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Arrêté - 2026 22 Arrete de non stationnement parking rue des ecoles 27 28.04.2026 Annule et Remplace
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Saint-Sauvant.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 22 Arrete de non stationnement parking rue des ecoles 27 28.04.2026 Annule et Remplace)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE-MARITIME
COMMUNE
DE
SAINT-SAUVANT
N°
2026-22
ARRÊTÉ
D'INTERDICTION
DE
STATIONNER
PARKING
RUE
DES
ECOLES
ANNULE
ET
REMPLACE
L'ARRETE
N°
2026-18
Vu
le
Code
de
la
route
et notamment
ses
articles
R44
(signalisation)
et R225
(pouvoir
des
préfets,
des
présidents
de
conseils
généraux
et des
maires),
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1-8"
partie,
Signalisation
temporaire),
approuvé
par
arrêté
interministériel
en
date
du
6 novembre
1992,
Vu
les
travaux
de
réfection
du
parking
rue
des
écoles,
après
l'arrêt
de
bus,
les
lundi
27
et mardi
28
avril
2026,
ARRÊTE
ARTICLE 1
:
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
sur
le
parking,
rue
des
écoles,
du
rond-point
jusqu’à
l'entrée
de
la Place
G.
Bouquet,
du
vendredi
24
avril
- 17h00
au
mardi
28
avril
2026
—
18h00.
Des
parkings
sont
à
disposition
des
usagers
rue
des
écoles
(Espace
B.
Morand),
Place
G.
Bouquet,
Grande
rue
des
Mottes
(face
aux
Ateliers
Municipaux)
et rue
du
Grand
Canton
(après
le cimetière).
ARTICLE 2 : La
signalisation
posée,
entretenue
est
sous
la
responsabilité
de
la
commune.
Elle
sera
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sus
visée.
Pour
tout
problème,
vous
pourrez
joindre
:
M.
Jean-Marc
AUDOUIN
au
.06.29.43.06.78.
ARTICLE 3 : Monsieur
le Maire
est chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
et dont
l'ampliation
sera
transmise à :
-
Monsieur
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Saintes,
-
Monsieur
le
Commandant
du
SDIS
de
Saintes,
à
o
Fait
à Saint
Sauvant,
le
24
avril
2026
+
Le Maire, Jean-Marc AUDOUIN
DATE
DE
PUBLICATION
: 24/04/2026
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr,
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.