Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete delegation signature P 2026 56 Maud GUITTEN
Arrêté - Arrete delegation signature P 2026 61 Jessica COIS
Arrêté - Arrete delegation signature P 2026 55 Dorothee TRE
Arrêté - Arrete delegation signature P 2026 62 Adeline DETR
Arrêté - Arrete delegation signature P 2026 53 Jeremy PROVO
Arrêté - Arrete delegation signature P 2026 57 Marie RIBEIR
Arrêté - Arrete delegation signature P 2026 48 Patricia BRI
Arrêté - arrete municipal P 2026 60 Philippine RENAUDIN
Arrêté - arrete municipal P 2026 029 delegation adjoint mai
Arrêté - arrete municipal P 2026 031 delegation adjoint mai
Arrêté - Arrete delegation signature P 2026 49 Dominique VINCENT 2
Document publié le Mardi 27 janvier 2026 par la commune de Loireauxence.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete delegation signature P 2026 49 Dominique VINCENT 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Loireouxence
Article 1 Madame Dominique VINCENT conseillère municipale, reçoit délégation de fonction à compter du le. avril 2026, sous la surveillance et la responsabilité
de Monsieur le Maire, pour intervenir dans le domaine de la santé et de la solidarité.
> Relations avec les associations et ou partenaires relevant de son champ
de delegation.
Article 2 Cette délégation est consentie de manière permanente pour la durée du mandat.
Article 3
Artacle 4
Article 5
Notifié te -.{3, rcÿ /X6
(signature de l'élu)
Cette délégation n'entraîne pas de délégation de signature.
Monsieur le Maire de la Commune de Loireauxence, la Directrice Générale des services et le Trésorier de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l,intéressé. Il sera affiché en temps opportun au lieu habituel d,affichage des actes administratifs de la commune et une ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de LOIRE-ATLANTIQUE au,titre du contrôle de légalité et Monsieur le trésorier dANCENIS-SAINT-GERÉON.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à LOIREAUXENCE.
Le'18/05/26
ô
ARRÊTÉ MUNICIPAL NO P 2026-49
Relatif à la délégation de fonction et de signature
De Madame Dominique VINCENT, conseillère municipate
Le Maire de la Commune de Loireauxence,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2122-18 qui confère le pouvoir au maire d'une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,
Vu le procès-verbal de la séance d'installation du maire et des adjoints en date du 27 marc 2026,
Vu la délibération du Conseil Municipal no2)26-044- lO42- 5.4.3 - RAA - DIR, en date du 27 mars 2026, fixant à huit le nombre d'adjoints,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité communale, il convient de donner délégation à Dominique VINCENT, conseillère municipale,
ARRÊTE
Le Maire,
Jean-Paul HUET
z4 (----- Accusé de réception en préfecture 044-200059020-20260518-dvincent-AI Reçu le 21/05/2026