Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2023 321 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2023 321 recueil des actes administratifs Document publié le Mercredi 18 octobre 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2023 321 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Sécurité publique, Budget, Grandes et moyennes entreprises, PREFECTURE

DES YVELINES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°78-2023-321

PUBLIÉ LE 18 OCTOBRE 2023Sommaire

Préfecture de Police de Paris / Cabinet

78-2023-10-17-00006 - arrêté n° 2023-01262 accordant délégation de la

signature préfectorale au sein de la direction des finances, de la commande

publique et de la performance (8 pages) Page 3

2Préfecture de Police de Paris

78-2023-10-17-00006

arrêté n° 2023-01262 accordant délégation de la

signature préfectorale au sein de la direction des

finances, de la commande publique et de la

performance

Préfecture de Police de Paris - 78-2023-10-17-00006 - arrêté n° 2023-01262 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la 31

Cabinet du préfet

arrêté n° 2023-01262

accordant délégation de la signature préfectorale

au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance

Le préfet de police,

VU le code général de la fonction publique, notamment son article L417-5 ;

VU le décret n° 2003-737 du 1er août 2003 modifié portant création d'un secrétariat général pour l'administration à la préfecture de police ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment ses articles 77 et 78 ;

VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur ;

VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure ;

VU l’arrêté ministériel du 24 décembre 2015, relatif aux services chargés d’exercer les missions relevant du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2021-00994 du 28 septembre 2021 relatif aux missions et à l’organisation de la direction des finances, de la commande publique et de la performance ;

VU la délibération du conseil de Paris n° 2020-PP-53 des 23 et 24 juillet 2020 portant renouvellement de la délégation de pouvoir accordée au préfet de police par le conseil de Paris dans certaines des matières énumérées par l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;

VU le décret du 22 décembre 2022 par lequel M. Philippe LE MOING SURZUR, administrateur général détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Bayonne (classe fonctionnelle II), est nommé préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police ;

VU le décret du 25 mars 2022 par lequel M. Mathieu LEFEBVRE, administrateur de l’État du 2ème grade, est nommé directeur des finances, de la commande publique et de la performance au secrétariat général pour l’administration de la préfecture de police ;

VU l’arrêté du 26 avril 2022 par lequel M. Guillaume ROBILLARD, administrateur de l'État du 2ème grade, est nommé sous-directeur des affaires financières, adjoint au directeur des finances, de la commande publique et de la performance au secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police ;

SUR proposition du préfet, secrétaire général pour l'administration,

Préfecture de Police de Paris - 78-2023-10-17-00006 - arrêté n° 2023-01262 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la 42

A R R Ê T E

TITRE I

Délégation de signature générale

Article 1er

Délégation est donnée à M. Mathieu LEFEBVRE, administrateur de l’État du 2ème grade, directeur des finances, de la commande publique et de la performance, directement placé sous l’autorité du préfet, secrétaire général pour l'administration, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exception de la signature des marchés publics dont le montant dépasse 5 millions d'euros.

M. Mathieu LEFEBVRE est également habilité à signer, dans la limite de ses attributions, les actes nécessaires au fonctionnement administratif de la direction des finances, de la commande publique et de la performance, les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels, à l’exercice des fonctions en télétravail et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité, ainsi qu’à compter du 1er janvier 2024, les prononcés des sanctions d’avertissement et de blâme.

Article 2

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Mathieu LEFEBVRE, les délégations qui lui sont consenties à l’article 1er peuvent être exercées dans les mêmes conditions par M. Guillaume ROBILLARD, administrateur de l’État du 2ème grade, sous-directeur des affaires financières, adjoint au directeur des finances, de la commande publique et de la performance.

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Mathieu LEFEBVRE et de M. Guillaume ROBILLARD, M. Frédéric BERTRAND, administrateur de l’État du 2ème grade, adjoint au sous- directeur des affaires financières, chef du bureau du budget de l’État, Mme Laurence LAVY- PAINAULT, administratrice de l’État du 1er grade, cheffe du bureau du budget spécial, M. Eric SARAMITO, agent contractuel, chef du bureau de la commande publique et de l’achat, Mme Ludivine RICHOU, agent contractuel, cheffe de mission contrôle de gestion, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables et administratives, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric BERTRAND, la délégation qui lui est consentie à l’article 2 est exercée par Mme Hatice HÜYÜK, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, adjointe au chef du bureau du budget de l’État, et par M. Laurent ROQUES, commandant de la gendarmerie nationale, chef du centre de services partagés N Chorus O, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hatice HÜYÜK, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, a délégation qui lui est consentie à l’article 3 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Edwige DUQUESNOIS, attachée principale d’administration de l’État.

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent ROQUES, commandant de la gendarmerie nationale, la délégation qui lui est consentie à l’article 3 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Camille THOREAU et Mme Fanny NEYRAT, attachées d’administration de l’État, adjointes au chef du centre de services partagés.

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Article 7

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laurence LAVY-PAINAULT, la délégation qui lui est consentie à l’article 3 est exercée par ses adjointes Mme Aurélie CHRISTOPHE EL ARROUBI, agent contractuel, et Mme Terava CLERC, agent contractuel, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 8

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric SARAMITO, la délégation qui lui est consentie à l’article 2 est exercée par ses adjoints Mme Liva HAVRANEK, attachée principale d’administration de l’État, M. Thierry AKEHURST, agent contractuel, M. Samuel ETIENNE, agent contractuel, ainsi que par M. Maxime TECHER, agent contractuel, M. Magaid AHMED, agent contractuel, Mme Céline FERNANDEZ, attachée d’administration, chefs de pôle, et M. Jessy MODESTE, secrétaire administratif de classe normale, chef de section, dans la limite de leurs attributions respectives.

En cas d’absence ou d'empêchement de M. Eric SARAMITO, la délégation qui lui est consentie à l’article 2 relevant des attributions des adjoints ci-dessus désignés absents ou empêchés, est exercée par le premier des adjoints présents dans l’ordre fixé au 1er alinéa du présent article.

Article 9

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Ludivine RICHOU, la délégation qui lui est consentie à l’article 2 est exercée, à compter du 13 novembre 2023, par M. Julien FRENAIS, agent contractuel, adjoint à la cheffe de la mission contrôle de gestion, dans la limite de ses attributions.

TITRE II

Délégation de signature relative aux compétences du centre de services partagés CHORUS

Article 10

Délégation est donnée à M. Laurent ROQUES, commandant de la gendarmerie nationale, chef du centre de services partagés N CHORUS O, et, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, à Mme Camille THOREAU ainsi qu’à Mme Fanny NEYRAT, attachées d'administration de l'État, à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables (notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de ré-imputations, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis, dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié à la sous-direction des affaires financières, dans la limite de ses attributions.

Article 11

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables (notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de ré-imputations, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au bureau du budget de l’État, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l’autorité du chef du centre de services partagés N CHORUS O dont les noms suivent :

- M. Souleymane SEYE, attaché d’administration de l’État,

- Mme Fabienne JACQUES, attachée d’administration de l’État,

- Mme Emilie NOEL-GUILBAUD, attachée d’administration de l’État,

- Mme Sédrina RYCKEMBUSH, attachée d’administration de l’État,

- Mme Marcia HAMMOND, secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l’intérieur et de l’outre-mer.

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Article 12

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables (notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de ré-imputations, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances), dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre de services partagés N CHORUS O dont les noms suivent :

- Mme Marie ACADINE, maréchale-des-logis,

- M. Nathaniel ANTON, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,

- Mme Blandine BALSAN, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,

- Mme Angélique BARROS, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,

- Mme Stella BELLO, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,

- Mme Fidélia BENABDELOUHAB, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre- mer,

- Mme Elise BERNARD, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,

- M. Sylvain BIZET adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,

- Mme Sahida BOULANGER-DALEAU, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre- mer,

- Mme Samira BOUSSAID, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,

- M. Mourad BOUTAHAR, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,

- M. Joffrey BROUARD, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,

- Mme Laura CHARLEY, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,

- Mme Carole CHARVERON, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,

- Mme Emilie CHAUVEAU-BEAUBATON, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,

- M. David CHIVE, secrétaire administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,

- M. Doudou CISSE, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,

- Mme Isabelle CLOUP, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,

- Mme Alexandra CORDIER, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,

- Mme Emilie COUDOUX, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,

- M. Olivier COULET, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,

- Mme Marine COULY, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,

- Mme Safia COUTY, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,

- Mme Nathalie CROSNIER, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,

- Mme Aline DAUZATS, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,

- M. Louis DE CHIVRE, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,

- Mme Nadia DEGHMACHE, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,

- Mme Maureen DEVEAUX, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,

- Mme Ninn DEVIN, maréchale-des-logis,

- Mme Sabrina ETIFIER, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,

- Mme Claude FARDINY, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,

- Mme Morgane FILIMOEHALA, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,

- Mme Jennifer FORTINI, agent contractuel,

- Mme Nadège FOUREZ, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,

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- Mme Nathalie FRBEZAR, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,

- M. Heiarii FULLER, maréchal des logis,

- M. Yacoub GAZALIOU, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,

- Mme Jocelyne GELAN, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,

- Mme Mélany GILBERT, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,

- Mme Nathalie GIMON, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,

- Mme Nora GIMS, apprentie,

- Mme Marie-Laure GNONGOUEHI, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre- mer,

- Mme Stéphanie HARMANT, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,

- Mme Mathilde HUET, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,

- Mme Marie-Christine JAMAIN, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre- mer,

- Mme Delphine JOULIN, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,

- Mme Marie-George JOSEPH, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,

- Mme Cathy KADA-RABAH, ouvrière d’État,

- Mme Nathalie KLING, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,

- M. Eric LEROY, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,

- Mme Véronique LOFERME, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,

- M. Jean-François LOIGNON, secrétaire administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,

- Mme Fanny MARCHADOUR, maréchale des logis chef,

- Mme. Djoura MARRIERE, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,

- Mme Florence MARTEL, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,

- Mme Jessica MARTIAL, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,

- M. Lyvio MATTHEW, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,

- Mme Colette MONNEGER, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,

- M. Emmanuel NEIM, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,

- Mme Dominique OFFREDO, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,

- Mme Eléonore PAILLARD, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,

- Mme Laetitia POMPONNE, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,

- Mme Faratiana RABODOMANGA, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre- mer,

- M. Kevin RADIANE, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,

- Mme Christiance RAHELISOA-RADAFIARISON, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,

- M. Cyrille REVERDIN, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,

- Mme Catherine RONNE, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,

- M. Stéphane ROY, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,

- M. Hervé RUEN, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,

- Mme Maddly SAINTE-MARIE, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,

- Mme Carmila SEGAREL, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,

- Mme Clotilde THOREL, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,

- Mme Pascale THOUROUDE, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,

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- Mme Laetitia TSOUMBOU-BAKANA, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,

- Mme Farrah VALCOURT, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,

- Mme Muriel VERGNES, agent contractuel.

Article 13

Afin d’assurer la continuité du service et lorsque des circonstances exceptionnelles l’exigent, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables (notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de ré-imputations, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances), dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du pôle programmation dont les noms suivent :

- M. Sylvain DIBIANE, attaché d’administration de l’État,

- Mme Mélanie GIL, attachée d’administration de l’État,

- Mme Aïcha EL GOUMI, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,

- Mme Anélia KOLTCHEVA, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,

- Mme Chantal LAGANOT, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer.

TITRE 3

Utilisation de la carte achat N État O

Article 14

Délégation est accordée à l’effet d’utiliser une carte d’achat nominative, dans le cadre de

leurs attributions, compétences et dans les limites fixées, aux personnes dont les noms

suivent :

- M. Laurent ROQUES, commandant de la gendarmerie nationale,

- M. David OUDIN, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer.

TITRE 4

Délégation relative à l’application Chorus DT (déplacements temporaires)

Article 15

Délégation de signature est accordée, à l'effet de valider dans l'application Chorus DT en qualité de gestionnaire (SG) et de valideur d'états de frais (GV) sur l'enveloppe de moyens DFCPP, et de valideur de factures (FV) sur le périmètre du SGAMI d'Ile-de-France, aux personnes dont les noms suivent :

- Mme Hatice HÜYÜK, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer,

- Mme Mélanie GIL, attachée d’administration de l’État,

- Mme Jennifer CAMMAROTO, agent contractuel,

- Mme Aïcha EL GOUMI, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,

- Mme Chantal LAGANOT, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,

- Mme Camille THOREAU, attachée d’administration de l’État,

- Mme Fanny NEYRAT, attachée d’administration de l’État,

Et en qualité de gestionnaire et de valideur d'états de frais sur l'enveloppe de moyens DFCPP, M. Laurent ROQUES, commandant de gendarmerie.

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TITRE 5

Délégation de signature relative au système d’information financière CORIOLIS

Article 16

Délégation est donnée à Mme Laurence LAVY-PAINAULT, administratrice de l’État, et, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, à ses adjointes, Mme Aurélie CHRISTOPHE EL ARROUBI et Mme Terava CLERC, à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les bordereaux de mandatements, les transferts, les pièces justificatives de dépenses, les titres de recettes, les pièces justificatives de recettes) émis, dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au bureau du budget spécial, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 17

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les bordereaux de mandatements, les transferts, les pièces justificatives de dépenses) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au bureau du budget spécial, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l’autorité de Mme Laurence LAVY-PAINAULT dont les noms suivent :

- Mme Sabine DORESTAL, secrétaire administratif des administrations parisiennes,

- M. Alain AMESSIS, secrétaire administratif des administrations parisiennes,

- Mme Fouzaya MRIZIK, adjointe administrative des administrations parisiennes.

Article 18

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables (notamment les bordereaux de titres de recettes, les pièces justificatives de recettes) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au bureau du budget spécial, dans la limite de ses attributions, à l’agent placé sous l’autorité de Mme Laurence LAVY-PAINAULT, dont le nom suit :

- Mme Patricia LALLEMAND, adjoint administratif des administrations parisiennes.

TITRE 6

Délégation de signature relative à l’unité ressources moyens

Article 19 :

Délégation est donnée à Monsieur Sébastien BENET-CHAMBELLAN, agent contractuel à l’effet de signer, au nom du préfet de police, les documents relevant de la gestion de proximité des ressources humaines de la direction.

Article 20 :

Délégation est donnée à Monsieur Sébastien BENET-CHAMBELLAN, à l’effet de signer, au nom du préfet de police, les demandes et formulaires relatifs aux changements et réparations des véhicules de service de la direction.

Article 21 :

Délégation est donnée à Monsieur Laurent ROQUES, commandant de la gendarmerie nationale, à l’effet de signer, au nom du préfet de police, les documents relevant de la gestion de proximité des ressources humaines des agents DFCPP affectés sur le site N les Manèges O, à Versailles.

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TITRE 7

Dispositions finales

Article 22

Le présent arrêté entre en vigueur le 23 octobre 2023.

Article 23

La préfète, directrice de cabinet, et le préfet, secrétaire général pour l'administration, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs du département de Paris, des préfectures des départements de la zone de défense et de sécurité de Paris, ainsi que sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris.

Fait à Paris, le 17 octobre 2023

Laurent NUÑEZ

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