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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bussy-en-Othe.
Lien du pdf (Déliberation - 1754400877 2025.33 subvention exceptionnelle au budget periscolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025
2025/33 Publié le SLO
EXTRAIT DU REGISTRE DU € ID :089-218900595-20250630-2025.33 1-DE
DE LA COMMUNE DE BUSSY en OTHE NOMBRE DE MEMBRES
Afférents En Qui ont | Qui ont
au conseil |exercice| pris pris
municipal partà | partau
la vote
Délibé-
ration
Séance du 30 juin
12 12 7 9
L’an deux mil vingt-cinq, le 30 juin
Convocation 26/06/2025
Date d’affichage 26/06/2025
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance extraordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Catherine DECUYPER, Maire.
Les membres du Conseil Municipal présents : H. CAPPELLAZZI - $S. GREMY -— B.
DOMINIQUE-WEBER DA CONCEICAO - E. TRESCARTES -— C. GREGOIRE - C.
GUILLAUME
Absents ayant donné pouvoir : W. COLAS à C. DECUYPER et P. BOYET à S. GREMY Absent : A. DEGUY - C. BLARDAT-KATOUI -— F. EUSTACHE
Secrétaire: S. GREMY
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU BUDGET PERISCOLAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que l’ordinateur du service périscolaire est obsolète et qu’il doit être changé,
Vu l'accord des maires de Bussy-en-Othe et de Brion pour prendre en charge chacun la moitié des frais,
Vu le devis proposé par SOS INFORMATIQUE de 785.80 € TTC,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE Mme le Maire à donner une subvention exceptionnelle au budget périscolaire de 392.90 € TTC
pour l’achat d’un ordinateur au service périscolaire.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et ans ci-dessus et ont signé au registre tous les membres présents.