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Acte Administratif - Arrêté 2026 027 Délégation fonctions et signature
Arrêté - Arrete delegation signature P 2026 61 Jessica COISGAUD 2
Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Loireauxence.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete delegation signature P 2026 61 Jessica COISGAUD 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Médias,
Loireouxence
nnnÊrÉ MUNrcrpAL No p 2026-61
Relataf à la délégation de fonction et de signature
De Madame Jessica COISGAUD, conseillère municipale
Le Maire de la Commune de Loireauxence,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article 1.2122-18 qui confère le pouvoir au maire d'une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,
Vu le procès-verbal de la séance d'installation du maire et des adjoints en date du 27 mars 2026,
Vu la délibération du Conseil Municipal no2O26-044- ïO42- 5.4.3 - RAA - DIR, en date du 27 mars 2026, fixant à huit le nombre d'adjoints,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité communale, il convient de donner délégation à Jessica COISGAUD, conseillère municipale,
ARRETE
Article 1 Madame lessica COISGAUD conseillère municipale, reçoit délégation de fonction à compter du le'avril 2026, sous la surveillance et la responsabilité
de Monsieur le Maire, pour intervenir dans le domaine de la communication.
> Communication externe et réseaux sociaux de la commune
> Outils supplémentaires de communication externe (charte graphique.
logo...)
i Relations avec les associations et ou partenaires relevant de son champ
de délégation
Article 2 Cette délégation est consentie de manière permanente pour la durée du mandat,
Article 3
Article 4
Article 5
Norifié te .13 roS 126
(sig nature de l'élu)
Cette délégation n'entraîne pas de délégation de signature.
Monsieur le Maire de la Commune de Loireauxence, la Directrice Générale des services et le Trésorier de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l,intéressé. Il sera affiché en temps opportun au lieu habituel d,affichage des actes administratifs de la commune et une ampliation sera adressée à Monsieur le PÉfet de LOIRE-ATLANTIQUE au, titre du contrôte de légatité et Monsieur le trésorier d,ANCENIS-SAINT-GERÉON.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à LOIREAUXENCE,
19 1(lo5/76
Le Maire,
lean-Paul HUET
Accusé de réception en préfecture
044-200059020-20260518-JessicaCoisgaud-AI
Reçu le 21/05/2026