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Déliberation - 202430 Location
Document publié le Samedi 6 juillet 2024 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 202430 Location)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
m Nombre de conseillers
ï+ en exercice 11
+ présents 9
s- votants 10
+ absents 1
f+ exclus 0
x Date de convocation :
06 juillet 2024 u
# Date d'affichage :
08 juillet 2024
4 Objet
Location du podium
communal
20243 EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
De la commune BARBAZAN
Séance du 11 juillet 2024 à 18 heures 00
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
sous la présidence de :
Mme STRADERE Michèle
Étaient présents :
Mmes ARIES Fabienne, BOLEA Maryse, VEYRIES Nadine
Ms BALLARIN Jacques, DELORT Thierry, MADET Michel, MAURETTE Bernard, SALES André.
Mme WINTERSTEIN Martine donne procuration à Mme BOLEA Maryse. Absent : VALLE Anthony
Secrétaire de séance :
M. MAURETTE Bernard
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que jusqu'à présent la commune mettait à disposition des autres collectivités et associations voisines, le podium, en échange de bons procédés.
Or, elle informe qu'il est désormais impossible de trouver du matériel en prêt.
Aussi, elle propose que le matériel communal, et en particulier le podium soit loué.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité : - de LOUER, aux collectivités et associations hors de la commune, le podium à raison de 150€ par manifestation,
- AUTORISE le Maire où son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier,
- Monsieur le Maire et Madame la Trésorière sont chacun en ce qui les concerne, chargés de l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, au registre sont les signatures.
Acte rendu exécutoire après le dépôt en sous-préfecture.
Fait à Barbazan, le 12 juillet 2024
Le Maire,
540330