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Déliberation - 1670485524 2022.70 subvention au comite des fetes
Document publié le Dimanche 4 décembre 2022 par la commune de Bussy-en-Othe.
Lien du pdf (Déliberation - 1670485524 2022.70 subvention au comite des fetes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 02/12/2022
Reçu en préfecture le 02/12/2022
= = ee’ Publié le
ID : 089-218900595-20221125-2022 70-DE
2022/70
DÉPARTEMENT DE L’YVONNE
EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BUSSY en OTHE
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents En Qui ont | Qui ont
au conseil exercice | pris |pris par
municipal partà | au vote
la Séance du 25 novembre Délibé-
ration —
13 13 9 11 L’an deux mil vingt-deux, le 25 novembre Convocation
21/11/2022
Date d’affichage
21/11/2022
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Catherine DECUYPER, Maire.
Les membres du Conseil Municipal présents: S. GREMY - C. BLARDAT-KATOUI - B.
DOMINIQUE-WEBER DA CONCECAO — W. COLAS — E. TRESCARTES - C. GREGOIRE - P. LAMY-BOYET - C. GUILLAUME
Absent ayant donné pouvoir: H. CAPPELLAZZI à C. DECUYPER - F. EUSTACHE à E.
TRESCARTES
Absent excusé : P. BARDEL
Absent : A. DEGUY
Secrétaire : P. LAMY-BOYET
SUBVENTION AU COMITE DES FETES
A l’occasion du marché de noël du 03 et 04 décembre 2022, le comité des fêtes a pris en charge la prestation de sculpture sur glace d’un montant de 750 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE de rembourser les frais au comité des fêtes correspondant à la prestation de sculpture sur glace d’un montant de 750 € à l’occasion du marché de Noël.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et ans ci-dessus et ont signé au registre tous les membres présents.
Le Secrétaire de séance =D : ue, Le Maire Pascale LAMY-BOYET aie DECUYPER us LÉ L «©
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