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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - dm 5 budget om pdv)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Démocratie,
DÉ PARTEMENT DE L’AIN Envoyé en préfecture le 16/11/2023 Reçu en préfecture le 16/11/2023
Publié le ETS
Communauté de Communes Bressa :001.200071371-2023111414112023_ 156-8F
50 chemin de la Glaine — 01380 Bâgé-le-Châtel
(DC UIURE gistre des délibérations du Conseil de Communauté
Nombre de déléqués > en exercice : 36 > pour: 33
> présents : 28 > contre :
> votants : 33 > blanc :
> abstention :
Date de convocation : 8 novembre 2023
Séance du 14 novembre 2023
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, le 14 NOVEMBRE à 18H30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bresse et Saône, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sur la commune de Saint-André- de-Bâgé, sous la présidence de Monsieur Guy BILLOUDET.
Etaient présents les délégués suivants :
Communes de Arbigny GRAS Daniel
Asnières/Saône
Bâgé-Dommartin DIOCHON Eric-GAUTHERET Marie-Pierre-BESSON Jean-Jacques Bâgé-le-Châtel MALATERRE Jean-Louis
Boissey
Boz GIRAUD Alain
Chavannes/Reyssouze DOUARD Dominique
Chevroux SAVOT Dominique
Feillens BILLOUDET Guy-FAVRE Christian-CARILLIER Martine Gorrevod GUILLERMIN Henri
Manziat LARDET Denis-CATHERIN Christian
Ozan PESENTI Marie-Jeanne
Pont-de-Vaux BUGAUD Jean-Pierre-DELAY Françoise Replonges VERNOUX Bertrand-ROBIN Pascale-GAULIN Christian-MONTERRAT Raphaël
Reyssouze PELUS Agnès
Saint-André-de-Bâgé PLENARD Philippe
Saint-Bénigne UNIA Emily-VILARD Philippe
Saint-Etienne/Reyssouze MARGUIN Jean-Pierre
Sermoyer PANCHOT Huguette
Vésines JULLIN Gilbert
Etfaient absents les délégués suivants :
Monsieur Jean-Marc WILLEMS.
Monsieur Christian BERNIGAUD à donné pouvoir à Monsieur Eric DIOCHON pour voter en son nom. Madame Isabelle MERONI à donné pouvoir à Madame Marie-Pierre GAUTHERET pour voter en son nom. Madame Andrée TIRREAU.
Madame Victoria POLI a donné pouvoirà Monsieur Guy BILLOUDET pour voter en son nom. Madame Florence BERRY a donné pouvoirà Monsieur Denis LARDET pour voter en son nom. Monsieur Freddy BEREYZIAT.
Madame Christine PACCAUD a donné pouvoir à Monsieur Bertrand VERNOUX pour voter en son nom.
Madame Martine CARILLIER a été désignée secrétaire de séance.
[OBJET: Décision modificative n° 5 du budget OM PDV. |
De nombreuses annulations au titre de la redevance ordures ménagères ont été transmises par le trésorier et doivent être régularisées, pour un montant de 2 000 € par des mandats au compte 678 « Autres charges exceptionnelles ».
Des crédits ont été provisionnés au compte 022 (Dépenses imprévues) permettant d'abonder le compte 678.
Les mouvements suivants sont à prévoir :
- 2 000,00 €, compte 022 « Dépenses imprévues », dépenses, section de fonctionnement + 2 000,00 €, compte 678 « Autres charges exceptionnelles », dépenses, section de fonctionnement
Vu le budget OM PDV 2023
Vu les crédits pouvant être affectés,
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité, A. Envoyé en préfecture le 16/11/2023
Reçu en préfecture le 16/11/2023
Publié le ES
ID : 001-200071371-20231114-14112023_156-BF
ADOPTE la décision modificative n° 5 du budget OM PDV telle que détaillée ci-dessus.
Cette décision peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Lyon.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le Président,