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Compte-Rendu - CR du CM du 27 09 2023
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune d'Anjoutey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 27 09 2023)
Thèmes du document : Tourisme, Culture et patrimoine, Sécurité publique,
Compte rendu de séance
du conseil municipal du 27 septembre 2023
Etaient présents : Mesdames Stéphanie Jourdil, Catherine Cuenot, Sandrine Monnier-Demouge, Nathalie Pouillet . Messieurs Jean-Pierre Bringard, Cédric Girod, Arnaud Doyen, Gérard Jacob, Régis Garnier.
Avaient donné procuration : Mme Gisèle Vallon à M Arnaud Doyen
Etaient excusés : Emmanuelle Vergon Tripard, Emmanuel Echemann, Christian Roy.
Etait absente non excusée : Stessie Leprêtre.
Conformément à l’article L 2121-18 du CGCT, la séance est publique.
Le Maire constate le quorum et ouvre la séance.
Nombre de conseillers en exercice : 14 - Nombre de présents : 9 – Nombre de votants : 10
Le Conseil municipal désigne, Arnaud Doyen en tant que secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023 est adopté à l’unanimité.
Ordre du jour du Conseil Municipal
• Décision(s) prise(s) par délégation de l’assemblée au Maire (le cas échéant),
• Décision(s) prise(s) par délégation de l’assemblée au bureau municipal (le cas échéant), • Adhésion à Vigifoncier
• Achat d’une parcelle forestière
• Modification des statuts de la Communauté de Communes des Vosges du Sud • Adhésion aux communes forestières
• Changement de destination produit des coupes à l'affouage
Décision(s) prise(s) par délégation de l’assemblée au Maire
Aucune
Décision(s) prise(s) par délégation de l’assemblée au bureau municipal
Aucune Adhésion à Vigifoncier (Urbanisme - SAFER - veille foncière)
La CCVS propose à ses communes membres de reconduire pour la période 2023-2026 la convention établie avec la SAFER, afin que les communes intéressées, comme la communauté de communes connaissent des transactions réalisées sur le terrain agricole, naturel et forestier, ainsi que les prix pratiqués. La CCVS propose que l'accès à ce service soit conditionné à l'adhésion d'un minimum de 7 communes, la CCVS constituant la 8ème adhésion
Le recensement des communes, intéressées par cette adhésion, est en cours. Le coût annuel est de 1 100 euros HT (1 320 TTC).
Mais :
• De moins en moins de communes la CCVS souhaitent adhérer à Vigifoncier • Vigifoncier offre uniquement de l’information mais pas de préemption ou de proposition d’achat de terrains (ou appel à candidature). La SAFER propose des alertes gratuites pour acheter du terrain à vendre par la SAFER.
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide de ne pas adhérer à Vigifoncier.
Achat d’une parcelle forestière
La commune d’Anjoutey souhaiterait acquérir la parcelle cadastrée C 0102 (12,32 ares) dont Madame et Monsieur Henri Sauvageot - 2 rue du Paquis - 90150 Bethonvilliers sont propriétaires. Madame et Monsieur Sauvageot sont vendeurs.
La parcelle est située près de la goutte Ardin derrière les ateliers communaux d’Anjoutey à côté du site de renaturation.
Possibilité de faire sur cette parcelle une partie du sentier de randonnée ou une partie de piste cyclable pour visiter le site de renaturation
Prix de vente : 650 Euros TTC hors frais de notaire
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, autorise l’achat de la parcelle à l’unanimité.
Modification des statuts de la Communauté de Communes des Vosges du Sud Les changements statutaires de la CCVS sont : • rédiger différemment dans les statuts l’implication de la CCVS en matière d’accompagnement scolaire, sans faire référence à un dispositif particulier.
1. Le texte « animation et gestion du contrat local d'accompagnement à la scolarité » est supprimé.
2. Le contrat local d’accompagnement à la scolarité (Clas) s’adresse aux enfants scolarisés du CP au lycée qui ne disposent pas dans leur environnement familial et social de toutes les conditions nécessaires pour s’épanouir et réussir à l’école.
• restituer à la comme d’Etueffont la gestion de la forge musée qui telle qu’elle est organisée aujourd’hui présente des faiblesses juridiques. Légalement la compétence de la gestion de la forge ne peut pas être faite par la commune d’Etueffont et en même temps par la CCVS. Seule l’exercice de la compétence scolaire peut être sécable.
• Restituer à la commune de Giromagny la gestion des collections du musée de la mine, du fait de l’absence d’espace d’exposition disponible dans les locaux de la Communauté de communes. • Supprimer des statuts de la CCVS la mise en place et la gestion d’une fourrière automobile, en raison du fait qu’il s’avère impossible d’exercer une compétence « mise en place er gestion d’une fourrière automobile » du fait que la CCVS n’emploie pas d’officier de police judiciaire. Une police intercommunale serait une lourde charge financière.
Considérant
• l’opportunité de porter l’accompagnement scolaire, sans plus faire référence à un dispositif scolaire en particulier,
• que la gestion de la forge musée gagnerait à être exercé par une seule collectivité, • que la communauté de communes ne dispose pas d’un espace susceptible d’accueillir les collections du musée de la mine,
• l’impossibilité de faire fonctionner une fourrière automobile en raison de l’absence de police municipale,
Monsieur le Maire propose d’entériner la modification statutaire proposée par la communauté de communes des Vosges du Sud.
Après délibération, le conseil municipal valide la modification statutaire proposée par la CCVS à l’unanimité.
Adhésion aux communes forestières
Le réseau des Communes forestières dispose d’un outil permettant d’analyser le cadastre et de mettre en exergue les biens non bâtis potentiellement sans maître sur le périmètre de chaque commune. Les Communes forestières accompagnent les communes dans les phases d’enquête et d’incorporation des biens sans maître (procédure uniquement pour des communes et non pour des privés). La liste de biens susceptibles d’être sans maître doit être confirmée par une enquête avant de procéder à leur incorporation dans le patrimoine communal.
Les Communes forestières fournissent la matrice cadastrale avec pour chaque parcelle le propriétaire renseigné. L’analyse du fichier immobilier permettra de vérifier qui est vraiment propriétaire. Pour ce qui est de la vérification du décès, elles consultent la base INSEE (https://arbre.app/insee) pour les décès survenus après 1970 et lorsque les communes forestières n’ont pas d’information parce que le décès est probablement antérieur à cette date, elles laissent le soin à la commune de contacter la commune de naissance du propriétaire pour obtenir un acte de décès.
Cette enquête consiste aussi à interroger la DDFIP sur l’état de recouvrement des taxes foncières et à analyser le fichier immobilier des parcelles concernées.
Les Communes forestières accompagnent des communes en fournissant des modèles type de documents pour mener la procédure à son terme. D’après ce que vous m’avez dit, vous avez déjà une expérience dans cette procédure, aussi notre accompagnement ne serait effectivement pas trop chronophage. Les Communes forestières peuvent envisager cet accompagnement dès l’année 2024 à condition que la commune adhère à l’association.
Durée de la procédure : 2 à 3 ans Cotisation annuelle : 193 euros TTC
Ajout de 100 euros par terrain pour intégration dans le patrimoine communal Exemple : Romagny sous Rougemont 10 hectares seraient concernés
Après délibération, le conseil municipal valide à l’unanimité l’adhésion à l’association des communes forestière.
Changement de destination produit des coupes à l'affouage
À la suite du marquage des coupes 2023, des produits accidentels de cet été et du reliquat des années passées, il s’avère qu’il y a un important volume d’affouage disponible.
Afin d’éviter que le bois ne se perde, il est opportun de changer la destination de la parcelle forestière 5a de l’état d’assiette 2023 afin de pouvoir la proposer à la vente à un professionnel et ne plus la proposer à l’affouage.
Après délibération, le conseil municipal valide à l’unanimité le changement de destination de la parcelle forestière 5A
Questions diverses
Recensement de la population anjoutinoise en 2024 : Nathalie Pouillet sera la représentante de la Commune et l’organisatrice du recensement.
Dotation : 3 000€ donnés par l'Etat en 2023 pour biodiversité
RPI - Ecoles : Garde la 6ème classe, celle du CP
Village d'avenir :M Gérard Jacob développe le projet de l’état concernant des possibles dotations pour accompagner les petites communes dans ingénierie, les communes retenues pourront bénéficier d’études réaliser par des cabinets d’études. M Gérard Jacod prépare la lettre de candidature à envoyer avant le 15 octobre 2023. Les sujets à aborder sont l’aménagement de le ZAC de la Noye et la mobilité douce à l’intérieur de notre village.
En complément d’informations : https://www.maire-info.com/ruralite/programme-villages-davenir--un- peu-plus-dun-mois-pour-candidater-article-27762
LPO : jour de nuit conférence 14 octobre – début du projet participatif biodiversité 24-25 novembre
Travaux
Travaux des services techniques
Photovoltaïque : toujours en phase d’étude, la Société GAIA ENERGIES procédera à une analyse complémentaire. A l’issue, la commission travaux et Gérard Jacob soumettront le projet aux conseillers municipaux qui devront se prononcer sur la validation du projet.
Éclairage public en cours de bon de commande
PLUI – Nathalie Pouillet
Étapes : zonage en cours, rédaction du règlement en cours
Réunions publiques faites, validation avant la fin 2023 et ensuite 1 année d’enquête publique Relecture des membres du Conseil de la proposition de règlement du PLUI.
Environnement
- Défi famille biodiversité Manifestations et fêtes 2023
Rappel des dates
Retransmission coupe du monde de rugby Septembre/Octobre CCAS Loto Samedi 7 octobre 2023 Les 4 Saisons Octobre rose 21 octobre CCAS Téléthon Dimanche 5 novembre 2023 LARA Beaujolais (pot bénévoles) 16 novembre Comité des fêtes Expo peintures 18 et 19 novembre CCAS Saint Nicolas Samedi 9 décembre 2023 Les 4 Saisons Chorales en fête Samedi 16 décembre ANNULEE Marché de Noël Samedi 16 décembre ANNULEE
Le marché de Noël étant annulé, Nathalie Pouillet propose de contacter l’association scolaire afin de voir s’il est possible de proposer une animation pour les enfants de l’école.
Autres questions diverses
Rappel des dates des BM et CM à venir
Dates des bureaux municipaux : 07 et 28/09/2023, 05 et 26/10/2023, 02 et 23/11/202, 07/12/2023
Dates du Conseil municipal 2023 : 19/10, 15/11 (mercredi – jeudi = pot des bénévoles), 21/12
Les questions diverses étant épuisées, M le Maire clôture la séance à 22h35