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Compte-Rendu - CR du 27 fevrier 2025
Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Vensat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 27 fevrier 2025)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE VENSAT
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FÉVRIER 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 27 février à 18h30, le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame Brigitte BILLEBAUD, maire.
Date de convocation : 20 / 02 /2025
PRÉSENTS : Mmes CHARTIER Ornella, GAGNY Mathilde, LAVADOUX Justine, MARTINEZ-CODINO Allison, MM. DOIGNIES Stéphane, LAURENT Patrick, PRADIER Philippe;
PROCURATIONS : Mme CHALUT Carole à M. LAURENT Patrick, M. PROUT Yoann à Mme BILLEBAUD Brigitte ;
ABSENTS : Mmes FALIGUERHO Daphné, GOIZET-BILLY Estelle, MARTINEZ Maud, M. GUILLIN-DESANGES Alexandre.
Secrétaire de séance : M. LAURENT Patrick.
ORDRE DU JOUR :
1. Adoption du compte-rendu de la réunion du 5 décembre 2024 ;
2. Délibération pour autoriser madame le maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent ;
3. Délibération sur la localisation des énergies renouvelables ;
4. Rapport des commissions ;
5. Infos et questions diverses.
1 Approbation du compte rendu de la séance du 05/12/ 2025
Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
2 Délibération pour autoriser madame le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.
1/6 Exposé :
Madame le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général
des collectivités territoriales :
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er
janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit,
jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de
liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de
celles inscrites au budget de l'année précédente. Jusqu'à l'adoption du budget ou
jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la
collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et
mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au
budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la
dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des
crédits. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget
lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et de recouvrer les
titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Il est proposé au Conseil de permettre à Madame le Maire d’engager, liquider et
mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% avant l’adoption du
Budget principal qui devra intervenir avant le 15 avril 2025.
Décision :
Le Conseil municipal,
Entendu l'exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré,
Décide
Article unique : d’autoriser Madame le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés
3 Délibération sur les zones d’accélération des énergies renouvelables
Objet : Décision du conseil municipal sur les zones d’accélération des énergies renouvelables
Exposé :
Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, notamment son article 15,
Mme le Maire présente les zones identifiées comme zones d’accélération pour le développement des énergies renouvelables ainsi que les arguments ayant conduit à ces propositions de zones.
Conformément à la loi, une consultation du public a été effectuée du 29/11/2024
2/6 au 15/12/2024 selon les modalités suivantes :
· Organisation d’une réunion d’information publique le 25 novembre 2024 à Bas- et-Lezat ;
· Mise à disposition d’un dossier de consultation et d’un recueil de propositions aux heures d’ouverture de la mairie.
Le bilan de la concertation fait état de :
Le dossier de consultation et les cartographies des ZAER ont été mis à disposition du public en mairie du 25/11/2024 au 15/12/2024. Sur cette période, 1 personne a pris connaissance du dossier en mairie. Aucune observation n’a été recueillie dans le recueil de propositions accompagnant le dossier.
Le tableau suivant récapitule les zones proposées par filière d’énergie :
Filière d’énergie Nombre de ZAER Description
Bois-énergie 34 Ensemble des zones urbaines
Réseau de chaleur 1 École, la mairie, la salle des fêtes
Géothermie 34 Ensemble des zones urbaines
Solaire photovoltaïque
et thermique - toiture
30 Ensemble des zones urbaines en retirant les
périmètres de protection des monuments
historiques
P h o t o v o l t a ï q u e –
ombrière
0 -
Photovoltaïque – sol 2 Ancienne décharge à déchets verts (parcelle communale) + ancienne décharge
de Vensat sur la commune de Chaptuzat
Eolien 0 -
Hydroélectricité 0 -
3/6 Méthanisation 0 Zones sans enjeux environnementaux, patrimoniaux, techniques et à plus de 200m
des habitations
Décision :
Le Conseil municipal, entendu l'exposé de Madame le maire, et après en avoir délibéré,
Décide
- De définir comme zones d’accélération des énergies renouvelables de la commune les zones figurant dans le tableau ci-dessus, détaillées en annexe de ce document
- De valider la transmission de la cartographie de ces zones à la Sous- Préfecture d’Issoire, référente préfectorale à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique, du département du Puy-de-Dôme, ainsi qu’à la communauté de communes Plaine Limagne.
- De déléguer les droits de dépôt des zones d’accélération des énergies renouvelables de la commune sur la plateforme cartographique de l’Etat à la communauté de communes Plaine Limagne ;
- De valider le principe de l’intégration de ces zones dans le PLUi-H de la communauté de communes Plaine Limagne en cours d’élaboration dès que la cartographie départementale sera arrêtée, en application du II de l’article L. 153- 31 du code de l’urbanisme.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés
Rapport des commissions communales
○ Finances : En vue de la préparation du budget, les commissions urbanisme et travaux se sont réunis et ont chiffré les dépenses à prévoir.
○ . Urbanisme / Voirie :
Circulation sur la D93
Point sur la mise en place provisoire des chicanes au niveau des Fayolles, Travaux rue de la côte Rousse entre rue du Pont Bayard et le carrefour des
4/6 Fayolles, Les frais de ces travaux n’incombant pas à la commune, nous sommes en attente du règlement entre Enedis et son sous-traitant.
Travaux :
Salle des fêtes : fuite silencieuse qui a endommagé les cloisons des parties vestiaire et sanitaires, Cette fuite provient d’un chéneau, l’eau coule depuis le toit depuis de nombreuses années à priori et a pourri la tuyauterie ainsi que les cloisons du vestiaire et des toilettes. Une déclaration pour des dégâts des eaux a été faite et des devis sont en cours.
○ Enfance et jeunesse / Ecole / SIRP
Réunion du SIRP le 19 février : adoption du budget 2025 ;
Rentrée scolaire 2025 79 au lieu de 92 : 48 élèves à Vensat : 6PS, 20MS, 6GS, 14 CP, 31 à St Genès: 9 CE1, 7CE2, 8CM1, 7CM2 ;
Visite cuisine centrale d’API à Lempdes en présence des agents Sandrine Thomas et Claudette Giraud, d’un parent délégué du SIRP, Etienne Grange et de la présidente du SIRP
○ CCAS
Repas des aînés le 9 mars
Manifestations
Réunion du 21 février pour la préparation de la fête de la musique avec les associations vensatoises
Infos et questions diverses
Prochain Conseil : jeudi 3 avril
L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 19h30
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