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Déliberation - file 741 10
Document publié le Vendredi 4 octobre 2024 par la commune de Castelginest.
Lien du pdf (Déliberation - file 741 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
Liste des délibérations examinées
Conseil Municipal du 04 octobre 2024
N° Acte Intitulé de l'acte Résultat du vote
DEL.2024-180 Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des délégations reçues du Conseil Municipal Le Conseil prend acte
DEL.2024-181 Complexe sportif de Buffebiau : attribution des marchés de travaux Adoptée à l’unanimité
DEL.2024-182 Complexe sportif de Buffebiau : avenant de maîtrise d’œuvre Adoptée à l’unanimité
DEL.2024-183 Régularisation du chapitre 13 par des opérations d'ordre non budgétaire Adoptée à l’unanimité
DEL.2024-184 Vente aux enchères de matériels réformés et de biens mobiliers : autorisation de recours à une plate-forme internet Adoptée à l’unanimité
DEL.2024-185 Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Cristal de Roche Adoptée à l’unanimité
DEL.2024-186 Attribution d'une subvention exceptionnelle au Comité des Fêtes Adoptée à l’unanimité
DEL.2024-187 Constitution d’une servitude passage sur les parcelles cadastrées section AW 1 - AW2 et AR 1 situées Chemin de Buffebiau Adoptée à l’unanimité
DEL.2024-188 Présentation du rapport annuel du représentant administrateur de la commune de Castelginest au Conseil d’administration de la société publique locale réseaux d’infrastructures numériques ZEFIL (RIN ZEFIL) Adoptée à l’unanimité
Liste affichée et mise en ligne le 04 octobre 2024