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Arrêté - 2026 39 Arrete de non stationnement Rue du Marche
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Sauvant.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 39 Arrete de non stationnement Rue du Marche)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DATE DE PUBLICATION : 26/06/2026
En application des dispositions des articles R.421-1 à R421-5 du Code de Justice Administrative, cette décision peut faire l’objet d’un
recours en annulation par courrier ou par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr, devant le
Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
COMMUNE DE SAINT-SAUVANT
N° 2026-39
ARRÊTÉ D’INTERDICTION DE STATIONNER
RUE DU MARCHÉ
Vu le Code de la route et notamment ses articles R44 (signalisation) et R225 (pouvoir des préfets,
des présidents de conseils généraux et des maires),
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I-8ème partie, Signalisation
temporaire), approuvé par arrêté interministériel en date du 6 novembre 1992,
Vu l’organisation de la manifestation La Nuit Saint Sylvanaise le samedi 27 juin 2026, Place du
Marché et jardin de la Tour,
Vu la nécessité de réguler la circulation et le stationnement des véhicules pour le bon déroulement
de la manifestation,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Le stationnement des véhicules sera interdit rue du Marché, du vendredi 26 juin 2026 - 17h00 au
lundi 29 juin 2026 - 8h00.
Des parkings sont à disposition des usagers rue des écoles (Espace B. Morand), Place G. Bouquet,
Grande rue des Mottes (face aux Ateliers Municipaux), rue de l’Enfer et rue du Grand Canton
(après le cimetière).
ARTICLE 2 :
La signalisation posée, entretenue est sous la responsabilité de la commune. Elle sera conforme à
l'instruction interministérielle sus visée. Pour tout problème, vous pourrez joindre :
M. Jean-Marc AUDOUIN au .06.29.43.06.78.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté et dont l'ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Saintes,
- Monsieur le Commandant du SDIS de Saintes,
Fait à Saint Sauvant, le 26 juin 2026
Le Maire, Jean-Marc AUDOUIN