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unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - dm 4 budget om
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - dm 4 budget om)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DE L’AIN
Communauté de Communes Bres
50 chemin de la Glaine — 01380 Bâgé-le-Châtel
Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024 GÇ P! La a
Publié le EH
1D : 001-200071371-20241212-12122024_159-BF
Extrait du registre des délibérations du Conseil de Communauté
Nombre de déléqués > en exercice : 36 » pour: 32
> présents : 28 > contre :
> votants : 32 > blanc
> abstention :
Date de convocation : 5 décembre 2024
Séance du 12 décembre 2024
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, le 12 décembre à 17H00, le Conseil Communautaire de la Communauté de
Communes Bresse et Saône, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sur la commune de Chevroux, sous la présidence de Monsieur Guy BILLOUDET, Président.
Etaient présents les délégués suivants :
Communes de Arbigny
Asnières/Saône
Bâgé-Dommartin
Bâgé-le-Châtel
Boissey
Boz
Chavannes/Reyssouze
Chevroux
Feillens
Gorrevod
Manziat
Ozan
Pont-de-Vaux
Replonges
Reyssouze
Saint-André-de-Bâgé
GRAS Daniel
WILLEMS Jean-Marc
BERNIGAUD Christian-MERONI Isabelle-DIOCHON Eric-GAUTHERET Marie-Pierre-BESSON Jean-Jacques
GIRAUD Alain
DOUARD Dominique
SAVOT Dominique
BILLOUDET Guy-FAVRE Christian-CARILLIER Martine
JANIAUD Françoise
LARDET Denis-CATHERIN Christian
PESENTI Marie-Jeanne
BUGAUD Jean-Pierre-DELAY Françoise
VERNOUX Bertrand-ROBIN Pascale-GAULIN Christian-PACCAUD
Christine-MONTERRAT Raphaël
PELUS Agnès
PLENARD Philippe
Saint-Bénigne
Saint-Etienne/Reyssouze MARGUIN Jean-Pierre
Sermoyer PANCHOT Huguette
Vésines
Etaient absents les délégués suivants :
Monsieur Jean-Louis MALATERRE.
Madame Andrée TIRREAU.
Madame Victoria POLI à donné pouvoir à Monsieur Guy BILLOUDET pour voter en son nom. Monsieur Henri GUILLERMIN est suppléé par Madame Françoise JANIAUD. Madame Florence BERRY à donné pouvoir à Monsieur Denis LARDET pour voter en son nom. Monsieur Laurent MARTIN.
Madame Emily UNIA a donné pouvoir à Madame Huguette PANCHOT pour voter en son nom. Monsieur Philippe VILARD à donné pouvoir à Madame Françoise DELAY pour voter en son nom.
Monsieur Gilbert JULLIN.
Monsieur Jean-Jacques BESSON a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Décision modificative n° 4 du budget Ordures Ménagères. |
La Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) a transmis un courrier relevant des anomalies relatives à des différences de calculs d'amortissement sur certains biens, constatées entre le service de gestion comptable et les comptabilités des deux anciennes Communautés de Communes.
Ces écarts se traduisent par des situations de « suramortissements » qu'il convient de régulariser.
Les mouvements suivants sont donc à prévoir : Section Sens
Fonctionnement
D
R
lrwestissement
D
R
Tata! dépense
Total recette
Compte
023
6261
6542
13912
13313
13914
26131
28135
2818E
tr
Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le Eu
ID : 001-200071371-20241212-12122024 159-BF
Liste des Inscriptions budgétaires
CC BS - COMMUNAUTE DE COMMUNES BRESSE ET SAONE / OM - ORDURES MENAGERES / 2024
SERVICES Report (R)
0,00€
0,00€
QE
000€
0.00€
0,00€
Done
cons
ace
000€
TE
cons
Doc
o00E
o0ce
0.00E
0,00€
oûre
000€
000€
Vu le budget Ordures Ménagères 2024
Vu les crédits pouvant être affectés,
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Proposé P)
214 518,20€
107 259,10€
107 259,10€
-1 000,00 €
1000.00
107259.10€
68 396,35 €
388275€
214 518,20€
107 259,10€
2032.00€
22864358
33 450.00 €
34 196.23€
315040€
1516.12€
107 259,10€
107 259,10€
214 519.70€
214 518.20€
Voté (V)LATE
0,00€
Cu
0.004
000€
a.00€
D60#
octe
0,00€
0,00€
00€
note
ME
one
ous
occe
0,00€
ose
0.004
0.004
Total (R#P) Rée/Ordre
214 518,20€
107 259,10€
107 29.10€ Qrdre
-100000€ Réel
Once Réal
107 259,10€
6RM6SGÉ Crée
3eH27ES Cide
214 518.20€
107 259,10€
2200 Cre
32884354 Crdre
33 480.004 Ordre
34 188.236 Grdre
316040€ Crde
191611 Crie
107 259,10€
1072910# Grûre
214 518.20€
214 518,20
023-
gtl-
Date : 04/12/2024 - 09:20
Chapire
Virement a la section d'investissement
Charges à caractere général
65 - Autres charges de gestion courante
042-
o2-
O10-
caü-
010-
O4n-
040-
Gin-
021-
Cpérations d'ordre de transtent entre section
Opäations d'onde de transfert enbe setlon
Opérations d'ordre de transfert entre sectlon
Opérations d'ordre de transteit entre section
Opérations d'ordre de transfert entre section
Cpérations d'ordre de transfert entre section
Opérations d'ordre de transfert entre section
Opérations d'ordre de transfert entre section
Virement de la section d'esploitatior
ADOPTE la décision modlificative n° 4 du budget Ordures Ménagères telle que détaillée ci-dessus.
Cette décision peut faire l’objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Lyon.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,