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Déliberation - file 649 2
Déliberation - file 611 10
Document publié le Mardi 21 novembre 2023 par la commune de Castelginest.
Lien du pdf (Déliberation - file 611 10)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Liste des délibérations examinées
Conseil Municipal du 21 novembre 2023
N° Acte
Intitulé de l'acte
Résultat du vote
DEL.2023-149 Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des délégations reçues du Conseil Municipal Le Conseil prend acte
DEL.2023-150 Recensement de la population 2024 : création de 3 emplois d’agents recenseurs Adoptée à l’unanimité
DEL.2023-151 Recours au service civique dans le cadre des missions d’intérêt général Adoptée à l’unanimité
DEL.2023-152 Inscription de la collectivité aux Travaux d’intérêt général (TIG) et accueil des « tigistes » Adoptée à l’unanimité
DEL.2023-153 Filière culturelle : création d’un régime indemnitaire Adoptée à l’unanimité
DEL.2023-154 Recours à une entreprise de travail temporaire – Métiers de l’Enfance 5 voix contre
(BESSIERE x2, BOSIO
x2, DARDENNE)
DEL.2023-155 Création d’emplois contractuels au titre de l’article 332-8 du Code Général de la Fonction Publique Adoptée à l’unanimité
DEL.2023-156 Autorisation d’engager et de mandater les dépenses pour les comptes 6232 Fêtes et Cérémonies et 6257 Réceptions. Adoptée à l’unanimité
DEL.2023-157 Ouverture d’un compte à terme Adoptée à l’unanimité
DEL.2023-158 Attribution d’une subvention au FACECO pour soutenir la Libye Adoptée à l’unanimité
DEL.2023-159 Régularisation des amortissements par des opérations d'ordre non budgétaire Adoptée à l’unanimité
DEL.2023-160 Actualisation de la méthode d’amortissements des biens de la commune. Adoptée à l’unanimité DEL.2023-161 Tarifs de l'école municipale de musique Claude Nougaro : complément Adoptée à l’unanimité
DEL.2023-162 Tarif relatif au prêt du matériel auprès des associations castelginestoises et des particuliers Adoptée à l’unanimité
DEL.2023-163 Décision modificative n°1 Adoptée à l’unanimité
DEL.2023-164 Autorisations de programme pour le Plan Pluriannuel d’Investissements : – Actualisation Adoptée à l’unanimité
DEL.2023-165 Procédure de commande publique pour le marché de fourniture d'énergies Adoptée à l’unanimité
DEL.2023-166 Renouvellement du marché public d’assurances par le lancement d’un appel d’offres ouvert. Adoptée à l’unanimité
DEL.2023-167 Renouvellement du marché public d’assurances dommages aux biens par le lancement d’un appel d’offres ouvert. Adoptée à l’unanimité
DEL.2023-168 Cession de la parcelle cadastrée section BO n°42 située Quartier Rayssac Adoptée à l’unanimité
DEL.2023-169 Cession des parcelles cadastrées section BP 19 20 22 23 24 25 situées Rte de Bruguières Adoptée à l’unanimité
DEL.2023-170 Mise à jour des règlements de fonctionnement des structures petite enfance Adoptée à l’unanimité
DEL.2023-171 Offre de séjour pour les enfants : tarification des séjours organisés par le centre de loisirs municipal
5 abstentions
(BESSIERE x2,
BOSIOx2,
DARDENNE)
DEL.2023-172 Création d’un Conseil Municipal des Enfants Adoptée à l’unanimité
DEL.2023-173 Rapport d'activité 2022 du Syndicat du Bassin Hers Girou Le Conseil prend acte
DEL.2023-174 Présentation du rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public (RPQS) de l’eau et de l’assainissement Le Conseil prend acte
DEL.2023-175 Collecte des Déchets : présentation du Rapport annuel 2022 sur le Prix et la Qualité du Service public (RPQS) Le Conseil prend acte
DEL.2023-176
Autorisation environnementale relative au projet de création d’un ouvrage hydraulique de délestage du Nauzemarelle : avis de la
commune Adoptée à l’unanimité
Liste affichée et mise en ligne le 21 novembre 2023