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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL31052022 32 ADHESION MDEF
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL31052022 32 ADHESION MDEF)
Thèmes du document : Travail et emploi, Budget, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANCAISE _ DEPARTEMENT DE L’ARDECHE DEL 51052027-32 ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D'AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERAT IONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 31 MAI 2022
L'an deux mille vingt-deux et le 31 mai, le Conseil Communautaire s'est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans la salle du Conseil à Ucel, en session ordinaire, sous la présidence de M Max TOURVIEILHE,
Président de La Communauté de communes du Bassin d’Aubenas
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS: MC SAUSSAC, M ALLAMEL, M BOUSCHON, S CIVIER, J DAUMAS, C FAURE, P GAILLARD, JY MEYER, |! NGUYEN, E ROCHE, J SOUBEYRAND, MF TASTEVIN, M THINON (proc de B PERRUSSET), P MAISONNEUVE, JF DEVES (proc de J LAFFONT), JC COURT, JY PONTHIER, S GENEST, G SAUCLES (proc de C PASTRE), R MOULIN, P DUPONT, B TEYSSIER, M GUYON, G ANTONY, Ph ROUX, P CORTIAL, MF MARTIN, JL ARNAUD, G FANGIER, S REYNIER, € WIOT, J BOYER, G DOZ, F CHASSON, A ROUSSET, B SOUCHE, M CEYSSON, M TOURVIEILHE (proc de M TAUPENAS) et À LAURENT (proc de JP LARDY}.
Nombre de conseillers Secrétaire de séance : Patrick MAISONNEUVE En exercice : 52 Présents : 39 Absents : K ESSAYAR, R KAPPEL, A DELAYGUE, D BERAL, J
Procurations : 5 SEBASTIEN, À M CHAZE, V VANDUYNSLAGER et CHARROUD
Votants :44 En présence des suppléants non votants : JP MARRON et Absents : 8 O BOISSIN
Date de convocation : 25/05/2022
Objet : Adhésion 2022 à la Maison de l’Emploi et de la Formation de l’Ardèche Méridionale (MDEF).
Le Président rappelle que le conseil communautaire avait en date du 4 novembre 2021 décidé d’adhérer en tant que membre au titre des collectivités fondatrices à l'association « Territoire et Compétences » porteuse de la MDEF au titre de l’année 2021.
Le rapport d'activités 2021 définitif n’est pas encore disponible. Néanmoins, selon les premières informations transmises par la MDEF, les actions menées en 2021 ont consisté en
- L'accompagnement des très petites entreprises à la mise en place d’une gestion des emplois et des compétences a concerné 25 entreprises de La CCBA.
- La facilitation d'insertion des clauses sociales pour les collectivités et pour les entreprises en matière de marchés publics a concerné un seul nouveau dossier sur la CCBA en 2021.
Concernant les moyens, la MDEF employait 2,7 équivalents temps plein. Les comptes annuels de l’exercice 2021 et l’affectation des résultats seront présentés en assemblée générale du 23 juin 2022.
Concernant les prévisions 2022, Les actions envisagées sont :
- La valorisation des compétences transversales (= 5 722€ - Projet SPECTRE sur 3 ans à compter du 1° octobre- financé par le GRETA Drôme-Ardèche),
- Une étude d'opportunité d’une école de production (= 4 064€) pour étudier la mise en place d’une formation diplômante sur des secteurs d'activités en tension, à savoir le bâtiment et la sous-traitance dans Le nucléaire.
- La poursuite de l’action sur l'insertion des clauses sociales dans les marchés publics (= 62 240€ dont 12 587€ financés par la syndicat ADN)
- La poursuite de l’accompagnement des très petites entreprises à la mise en place d’une gestion des emplois et des compétences (= 37 515€ financé par le FSE)
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20220531-DEL31052022-32-DE
Date de télétransmission : 03/06/2022
Date de réception préfecture : 03/06/2022 - L'animation de l'interface entreprises d’une antenne de l’école de la deuxième chance à Aubenas à compter du 1% mars (=7 011€ financé par la plateforme emploi) - La sécurisation des emplois saisonniers à compter du 1% avril (= 8 025€)
Le budget prévisionnel global s'élève à 158 827 € avec une dotation annuelle de l’Etat de 43 099€ (renouvellement 2023 ?) et un financement attendu des EPCI contributeurs de 53064 € sur la même base de contribution qu’en 2021 de 0,3872€ par habitant et déduction possible des contributions en nature.
IL est à noter cependant une augmentation de 27,2% des dépenses prévisionnelles de frais de structure (34 250€) par rapport à 2021.
Au niveau du personnel, une nouvelle directrice est recrutée à partir du 1% juin 2022 sur un CDI temps plein avec un tuilage de 2 mois. Antérieurement, ce poste était occupé à mi- temps.
L'année étant déjà bien avancée, il est proposé de poursuivre l’adhésion à la MDEF pour 2022.
La MDEF a par ailleurs proposé la signature d’une convention pour 2021 et 2022 d’une durée de 21 mois (soit du 1% avril 2021 au 31 décembre 2022), la convention étant ensuite tacitement reconductible par période d’un an sauf dénonciation avant le 30 juin de l’année qui précède.
Une rétroactivité aussi importante parait contestable d’autant que la CCBA a déjà procédé au versement de son adhésion 2021 en l'absence de toute convention. IL'est donc proposé au conseil communautaire de se prononcer sur l’adhésion de la CCBA uniquement pour l’année 2022.
IL'est en outre proposé de ne pas renouveler l’adhésion de La CCBA en 2023 au regard de la faible plus-value de l’action menée par la MDEF sur la gestion des emplois et des compétences pour les entreprises de notre territoire. Quant à l'insertion de clauses sociales dans les marchés publics et leur gestion, la mise en place d’un service commun marchés publics au sein de La CCBA à compter du 01/01/2022 permettra de répondre aux besoins des communes adhérentes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide :
e A l’unanimité .
- De poursuivre pour l’année 2022 l’adhésion de la CCBA en tant que membre au titre des collectivités fondatrices à l’association « Territoire et Compétences » porteuse de la MDEF pour un montant d’adhésion de 12 130 € (0,3872 € par habitant et déduction de 3 478 € au titre de la valorisation d’une partie du montant de la mise à disposition des locaux par la commune d’Aubenas) ; - De dire que la dépense est inscrite au budget général ;
- D’'autoriser le Président à signer tous documents en vue de l’application des présentes
e A la majorité (2 abstentions P CORTIAL et P DUPONT) et 7 contre (G DOZ, G FANGIER, À LAURENT + procuration, M THINON + procuration et C WIOT) : - De dire que la CCBA ne poursuivra pas son adhésion à la MDEF au-delà du 31 décembre 2022
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, Le 1° juin 2022
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20220531-DEL31052022-32-DE
Date de télétransmission : 03/06/2022
Date de réception préfecture : 03/06/2022