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Compte-Rendu - CR CM 21 03 2024
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune d'Anjoutey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 21 03 2024)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine, Sécurité publique,
Compte rendu de séance
du conseil municipal du 21 mars 2024
Etaient présents : Mesdames Nathalie Pouillet, Stépahnie Jourdil, Catherine Cuenot, Messieurs Jean-Pierre Bringard, Cédric Girod, Régis Garnier, Gérard Jacob, Christian Roy, Arnaud Doyen, Emmanuel Echemann.
Avaient donné procuration : Madame Sandrine Demouge-Monnier à monsieur Jean pierre Bringard, Gisèle Vallon à M Doyen Arnaud
Etaient excusés : Emmanuelle Vergon Tripard.
Etait absente non excusée : Stessie Leprêtre.
Conformément à l’article L 2121-18 du CGCT, la séance est publique.
Le Maire constate le quorum et ouvre la séance.
Nombre de conseillers en exercice : 14 - Nombre de présents : 10 – Nombre de votants : 12
Le Conseil municipal désigne Arnaud Doyen en tant que secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 15 février 2024 est adopté à l’unanimité.
Ordre du jour :
• Décision(s) prise(s) par délégation de l’assemblée au Maire (le cas échéant), • Décision(s) prise(s) par délégation de l’assemblée au bureau municipal (le cas échéant), • Appel à manifestation d'intérêt spontané pour photovoltaïque sur les toits des ateliers communaux,
• Subvention d’aide d'urgence du Conseil départemental 90,
• Subvention FIPD pour travaux vidéoprotection,
• Groupement de commande sel de déneigement
Décision(s) prise(s) par délégation de l’assemblée au Maire
- Arrêté municipal interdiction de mécanique sauvage.
Décision(s) prise(s) par délégation de l’assemblée au bureau municipal
- Aucune
Appel à manifestation d'intérêt spontané pour photovoltaïque sur les toits des ateliers communaux La commune est sollicitée pour l’installation et l’exploitation de panneaux photovoltaïques sur les toitures des ateliers municipaux et des bâtiments contigus, d’une surface cumulée de 550 m² environ, situés rue du Moulin 90 170 Anjoutey, pour la production d’électricité renouvelable injectée sur le réseau de distribution. Le Conseil municipal a voté à l’unanimité lors du Conseil municipal de Février 2024 ce type de projet orienté autour de l’environnement et la participation citoyenne.
La commune se doit désormais de publier un avis de publicité. Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public la manifestation d'intérêt spontanée (concernant l’installation et l’exploitation de panneaux photovoltaïques sur les toitures des ateliers municipaux et des bâtiments contigus) et de permettre à tout tiers, susceptible d'être intéressé par l'exploitation économique du domaine public, de se manifester en vue de la réalisation d'un projet similaire, à celui présenté dans le présent avis de publicité.
Le présent avis de publicité a aussi pour objet de :
• d’identifier les opérateurs économiques susceptibles d’être intéressés par l’occupation de la
toiture des ateliers communaux situés rue de Moulin à Anjoutey.
• permettre à tout tiers souhaitant également bénéficier de cette mise à disposition du domaine
communal en vue d’un projet similaire de se manifester.
Le présent avis serait publié du 29 mars 2024 au vendredi 3 mai 2024 à 17h00.
Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite de réception mentionnée dans l’avis de publicité, la Commune d’Anjoutey pourrait délivrer à la personne privée ayant manifesté son intérêt spontanément le titre d’occupation du domaine public afférent à l’exercice de l’activité économique projetée.
Dans l’hypothèse où des porteurs de projets se manifesteraient à la suite de la publication du présent avis, une procédure de sélection d’un projet préalable à la délivrance d’une autorisation d’occupation du domaine public sera organisée.
M Gérard Jacob prend la parole et présente le projet de pose sur le toit des ateliers porté par une coopérative.
Le conseil vote à l’unanimité l’appel à manifestation d'intérêt spontané pour photovoltaïque sur les toits des ateliers communaux
Une publication est à faire au 29/03/2024 au 03/05/2024 sur le site internet de la Commune et auprès de Territoire d’énergie 90.
Subvention d’aide d'urgence du Conseil départemental 90
Lors de l’étude des solutions techniques (février 2024) pour enlever l'eau de la cave de l’école communale d’Anjoutey, Il s’avère que :
• la dalle en béton d’un couloir de l’école est à refaire
• l’escalier en bois de ce couloir (qui est l’escalier menant au logement communal au-dessus de l’école
et aussi l’escalier de secours pour quitter la salle pédagogique et informatique de l’école), est en
très mauvais état.
Monsieur le Maire souhaite, pour des raisons évidentes de sécurité, changer cet escalier.
Le Conseil Départemental 90 propose aux communes des subventions de soutien exceptionnel pour des travaux non prévus de mise en sécurité Monsieur le Maire propose de faire une demande de subvention auprès du Conseil Départemental 90 pour les travaux de changement d’escalier au titre du soutien exceptionnel aux communes pour des opérations non prévues notamment de mise en sécurité.
Les demandes de soutien exceptionnel sont déposées au fil de l’eau durant chaque exercice et durant toute la programmation 2022-2024.
50% de subvention du montant des dépenses peuvent être demandés. Le montant maximal des dépenses subventionnables est 50 000 euros HT
Les travaux sont de 9 390 euros HT. La demande de subvention est 4 695 Euros.
M Régis Garnier indique la priorité de ces travaux. N’ayant pas prévu cette dépense au budget, une solution a été trouvée afin que le WC PMR de l’école soit réalisé en régie de travaux par les services techniques.
M le Maire sollicite l’accord pour établir la demande et signer tous les documents y afférents. Les membres
présents autorisent à l’unanimité la demande de subvention.
Subvention FIPD pour vidéoprotection
M Christian Roy présente le projet de vidéoprotection de deux zones de la commune : les ateliers communaux et la Mairie.
Le bureau municipal lors d’un bureau se prononce favorablement pour les ateliers communaux.
La subvention peut concerner les deux lieux géographiques (pour avoir un maximum de subvention) et les choix des lieux seront discutés ultérieurement.
La subvention est le fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation FIPD. Il a vocation à soutenir des actions dans le cadre de la prévention de la délinquance et de la radicalisation mises en œuvre au niveau local. Un des axes financés est le programme S sur la vidéoprotection de voie publique.
La proposition d’implantation est : Lors des discussions menées, une précision est demandée quant à la possibilité de vidéo -surveillance. M Christian Roy indique que le coût serait nettement supérieure puisqu’en lien avec une société extérieure.
Après délibération, la demande de subvention est adoptée à l’unanimité dans le cadre de la mise en place d’une vidéoprotection afin de déposer une demande de subvention dans les délais impartis. les lieux géographiques seront à choisir par le Conseil municipal.
Groupement de commande sel de déneigement
M le Maire présente une convention constitutive d’un groupement de commandes pour l’achat de sel de déneigement proposée et établie par le Conseil Départemental du Territoire de Belfort.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité,
• approuve la convention constitutive d’un groupement de commandes pour l’achat de sel de
déneigement
• autorise Monsieur le Maire à signer la convention au nom de la Commune, ainsi que tout document
relatif à ce marché dans la cadre de la passation des commandes par la commune d’Anjoutey. Questions diverses
Tour de table
M Roy indique à l’assemblée présente que les modifications de l’éclairage public commenceront à partir du
lundi 25 mars 2024. Les leds seront mises en place au fur et à mesure. M le Maire précise qu’une
communication sera faite auprès des Anjoutinois sur le courrier d’Anjoutey.
M le Maire indique que le 9 juin se déroulera les élections européennes. Le bureau de vote sera situé au
centre de loisirs. Une annonce sera faite pour que des habitants participent à l’organisation des élections
M le Maire informe que le centre socioculturel de Giromagny propose de réaliser une fresque. Mme
Catherine Cuenot souhaite des précisions sur la fresque et est intéressée pour valider le thème de la
fresque. Des précisions seront demandées.
M Doyen indique que la distribution des sacs jaunes et Kraft s’est déroulée de manières convenables. 95
foyers ne se sont pas présentés et devront devoir aller chercher leur dotation directement au SMICTOM.
M Garnier demande à étudier la fermeture de l’aire de camping-cars. Les dépenses et les recettes sont à
recenser (JP.Bringard) et le temps passé à la maintenance et les coûts de matériel à changer. Relancer
Territoire d’énergie 90 pour étudier la possibilité d’implanter à la place des bornes de recharges de
véhicules électriques
Me Pouillet demande que du produit antidéparant soit ajouté les employés communaux sur le pont de
l’école.
Nouvelles de la Mairie
Secrétariat de mairie
M le Maire précise que nous recevons beaucoup de sollicitions extérieures avec des délais de
réponse très courts. M le Maire indique que nous nous organiserons pour partager le travail.
Travaux
ZAER périmètre Anjoutey
M Gérard Jacob précise les liens d’informations concernant le périmètre d’action.
- https://www.territoire-de-
belfort.gouv.fr/contenu/telechargement/31505/257195/file/2023_Brochure_Guide_pratique_elus_Territoire_de_Belfort.pdf
- https://www.territoire-de-belfort.gouv.fr/contenu/telechargement/31526/257328/file/Fiche_pratique_d%C3%A9finition_zaer_vf.pdf
Libération d’Anjoutey 80ème anniversaire
Une réunion est prévue en avril 2024 avec la Mairie de Saint Germain le Châtelet. Pas d’autres éléments apportés par rapport au précédent conseil. Manifestations et fêtes 2024 ; rappel des dates :
Fête de la musique Samedi 22 juin 2024 Comité des fêtes Fête du village/ vide grenier Dimanche 1 septembre 2024 Comité des fêtes Beaujolais (pot bénévoles) Mi novembre 2024 Comité des fêtes Expo peintures 16 et 17 novembre 2024 CCAS Commémoration libération 30 novembre 2024 Commune commune Anjoutey Nov 44 29 Novembre 2024 Comité des fêtes
½ journée prévention routière à l’école ? En cours de définition
Stade inauguration stade Pierre Prévot :
Date à définir avec la pose d’une plaque prévue au budget 2024
Livre Histoire Anjoutey :
Des prises de contact sont en cours avec différents habitants d’Anjoutey.
Rappel des dates des BM et CM à venir
Dates des bureaux municipaux :
• 28/03/2023
• 04 et 25/04/2023
• 02 et 23/05/2023
• 06 et 27/06/2023
• Pas en Juillet et en Août
• 12 (décalage du 05 au 12 en raison fête village) et 26/09/2023
• 03 et 24/10/2023
• 07 et 28/11/2023
• 05/12/2023 (pas de 2ème bureau en raison des fêtes)
Dates du Conseil municipal 2024 :
• 11/04
• 16/05
• 20/06
• Pas en Juillet et en Août
• 19/09
• 17/10
• 20/11 (mercredi – jeudi = pot des bénévoles)
• 19/12
N’ayant plus de points abordés par les membres présents, M le Maire met fin au conseil municipal à 22h00.