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Déliberation - 202321 Location
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 202321 Location)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
au # RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
fo M É 7 »
D ARTENENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL ti El 31 - Haute-Garonne
“°F [Nombre de conseillers MUNICIPAL
OH |, en exercice 11
ERER 10
HE présents De la commune BARBAZAN “ [votants 10
* absents 0 | Séance du 25 avril 2023 à 18 heures 00
exclus 0
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est un 20 avril 2023 EN ‘ . ÿ : < RO _ réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
5 Date d'affichage: | sous la présidence de : Z a 20 avril 2023 SOUS-PRÉFECTURE
B Objet Mme STRADERE Michèle
# a Location û MAI 2023
“ © Guinguette | a 8 SAINT-GAUDENS EH
a 6 Étaient présents :
# Mmes ARIÉS Fabienne, BOLEÀ Maryse, VÉVRIES Nadine,
WINTERSTEIN Martine
a Ms BALLARIN Jacques, DELORT Thierry, MADET Michel, MAURETTE H M Bernard, SALES André, VALLE anthony (arrivée à 18h45)
Secrétaire de séance :
M. MAURETTE Bernard
Madame le” Maire informe le conseil municipal que le local de la N E Guinguette des Thermes que plusieurs personnes ont postulé pou reprendre la Guinguette des Thermes.
Madame le Maire propose de louer ce local avec mise à disposition du
HO matériel de restauration acheté récemment. Le montant du loyer sera fixé à 450€ par mois.
L'électricité sera à la charge du locataire.
# © L'eau sera refacturée.
4 Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte la HE proposition et autorise Madame le Maire à signer la convention de
location.
pce rendu exécutoire après le dépôt en Sous-préfecture
pins! fait et délibérer les jour mois et an que dessus.
lAu registre sont les signatures.
Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture de St-Gaudens.
Ho Fait à Barbazan, le 25 avril 2023 Bu Le Maire,
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIMS VERT Mod. 540830 - 09/0 Harogue do