
Membres
en
exercice
23
Membres
ayant
délibéré
20
Date
de
la convocation
16/03/2023
Date
d'affichage
de
la convocation
16/03/2023
PRESENTS
:, M.
Jean-François
JOBIT,
Mme
Sylvie
BEAUVAL,
Mme
Nina
BASTIER,
M.
Jean-Paul
FORT,
M.
Guy
PELLADEAUD,
Mme
Nicole
GAYOUX,
M.
Jean-Pierre
CHARDONNET,
M.
Jean-Michel
ARDOUIN,
Mme
Catherine
SENNAVOINE,
M.
Hervé
JAMBARD,
M.
Franck
LOPEZ,
M.
Bernard
PICHON,
Mme
Catherine
BOULENGER,
Mme
Murielle
BEAL,
Mme
Nicole
BOES
POUVOIRS
: Mme
Catherine
DEROUSSEAU
en
faveur
de
M.
Jean-François
JOBIT,
M.
Éric
MOULIGNIER
en
faveur
de
M.
Jean-Pierre
CHARDONNET,
Mme
Catherine
BELLANGER
en
faveur
de
M.
Franck
LOPEZ,
M.
Jean-Michel
JEANNET
en
faveur
de
Mme
Catherine
BOULENGER,
M.
François
POHU
en
faveur
de
M.
Jean-Paul
FORT
ABSENTS
: M.
Thierry
BASTIER,
M.
Jean
COITEUX,
Mme
Aurélie
SARRAZIN
Mme
Catherine
SENNAVOINE
est
désignée
secrétaire
de
séance.
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
DE
L'ASSAINISSEMENT
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L1612-12,
L1612-13,
L2121-
14
et12121-31,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°2023
03
01
en
date
du
20
mars
2023
approuvant
le compte
de
gestion
2022
de
l’Assainissement
présenté
par
le comptable
public,
Vu
le compte
administratif
2022
de
l’Assainissement,
M.
le Maire
ayant
quitté
la salle
du
Conseil
et
sous
la présidence
de
M.
Jean-Paul
FORT,
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
Finances
;
DECIDE
A L'UNANIMITE
ARTICLE
1 : Constate
la conformité
entre
le compte
administratif
2022
et
le compte
de
gestion
2022
de
l’Assainissement. ARTICLE
2 : Approuve
le compte
administratif
2022
de
l’Assainissement.
ARTICLE
3 : Constate,
pour
le budget
de
l’Assainissement
:
"un
solde
excédentaire
de
la section
de
fonctionnement
à hauteur
de
293
061,18
€
=“ un
solde
excédentaire
de
la section
d'investissement
à hauteur
de
999
413,72
€
" unsolde
déficitaire
des
restes
à réaliser
2022
à hauteur
de
169
090
€
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20230323-2023_03_02-DE Date de télétransmission : 23/03/2023 Date de réception préfecture : 23/03/2023
Délibération
n° 2023_03_02
ARTICLE
4 : La
présente
délibération
sera
publiée
sur
le site
internet
de
la Commune
et
ampliation
en
sera
adressée
à Madame
la Sous-Préfète
et
Madame
la Trésorière.
Publiée
sur
le site
Internet
Pour
copie
conforme
de
la Commune
le
23
MARS
2023
Le
Maire,
Thierry
BASTIER
œA\ |
3
1
Eh
1
us
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20230323-2023_03_02-DE Date de télétransmission : 23/03/2023 Date de réception préfecture : 23/03/2023