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Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2024 321 recuei
Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2025 321 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2025 321 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2025-321
PUBLIÉ LE 11 SEPTEMBRE 2025 Sommaire
DDT / Service de l'éducation et de la sécurité routière
78-2025-09-11-00007 - Arrêté portant création de l'auto école ELM
FORMATIONS (4 pages) Page 3
78-2025-09-11-00001 - Arrêté portant renouvellement agrément CER
GUYANCOURT PHYGITAL CONDUITE (4 pages) Page 8
78-2025-09-11-00003 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément
de l'auto école CER PLAISIR (4 pages) Page 13
78-2025-09-11-00008 - ARRÊTÉ portant renouvellement quinquennal de
l'agrément référencé E 20 078 0003 0 autorisant Monsieur Nicolas
ANDRE à exploiter un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière dénommé AJN CONDUITE situé 8 Place Fernand
Prud'homme à RAMBOUILLET (78120) (4 pages) Page 18
DDT / Service de l'environnement
78-2025-09-11-00002 - Arrêté portant organisation d'une opération
administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus
scrofa) par tir de nuit et utilisation de cages-piège, dans l'intérêt de
la sécurité publique et suite à des dommages importants aux
parcelles agricoles, dans la commune de Plaisir (5 pages) Page 23
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
78-2025-07-01-00014 - Arrêté portant modification des médecins
membres du Conseil médical de la Fonction Publique Territoriale au CIG
IdF. (2 pages) Page 29
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / Pôle
parcours d'insertion et inclusion
78-2025-09-04-00019 - Arrêté portant modification de la composition de
la formation plénière du Conseil médical de la Fonction Publique
Territoriale pour les collectivités non-affiliées au Centre
Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne d'Île-de-France.
(14 pages) Page 32
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie / Plateforme départementale des
manisfestations sportives
78-2025-09-11-00005 - Arrêté portant autorisation de manifestations
sportives de véhicules à moteur pour la course d'endurance moto
« Les 5h de Boinvilliers » (6 pages) Page 47
78-2025-09-11-00006 - Arrêté portant autorisation de manifestations
sportives de véhicules à moteur pour la course éducative de moto
« Educatif Kids » et « Pit Bikes » (6 pages) Page 54
2 DDT
78-2025-09-11-00007
Arrêté portant création de l'auto école ELM
FORMATIONS
DDT - 78-2025-09-11-00007 - Arrêté portant création de l'auto école ELM FORMATIONS 3 E 3 Direction départementale
PRÉFET des territoires DES YVELINES . 1 | ., . Son Service de l'éducation et de la sécurité routières
Frs | Bureau de l'éducation routière Craternité
ARRÊTÉ
délivrant un agrément référencé à Madame Kaoutar EL MOUSSAOUI pour l'exploitation d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière dénommé ELM FORMATIONS
situé 3 place du Marché à Guyancourt (78280)
Le préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L. 211-2, L. 211-4, L. 271-6, L. 212-1, L. 212-4, L. 213-1, L. 213-
6,R. 211-3,R. 2171-51, R. 2121, R. 212-4,R. 213-1, R. 213-2, R. 213-2-1,R. 233 et R. 411-10,
Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle « responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite »,
Vu le décret ministériel n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la
formation à la conduite et à la sécurité routière,
Vu l'arrêté du ministre chargé des transports n° 01-000-26A du 8 janvier 2001 modifié, relatif à
l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière,
Vu l'arrêté n° D3MI 2010-060 du 30 juin 2010 portant création de la direction départementale des
territoires des Yvelines,
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2023-08-11-00005 du 11 août 2023 portant modification de l'organisation
de la direction départementale des territoires des Yvelines,
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de préfet des
Yvelines,
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 28 novembre 2023
portant nomination de Madame Anne-Florie CORON en qualité de directrice départementale des
territoires des Yvelines,
Vu l'arrêté n° 78-2025-06-25-00006 du 25 juin 2025 portant délégation de signature à
Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines,
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2025-07-02-00001 du 2 juillet 2025 portant subdélégation de la signature de
Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines,
Vu la demande présentée le 22 avril 2025 par Madame Kaoutar EL MOUSSAOUI, Directeur général de la
SAS ELM FORMATIONS, en vue de solliciter un agrément pour la création d'un établissement
DDT - 78-2025-09-11-00007 - Arrêté portant création de l'auto école ELM FORMATIONS 4 d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé ELM FORMATIONS situé 3 place du Marché à Guyancourt (78280),
Vu que la demande d'agrément remplit toutes les conditions réglementaires,
ARRÊTE
Article Ter- Un agrément préfectoral référencé est délivré à Madame Kaoutar EL MOUSSAOUI, Directeur
général de la SAS ELM FORMATIONS, pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé ELM FORMATIONS
situé 3 place du Marché à Guyancourt (78280).
Article 2 - Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté. Sur
demande de l'exploitant présentée 2 mois avant l'expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera
renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.
Article 3 - L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les
formations aux catégories de permis suivantes : B/B1/AM Option quadricycle
Article 4 - || doit être affiché dans le local, de manière visible :
+ les programmes de formation conformes aux objectifs pédagogiques retenus par le référentiel
pour l'éducation à une mobilité citoyenne ;
e le présent arrêté portant agrément de l'établissement ;
+ l'interdiction de fumer et de vapoter (code de la santé publique).
Article 5 - Un contrat doit être signé entre le candidat et l'établissement d'enseignement de la conduite.
Il doit comporter les mentions suivantes :
1. S'agissant des parties contractantes :
- la raison ou la dénomination sociale de l'établissement, le nom de l'exploitant et l'adresse
de l'établissement agréé, le numéro et la date de l'agrément, la mention de la compagnie
et du numéro de la police d'assurance prévue par l'article L. 211-1 du code des assurances,
-_ lenomet l'adresse du candidat;
2. L'objet du contrat;
3. L'évaluation du niveau du candidat avant l'entrée en formation, notamment le nombre
prévisionnel d'heures de formation, lorsque cette évaluation est obligatoire;
4, Le programme et le déroulement de la formation;
5. Les moyens pédagogiques et techniques mis en œuvre pour la formation et l'évaluation du
candidat;
6. Les démarches administratives et formalités nécessaires faites éventuellement par
l'établissement en nom et place du candidat;
7. Les obligations des parties : engagement de l'établissement à dispenser la formation et à
présenter le candidat aux épreuves en fournissant les moyens nécessaires, engagement du
candidat à respecter les prescriptions pédagogiques et le calendrier de la formation et de
l'examen;
8. Les conditions de résiliation ou de rupture du contrat et les modalités financières qui s'y
attachent;
9. Le tarif des prestations de formation quelle qu'en soit la forme et le tarif des éventuelles
prestations administratives;
ARRÊTÉ délivrant un agrément à Madame Kaoutar EL MOUSSAOUI pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé ELM FORMATIONS
situé 3 place du Marché à Guyancourt(78280)
DDT - 78-2025-09-11-00007 - Arrêté portant création de l'auto école ELM FORMATIONS 5 10. Les modalités de paiement qui doivent préciser l'échelonnement des paiements;
11. L'existence ou l'absence de souscription par l'établissement à un dispositif de garantie financière
permettant le remboursement au candidat des sommes trop perçues en cas de défaillance de
l'établissement. En cas de souscription, le nom du garant et le montant de la garantie devront
être mentionnés.
Article 6- Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation à titre personnel par son titulaire,
sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé. Pour tout
changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autre exploitant, une
nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant la date du changement
ou de la reprise.
Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'une formation,
l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 7 - L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par le
décret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000 et par les articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du
8 janvier 2001 susvisés.
Article 8 - Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre
national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des
informations la concernant, en s'adressant à la direction départementale des territoires des Yvelines,
bureau de l'éducation routière.
Article 9 - La directrice départementale des territoires des Yvelines est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines et notifié à Madame
Kaoutar EL MOUSSAOUI, représentant l'établissement ELM FORMATIONS. Il peut faire l'objet d'un
recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles (par voie dématérialisée via
l'application Télérecours Citoyens, accessible sur www.telerecours.fr), dans le délai de deux mois à
compter de sa publication. Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux
(direction départementale des territoires/ bureau de l'éducation routière) ou d'un recours hiérarchique
(Ministère de l'intérieur). Le recours gracieux ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux
qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité
compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de
rejet).
Versailles, le 11 SEP. 2025
Pour le Préfet des Yvelines et par délégation
La directrice départementale des rose
ARRÊTÉ délivrant un agrément à Madame Kaoutar EL MOUSSAOUI pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé ELM FORMATIONS
situé 3 place du Marché à Guyancourt(78280)
DDT - 78-2025-09-11-00007 - Arrêté portant création de l'auto école ELM FORMATIONS 6 DDT - 78-2025-09-11-00007 - Arrêté portant création de l'auto école ELM FORMATIONS 7 DDT
78-2025-09-11-00001
Arrêté portant renouvellement agrément CER
GUYANCOURT PHYGITAL CONDUITE
DDT - 78-2025-09-11-00001 - Arrêté portant renouvellement agrément CER GUYANCOURT PHYGITAL CONDUITE 8 E Direction départementale
PRÉFET des territoires
DES YVELINES . 14 . a ee = … sde Service de l'éducation et de la sécurité routières
Egalité | Bureau de l'éducation routière raternité
ARRÊTÉ
portant renouvellement quinquennal de l'agrément référencé E 20 078 00174 0 autorisant Madame Brigitte
Isabelle CORREIA à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé CER GUYANCOURT PHYGITAL CONDUITE
situé 5 place Pierre Bérégovoy à GUYANCOURT (78280)
Le préfet des Yvelines,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L. 211-2, L. 211-4, L. 211-6, L. 212-1, L. 212-4, L. 213-1, L. 213-
6,R. 211-3,R. 211-511, R. 2121, R. 212-4, R. 213-1, R. 213-2,R. 213-211, R. 233-1 et R. 411-10,
Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle
« responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite »,
Vu le décret ministériel n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la
formation à la conduite et à la sécurité routière,
Vu l'arrêté du ministre chargé des transports n° 01-000-26A du 8 janvier 2001 modifié, relatif à
l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière,
Vu l'arrêté n° D3MI 2010-060 du 30 juin 2010 portant création de la direction départementale des
territoires des Yvelines,
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2023-08-11-00005 du 11 août 2023 portant modification de l'organisation
de la direction départementale des territoires des Yvelines,
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de préfet des
Yvelines,
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 28 novembre 2023
portant nomination de Madame Anne-Florie CORON en qualité de directrice départementale des
territoires des Yvelines,
Vu l'arrêté n° 78-2025-06-25-00006 du 25 juin 2025 portant délégation de signature à
Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines,
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2025-07-02-00001 du 2 juillet 2025 portant subdélégation de la signature
de Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines,
Vu l'arrêté préfectoral n°78-202-10-08-005 du 8 octobre 2020 délivré à Madame Brigitte
Isabelle CORREIA, pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé CER GUYANCOURT PHYGITAL
CONDUITE situé 5 place Pierre Bérégovoy à GUYANCOURT (78280),
DDT - 78-2025-09-11-00001 - Arrêté portant renouvellement agrément CER GUYANCOURT PHYGITAL CONDUITE 9 Vu la demande présentée le 6 juin 2025 par Madame Brigitte Isabelle CORREIA, en vue de solliciter le
renouvellement quinquennal de l'agrément n° E 20 078 0014 O autorisant l'exploitation de
l'établissement dénommé CER GUYANCOURT PHYGITAL CONDUITE,
Vu que la demande d'agrément remplit toutes les conditions réglementaires,
ARRÊTE
Article 1° - l'agrément préfectoral référencé E 20 078 0014 O autorisant Madame Brigitte
Isabelle CORREIA, à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé CER GUYANCOURT PHYGITAL CONDUITE situé
5 place Pierre Bérégovoy à GUYANCOURT (78280), est renouvelé.
Article 2 - Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
Sur demande de l'exploitant présentée 2 mois avant l'expiration de la validité de son agrément, celui-ci
sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.
Article 3 - L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les
formations aux catégories de permis suivantes : B/B1/AM Option quadricycle.
Article 4 - || doit être affiché dans le local, de manière visible :
+ les programmes de formation conformes aux objectifs pédagogiques retenus par le référentiel
pour l'éducation à une mobilité citoyenne ;
+ le présent arrêté portant agrément de l'établissement ;
e l'interdiction de fumer et de vapoter (code de la santé publique).
Article 5 - Un contrat doit être signé entre le candidat et l'établissement d'enseignement de la
conduite. Il doit comporter les mentions suivantes : |
1. S'agissant des parties contractantes :
- la raison ou la dénomination sociale de l'établissement, le nom de l'exploitant et
l'adresse de l'établissement agréé, le numéro et la date de l'agrément, la mention de la
compagnie et du numéro de la police d'assurance prévue par l'article L. 2111 du code
des assurances,
-_ lenomet l'adresse du candidat;
2. L'objet du contrat;
3. L'évaluation du niveau du candidat avant l'entrée en formation, notamment le nombre prévisionnel d'heures de formation, lorsque cette évaluation est obligatoire;
4. Le programme et le déroulement de la formation;
5. Les moyens pédagogiques et techniques mis en œuvre pour la formation et l'évaluation du
candidat;
6. Les démarches administratives et formalités nécessaires faites éventuellement par
l'établissement en nom et place du candidat;
7. Les obligations des parties : engagement de l'établissement à dispenser la formation et à
présenter le candidat aux épreuves en fournissant les moyens nécessaires, engagement du
candidat à respecter les prescriptions pédagogiques et le calendrier de la formation et de
l'examen;
8. Les conditions de résiliation ou de rupture du contrat et les modalités financières qui s'y
attachent:;
2
Arrêté portant renouvellement quinquennal de l'agrément référencé E 20 078 0014 0 autorisant Madame Brigitte Isabelle
CORREIA à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière dénommé CER GUYANCOURT PHYGITAL CONDUITE situé 5 place Pierre Bérégovoy à GUYANCOURT (78280)
DDT - 78-2025-09-11-00001 - Arrêté portant renouvellement agrément CER GUYANCOURT PHYGITAL CONDUITE 10 10. Les modalités de paiement qui doivent préciser l'échelonnement des paiements;
11. L'existence ou l'absence de souscription par l'établissement à un dispositif de garantie financière
permettant le remboursement au candidat des sommes trop perçues en cas de défaillance de
l'établissement. En cas de souscription, le nom du garant et le montant de la garantie devront
être mentionnés.
Article 6 - Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation à titre personnel par son titulaire,
sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autre exploitant,
une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant la date du
changement ou de la reprise.
Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'une formation,
l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 7 - L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par le
décret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000 et par les articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du
8 janvier 2001 susvisés.
Article 8 - Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre
national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des
informations la concernant, en s'adressant à la direction départementale des territoires des Yvelines,
bureau de l'éducation routière.
Article 9 - La directrice départementale des territoires est chargée de l‘exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à Madame Brigitte
Isabelle CORREIA, représentant l'établissement CER GUYANCOURT PHYGITAL CONDUITE. Il peut faire
l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles (par voie dématérialisée
via l'application Télérecours Citoyens, accessible sur www.telerecours.fr), dans le délai de deux mois à
compter de sa publication. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d'un recours gracieux
(direction départementale des territoires / bureau de l'éducation routière) ou d’un recours hiérarchique
(Ministère de l'intérieur).Le recours gracieux ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux
qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité
compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de
rejet).
Versailles, le 11 GEP, 2025
Le Préfet des Yvelines et par délégation
La directrice départementale des territoires
et par sdbdéléggnén
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Chef dupérenyée n routièré
Arrêté portant renouvellement quinquennal de l'agrément référencé E 20 078 0014 0 autorisant Madame Brigitte Isabelle
CORREIA à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière dénommé CER GUYANCOURT PHYGITAL CONDUITE situé 5 place Pierre Bérégovoy à GUYANCOURT (78280)
DDT - 78-2025-09-11-00001 - Arrêté portant renouvellement agrément CER GUYANCOURT PHYGITAL CONDUITE 11 DDT - 78-2025-09-11-00001 - Arrêté portant renouvellement agrément CER GUYANCOURT PHYGITAL CONDUITE 12 DDT
78-2025-09-11-00003
Arrêté portant renouvellement de l'agrément de
l'auto école CER PLAISIR
DDT - 78-2025-09-11-00003 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément de l'auto école CER PLAISIR 13 E | Direction départementale
PRÉFET des territoires DES YVELINES : LÀ : >. = Lilui Service de l'éducation et de la sécurité routières
Fe Bureau de l'éducation routière yaternilé
ARRÊTÉ
portant renouvellement quinquennal de l'agrément référencé E 10 078 1355 O0 autorisant Monsieur Joel
Ludovic THETIS à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé CER PLAISIR
situé 1 Avenue de Saint-Germain à PLAISIR (78370)
Le préfet des Yvelines,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L. 211-2, L. 211-4, L. 211-6, L. 212-1, L. 212-4, L. 213-1, L, 273-
6,R. 211-3,R. 2171-51, R. 212-1, R. 212-4, R. 213-1,R. 213-2, R. 213-2-1, R. 233-1 et R. 4171-10,
Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle « responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite »,
Vu le décret ministériel n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la
formation à la conduite et à la sécurité routière,
Vu l'arrêté du ministre chargé des transports n° 01-000-26A du 8 janvier 2001 modifié, relatif à
l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière,
Vu l'arrêté n° D3MI 2010-060 du 30 juin 2010 portant création de la direction départementale des
territoires des Yvelines,
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2023-08-11-00005 du 11 août 2023 portant modification de l'organisation
de la direction départementale des territoires des Yvelines,
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de préfet des
Yvelines,
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 28 novembre 2023
portant nomination de Madame Anne-Florie CORON en qualité de directrice départementale des
territoires des Yvelines,
Vu l'arrêté n° 78-2025-06-25-00006 du 25 juin 2025 portant délégation de signature à
Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines,
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2025-07-02-00001 du 2 juillet 2025 portant subdélégation de la signature de
Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines,
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2020-10-28-001 du 28/10/2020 délivré à Monsieur Joel Ludovic THETIS, pour
l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière dénommé CER PLAISIR situé 1 Avenue de Saint-Germain à PLAISIR (78370),
Vu la demande présentée le 7 août 2025 par Monsieur Joel Ludovic THETIS, en vue de solliciter le
renouvellement quinquennal de l'agrément n° E 10 078 1355 O autorisant l'exploitation de
l'établissement dénommé CER PLAISIR,
DDT - 78-2025-09-11-00003 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément de l'auto école CER PLAISIR 14 Vu que la demande d'agrément remplit toutes les conditions réglementaires,
ARRÊTE
Article 1° - L'agrément préfectoral référencé E 10 078 1355 0 autorisant Monsieur Joel Ludovic THETIS, à
exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de
la sécurité routière dénommé CER PLAISIR situé 1 Avenue de Saint-Germain à PLAISIR (78370), est
renouvelé.
Article 2 - Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté. Sur
demande de l'exploitant présentée 2 mois avant l'expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera
renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.
Article 3 - L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les
formations aux catégories de permis suivantes : B/B1/AM Option quadricycle.
Article 4 - || doit être affiché dans le local, de manière visible :
e les programmes de formation conformes aux objectifs pédagogiques retenus par le référentiel pour l'éducation à une mobilité citoyenne ;
+ le présent arrêté portant agrément de l'établissement ;
+ l'interdiction de fumer et de vapoter (code de ia santé publique).
Article 5 - Un contrat doit être signé entre le candidat et l'établissement d'enseignement de la conduite.
Il doit comporter les mentions suivantes :
1. S'agissant des parties contractantes :
- la raison ou la dénomination sociale de l'établissement, le nom de l'exploitant et l'adresse
de l'établissement agréé, le numéro et la date de l'agrément, la mention de la compagnie
et du numéro de la police d'assurance prévue par l'article L. 211-1 du code des assurances, - _ lenomet l'adresse du candidat;
2. L'objet du contrat;
3. L'évaluation du niveau du candidat avant l'entrée en formation, notamment le nombre
prévisionnel d'heures de formation, lorsque cette évaluation est obligatoire;
4. Le programme et le déroulement de la formation;
5. Les moyens pédagogiques et techniques mis en œuvre pour la formation et l'évaluation du candidat;
6. Les démarches administratives et formalités nécessaires faites éventuellement par
l'établissement en nom et place du candidat;
7. Les obligations des parties : engagement de l'établissement à dispenser la formation et à
présenter le candidat aux épreuves en fournissant les moyens nécessaires, engagement du
candidat à respecter les prescriptions pédagogiques et le calendrier de la formation et de l'examen;
8. Les conditions de résiliation ou de rupture du contrat et les modalités financières qui s'y
attachent;
9. Le tarif des prestations de formation quelle qu'en soit la forme et le tarif des éventuelles prestations administratives;
10. Les modalités de paiement qui doivent préciser l'échelonnement des paiements;
11. L'existence ou l'absence de souscription par l'établissement à un dispositif de garantie financière
permettant le remboursement au candidat des sommes trop perçues en cas de défaillance de
2
Arrêté portant renouvellement quinquennal de l'agrément référencé E 10 078 1355 0 autorisant Monsieur Joel Ludovic THETIS à
exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé CER PLAISIR situé 1 Avenue de Saint-Germain à PLAISIR (78370)
DDT - 78-2025-09-11-00003 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément de l'auto école CER PLAISIR 15 l'établissement. En cas de souscription, le nom du garant et le montant de la garantie devront
être mentionnés.
Article 6 - Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation à titre personnel par son titulaire,
sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autre exploitant,
une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant la date du
changement ou de la reprise.
Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'une formation,
l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 7 - l'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par le
décret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000 et par les articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du
8 janvier 2001 susvisés.
Article 8 - Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre
national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des
informations la concernant, en s'adressant à la direction départementale des territoires des Yvelines,
bureau de l'éducation routière.
Article 9 - La directrice départementale des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à Monsieur Joel Ludovic THETIS,
représentant l'établissement CER PLAISIR. Il peut faire l’objet d'un recours contentieux, auprès du
tribunal administratif de Versailles (par voie dématérialisée via l'application Télérecours Citoyens,
accessible sur www.telerecours.fr), dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut
également, dans le même délai, faire l’objet d'un recours gracieux (direction départementale des
territoires / bureau de l'éducation routière) ou d'un recours hiérarchique (Ministère de l'intérieur).Le
recours gracieux ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit
dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Versailles, le
1 À SEP. 2025
Le Préfet des Yvelines et par délégation
La directrice départementale des territoires
et par subdélégation
Arrêté portant renouvellement quinquennal de l'agrément référencé E 10 078 1355 0 autofisant Monsieur Joel Ludovic THETIS à
exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé CER PLAISIR situé 1 Avenue de Saint-Germain à PLAISIR (78370)
DDT - 78-2025-09-11-00003 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément de l'auto école CER PLAISIR 16 DDT - 78-2025-09-11-00003 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément de l'auto école CER PLAISIR 17 DDT
78-2025-09-11-00008
ARRÊTÉ portant renouvellement quinquennal de
l'agrément référencé E 20 078 0003 0 autorisant
Monsieur Nicolas ANDRE à exploiter un
établissement d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé AJN CONDUITE
situé 8 Place Fernand Prud'homme à
RAMBOUILLET (78120)
DDT - 78-2025-09-11-00008 - ARRÊTÉ portant renouvellement quinquennal de l'agrément référencé E 20 078 0003 0 autorisant Monsieur Nicolas ANDRE à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la 18 E 3 Direction départementale PRÉFET des territoires DES YVELINES Service de l'éducation et de la sécurité routières Liberté Bureau de l'éducation routière Egalité Fraternité .
ARRÊTÉ
portant renouvellement quinquennal de l'agrément référencé E 20 078 0003 0 autorisant Monsieur Nicolas ANDRE à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé AJN CONDUITE situé 8 Place Fernand Prud’'homme à RAMBOUILLET (78120)
Le préfet des Yvelines,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L. 211-2, L. 211-4, L. 211-6, L. 2121, L. 212-4, L. 213-1, L. 213-
6,R. 211-3,R. 2711-51, R. 2121, R. 212-4, R. 213-1,R. 213-2, R. 213-2-1, R. 233-1 et R. 4711-10,
Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle « responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite »,
Vu le décret ministériel n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière,
Vu l'arrêté du ministre chargé des transports n° 01-000-26A du 8 janvier 2001 modifié, relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,
Vu l'arrêté n° D3MI 2010-060 du 30 juin 2010 portant création de la direction départementale des territoires des Yvelines,
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2023-08-11-00005 du 11 août 2023 portant modification de l'organisation de la direction départementale des territoires des Yvelines,
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de préfet des Yvelines,
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 28 novembre 2023
portant nomination de Madame Anne-Florie CORON en qualité de directrice départementale des territoires des Yvelines,
Vu l'arrêté n° 78-2025-06-25-00006 du 25 juin 2025 portant délégation de signature à Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines,
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2025-07-02-00001 du 2 juillet 2025 portant subdélégation de la signature de Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines,
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2020-06-04-007 du 4 juin 2020 délivré à Monsieur Nicolas ANDRE, pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière dénommé AJN CONDUITE situé 8 Place Fernand Prud'homme à RAMBOUILLET
(78120),
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2023-10-11-00005 du 11 octobre 2023 portant extension de l'agrément référencé E 03 078 1223 0 plus précisément autorisation d'enseigner de les catégories AM - AT -A2,
Vu la demande présentée le 5 mai 2025 par Monsieur Nicolas ANDRE, en vue de solliciter le renouvellement quinquennal de l'agrément n° E 20 078 0003 O autorisant l'exploitation de l'établissement dénommé AJN CONDUITE,
Vu que la demande d'agrément remplit toutes les conditions réglementaires,
DDT - 78-2025-09-11-00008 - ARRÊTÉ portant renouvellement quinquennal de l'agrément référencé E 20 078 0003 0 autorisant Monsieur Nicolas ANDRE à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la 19 ARRÊTE
Article 1°’ - L'agrément préfectoral référencé E 20 078 0003 0 autorisant Monsieur Nicolas ANDRE, à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé AJN CONDUITE situé 8 Place Fernand Prud'homme à RAMBOUILLET (78120), est renouvelé.
Article 2 - Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté. Sur demande de l'exploitant présentée 2 mois avant l'expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit tobtes les conditions requises.
Article 3 - L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les
formations aux catégories de permis suivantes : AM Cyclomoteur - A1 - A2 -A - B/B1/AM Quadricycle
léger à moteur.
Article 4 - || doit être affiché dans le local, de manière visible :
e les programmes de formation conformes aux objectifs pédagogiques retenus par le référentiel pour l'éducation à une mobilité citoyenne ;
e le présent arrêté portant agrément de l'établissement ;
+ l'interdiction de fumer et de vapoter (code de la santé publique).
Article 5 - Un contrat doit être signé entre le candidat et l'établissement d'enseignement de la conduite.
Il doit comporter les mentions suivantes :
1. S'agissant des parties contractantes :
- la raison ou la dénomination sociale de l'établissement, le nom de l'exploitant et l'adresse de l'établissement agréé, le numéro et la date de l'agrément, la mention de la compagnie et du numéro de la police d'assurance prévue par l'article L. 211-1 du code des assurances, -_ lenomet l'adresse du candidat;
2. L'objet du contrat;
3. L'évaluation du niveau du candidat avant l'entrée en formation, notamment le nombre prévisionnel d'heures de formation, lorsque cette évaluation est obligatoire; 4. Le programme et le déroulement de la formation;
5. Les moyens pédagogiques et techniques mis en œuvre pour la formation et l'évaluation du candidat;
6. Les démarches administratives et formalités nécessaires faites éventuellement par l'établissement en nom et place du candidat;
7. Les obligations des parties: engagement de l'établissement à dispenser la formation et à présenter le candidat aux épreuves en fournissant les moyens nécessaires, engagement du candidat à respecter les prescriptions pédagogiques et le calendrier de la formation et de l'examen;
8. Les conditions de résiliation ou de rupture du contrat et les modalités financières qui s'y attachent;
9. Le tarif des prestations de formation quelle qu'en soit la forme et le tarif des éventuelles prestations administratives;
10. Les modalités de paiement qui doivent préciser l'échelonnement des paiements; 11. L'existence ou l'absence de souscription par l'établissement à un dispositif de garantie financière permettant le remboursement au candidat des sommes trop perçues en cas de défaillance de l'établissement. En cas de souscription, le nom du garant et le montant de la garantie devront être mentionnés.
2
Arrêté portant renouvellement quinquennal de l'agrément référencé E 20 078 0003 0 autorisant Monsieur Nicolas ANDRE à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé AJN CONDUITE situé 8 Place Fernand Prud’homme à RAMBOUILLET (78120)
DDT - 78-2025-09-11-00008 - ARRÊTÉ portant renouvellement quinquennal de l'agrément référencé E 20 078 0003 0 autorisant Monsieur Nicolas ANDRE à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la 20 Article 6 - Le présent agrément n’est valable que pour l'exploitation à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'une formation,
l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 7 - L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par le décret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000 et par les articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisés.
Article 8 - Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant à la direction départementale des territoires des Yvelines, bureau de l'éducation routière.
Article 9 - La directrice départementale des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à Monsieur Nicolas ANDRE, représentant l'établissement AJN CONDUITE. Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles (par voie dématérialisée via l'application Télérecours Citoyens, accessible sur www.telerecours.fr), dans le délai de deux mois à compter de sa publication. || peut également, dans le même délai, faire l’objet d'un recours gracieux (direction départementale des territoires / bureau de l'éducation routière) ou d’un recours hiérarchique (Ministère de l'intérieur).Le recours gracieux ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Versailles, le Î 1 SEP, 2075
Le Préfet des Yvelines et par délégation
La directrice départementale des territoires
3
Arrêté portant renouvellement quinquennal de l'agrément référencé E 20 078 0003 0 autorisant Monsieur Nicolas ANDRE à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé AJN CONDUITE situé 8 Place Fernand Prud’homme à RAMBOUILLET (78120)
DDT - 78-2025-09-11-00008 - ARRÊTÉ portant renouvellement quinquennal de l'agrément référencé E 20 078 0003 0 autorisant Monsieur Nicolas ANDRE à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la 21 At
83
F
DDT - 78-2025-09-11-00008 - ARRÊTÉ portant renouvellement quinquennal de l'agrément référencé E 20 078 0003 0 autorisant Monsieur Nicolas ANDRE à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la 22 DDT
78-2025-09-11-00002
Arrêté portant organisation d'une opération
administrative de destruction des animaux de
l'espèce sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit et
utilisation de cages-piège, dans l'intérêt de la
sécurité publique et suite à des dommages
importants aux parcelles agricoles, dans la
commune de Plaisir
DDT - 78-2025-09-11-00002 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit et utilisation de cages-piège, dans l'intérêt de la sécurité publique et suite à des dommages 23 PRÉFET
DES YVELINES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
Service environnement
Arrêté n°
portant organisation d’une opération administrative de destruction des animaux de l’espèce sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit et utilisation de cages-piège, dans l’intérêt de la sécurité publique et suite à des dommages importants aux parcelles agricoles, dans la commune de Plaisir
Le préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de l’environnement, notamment son article L.427-6 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services et organismes publics de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination du préfet des Yvelines, Monsieur Frédéric ROSE ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2024-12-19-00041 du 19 décembre 2024, portant nomination de neuf lieutenants de louveterie sur le département des Yvelines pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2025-06-25-00026 du 25 juin 2025, portant délégation de signature à Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2025-07-02-00001 du 2 juillet 2025, portant subdélégation de signature de Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu le signalement en date du 8 septembre 2025 de Monsieur Rémi RENARD et Madame Sandrine THIRION, exploitants agricoles, faisant état de dégâts importants de sangliers dans des parcelles agricoles situées dans la commune de Plaisir ;
Vu le rapport en date du 9 septembre 2025, de Monsieur Christian WILMSEN, lieutenant de louveterie titulaire de la 6ème circonscription, confirmant la présence de sangliers ainsi que les dommages, objets de la déclaration de Monsieur Rémi RENARD et Madame Sandrine THIRION ;
Vu l’avis en date du 9 septembre 2025 de la fédération interdépartementale des chasseurs d’Île-de- France ;
Considérant le classement du sanglier comme espèce susceptible d’occasionner des dégâts dans le département des Yvelines ;
Considérant la déclaration de Monsieur Rémi RENARD et Madame Sandrine THIRION, faisant état de la présence et de dégâts de sangliers sur des parcelles agricoles, situées dans la commune de Plaisir ;
35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Cedex
Tél : 01 75 27 82 00
www.yvelines.gouv.fr 1
DDT - 78-2025-09-11-00002 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit et utilisation de cages-piège, dans l'intérêt de la sécurité publique et suite à des dommages 24 Considérant le rapport de Monsieur Christian WILMSEN, lieutenant de louveterie titulaire de la 6ème circonscription, recommandant l’organisation d’une opération administrative de destruction des animaux de l’espèce sanglier (Sus scrofa), par tir de nuit et utilisation de cages-piège, sur les parcelles objets de la déclaration de Monsieur Rémi RENARD et Madame Sandrine THIRION, situées dans la commune de Plaisir ;
Considérant l’importance de maintenir, dans le département des Yvelines, les populations de sanglier à un niveau compatible avec les intérêts définis par les dispositions de l’article R.427-6 du code de l’environnement par une réponse appropriée, sans les éradiquer, nuire à leur état de conservation, ni mettre la survie de l’espèce en péril ;
Considérant la nécessité de mobiliser la louveterie en tir de jour, de nuit et utilisation de cages-piège, suite à des dégâts et nuisances du sanglier notamment en complément des actions des sociétés de chasse en période d’ouverture de la chasse ;
Considérant les lieutenants de louveterie, nommés par l’autorité administrative et concourant sous son contrôle, à la destruction des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts, en qualité de collaborateurs assermentés, bénévoles et occasionnels d’un service public de l’État ;
Considérant les dispositions de l’article L.427-6 du code de l’environnement, qui donnent compétence au représentant de l’État dans le département, chaque fois qu’il est nécessaire, après avis de la directrice départementale des territoires et du président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs, d’ordonner des opérations de destruction de spécimens d’espèces non domestiques pour différents motifs, notamment en prévention de dommages importants à diverses formes de propriétés ;
Considérant l’absence d’effet direct ou significatif de l’opération administrative de destruction, objet du présent arrêté, sur l’environnement, qui n’a par conséquent pas à être soumis à la participation du public.
Sur proposition de la directrice départementale des territoires ;
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Christian WILMSEN, lieutenant de louveterie titulaire de la 6ème circonscription et Monsieur Bruno ROYER, lieutenant de louveterie titulaire de la 4ème circonscription, suppléant, agissant selon les règles de leurs fonctions, sont chargés d’organiser une opération administrative de destruction des animaux de l’espèce sanglier (Sus scrofa), par tir de nuit et pose de cages-piège, dans l’ensemble des parcelles objets des dégâts, dans la commune de Plaisir, et leurs abords immédiat et dont le périmètre est annexé au présent arrêté et dans les conditions fixées dans les articles ci-après.
Article 2 : L’opération de destruction se déroule dans les conditions suivantes : - seuls les lieutenants de louveterie des Yvelines préalablement déclarés à la DDT avant chaque sortie comme participant à l’opération sont habilités à tirer ;
- l’opération prend la forme de tir de nuit et pose de cage-piège ; - le tir de nuit s’entend comme celui qui est pratiqué à partir d’une heure après le coucher du soleil et jusqu’à une heure avant le lever du soleil ;
- les tirs sont réalisés à balles, de manière fichante, à une distance de moins de 100 mètres ; - l’utilisation de la chevrotine est interdite ;
- l’arme à feu employée est d’un calibre adapté au tir de sangliers adultes ; - les tirs peuvent être effectués depuis un véhicule automobile à l’arrêt ; - l’emploi d’équipements de vision thermiques et d’un modérateur de son sur l’arme est autorisé ;
2 / 5
DDT - 78-2025-09-11-00002 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit et utilisation de cages-piège, dans l'intérêt de la sécurité publique et suite à des dommages 25 - l’utilisation de sources lumineuses est autorisée ;
- toutes les mesures de sécurité sont prises par les lieutenants de louveterie ; - l’utilisation d’un gyrophare vert sur le véhicule est autorisée ;
- l’utilisation de cages-pièges est autorisée sur le périmètre du présent arrêté.
Article 3 : Jusqu’à trois personnes désignées par le lieutenant de louveterie mobilisé peuvent l’assister pour la conduite du véhicule et l’utilisation de sources lumineuses.
Article 4 : Préalablement à chaque intervention engagée sur le terrain dans le cadre de l’opération de destruction, hors reconnaissances préalables des lieux, et au plus tard 24 heures avant chaque intervention, le lieutenant de louveterie mobilisé informe les services de police ou de gendarmerie compétents (dipn78-em-sec@interieur.gouv.fr et corg.ggd78@gendarmerie.interieur.gouv.fr), le service interdépartemental des Yvelines et du Val-d'Oise de l’office français de la biodiversité (tél : 01.30.90.64.85, sid78-95@ofb.gouv.fr) et la direction départementale des territoires (ddt-se- fcmn@yvelines.gouv.fr), du lieu, de la date et du nom des personnes participant à l'intervention.
Article 5 : Tout animal blessé doit être recherché, dans la mesure du possible, par un conducteur de chien de sang. Les animaux tués doivent être évacués et sont partagés, sous la responsabilité du lieutenant de louveterie, en priorité entre les participants et propriétaires ou possesseurs des terrains objet de l’opération, de préférence les animaux de moins de 50 kg pleins à raison d’un animal maximum par personne, dans le respect des règles sanitaires en vigueur. Le surplus éventuel d’animaux, non partagé entre les participants et propriétaires ou possesseurs, relève de la responsabilité du lieutenant de louveterie mobilisé, qui en assure la traçabilité dans tous les cas où l’animal n’est pas remis directement au consommateur final.
Article 6 : Dans les deux jours suivant la fin de l’opération de destruction, un compte-rendu écrit est adressé par courriel par le lieutenant de louveterie à la direction départementale des territoires, en précisant notamment le nombre et l’espèce des animaux tués, les éventuels incidents survenus relevés durant l’opération, ainsi que la destination des animaux tués qui n’auraient pas été partagés entre les participants et les propriétaires ou possesseurs. En cas de vente d’animaux tués au bénéfice de l’association départementale des lieutenants de louveterie des Yvelines (ALLY), ce compte-rendu est accompagné par la fiche d’examen initial du gibier attestant de l’absence d’anomalie et reprenant les différents éléments de traçabilité, ainsi que par la preuve d’achat et d’encaissement rédigée au nom de l’ALLY.
Article 7 : Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, pour une durée de deux mois.
Article 8 : La directrice départementale des territoires est chargée de l’application du présent arrêté qui sera notifié aux lieutenants de louveterie mobilisés pour exécution, transmis, pour information, au maire de la commune de Plaisir, au commandant du groupement de gendarmerie départemental, au directeur départemental de la sécurité publique, au chef du service interdépartemental des Yvelines et du Val-d'Oise de l’office français de la biodiversité, au président de la fédération interdépartementale des chasseurs d’Île-de-France et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Versailles, le 11 SEPT. 2025
Le chef de l’unité forêt, chasse et milieux naturels
Signé
Fabien CHEBAUT
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DDT - 78-2025-09-11-00002 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit et utilisation de cages-piège, dans l'intérêt de la sécurité publique et suite à des dommages 26 Modalités et voies de recours :
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 et suivant du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration : - un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet des Yvelines (1 avenue de l’Europe, 78 000 Versailles), ou un recours hiérarchique adressé à madame la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche (Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, DGALN/DEB, 92 055 Paris-La Défense Cedex).
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Versailles (56 avenue de Saint Cloud 78 011 Versailles).
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique < Télérecours > accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Les recours transmis par voie postale doivent êtres adressés par lettre recommandée avec accusé de réception.
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DDT - 78-2025-09-11-00002 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit et utilisation de cages-piège, dans l'intérêt de la sécurité publique et suite à des dommages 27 LDPGE. AI] Ang) 1, CICR
a Fr D: (à SPLNRTZ | A 2/2 F | PS F_\
EE :
AE —
| +
ANNEXE
Périmètre d’intervention
Commune de Plaisir
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DDT - 78-2025-09-11-00002 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit et utilisation de cages-piège, dans l'intérêt de la sécurité publique et suite à des dommages 28 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-07-01-00014
Arrêté portant modification des médecins
membres du Conseil médical de la Fonction
Publique Territoriale au CIG IdF.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-07-01-00014 - Arrêté portant modification des médecins membres du Conseil médical de la Fonction Publique Territoriale au CIG IdF. 29 PRÉFET
DES YVELINES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale Le Préfet des Yvelines De L’Emploi, Du Travail et Des Chevalier de la Légion d'honneur, Solidarités Chevalier de l'ordre national du mérite
ARRÊTE MODIFICATIF n°...
Portant modification des médecins membres du Conseil médical de la Fonction Publique Territoriale au Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande
Couronne d'Ile-de-France
VU le Code général de la Fonction Publique ;
VU le décret 87-602 du 30 juillet 1987 modifié relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;
VU l'arrêté préfectoral conjoint n° 78-2022-06-15-00009 du 15 septembre 2022 portant désignation des médecins membres et médecin président du conseil médical de la fonction publique territoriale au Centre Interdépartemental de gestion de la Grande Couronne d'Île-de-France et l'arrêté modificatif n° 2024-01 du 02 janvier 2024.
VU les listes des médecins agréés ;
Considérant que la composition du collège des médecins doit être complétée.
ARRÊTE
Article 1er :
La représentation des médecins au sein de la formation restreinte et plénière du conseil médical des fonctionnaires territoriaux des collectivités affiliées et non- affiliées au Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande couronne d’Île-de- France est modifiée comme suit :
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-07-01-00014 - Arrêté portant modification des médecins membres du Conseil médical de la Fonction Publique Territoriale au CIG IdF. 30 e Pour les Yvelines
Titulaires Suppléants
Dr Marc LAREDO
Dr Alain ROSTANE
Dr Janine PENOT
Dr Raphaël AMAR
Dr Manuela-Claudia ARNAULT
Dr Christophe BEZANSON
Dr Eric CHARDIN
Dr Baudouin FOY
Dr Ali HAMDANE
Dr Claude LEVILLAIN
Dr Eric MARCEL
Dr Elisabeth RANAIVO
Dr Gilles SEVESTRE
Dr Frédérique TRECOURT
Dr Jean-Michel DUQUESNE
Dr Guillemette LATSCHA
Dr Annie MSELLATI
Dr Nadine BERT
Dr Carole LESAGE
e Pour l'Essonne
Titulaires
Dr Martin BOUZEL
Dr Anne DEGLISE-FAVRE
Dr Theim GHANEM
Suppléants
Dr Mouloud OUAFI
Dr Karim SEBAA
Dr Mohammed RAHAL
Dr Alexandru AIORDACHIOAIE
Dr Caroline DEBACQ
e Pour le Val d'Oise
Titulaires Suppléants
Dr Philippe DRAGHI
Dr Frédéric MICHEL
Dr Moustapha REZKI
| Dr Abdallah BELARBI
Fait à Montigny le Bretonneux,
Le 1° juillet 2025
Le Préfet,
signé
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-07-01-00014 - Arrêté portant modification des médecins membres du Conseil médical de la Fonction Publique Territoriale au CIG IdF. 31 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-09-04-00019
Arrêté portant modification de la composition
de la formation plénière du Conseil médical de la
Fonction Publique Territoriale pour les
collectivités non-affiliées au Centre
Interdépartemental de Gestion de la Grande
Couronne d'Île-de-France.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-09-04-00019 - Arrêté portant modification de la composition de la formation plénière du Conseil médical de la Fonction Publique Territoriale pour les collectivités non-affiliées au 32 PRÉFET
DES YVELINES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale Le Préfet des Yvelines De L'Emploi, Du Travail et Des Chevalier de la Légion d'honneur, Solidarités Chevalier de l’ordre national du mérite
ARRÊTE N°
Portant modification de la composition de la formation plénière du Conseil médical de la Fonction Publique Territoriale pour les collectivités non-affiliées au Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne d'Ile-de-France
VU le code général de la fonction publique ;
VU le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;
VU l'arrêté préfectoral n° 78-2024-07-01-00017 du O1 juillet 2024 portant nomination des représentants membres de la formation plénière du conseil médical de la fonction publique territoriale pour les collectivités non-affiliées au CIG de la Grande Couronne d'Ile-de-France
VU les désignations transmises par chaque collectivité mentionnée ;
ARRÊTE
Article 1er: La représentation au sein de la formation plénière du conseil médical est modifiée comme suit, compte tenu des désignations transmises pour les collectivités listées :
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-09-04-00019 - Arrêté portant modification de la composition de la formation plénière du Conseil médical de la Fonction Publique Territoriale pour les collectivités non-affiliées au 33 1.1 Mairie et CCAS de CHATOU
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Malika BARRY
Mme Dominique BAUD
Mme Inès DE MARCILLAC
Mme Virginie MINART-GIVERNE
Mme Laurence GNEMMI
Mme Nicole CABLAN-GUEROULT
REPRESENTANTS DU PERSONNEL
TITULAIRES SUPPLEANTS
A
M. Frédéric RICHARD
Non désigné
Mme Sylvie TURBELLIER
Mme Laetitia HERAUDET
Non désigné
Mme Marie-Neige CAETANO
Non désigné
Mme Sylvie LERIAS
Mme Valérie VOUE
Non désigné
C
Mme Karine VIGNON
M. Christophe GROS
M. Stéphane BLACHE
Mme Céline LABASTIE
M. Geoffroy DANGOISSE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-09-04-00019 - Arrêté portant modification de la composition de la formation plénière du Conseil médical de la Fonction Publique Territoriale pour les collectivités non-affiliées au 34 1.2 Mairie et CCAS de CONFLANS SAINTE HONORINE
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Monique MUYLLE
Mme Marie-Claude REBREYEND
Non désigné
Non désigné
REPRESENTANTS DU PERSONNEL
TITULAIRES SUPPLEANTS
A
Mme Pauline LEGROS
Non désigné
Non désigné
Non désigné
B
M. David TEISSIER
Non désigné
M. Fréderic MALET
Non désigné
C
Mme Florence DAMPURE
M. Fatiha BELGHERBI
M. Marck DELAUNAY
Mme. Véronique MALLARD
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-09-04-00019 - Arrêté portant modification de la composition de la formation plénière du Conseil médical de la Fonction Publique Territoriale pour les collectivités non-affiliées au 35 1.3 Mairie et CCAS LES MUREAUX
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Fanny CHAPON
Mme Dienaba DIOP
Mme Honorine KOENIG-FILISIKA
M. Bruno LE GUILLOU
M. Luis SAINZ
Mme Isabelle HERQUIN
REPRESENTANTS DU PERSONNEL
TITULAIRES SUPPLEANTS
A
Mme Karine JULLIARD
Mme Nathalie NERAS
Mme Véronique THURET
Mme Mylène LEBRETON
M. Michel POZZI
Mme Delphine TRILLAUD
B
Mme Maryse PETITGERARD
M. Morad MOUMENE
M. Gilles ANDRE
Mme Brunilde LE GALL
M. Vilay CHITPRASONG
M. Moussa SYLLA
C
Mme Fabienne ARRIGHI
Mme Christelle GALTIER
M. Jean-Christophe DUHAMEL
Mme Karine VAN ETTINGER
M. Youssef CHERRABI
M. Bimite SIANGOU
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-09-04-00019 - Arrêté portant modification de la composition de la formation plénière du Conseil médical de la Fonction Publique Territoriale pour les collectivités non-affiliées au 36 1.4 Mairie et CCAS de MANTES-LA-JOLIE
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Albert PERSIL Non désigné
Non désigné Non désigné
REPRESENTANTS DU PERSONNEL
TITULAIRES SUPPLEANTS
A
Mme Véronique LHUILLIER
Mme Cédrine MARY
Mme Hanat DJEBBARI
Mme Julie CADEAU
Mme Frédérique GROSSRIEDER'
Mme Ludivine AUBRY
B
Mme Yamina BENZERROUK
Mme Line HARANGER
M. Robert MENDY
Mme Nadia NICOLAS
Mme Sakina BENCHAIB
C
M. Mustapha ABBOU
M. Stéphane DUPUS
Mme Atika EL HABIB
Mme Zitounia LARGUANI
Mme Isabelle CHASSIN
Mme Nelly ALLIO
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-09-04-00019 - Arrêté portant modification de la composition de la formation plénière du Conseil médical de la Fonction Publique Territoriale pour les collectivités non-affiliées au 37 1.5 Mairie et CCAS de MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Christine GARNIER
M. José CACHIN
M. Michel CRETIN
M. Bruno BOUSSARD
REPRESENTANTS DU PERSONNEL
TITULAIRES SUPPLEANTS
A
Mme Vanessa GRASSET
Non désigné
Mme Sylvie BRION
Non désigné
Mme Nathalie MONNIER
M. Christophe LECORDIER
M. Nicolas THERY
Mme Angélique BREANT
Mme Corinne COUVRET
M. David MACHETEAU
C
M. Alfredo MENDES
M. Rachid ZEMMOURI
M. Thomas LEGENDRE
Mme Ibtissam BOUSHABA
Mme Aurélie PEROTTI
M. Nicolas LELAIT
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-09-04-00019 - Arrêté portant modification de la composition de la formation plénière du Conseil médical de la Fonction Publique Territoriale pour les collectivités non-affiliées au 38 1.6 Mairie et CCAS de PLAISIR
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Christophe BELLANGER Mme Geneviève BERNOLLIN
Non désigné Non désigné
REPRESENTANTS DU PERSONNEL
TITULAIRES | SUPPLEANTS
A
Mme Claire ZOUKAGHE M. Thierry CHANSEAUME
M. Bruno BOURRIER M. Stéphane MEIH
B
Mme Malyka MICHINEAU Mme Virginie DOS SANTOS
Mme Farida DERVILLE Mme Célia DESCLOS
C
M. Bekkay MAKHLOUF | M. Patrick MVONDO
M. Bruno ALEXIS Mme. Marie HERMUA
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-09-04-00019 - Arrêté portant modification de la composition de la formation plénière du Conseil médical de la Fonction Publique Territoriale pour les collectivités non-affiliées au 39 1.7 Mairie et CCAS de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Sylvie HABERT-DUPUIS
Mme Sophie NICOLAS
Non désigné
Non désigné
REPRESENTANTS DU PERSONNEL
TITULAIRES SUPPLEANTS
A
Mme Brigitte DURAND
Non désigné
M. Éric KERNANET
Mme Gaëlle PORTELATINE
Non désigné
Non désigné
B
Mme Laurence WANECQUE
Mme Patricia LALFER (ex DARE)
M. François SALONE
Non désigné
Mme Emilie REDA
Non désigné
GC
M. Patrick TERRAT
M. Bruno MEINIER
M. Gaël WOLBER
Mme Sandra MARTINS
Mme Sarah GEORGES-BERNARD
M. Jordan VISEUR
M. Cyril BONSERGENT
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-09-04-00019 - Arrêté portant modification de la composition de la formation plénière du Conseil médical de la Fonction Publique Territoriale pour les collectivités non-affiliées au 40 1.8 Communauté d'agglomération de SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Thierry MICHEL
M. Christophe BELLANGER
Non désigné
Non désigné
REPRESENTANTS DU PERSONNEL
TITULAIRES SUPPLEANTS
A
Mme Marie-Hélène BINET
M. Oumou BA
Mme Danielle GARDRAT
M. Philippe GROLIER
Mme Delphine MESSAGER
Mme Nadia TAHIR
B ,
Mme Claudia MAYANGA
Mme Corinne AURIBAULT
M. Marc STIENNE
M. Yves LOUVET
M. Grégoire MARTINEZ
M. Djohar MEKKAOUI
C
Mme Valérie CHAUFRIASSE
Mme Valérie DENYS
Mme Christelle LEYMET
Mme Christine SANDJON NJIKAM
Mme Céline RUEL
M. Florian CHARLEMAINE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-09-04-00019 - Arrêté portant modification de la composition de la formation plénière du Conseil médical de la Fonction Publique Territoriale pour les collectivités non-affiliées au 41 1.9 Mairie et CCAS de TRAPPES
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Anne-Andrée BEAUGENDRE
Mme Noura DALI-OUHARZOUNE
M. Abdoul THIAM
Mme jarina SAMAD
REPRESENTANTS DU PERSONNEL
TITULAIRES SUPPLEANTS
A
Non désigné Non désigné
B
Mme Carmela SZUMILIN
Non désigné
Non désigné
Non désigné
C
M. Alexandre FONTANO
Mme Carole TROBRILLANT
Mme Brigitte LEMOINE
M. Farid DJIAR
Mme Fanny MAAZOUZA
10
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-09-04-00019 - Arrêté portant modification de la composition de la formation plénière du Conseil médical de la Fonction Publique Territoriale pour les collectivités non-affiliées au 42 1.10 Mairie et CCAS de SARTROUVILLE
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Lina LIM
Mme Arlette STAUB
M. Laurent MESEGUER
M. Pierre PRIGENT_
Mme Emmanuelle AUBRUN
Mme Brigitte THOUVENIN
REPRESENTANTS DU PERSONNEL
TITULAIRES SUPPLEANTS
A
M. Thomas BAUDRY
Mme Isabelle LE RU
Mme Isabelle PREVEL
Mme Alice PIGE
Mme Laurence VIOLETTE
_ Mme Isabelle LE NOAN
B
Mme Nelly DEFRAYE
Mme Marie-Laure AZAM
M. Nicolas JARDET
Mme Sandra MAMBOLE
Mme Rebecca NIJEAN
Mme Elisette GONCALVES
C
M. François LEGRAVERAND
M. Messaoud MOKRANE
Mme Elisabeth RODRIGUES
M. Eric GIRAUD
Mme Stéphanie PEIREZO ALVES DE
ARAUJO
Mme Naziha YAGOUBI
11
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-09-04-00019 - Arrêté portant modification de la composition de la formation plénière du Conseil médical de la Fonction Publique Territoriale pour les collectivités non-affiliées au 43 1.11 Mairie et CCAS de VERSAILLES
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. François-Gilles CHATELUS
Mme Martine SCHMIT
Mme Muriel VAISLIC
Mme Emmanuelle DE CREPY
M. Xavier GUITTON
Mme Corinne FORBICE
REPRESENTANTS DU PERSONNEL
TITULAIRES SUPPLEANTS
A
M. Luc GIGONNET
Mme Françoise PETIT-GALLAND
M. Bruno KHALDI
Mme Corinne AJINÇA
M. Éric ROUSSET
Mme Véronique SCHALLER
B
M. Alain TURGIS
M. Thibaud LAMERE
M. Sébastien VADÉ
M. Olivier LECHELLE
Mme Delphine OPRESCO
Mme Fabienne NERRIERE
C
Mme Miranda LAFORGE
Mme Fatima HANDOUCH
Mme Valérie CHESNEAU
M. Stéphane MLADJAO
Mme Fatima AMOURI
M. Patrice DELMAS
12
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-09-04-00019 - Arrêté portant modification de la composition de la formation plénière du Conseil médical de la Fonction Publique Territoriale pour les collectivités non-affiliées au 44 1.12 CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Laurence BOULARAN Non désigné
Mme Josette JEAN Non désigné
REPRESENTANTS DU PERSONNEL
TITULAIRES __ SUPPLEANTS
A
Mme Laurence GRENESCHE Mme Valérie RAMAGE-PROISY M. Stéphane TOPALIAN
Mme Marie-Aline CHARIER M. Hervé GENINASCA
Mme Marjolaine LELLOUCHE
B
Mme Nathalie CAUDRON Mme Séverine RIEHL Mme Isabelle GUILLOU
Mme Natacha DA'PURIFICACAO Mme Véronique BALLEUX HUE-LACOINTE
€ |
Mme Sonia OUACEL M. Grégory MAGRINO
M. Fabrice PETIT
M. Christophe FRANÇOIS Mme Ursulla CATAN
M. Stéphane HUBERT
13
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-09-04-00019 - Arrêté portant modification de la composition de la formation plénière du Conseil médical de la Fonction Publique Territoriale pour les collectivités non-affiliées au 45 Article 2 : Les collectivités des Yvelines non-affiliées au Centre Interdépartemental de gestion transmettent les désignations des membres du conseil médical compétent directement au préfet ou les communiquent au secrétariat du conseil médical qui assure cette transmission. À la demande de chaque collectivité concernée le secrétariat du conseil médical peut être chargé de cette transmission.
Article 3 : Le mandat des représentants expire en même temps que leur mandat
électif.
En cas de perte de qualité pour siéger en cours du mandat, le membre suppléant remplace automatiquement le titulaire indisponible.
L'administration compétente peut procéder à tout moment à la désignation d'un représentant, pour la durée du mandat en cours, afin de pourvoir tout siège vacant du collège des employeurs.
L'organisation syndicale compétente peut procéder à tout moment à la désignation d'un représentant, pour la durée du mandat en cours, afin de pourvoir tout siège vacant du collège des agents.
Article 4 : Les médecins membres du conseil médical des collectivités non-affiliées centre de gestion sont désignés selon les mêmes règles que pour les collectivités affiliées.
Article 5 : La présidence du conseil médical des collectivités non-affiliées au centre de gestion est désignée selon les mêmes règles que pour les collectivités affiliées.
Article 6: Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Montigny le Bretonneux,
Le 04 mars 2025
Le Préfet,
Signé
14
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-09-04-00019 - Arrêté portant modification de la composition de la formation plénière du Conseil médical de la Fonction Publique Territoriale pour les collectivités non-affiliées au 46 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie
78-2025-09-11-00005
Arrêté portant autorisation de manifestations
sportives de véhicules à moteur
pour la course d'endurance moto « Les 5h de
Boinvilliers »
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2025-09-11-00005 - Arrêté portant autorisation de manifestations sportives de véhicules à moteur 47 Ex PREFET DES YVELINES
Liberté
Egalité
Fraternité
SOUS-PRÉFECTURE DE MANTES-LA-JOLIE
Plateforme départementale des manifestations sportives
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 78-2025-09-11-00005
portant autorisation de manifestations sportives de véhicules à moteur pour la course d’endurance moto « Les 5h de Boinvilliers »
Le Préfet des Yvelines,
Officier de la Légion d’honneur,
Commandeur de l’Ordre Nationale du Mérite,
Vu l’article R. 331-20 du code du sport portant sur les manifestations comportant la participation de
véhicule terrestre à moteur qui se déroulent sur des circuits non permanents, terrains ou parcours
homologués soumis à autorisation. ;
Vu l’arrêté préfectoral du 1er février 2025 portant délégation de signature à Monsieur Éric ZABOURAEFF,
Sous-préfet de Mantes-la-Jolie ;
Vu la demande présentée par monsieur Alain BOIS, Président de l’association « Extrême Moto Club »,
pour l’organisation, le dimanche 14 septembre 2025, d’une manifestation d’endurance moto tout
terrain dénommée « Les 5 heures de Boinvilliers » sur les communes de Boinvilliers, Montchauvet et
Courgent ;
Vu les arrêtés municipaux n°2025-008 et 2005-009 du 9 septembre 2025 relatifs à la réglementation de
la circulation et du stationnement sur la commune de Boinvilliers ;
Vu l’arrêté municipal n° 613 du 8 septembre 2025 réglementant la circulation et le stationnement sur la
commune de Montchauvet ;
Vu l’arrêté municipal n°17/2025 du 9 septembre 2025 réglementant la circulation et le stationnement
sur la commune de Courgent ;
Vu l’avis favorable de la formation spécialisée « épreuves et manifestations sportives » de la
Commission Départementale de la Sécurité Routière réunie le 8 septembre 2025 ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie :
Tél. : 01.30.92.85.07
Mél : pref-spmlj-sport78@yvelines.gouv.fr
18/20 rue de Lorraine
78 201 MANTES-LA-JOLIE Cedex
1 sur 6
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2025-09-11-00005 - Arrêté portant autorisation de manifestations sportives de véhicules à moteur 48 ARRÊTE
Article 1er :
Monsieur Alain BOIS, Président de l’association « Extrême Moto Club », est autorisé à organiser, le
dimanche 14 septembre 2025, une manifestation d’endurance moto dénommée « Les 5 Heures de
Boinvilliers », sur les communes de Boinvilliers, Montchauvet et Courgent. Il est attendu environ
300 participants pour cette épreuve qui aura lieu entre 9h00 et 17h30.
Article 2 :
La présente autorisation est accordée sous réserve que les mesures de sécurité définies lors de la
réunion de la formation spécialisée de la Commission Départementale de Sécurité Routière soient
strictement respectées, à savoir :
I. Circuit et course
Le circuit tel qu’il figure au plan joint au dossier est tracé sur des terrains situés sur les
communes de Boinvilliers, Montchauvet et Courgent.
La zone de ravitaillement réservée aux pilotes, ainsi que les stands ne devront à aucun moment
être accessibles au public. Un commissaire de course devra veiller au respect de cette
prescription. Les pilotes seront dotés d’un extincteur adapté, et les sols seront revêtus d’un
tapis environnemental destiné à recueillir les fuites d’hydrocarbures.
Des commissaires de courses seront disposés le long du circuit et aux abords. Ils seront munis
des drapeaux réglementaires et de portables. Ils devront être à portée de vue les uns des autres
et reliés à la directrice de course, Monsieur Jerry PICHOT (06 07 67 16 54). Des commissaires de
courses mobiles, au nombre de six se déplaceront sur le circuit pour signaler tout problème
pendant l’épreuve. En sus du contrôle visuel, les liaisons entre les commissaires de course seront
assurées par talkie-walkie et GSM.
Chaque participant doit être titulaire d’une licence FFM pour ce type de manifestation. Il sera
procédé à la vérification préalable des licences, des permis de conduire et des certificats
médicaux dont doit être titulaire chaque pilote.
La course respectera les dispositions du règlement de la fédération française de motocyclisme
et se déroulera sous l’égide de la FFM.
Les véhicules respecteront les règles fédérales en matière d’émission de bruit.
Pour des raisons de sécurité, sur la commune de Boinvilliers la rue des Epinettes à partir de la
rue des Closeaux, la rue du Moulin à vent, le chemin rural n°8 dit « du Moulin à Vent » et le
chemin rural n°3 dit « des Bineaux » seront interdits à la circulation et au stationnement, le
dimanche 14 septembre 2025 de 9h00 à 19h00, sauf pour les riverains et les engins de secours.
Le stationnement sera interdit des deux côtés des voies sur la rue du Presbytère et sur la route
de Montchauvet.
Tél. : 01.30.92.85.07
Mél : pref-spmlj-sport78@yvelines.gouv.fr
18/20 rue de Lorraine
78 201 MANTES-LA-JOLIE Cedex
2 sur 6
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2025-09-11-00005 - Arrêté portant autorisation de manifestations sportives de véhicules à moteur 49 L’accès et la sortie au parking visiteurs se feront par la route de Boinvilliers à Montchauvet.
Sur la commune de Montchauvet, la circulation sera interdite sur le chemin rural n°38, dit de la
Petite Vallée le dimanche 14 septembre 2025 de 8h30 à 19h00.
Sur la commune de Courgent, la circulation sera interdite sur le Chemin de l’Épine – chemin
rural n°2, le chemin de Septeuil, le Chemin de Paris – chemin rural n°3 le dimanche 14
septembre 2025 de 9h00 à 18h00.
II. Public
La protection du public devra être assurée par l’organisateur. À cet effet :
• La zone spectateurs sera délimitée par des barrières de sécurité et de la rubalise ou tout autre moyen, à une distance de 5 mètres minimum du circuit, conformément au règlement fédéral du sport motocycliste.
• En cas de divagation du public, l’organisateur fera une annonce par haut-parleur pour demander le dégagement. Si le public n’obtempère pas, le drapeau rouge signifiant l’arrêt de la course sera brandi. L’objectif de cette procédure étant à la fois de protéger les spectateurs mais également de les responsabiliser.
• Des extincteurs seront mis en nombre suffisant dans le parking visiteurs, dont l’entrée et la sortie se feront sous la surveillance de l’organisateur.
• L’organisateur devra s’assurer que le parking a bien été fauché et que les végétaux ont été ramassés afin d’éviter tout départ d’incendie.
• L’entrée et la sortie du parking seront assurées par des vigiles.
• Les bénévoles seront munis de talkie-walkie et/ou de téléphones portables. • Dans le cadre du plan vigipirate, il sera mis en place un filtrage à l’entrée du site (entonnoir) par des vigiles en charge de contrôler visuellement les sacs et un véhicule sera posté à l’entrée du site afin d’empêcher toute intrusion éventuelle de véhicule bélier.
• Les axes secondaires devront être fermés par des barrières de type « Vauban ».
III Secours, sécurite et hygiène
Un poste de secours sera placé en partie haute du circuit tel qu’indiqué sur le plan (annexe 1).
Le Docteur Guillaume LEGUESDRON (06 85 26 78 34), responsable des secours sera présent sur
place tout au long des épreuves. En cas de besoin, les secours seront contactés par le docteur
LEGUESDRON ou par Monsieur Jerry PICHOT (directeur de course) au 18 ou au 112.
M. Alain BOIS responsable de l’organisation technique est joignable au 06 77 50 02 79.
L’Ordre de Malte assurera une couverture médicale avec trois ambulances et huit secouristes.
L’organisateur devra baliser l’accès des secours et leur emplacement à l’aide de rubalise.
Le déplacement des secours sur le circuit doit être possible par tout temps et à tout moment.
Par temps de pluie éventuel, l’organisateur devra prévoir la mise à disposition d’un engin de
type tout terrain pour l’accès des secours.
Tél. : 01.30.92.85.07
Mél : pref-spmlj-sport78@yvelines.gouv.fr
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Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2025-09-11-00005 - Arrêté portant autorisation de manifestations sportives de véhicules à moteur 50 L’organisateur veillera bien, en cas d’alerte, à signaler l’emplacement du blessé afin d’éviter au
Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) d’engager un véhicule tout terrain sur la
piste si le blessé a déjà été acheminé au poste médical.
L’organisateur préviendra le SDIS du départ et de la fin de la course.
Tout accident ou intervention des secours entraîne l’arrêt immédiat de la course.
La Drop Zone, en cas d’utilisation de moyens héliportés, se situe à l’arrière du parking visiteurs,
tel qu’indiqué sur le plan.
Les réparations risquant de provoquer un déversement d’hydrocarbures sur le sol devront être
faites sur un tapis environnemental ou une bâche étanche.
Les véhicules respecteront les règles fédérales en matière d’émission de bruit.
Les conteneurs d’hydrocarbures seront dotés d’une cuve de rétention.
Le terrain devra être rendu propre à la fin de la manifestation.
L’organisateur respectera les dispositions de l’arrêté ministériel du 9 mai 1995 et celles du
règlement CE N° 852/2004 du 29 avril 2004, réglementant l’hygiène des aliments remis
directement au consommateur.
Article 3 :
L’ensemble du dispositif devra être en tout point conforme au plan soumis aux membres de la
commission spécialisée de sécurité routière (annexe).
Article 4 :
Avant le début de la manifestation, le Colonel, commandant la compagnie de gendarmerie des
Yvelines ou son représentant, le Directeur du Service d’incendie et de secours des Yvelines ou son
représentant, ainsi que les maires des communes traversées ou leurs représentants, sont habilités à
contrôler, en présence des organisateurs que les prescriptions techniques de la piste sont respectées et
que les mesures de sécurité et de secours pour la protection du public et des concurrents sont
effectivement mises en place.
Si les prescriptions du présent arrêté n’étaient pas respectées, la manifestation ne pourrait avoir lieu.
Article 5 :
À toute réquisition, les organisateurs devront présenter l’attestation d’assurance prévue par l’article
R331-30 du code du sport, délivrée par une compagnie d’assurance agréée.
Article 6 :
L’autorisation de déroulement de l’épreuve pourra être rapportée à tout moment, notamment par le
Colonel, commandant la compagnie de gendarmerie des Yvelines ou son représentant ainsi que les
maires des communes traversées ou leurs représentants, agissant par délégation de l’autorité
Tél. : 01.30.92.85.07
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Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2025-09-11-00005 - Arrêté portant autorisation de manifestations sportives de véhicules à moteur 51 administrative, s’il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou que les
organisateurs, malgré la mise en demeure qui leur en aurait été faite par l’autorité administrative ou ses
représentants qualifiés, ne respectent plus ou ne font plus respecter par les concurrents les dispositions
que le règlement particulier de la manifestation et le présent arrêté prévoyaient en vue de la
protection du public et des concurrents.
Article 7 :
Il est bien spécifié que cette autorisation est accordée aux frais, risques et périls de l’organisateur qui
demeure responsable de tous les accidents de quelque nature qu’ils soient et de tous dommages
causés aux tiers, tant du fait de la manifestation elle-même que de ses conséquences.
Il aura à sa charge les indemnités qui pourraient être réclamées de ce fait sans qu’il ne puisse exercer
aucun recours contre L’État, le Département ou la commune.
Article 8 :
Le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le Colonel, commandant la compagnie de gendarmerie des Yvelines,
les maires des communes de Boinvilliers, Montchauvet et Courgent sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à l’organisateur et pour
information aux membres de la commission départementale de la sécurité routière.
Article 9 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Versailles dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Sous-
préfet de Mantes la Jolie ou d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur.
Le recours gracieux et/ou hiérarchique interrompt le délai de recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le
silence de l’administration pendant un délai de deux mois calant décision implicite de rejet).
Fait à Mantes-la-Jolie, le 11 septembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,
Délégué départemental pour les manifestations sportives,
signé
Éric ZABOURAEFF
Tél. : 01.30.92.85.07
Mél : pref-spmlj-sport78@yvelines.gouv.fr
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Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2025-09-11-00005 - Arrêté portant autorisation de manifestations sportives de véhicules à moteur 52 Médecin Tel 06852678 3/4
Endurance BOINVILLIERS 2025
: Emplacement des secours LT Emplacement des commissaires Franck Tel 0772162371
su". Barrières de protection WC Toilettes
» vor à ‘# 80) VILLIERS
CE
contrôle
technique
| Direction . MONCHAUVET
ART
Fr
ï : ‘ Ds Et La piste est libre de tout danger. Drapeau Danger ralentir et défense de dépasser.
Jaune
Tél. : 01.30.92.85.07
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Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2025-09-11-00005 - Arrêté portant autorisation de manifestations sportives de véhicules à moteur 53 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie
78-2025-09-11-00006
Arrêté portant autorisation de manifestations
sportives de véhicules à moteur
pour la course éducative de moto « Educatif
Kids » et « Pit Bikes »
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2025-09-11-00006 - Arrêté portant autorisation de manifestations sportives de véhicules à moteur 54 Ex PREFET DES YVELINES
Liberté
Egalité
Fraternité
SOUS-PRÉFECTURE DE MANTES-LA-JOLIE
Plateforme départementale des manifestations sportives
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 78-2025-09-11-00006
portant autorisation de manifestations sportives de véhicules à moteur
pour la course éducative de moto « Educatif Kids » et « Pit Bikes »
Le Préfet des Yvelines,
Officier de la Légion d’honneur,
Commandeur de l’Ordre Nationale du Mérite,
Vu l’article R. 331-20 du code du sport portant sur les manifestations comportant la participation de
véhicule terrestre à moteur qui se déroulent sur des circuits non permanents, terrains ou parcours
homologués soumis à autorisation. ;
Vu l’arrêté préfectoral du 1er février 2025 portant délégation de signature à Monsieur Éric ZABOURAEFF,
Sous-préfet de Mantes-la-Jolie ;
Vu la demande présentée par Monsieur Alain BOIS, Président de l’association « Extrême Moto Club »,
pour l’organisation, le samedi 13 septembre 2025, d’une manifestation de motocross, dénommée
« Educatif Kids » sur les communes de Boinvilliers, Courgent et Montchauvet ;
Vu les arrêtés municipaux n°2025-008 et 2005-009 du 9 septembre 2025 relatifs à la réglementation de
la circulation et du stationnement sur la commune de Boinvilliers ;
Vu l’arrêté municipal n° 613 du 8 septembre 2025 réglementant la circulation et le stationnement sur la
commune de Montchauvet ;
Vu l’arrêté municipal n°17/2025 du 9 septembre 2025 réglementant la circulation et le stationnement
sur la commune de Courgent ;
Vu l’avis favorable de la formation spécialisée « épreuves et manifestations sportives » de la
Commission Départementale de la Sécurité Routière réunie le 8 septembre 2025 ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie :
Tél : 01.30.92.85.87
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Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2025-09-11-00006 - Arrêté portant autorisation de manifestations sportives de véhicules à moteur 55 ARRÊTE
Article 1er :
Monsieur Alain BOIS, Président de l’association « Extrême Moto Club » est autorisé à organiser, le
samedi 13 septembre 2025, une épreuve réservée aux enfants de 6 à 15 ans de moto tout terrain
dénommée « Educatif kids » et une épreuve réservée aux « Pit Bikes », sur les communes de Boinvilliers,
Courgent et Montchauvet. Il est attendu environ 80 participants pour cette épreuve qui aura lieu entre
9h30 et 19h00.
Article 2 :
La présente autorisation est accordée sous réserve que les mesures de sécurité définies lors de la
réunion de la section spécialisée de la Commission Départementale de la Sécurité Routière soient
strictement respectées, à savoir :
I. Circuit et course
Le circuit tel qu’il figure au plan joint au dossier est tracé sur des terrains situés sur les
communes de Boinvilliers, Courgent et Montchauvet.
La zone de ravitaillement réservée aux pilotes, ainsi que les stands ne devront à aucun moment
être accessibles au public. Un commissaire de course devra veiller au respect de cette
prescription. Les pilotes seront dotés d’un extincteur adapté et les sols seront revêtus d’un tapis
environnemental destiné à recueillir les fuites d’hydrocarbures.
Des commissaires de courses seront disposés le long du circuit et aux abords. Ils seront munis
des drapeaux réglementaires et de portables. Ils devront être à portée de vue les uns des autres
et reliés au directeur de course, Monsieur Jerry PICHOT (06 07 67 16 54). Des commissaires de
courses mobiles se déplaceront sur le circuit pour signaler tout problème pendant l’épreuve. En
sus du contrôle visuel, les liaisons entre les commissaires de course seront assurées par talkie-
walkie et GSM.
Chaque participant doit être titulaire d'une licence FFM pour ce type de manifestation. Il sera
procédé à la vérification préalable des licences, des permis de conduire et des certificats
médicaux dont doit être titulaire chaque pilote.
La course respectera les dispositions du règlement de la fédération française de motocyclisme
et se déroulera sous l’égide de la FFM.
Les véhicules respecteront les règles fédérales en matière d’émission de bruit.
Pour des raisons de sécurité, sur la commune de Boinvilliers la rue des Epinettes à partir de la
rue des Closeaux, la rue du Moulin à vent, le chemin rural n°8 dit « du Moulin à Vent » et le
chemin rural n°3 dit « des Bineaux » seront interdits à la circulation et au stationnement, le
samedi 13 septembre 2025 de 9h00 à 19h00, sauf pour les riverains et les engins de secours. Le
stationnement sera interdit des deux côtés des voies sur la rue du Presbytère et sur la route de
Montchauvet.
Tél : 01.30.92.85.87
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Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2025-09-11-00006 - Arrêté portant autorisation de manifestations sportives de véhicules à moteur 56 L’accès et la sortie au parking visiteurs se feront par la route de Boinvilliers à Montchauvet.
Sur la commune de Montchauvet, la circulation sera interdite sur le chemin rural n°38, dit de la
Petite Vallée le samedi 13 septembre 2025 de 8h30 à 19h00.
Sur la commune de Courgent, la circulation sera interdite sur le Chemin de l’Épine – chemin
rural n°2, le chemin de Septeuil, le Chemin de Paris – chemin rural n°3 le samedi 13 septembre
2025 de 9h00 à 18h00.
Tout accident ou intervention sur la piste entraîne l’arrêt immédiat de la course.
II. Public
La protection du public devra être assurée par l’organisateur. À cet effet :
• La zone spectateurs sera matérialisée par des barrières de sécurité et de la rubalise ou tout autre moyen, à une distance de 5 mètres minimum du circuit, conformément au règlement fédéral du sport motocycliste.
• En cas de divagation du public, l’organisateur fera une annonce par haut-parleur pour demander le dégagement. Si le public n’obtempère pas, le drapeau rouge signifiant l’arrêt de la course sera brandi. L’objectif de cette procédure étant à la fois de protéger les spectateurs mais également de les responsabiliser.
• Des extincteurs seront mis en nombre suffisant dans le parking visiteurs, dont l’entrée et la sortie se feront sous la surveillance de l’organisateur.
• L’organisateur devra s’assurer que le parking a bien été fauché et que les végétaux ont été ramassés afin d’éviter tout départ d’incendie.
• L’entrée et la sortie du parking seront assurées par des vigiles.
• Les bénévoles seront munis de talkie-walkie et/ou de téléphones portables. • Dans le cadre du plan vigipirate, il sera mis en place un filtrage à l’entrée du site (entonnoir) par des vigiles en charge de contrôler visuellement les sacs et un véhicule sera posté à l’entrée du site afin d’empêcher toute intrusion éventuelle de véhicule bélier.
• Les axes secondaires devront être fermés par des barrières de type « vauban ».
III Secours, Sécurité et hygiène
Un poste de secours sera placé en partie haut du circuit comme indiqué sur le plan.
Le Docteur Guillaume LEGUESDRON (06 85 26 78 34), responsable des secours sera présent sur
place tout au long des épreuves. En cas de besoin, les secours seront contactés par le Docteur
Guillaume LEGUESDRON ou par Monsieur Jerry PICHOT (directeur de course) au 18 ou au 112.
M. Alain BOIS responsable de l’organisation technique est joignable au 06 77 50 02 79.
L’Ordre de Malte assurera une couverture médicale avec deux ambulances et cinq secouristes.
L’organisateur devra baliser l’accès des secours et leur emplacement à l’aide de rubalise.
Le déplacement des secours sur le circuit doit être possible par tout temps et à tout moment.
Par temps de pluie éventuel, l’organisateur devra prévoir la mise à disposition d’un engin de
type tout terrain pour l’accès des secours.
Tél : 01.30.92.85.87
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Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2025-09-11-00006 - Arrêté portant autorisation de manifestations sportives de véhicules à moteur 57 L’organisateur veillera bien, en cas d’alerte, à signaler l’emplacement du blessé afin d’éviter au
Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) d’engager un véhicule tout terrain sur la
piste si le blessé a déjà été acheminé au poste médical.
L’organisateur préviendra le SDIS du départ et de la fin de la course.
Toute accident ou intervention des secours entraîne l’arrêt immédiat de la course.
La Drop Zone, en cas d’utilisation de moyens héliportés, se situe à l’arrière du parking visiteurs,
tel qu’indiqué sur le plan.
Les réparations risquant de provoquer un déversement d’hydrocarbures sur le sol doivent être
faites sur un tapis environnemental ou une bâche étanche.
Les véhicules respecteront les règles fédérales en matière d’émission de bruit.
Les conteneurs d’hydrocarbures seront dotés d’une cuve de rétention.
Le terrain devra être rendu propre à la fin de la manifestation.
L’organisateur respectera les dispositions de l’arrêté ministériel du 9 mai 1995 et celles du
règlement CE N° 852/2004 du 29 avril 2004, réglementant l’hygiène des aliments remis
directement au consommateur.
Article 3 :
L’ensemble du dispositif devra être en tout point conforme au plan soumis aux membres de la
commission spécialisée de sécurité routière (Annexe 1).
Article 4 :
Avant le début de la manifestation, le Colonel, commandant la compagnie de gendarmerie des
Yvelines ou son représentant, le Directeur du Service d’Incendie et de Secours des Yvelines, ou son
représentant, ainsi que les maires des communes traversées ou leurs représentants, sont habilités à
contrôler, en présence des organisateurs que les prescriptions techniques de la piste sont respectées et
que les mesures de sécurité et de secours pour la protection du public et des concurrents sont
effectivement mises en place.
Si les prescriptions du présent arrêté n’étaient pas respectées, la manifestation ne pourrait avoir lieu.
Article 5 :
À toute réquisition, les organisateurs devront présenter l’attestation d’assurance prévue par l’article
R331-30 du code du sport, délivrée par une compagnie d’assurance agréée.
Article 6 :
L’autorisation de déroulement de l’épreuve pourra être rapportée à tout moment, notamment par le
Colonel, commandant la compagnie de gendarmerie des Yvelines ou son représentant ainsi que les
maires des communes traversées ou leurs représentants, agissant par délégation de l’autorité
administrative, s’il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou que les
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Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2025-09-11-00006 - Arrêté portant autorisation de manifestations sportives de véhicules à moteur 58 organisateurs, malgré la mise en demeure qui leur en aurait été faite par l’autorité administrative ou ses
représentants qualifiés, ne respectent plus ou ne font plus respecter par les concurrents les dispositions
que le règlement particulier de la manifestation et le présent arrêté prévoyaient en vue de la
protection du public et des concurrents.
Article 7 :
Il est bien spécifié que cette autorisation est accordée aux frais, risques et périls de l’organisateur qui
demeure responsable de tous les accidents de quelque nature qu’ils soient et de tous dommages
causés aux tiers, tant du fait de la manifestation elle-même que de ses conséquences.
Il aura à sa charge les indemnités qui pourraient être réclamées de ce fait sans qu’il ne puisse exercer
aucun recours contre l’État, le Département ou les communes.
Article 8 :
Le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le Colonel, commandant la compagnie de gendarmerie des Yvelines,
les maires des communes de Boinvilliers, Montchauvet et Courgent sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à l’organisateur et pour
information aux membres de la commission départementale de la sécurité routière.
Article 9 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Versailles dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Sous-
préfet de Mantes la Jolie ou d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur.
Le recours gracieux et/ou hiérarchique interrompt le délai de recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le
silence de l’administration pendant un délai de deux mois calant décision implicite de rejet).
Fait à Mantes-la-Jolie, le 11 septembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,
Délégué départemental pour les manifestations sportives,
signé
Éric ZABOURAEFF
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Endurance BOINVILLIERS 2025
: Emplacement des secours LT Emplacement des commissaires Franck Tel 0772162371
su". Barrières de protection WC Toilettes
» vor à ‘# 80) VILLIERS
CE
contrôle
technique
| Direction . MONCHAUVET
ART
Fr
ï : ‘ Ds Et La piste est libre de tout danger. Drapeau Danger ralentir et défense de dépasser.
Jaune
Tél : 01.30.92.85.87
Mél : pref-spmlj-sport78@yvelines.gouv.fr
18, rue de Lorraine 78200 MANTES-LA-JOLIE 6 sur 6
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2025-09-11-00006 - Arrêté portant autorisation de manifestations sportives de véhicules à moteur 60