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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - prelevement om)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Ce formulaire doit être renvoyé en totalité à la Communauté de Communes Bresse et Saône accompagné d’un Relevé Bancaire IBAN BIC
Prélèvement des Ordures Ménagères
MANDAT DE PRÉLÈVEMENT SEPA
Référence unique du mandat :
| Type de contrat :
En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez (A) la Communauté de Communes Bresse et IDENTIFIANT CRÉANCIER SEPA Saône à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte, et (B) votre banque à
débiter votre compte conformément aux instructions de la Communauté de Communes Bresse et Saône.
Vous bénéficiez du droit d'être remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans la FR 02 2ZZZ 530952 convention que vous avez passée avec elle. Une demande de remboursement doit être présentée : -dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé.
DÉSIGNATION DU TITULAIRE DU COMPTE À DÉBITER DÉSIGNATION DU CRÉANCIER
Nom, prénom : Nom : Communauté de Communes Bresse et Saône
Adresse :
Adresse :50 chemin de la Glaine
Gode postal : Code postal : 01380
Ville : Ville : Bâgé-Le-Châtel
Pays : Pays : France
DÉSIGNATION DU COMPTE À DÉBITER
IDENTIFICATION INTERNATIONALE (IBAN) IDENTIFICATION INTERNATIONALE DE LA BAN!
aan [iilluutlulluttuut) lu Julül dub
Type de paiement : Paiement récurrent/répétitif X-
Paiement-penetuel #
Signé à : Signature :
Le Î
DÉSIGNATION DU TIERS DÉBITEUR POUR LE COMPTE DUQUEL LE PAIEMENT EST EFFECTUÉ (SI DIFFÉRENT DU DÉBITEUR LUI-MÊME ET LE CAS ÉCHÉANT ) :
Nom du tiers débiteur :
JOINDRE UN RELEVÉ D'IDENTITÉ BANCAIRE (au format IBAN BIC)
Rappel :
En signant ce mandat j'autorise ma banque à effectuer sur mon compte bancaire, si sa situation le permet, les prélèvements ordonnés par la Communauté de Communes Bresse et Saône. En cas de litige Sur un prélèvement, je pourrai en faire suspendre l'exécution par simple demande à ma banque. Je réglerai le différend directement avec la Communauté de Communes Bresse et Saône.
Les informations contenues dans le présent mandat, qui doit étre complété, sont destinées à n'être utilisées par le créancier que pour la gestion de sa relation avec son client. Elles pourront donner lieu à l'exercice, par ce dernier, de ses droits d'opposition, d'accès et de rectification tels que prévus aux
articles 38 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.