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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 18 6
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Thèmes du document : Santé, Fin de vie, Institutions publiques,
CH) CENTRE HOSPITALIER
OUEST
REUNION
:Ù
Z
N°
18/2019/DIR
Portant
délégation
de
signature
à
Madame
Aurélie
BOIRON-ZELI,
Directeur
adjoint
chargé
du
secteur
Médico-Social
et
Réseau
Ville-Hôpital
au
CHOR
et
à
l’'EPSMR
Le
Directeur
du
Centre
Hospitalier
Ouest
Réunion
(CHOR)
et
de
l'Etablissement
Public
de
Santé
Mentale
de
la
Réunion
(EPSM-R)
:
VU
le
Code
de
la
santé
publique
et
notamment
ses
articles
L.
6143-7,
D.6143-33
et
suivantes;
VU
la
loi
n°
2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la santé
et aux
territoires ;
VU
le
décret
n°
2009-1765
du
30
décembre
2009
relatif
au
directeur
et
aux
membres
du
directoire
des
établissements
publics
de
santé
;
VU
l'arrêté
de
la
directrice
générale
du
Centre
National
de
Gestion
du
21
mai
2018
maintenant
Monsieur
Laurent
BIEN
en
qualité
de
directeur
de
l'EPSMR
et du
Centre
Hospitalier
Gabriel
Martin
pour
une
nouvelle
période
de
4
ans
à compter
du
1°" juillet
2018
;
VU
l'arrêté
de
la
directrice
du
Centre
national
de
Gestion
intégrant
Madame
Aurélie
BOIRON-
ZELI
en
qualité
de
directeur
d'hôpital
hors
classe
au
Centre
Hospitalier
Gabriel
Martin
à
compter
du
4 juillet
2016
;
VU
l'organigramme
de
direction
en
vigueur
au
29
Octobre
2018
;
Considérant
que
Madame
Aurélie
BOIRON-ZELI
est
directeur
adjoint
sur
les deux
établissements
;
Considérant
que
la
mise
en
place
d’une
direction
commune
est
sans
effet
sur
la
personnalité
juridique
des
établissements
concernés
qui
est
maintenue.
DECIDE
Article
1
: La
présente
délégation
de
signature
établie
dans
le cadre
de
la direction
commune
vaut
pour
les
deux
établissements.
Article
2
: A
l'exception
des
actes
relevant
de
la
compétence
du
directeur
notamment
en
dehors
des
correspondances
officielles
et
vis-à-vis
de
l'extérieur,
Madame
Aurélie
BOIRON-ZELI,
Directeur
adjoint
chargé
du
Secteur
Médico-social
et
Réseau
Ville-Hôpital
au
CHOR
et
à
l'EPSMR,
dispose
d’une
délégation
de
signature
en
ce
qui
concerne
toutes
correspondances,
actes
ou
décisions
relevant
de
sa
compétence.
DEC
18-2019
Page
1
sur
2 Article
3
: Dans
le
cadre
de
cette
délégation,
le
délégataire
fera
précéder
sa
signature
de
la
mention :
«
Pour
le
Directeur
du
CHOR
et
de
l’'EPSMR,
par
délégation
»,
suivi
de
sa
fonction
et
de
son
nom
Article
4
: La
présente
décision
délivrée
intuiti
personae
cessera
de
produire
ses
effets
dès
qu'un
changement
se
produit
soit
dans
la
personne
du
signataire,
le
déléguant,
soit
dans
celle
du
délégataire. En
outre,
cette
délégation
pourra
être
retirée
à
tout
moment
sur
simple
décision
du
Directeur.
Article
5
: Le
Directeur
autorise
Madame
Aurélie
BOIRON-ZELI
à
prendre
toutes
décisions
et
signer
tous
documents
justifiés
par
l'urgence,
dans
le
cadre
de
la
continuité
du
service
public
hospitalier
(astreinte
administrative)
Article
6 :
Madame
Aurélie
BOIRON-ZELI
référera
de
sa
gestion
au
Directeur
ainsi
que
des
éventuelles
difficultés
rencontrées
dans
l'application
de
la
présente
délégation.
Article
7
: La
présente
décision
prend
effet
à
la
date
de
signature
et
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
de
surveillance,
de
M.
le
comptable
public,
notifiée
aux
intéressés
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
du
Département
de
la
Réunion.
FAIT
A
SAINT-PAUL,
le
1°
Mars
2019
LE
DIRECTEL
Les
délégataires
:
Spécimen
de
signature
Aurélie
BOIRON
ZELI,
Directeur
Adjoint
chargé
du
Secteur
médico-social
et
Réseau
Ville-
Hôpital
DEC
18-2019
Page
2 sur
2