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Arrêté - 2026 30 Arrete de voirie et de circulation travaux Merlet Annule et Remplace N° 2026 26
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 11h37 par la commune de Saint-Sauvant.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 30 Arrete de voirie et de circulation travaux Merlet Annule et Remplace N° 2026 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE-MARITIME
COMMUNE
DE
SAINT-SAUVANT
N°
2026-30
ARRÊTÉ
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
CHEMIN
DE
BEL-AIR,
CHEMIN
DE
LA
FOSSE
A
VEILLET,
CHEMIN
DES
CORDELIERS,
CHEMIN
CREUX
Annule
et remplace
l'arrêté
N°
2026-26
Vu
le
Code
de
la
route
et notamment
ses
articles
R44
(signalisation)
et R225
(pouvoir
des
préfets,
des
présidents
de
conseils
généraux
et
des
maires),
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1-8°"°
temporaire),
approuvé
par
arrêté
interministériel
en
date
du
6 novembre
1992,
partie,
Signalisation
Vu
les
travaux
de
construction
d’un
nouveau
chai
sur
le
site
des
Cordeliers
par
la
SARL
Le
Droguet,
à compter
du
1® juin
2026,
et pour
une
durée
de
7 mois
(prévisionnel),
Vu
la nécessité
de
réguler
la circulation
pour
le bon
déroulement
du
chantier,
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
La
circulation
des
véhicules
sera
conforme
au
plan
joint
pendant
toute
la durée
des
travaux :
1-
Arrivée
sur
le
site
des
travaux
A)
Pour
les véhicules
arrivant
de
Cognac :
-__
circulation
à
sens
unique
au
départ
de
la
RN
141
en
direction
du
Bourg
de
St
Sauvant,
au
lieu-dit
le
Pontreau
: prendre
le
chemin
Creux,
le
chemin
des
Cordeliers,
puis
le
chemin
de
Bellevue
et le chemin
de
la Fosse
à Veillet
-
la partie
du
chemin
situé
entre
le carrefour
du
chemin
de
Bellevue
et le site
de
construction
sera
en
double
sens
de
circulation:
la
visibilité
de
cette
partie
de
voie
permettant
aux
camions
d’alterner
leurs
passages
B)
Pour
les
véhicules
arrivant
de
Saintes
:
-
ne
pas
couper
la RN
141
pour
prendre
le chemin
Creux
-__
poursuivre
jusqu'à
l'embranchement
Chérac,
avant
la
2x2
voies,
passer
sous
la
2x2
voies,
et
reprendre
la
direction
de
Saintes,
tourner
en
direction
du
chemin
Creux
à
droite
au
Pontreau,
puis
suivre
le sens
de
circulation
du
point
A)
2-
Départ
du
site
des
travaux
:
-
à
la
sortie
du
chantier,
prendre
à
gauche
le
Chemin
des
Prairies,
puis
le
Chemin
de
Bel
Aïr
pour
rattraper
la RD
233,
pour
récupérer
la RN
141,
direction
Cognac
ou
Saintes
3-
Les
restrictions
de
circulation
(sens
unique)
ne
s'appliquent
pas
aux
engins
agricoles,
qui
devront
laisser
la priorité
aux
camions.
4-
La
circulation
à double
sens
est
autorisée
sur
les voies
impactées
:
-
les
weekends
et jours
fériés
DATE
DE
PUBLICATION
: 29/05/2026
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
en
annulation
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr,
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publicité.-
de
19h00
à
7h00
La
vitesse
sera
limitée
à 50
km/h.
Le
stationnement
et le
dépassement
seront
interdits.
ARTICLE 2 : La
signalisation
posée,
entretenue
est
sous
la
responsabilité
de
la
commune.
Elle
sera
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sus
visée.
Pour
tout
problème,
vous
pourrez
joindre :
M.
Jean-Marc
AUDOUIN
au
.06.29.43.06.78.
ARTICLE
3 :
Monsieur
le Maire
est chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
et dont
l'ampliation
sera
transmise
à :
- _
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Saintes,
-
Monsieur
le
Commandant
du
SDIS
de
Saintes,
-
Madame
la Maire
de
Chérac,
Anne-Sophie
SERRA-DAVISSEAU, Fait
à Saint
Sauvant,
Le
26
mai
2026
Le
Maire,
Jean-Marc
AUDOUIN
DATE
DE
PUBLICATION
: 29/05/2026
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
en
annulation
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr,
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publicité.