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unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2022 160
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2022 160)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Jeunesse, Outre-mer,
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES VAL
ES
DUNES
1rue
Guéritot
14370
ARGENCES
8
02
3115
63
70
Date
de
convocation
:
10.11.2022
Date
de
publication
:
2h-\-ro2c
Nombre
de
conseillers :
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt-deux
le
dix
sept
novembre
à
dix-neuf
heures,
le Conseil
communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la salle
des
fêtes
de
la
commune
d'Emiéville
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
PESQUEREL. Etaient
présents: M.
Dominique
DELIVET,
Mme
Brigitte
FIQUET-ASSIRATI
(arrivée
à
19h05),
M.
Gilbert
GEMY,
Mmes
Marie-Françoise
ISABEL,
Lydie
MAIGRET,
MM.
Richard
MARTIN,
Jacques-Yves
OUIN,
Mmes
Ann
BAUGAS,
Nathaly
MONROCGQ,
M.
Philippe
PESQUEREL,
Mme
Florence
SERANDOUR,
MM.
Guillaume
LECOEUR,
Eric
MARGERIE,
Mme
Sophie
de
GIBON,
MM.
Michel
CRUCHON,
Jean-Pierre
QUILLET
(suppléant
de
Laurent
DECLERCK),
Stéphane
AMILCAR,
Mme
Régine
ÉNÉE,
M.
Henri
LEHUGEUR,
Mme
Coralie
ARRUEGO,
M.
Stéphane
CASTEL,
Mme
Alexandra
LEPINAY,
MM.
Matthieu
PICHON,
Alexandre
PIGEONNIER,
Mme
Sylvie
SALLE,
MM.
Joël
DUGUEY,
Claude
FOUCHER,
Mme
Patricia
LECOMTE,
MM.
Didier
LEMONNIER,
Alain
BOHEME
(arrivé
à
19h07),
Patrice
MARTIN,
Mme
Laurence
MORIN
et
M.
Jean-Pierre
FORGEAS
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
:
Mmes
Florence
GUERIN
(pouvoir
à
Marie-Françoise
ISABEL),
Magali
LONCLE
(pouvoir
à
Eric
MARGERIE),
MM.
Eric
DUVAL
(pouvoir
à
Michel
CRUCHON),
Laurent
DECLERCK,
William
HERFORT
(pouvoir
à
Régine
ENEE),
Philippe
PIARD
(pouvoir
à
Patrice
MARTIN),
Alain
PORQUET
(pouvoir
à Philippe
PESQUEREL).
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Alexandra
LEPINAY
En
exercice
39
Présents
31
Titulaires
30
Suppléant
1
Pouvoirs
6
Votants
37
19h05
Arrivée
titulaire
+1
Votants
38
19h07
Arrivée
titulaire
+1
Votants
39
Quorum
20
N°
2022
/
160
Objet
:
PERSONNEL Créations
et
suppression
de
postes
Afin
de
répondre
à
des
nécessités
de
service,
il
convient de :
-
Créer
un
emploi
permanent
d’adjoint
administratif
principal
de
2?"
classe
(catégorie
C)
à temps
complet
à
compter
du
18
novembre
2022
pour
la
maison
de
services
;
-
Créer
un
emploi
permanent
d'adjoint
technique
principal
de
2?"
classe
(catégorie
C)
à temps
complet
à
compter
du
1° janvier
2023
pour
otri ;
-
Supprimer
un
emploi
permanent
d'adjoint
technique
(catégorie
C)
à
temps
complet
à
compter
du
1°
février
2023; Le
tableau
des
effectifs
sera
modifié
en
conséquence
(ci-annexé).
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité, &
Décide
de
:
-
Créer
un
emploi
permanent
d'’adjoint
administratif
principal
de
2è"e
classe
(catégorie
C)
à temps
complet
à
compter
du
18
novembre
2022
pour
la
maison
de
services
; -
Créer
un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
(catégorie
C)
à
temps
complet
à
compter
du
1° janvier
2023
pour
otri
;
-
Supprimer
un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
(catégorie
C)
à
temps
complet
à
compter
du
1°
février
2023; Le
tableau
des
effectifs
sera
modifié
en
conséquence.
Pour
extrait
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
Alexandra
LEPINAY
Philippe
PESQUEREL