Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete municipal P 2026 55 Dorothee TREMBLAY
Arrêté - Arrete delegation signature P 2026 56 Maud GUITTEN
Arrêté - Arrete delegation signature P 2026 61 Jessica COIS
Arrêté - Arrete delegation signature P 2026 49 Dominique VI
Arrêté - Arrete delegation signature P 2026 62 Adeline DETR
Arrêté - Arrete delegation signature P 2026 53 Jeremy PROVO
Arrêté - Arrete delegation signature P 2026 57 Marie RIBEIR
Arrêté - Arrete delegation signature P 2026 48 Patricia BRI
Arrêté - arrete municipal P 2026 029 delegation adjoint mai
Arrêté - arrete municipal P 2026 031 delegation adjoint mai
Arrêté - Arrete delegation signature P 2026 55 Dorothee TREMBLAY 2
Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Loireauxence.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete delegation signature P 2026 55 Dorothee TREMBLAY 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
Loireouxence
ennÊrÉ MUNrcrpAL No p 2o26-s5
Relatif à la délégation de fonction et de signature
De Madame Dorothée TREMBAY, conseillère municipale
Le Maire de la Commune de Loireauxence,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2122-18 qui confère le pouvoir au maire d'une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieu rs adjoints,
Vu le procès-verbal de la séance d'installation du maire et des adjoints en date du 27 mars 2026,
Vu la délibération du Conseil Municipal î02026-044- 1042- 5.4.3 - RAA - DIR, en date du 27 mars 2025. fixant à huit le nombre d'adjoints,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité communale, il convient de donner délégation à Dorothée TREMBAY, conseillère municipale,
ARRETE
Artacle 2
Article 5
x61;66 ;s-l [/O5 lQÊ
(signature de l'élu)
> Associations > Sports
> Relations avec les associations et ou partenaires relevant de son champ de délégation
Cette délégation est consentie de manière permanente pour la durée du mandat.
Cette délégation n'entraîne pas de délégation de signature.
Monsieur le Maire de la Commune de Loireauxence, la Directrice Générale des services et le Trésorier de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l,intéressé. Il sera affiché en temps opportun au lieu habituel d'affichage des actes administratifs de la commune et une ampliation sera adressée à Monsieur le Prefet de LOIRE-ATLANTIQUE êu,titre du contrôle de légalité et Monsieur le trésorier d'ANCENIS-SAINT-GEREON.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à LOIREAUXENCE,
Le Jî tast?:6
Le Maire,
lean-Paul HUET
Article 1 Monsieur Dorothée TREMBAY conseillère municipale, reçoit délégation de fonction à compter du 1e'avril 2025, sous la surveillance et la responsabilité
de Monsieur le Maire, pour intervenir dans le domaine du sport et des
associations:
Article 3
Article 4
Accusé de réception en préfecture
044-200059020-20260518-Dorotheetrembla-AI
Reçu le 21/05/2026