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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL04112021 02 ADHESION MDEF
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL04112021 02 ADHESION MDEF)
Thèmes du document : Travail et emploi, Budget, Grandes et moyennes entreprises,
REPUBLIQUE FRANCAISE _ DEPARTEMENT DE L’ARDECHE DEL OMIAEUANDE ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 4 NOVEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un et te quatre novembre, le Conseii Communautaire s’est réuni au nombre prescrit
par ses statuts, dans l’Espace Séraphin GIMBERT à VESSEAUX, en session ordinaire, sous la présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de La Cornmunauté de communes du Bassin d’ Aubenas
La séance est ouverte à 20H00 en présence de :
PRESENTS: MC SAUSSAC (proc de JC COURT), M ALLAMEL, M BOUSCHON, S CIVIER, P GAILLARD, R KAPPEL, JY MEYER (proc de MF TASTEVIN}, B PERRUSSET {proc de A BEL), E ROCHE (proc de | NGUYEN), J SOUBEYRAND {proc de C FAURE), P MAISONNEUVE, C CAVIGGIA, € DUCHAMP, S GENEST, C PASTRE, G SAUCLES {proc de À ROUSSET}, R MOULIN, P DUPONT, B TEYSSIER J LAFFONT, G ANTHONY, P CORTIAL, Ph ROUX {proc de M GUYON), MF MARTIN( proc de B SOUCHE}, J SEBASTIEN, JL ARNAUD, S REYNIER (proc de € WIOT), J BOYER (proc de F CHASSON), G DOZ, M TOURVYIEILHE (proc de M TAUPENAS) et À LAURENT {proc de JP LARDY),
Nombre de conseillers Secrétaire de séance : P ROUX En exercice : 52
Absents : J DAUMAS, K ESSAYAR, JF DURAND, D BERAL, G Présents : 31
Votants :43 M CEYSSON.
Absents : 9 En présence des suppléants non votants :,
Date de convocation : 28/10/2021
Objet: Adhésion à la Maison de l'Emploi et de la Formation de l’Ardèche Méridionale (MDEF).
Le Président rappelle que la Maison De L'emploi et de La Formation de l’Ardèche Méridionale (MDEF) a été créé en 2006 sous forme associative. Elle regroupe deux catégories de membres, les membres constitutifs obligatoires : le Syndicat Mixte du Pays de l’Ardèche méridionale (SYMPAM), l'Etat, et Pôle Emploi et les mernbres constitutifs à leur demande: des collectivités locales : Le Conseil Régional Auvergne - Rhône-Alpes, Le Conseil départemental de l’Ardèche, des communes et des intercommunalités ainsi que des acteurs de la politique de l’emploi et de la formation : La CCI de l'Ardèche, la Mission locale de l’Ardèche méridionale, La Mission locale Vallée du Rhône-Centre Ardèche, le CIDFFO7 portant la MIFE, AMESUD êt IMPACT'H.
En 2021, suite à la modification statutaire du SYMPAM, La MDEF ne comprend plus le SYMPAM. Ses objectifs sont de faciliter le partenariat et la coordination des actions territoriales pour l'emploi, la formation, et l'insertion.
Les missions principales de la MDEF de l'Ardèche Méridionale sont : - Trouver des solutions pour évaluer les compétences transversales dans l’emploi {construction du projet SPECTRE), c’est-à-dire comment construire une réponse locale pour faciliter Les recrutements en direction des secteurs rencontrant des difficultés à recruter et permettre à un public éloigné de l’emploi d'accéder à des emplois locaux ?
- En matière de marchés publics, La facilitation d'insertion de clauses sociales pour Les collectivités et pour les entreprises, c’est-à-dire comment permettre La mise en emploi du public en insertion dans {é cadre de la commande publique, via appui, conseil, accompagnement des maîtres d’ouvrage publics et des entreprises notifiées lors des appels d'offre concernés par les clauses sociales ? Comment permettre la construction de véritables parcours d’acces à l'emploi du public en insertion en intervenant à l’échelle d’un bassin d'emploi ? Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20211104-DEL04112021-02-DE
Date de télétransmission : 10/11/2021
Date de réception préfecture : 10/11/2021 - L'accompagnement en ressources humaines dédié aux très petites entreprises, c’est- à-dire comment favoriser le redémarrage de l’activité économique après la crise sanitaire due à la pandémie Covid ? Comment permettre aux entreprises d'appréhender la notion de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ?
Les missions de la MDEF ne sont plus déployées que sur Le périmètre des EPCI adhérents, pour l’ensemble de ses communes.
La MDEF est désormais directement financée par les intercommunalités adhérentes et l'Etat et l’Europe. Le budget prévisionnel est de 135 842 € pour 2021. 3 communautés de communes ont déjà délibéré pour adhérer: Val de Ligne, DRAGA et Berg et Coiron. 2 devrait se prononcer favorablement : Beaume Drobie et Gorges de l'Ardèche. Suite au conseil d'administration de l'association du 16 septembre dernier, il a été décidé que la CCBA pouvait adhérer moyennant une cotisation de 0,30 € par habitant (au lieu de 0,387 € par habitant) en valorisant la mise à disposition gratuite des locaux par la mairie d’Aubenas.
En conséquence, il vous est proposé d’adhérer en tant que membre au titre des collectivités fondatrices à l'association « Territoire et Compétences » porteuse de la MDEF au titre de l’année 2021 au tarif de 0,30 € par habitant représentant une somme de 11 965€ et la valorisation pour 3 478 € de mise à disposition gratuite des locaux sis 40 chemin de la Fontaine Chevron par la commune d’Aubenas. IL conviendra d'inscrire au budget général la cotisation annuelle correspondante.
IL convient également de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la CCBA aux instances de gouvernances de l'association. Le Président indique au conseil qu’il a reçu les candidatures respectives de Cécile FAURE et Brigitte SOUCHE. IL fait appel à candidature. En l’absence d’autres candidats, le Président soumets au vote les candidatures de Cécile FAURE et Brigitte SOUCHE qui sont élues à l'unanimité des 43 votants.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité décide de : - _ d’adhérer en tant que membre au titre des collectivités fondatrices à l'association « Territoire et Compétences >» porteuse de la MDEF au titre de l’année 2021 au tarif de 0,30 € par habitant.
d'inscrire au budget général la cotisation annuelle correspondante de désigner Cécile FAURE titulaire et Brigitte SOUCHE suppléante pour représenter la CCBA aux instances de gouvernance de l’association.
d'autoriser le Président à signer tous documents en vue de l'application des présentes.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, le 5 Novembre 2021
Le Président, Max TOURVIEILHE"
Enr (ee e3 AN 2 7 LR \ DT. \ k ch
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20211104-DEL04112021-02-DE
Date de télétransmission : 10/11/2021
Date de réception préfecture : 10/11/2021