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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2022 161)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
01/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2022
Affiché
le
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES VAL
ES
DUNES
1rue
Guéritot
14370
ARGENCES
&
02
3115
63
70
Date
de
convocation
:
18.11.2022
Date
de
publication
:
A
JA
/ao22
Nombre
de
conseillers :
ID
: 014-200065589-20221124-2022_161-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt-deux
le
vingt-quatre
novembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
de
la
commune
de
Saint-Ouen-du-Mesnil-Oger
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
PESQUEREL.
Etaient
présents:
M.
Dominique
DELIVET,
Mmes
Florence
GUERIN,
Marie-
Françoise
ISABEL,
Lydie
MAIGRET,
MM.
Richard
MARTIN,
Jacques-Yves
OUIN,
Mmes
Ann
BAUGAS,
Nathaly
MONROCAQ
(arrivée
à
19h22),
MM.
Philippe
PESQUEREL,
Guillaume
LECOEUR,
Mmes
Magali
LONCLE,
Sophie
de
GIBON,
MM.
Eric
DUVAL,
Michel
CRUCHON,
Jean-Pierre
QUILLET
(suppléant
de
Laurent
DECLERCKI,
Stéphane
AMILCAR,
Mme
Régine
ÉNÉE,
M.
Henri
LEHUGEUR,
Mme
Alexandra
LEPINAY,
MM.
Matthieu
PICHON,
Alexandre
PIGEONNIER,
Mme
Sylvie
SALLE
(arrivée
à
19h07),
MM.
Joël
DUGUEY,
Claude
FOUCHER,
Mme
Martine
JULIEN
(suppléante
de
Patricia
LECOMTE),
MM.
Didier
LEMONNIER,
Patrice
MARTIN,
et
Jean-Pierre
FORGEAS
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés: Mme
Brigitte
FIQUET-ASSIRATI
(pouvoir
à
Marie-Françoise
ISABEL),
M.
Gilbert
GEMY
(pouvoir
à
Lydie
MAIGRET),
Mme
Florence
SERANDOUR,
MM.
Eric
MARGERIE
(pouvoir
à
Philippe
PESQUEREL),
Laurent
DECLERCK,
William
HERFORT,
Philippe
PIARD
(pouvoir
à
Régine
ENEE),
Alain
PORQUET
(pouvoir
à
Claude
FOUCHER),
Mme
Coralie
ARRUEGO
(pouvoir
à
Sylvie
SALLE),
M.
Stéphane
CASTEL,
Mme
Patricia
LECOMTE,
M.
Alain
BOHEME,
Mme
Laurence
MORIN
(pouvoir
à
Patrice
MARTIN).
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Florence
GUERIN
En
exercice
39
Présents
26
Titulaires
24
Suppléants
2
Pouvoirs
6
Votants
32
19h07
arrivée
titulaire
+1
Pouvoir
+1
Votants
34
19h22
arrivée
titulaire
+1
Votants
35
Quorum
20
N°
2022
/
161
Objet
:
MOBILITES
Approbation
du
schéma
directeur
cyclable
Lancé
en
décembre
2021,
le
schéma
directeur
cyclable
est
un
document
stratégique
de
référence
et
de
programmation
permettant
d'organiser
le
développement
de
l'usage
du
vélo
sur
l’ensemble
du
territoire
à
horizon
2037.
Il
sera
annexé
au
PLUi
actuellement
en
cours
d'élaboration.
Dans
ce
cadre,
a
été
initiée,
en
lien
étroit
avec
les
communes,
les
partenaires
publics,
les
administrés
et
les
associations,
une
démarche
d'étude
visant:
à
établir
un
diagnostic
de
l'existant
(réseau
cyclable,
discontinuités,
points
durs...),
un
recensement
des
attentes
(enquête
en
ligne
(plus
de
400
réponses)
et
entretiens
individuels),
à
créer
un
réseau
cyclable
continu,
maillé,
sécurisé
et
homogène,
dans
les
zones
rurales-périurbaines
et
autour
des
principales
polarités
de
déplacements
(ateliers
participatifs
de
production).
Cette
démarche
globale
d'étude,
a
donné
lieu
depuis
juin
2022
à
de
nombreux
échanges
avec
les
maires
et
les
membres
du
copil
mobilité
où
chaque
liaison
a
fait
l’objet
d'une
étude
minutieuse,
aboutissant
sur
un
plan
cyclable
cohérent
d'environ
71
km
de
linéaire
au
total
dont
62
km
sont
à
aménager.
Le
12
octobre,
les
maires
et
les
membres
du
copil
réunis
en
comité
technique
ont
pu
réexaminer
l'ensemble
des
cartes
d’itinéraires
cyclables,
d'aménagements
et
de Envoyé
en
préfecture
le
01/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2022
Affiché
le
ID
: 014-200065589-20221124-2022_161-DE
priorisations
(programme
des
travaux).
Puis,
les
cartographies
prenant
en
compte
les
différentes
remarques
ont
été
mises
à
jour
et
envoyées
aux
maires
pour
une
ultime
validation.
Ce
schéma
cyclable
validé
a
été
présenté
à
la
commission
mobilité
le 26
octobre
2022.
Il
convient
aujourd'hui
que
le
conseil
communautaire
valide
le
schéma
directeur
cyclable
de
Val
ès
dunes
(annexé
à
la
délibération)
qui
contribuera
à
favoriser
et
sécuriser
les
déplacements
à
vélo,
généraliser
la
mobilité
active
pour
les
déplacements
courts,
améliorer
les
conditions
de
rabattement
vers
les
pôles
urbains,
faciliter
le
rabattement
à
vélo
vers
les
gares
et
l’intermodalité
vélo-train,
garantir
les
connexions
cyclables
avec
le
réseau
structurant
du
Département
et
des
EPCI
voisins,
proposer
des
services
aux
cyclistes
et
sensibiliser
les
automobilistes
au
partage
de
la
voirie,
etc. Ce
document
sans
contrainte
juridique
est
évolutif,
il
pourra
être
adapté
en
fonction
des
opportunités
de
financement,
foncières
et
des
contraintes
budgétaires.
Le
schéma
est
présenté
en
séance
par
Pablo
CARRERAS,
du
cabinet
CODRA.
19h22
: Arrivée
de
Nathaly
MONROCQ
M.
DELIVET
indique
que
les
travaux
envisagés
sur
la
route
entre
Argences
et
Vimont
est
classée
en
voie
verte,
alors
que
le
Conseil
départemental
vient
d'y
faire
une
piste
cyclable.
M.
CARRERAS
indique
que
le
classement
en
voie
verte
signifie
que
la
voie
est
distinguée
de
la
route,
quel
que
soit
le
revêtement.
Une
voie
verte
peut
être
empruntée
par
les
piétons,
pour
des
modes
actifs
de
déplacement.
Mme
de
GIBON
demande
la
raison
pour
laquelle
la
liaison
vers
Valambray
est
en
deux
phases.
M.
CARRERAS
indique
que
les
réflexions
autour
des
aménagements
de
la
rue
Pakoslaw
à
Moult
ont
repoussé
la
phase
de
réalisation
de
ce
tronçon,
d’où
les
deux
phasages.
M.
LEMONNIER
demande
le tracé
exact
sur
la
commune
de
Saint-Pierre-du-Jonquet.
M.
CARRERAS
précise
que
la
partie
urbanisée
en
agglomération
sera
en
piste
cyclable
puis
en
dehors,
en
voie
partagée.
M.
DUVAL
voudrait
signaler
quelques
erreurs
ou
interrogations
dans
le
document
final : Envoyé
en
préfecture
le
01/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2022
Affiché
le
ID
: 014-200065589-20221124-2022_161-DE
-
Page
9:il
y a 2 fois
le
même
paragrapne
:
-
Page
16:
à
la
fin
du
3°
paragraphe,
le
mot
« grâce
»
est
en
trop;
-
Page
35:
utilisation
de
l'expression
«
ville
des
courtes
distances
».
Il
est
précisé
que
ce
terme
est
utilisé
dans
le
SCoT
de
Caen
Métropole.
-
Pages
38
&
39:
erreur
sur
la
carte,
avec
le
mauvais
placement
de
Moult.
Il
est
précisé
que
ces
cartes
ont
été
réalisées
par
Caen
Normandie
Métropole.
-
Page
103:
il est
indiqué
que
CDC
sera
maître
d'ouvrage
sur
les
routes
départementales
car
compétente
en
matière
de
voiries.
Il
est
précisé
que
la
maîtrise
d'ouvrage
sur
les
routes
départementales
est
liée
à
la
compétence
pistes
cyclables
de
la CDC
et
non
voiries.
Mme
de
GIBON
demande
des
précisions
sur
la
démarche,
notamment
de
confirmer
le
fait
que
le
vote
de
ce
soir
se
limite
au
schéma,
les
programmes
annuels
étant
voté
plus
tard.
M.
CARRERAS
indique
que
les
modalités
de
mise
à
œuvre
seront
votées
plus
tard.
Il
faut
pour
le
moment
uniquement
acter
le
schéma
pour
obtenir
les
subventions
futures.
Ce
schéma
n'est
pour
autant
pas
réglementaire.
M.
le
Président
indique
que
ce
schéma
reprend
le
même
principe
que
pour
le
diagnostic
de
l'assainissement
collectif.
Vu
la
délibération
2021-44
en
date
du
18
mars
2021
par
laquelle
la
Communauté
de
communes
Val
ès
dunes
a
pris
la
compétence
« organisation
de
la
mobilité
>»
afin
d'élaborer
à
l'échelle
du
territoire
un
schéma
directeur
cyclable.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
&
Valide
le
schéma
directeur
cyclable
tel
qu’annexé
à
la
délibération.
M.
le
Président
remercie
M.
CARRERAS
pour
son
intervention. Pour
extrait
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
=
”
N
RER Ces
(.
Philippe
PESQUEREL