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unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 2024 12 11 attrib fonds de concours mesandans annule et remplace
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 2024 12 11 attrib fonds de concours mesandans annule et remplace)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Budget,
1 DÉLIBERATION N° 2024-12-11
Octroi d’un fonds de concours à la commune de Mésandans (annule et remplace)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 05 décembre 2024
2024-12-11
Nombre de délégués titulaires en exercice : 75
Nombre de délégués titulaires présents : 40 (dont suppléés : 1)
Nombre de délégués titulaires absents : 35 (dont représentés : 8)
Votants : 48
Le 05 décembre 2024, le conseil communautaire de la Communauté de Communes des Deux Vallées Vertes s’est
réuni au siège de la CC2VV à Pays-de-Clerval (25340), sur la convocation qui leur a été adressée par M. Bruno
BEAUDREY, Président, le 29 novembre 2024.
Présents : Bruno BEAUDREY (Etrappe), Nathalie BELZ (L’Isle sur le Doubs), Claude BOURIOT (L’Isle-sur-le-Doubs), Jacky BOUVARD (Trouvans), Christophe BOUVIER (Médière), Alexandre CHAILLET (Montussaint), Thierry CHIERICI (Tournans), Joseph CUENOT (Mésandans), Marc-André DODIVERS (Blussans), Christian DROUVOT (Saint-Georges-Armont), Marie-Hélène EVRARD (Tallans), Olivier FAIVRE-PIERRET (Gondenans-les-Moulins), Pascal FALLOT (Rang), Marc FARINE (Roche-les-Clerval), Jeanne-Antide FELEZ (Lanthenans), Nathalie FRITSCH (Rognon), Edwige GARRESSUS (Hyémondans), Alain GIRARDOT (Gondenans-Montby), Rodney HEDIN (Abbenans), Claude HUEBER (Onans), Philippe JANUEL (Avilley), Chantal JACQUEMIN (Arcey), Gérard JOUILLEROT (Anteuil), Catherine LAIGNEAU (Désandans), Martine LOHSE (L’Isle sur le Doubs), Pierre MAHON (Cubrial), Martine MARQUIS (Pays-de-Clerval), René MOREL (Pays-de-Clerval), Stéphanie PACCHIOLI (L’Isle sur le Doubs) Alain PASTEUR (Arcey), Marie-Blanche PERNOT (Blussangeaux), Marie-Sophie POFILET (L’Isle sur le Doubs), Cyril SIMONIN (Appenans), Emmanuel SPADETTO (Mondon), Laurent TOURTIER (L’Isle-sur-le-Doubs), Valérie ULMANN (Arcey), Francis USARBARRENA (L’Isle-sur-le-Doubs), Jean-Claude VERMOT (Pays de Clerval), Marie-Pierre VERNAY (Pompierre sur Doubs).
Absents excusés : Albéric CHOPARD (Soye), Nicolas GRUNEISEN (Cubry), Emmanuelle LAVILLE (Uzelle), Virginie MERCIOL (Marvelise), Victorien PIEGELIN (Gouhelans), Pierre RUPP (Fontenelle-Montby), Thierry SALVI (Rougemont), Fabrice VRILLACQ (Gémonval)
Absents : Marie-Odile BONDENET (Accolans), André BOUVERET (Huanne-Montmartin), Martine COLLERY (Rougemont), Georges CONTEJEAN (Geney), Claude COURGEY (Rougemont), Sylvain DUBOIS (Romain), Séverine DUCROUX (Rougemont), Michel EUVRARD (Fontaine-les-Clerval), Pierre FILET (Montagney-Servigney), Georges GARNIER (Pays de Clerval), Michel GONIN (Viethorey), Annie GROSJEAN (Nans), François HERMOSILLA (Faimbe), Michaël HUGONIOT (Arcey) Olivier PERRIGUEY (Mancenans), Nathalie PARENT (Sourans), Pierre PEGEOT (La Prétière), Serge TAILLARD (L’Hôpital saint Lieffroy), Jean-Pierre VAILLET (Puessans).
République Française
Département du Doubs
Arrondissement de Montbéliard 2 DÉLIBERATION N° 2024-12-11
Octroi d’un fonds de concours à la commune de Mésandans (annule et remplace)
Absents représentés : Christophe DUPONT (Arcey), pouvoir à Alain PASTEUR, Michel LAURENT (L’Isle-sur-le- Doubs), pouvoir à Francis USARBARRENA, Danièle NEVERS (Cuse et Adrisans) pouvoir à Pierre MAHON, Joëlle PAHIN (L’Isle-sur-le-Doubs), pouvoir à Martine LOHSE, André PARROT (Désandans), pouvoir à Catherine LAIGNEAU, Frédérique PETITJEAN (Branne), pouvoir à Marie-Pierre VERNAY, Alain ROTH (L’Isle-sur-le-Doubs), pouvoir à Laurent TOURTIER, Marcel SALLES (Anteuil) pouvoir à Gérard JOUILLEROT,
Absents suppléés : Raymond BOBY (Bournois), représenté par son suppléant Alain PARENT
SECRETAIRE DE SEANCE :
Valérie ULMANN
Il est vérifié l’existence du quorum pour les décisions et appel est fait des pouvoirs qui sont remis au Président.
2024-12-11
Monsieur Bruno BEAUDREY, Président, présente le sujet à l’assemblée.
Vu l'article L 5214-16 du Code général des collectivités territoriales précisant les modalités de mise en place de
la procédure de fonds de concours ;
Vu le règlement des fonds de concours de la CC2VV voté en conseil communautaire du 30 mai 2024 ;
Vu la demande de la commune de Mésandans sollicitant une participation financière de la CC2VV, sous la
forme d'un fonds de concours, dans le cadre du projet « Rénovation de la Mairie/logement, de la fontaine, de
la Chapelle avec aménagement du centre-bourg » ;
Vu la délibération n° 2024-10-03 en date du 31 octobre 2024 octroyant une subvention de 40 594 € à la
commune de Mésandans
Considérant que le montant du fonds de concours ne peut être supérieur à la part autofinancée par le
bénéficiaire de ce fonds ;
Considérant les conditions afférentes au règlement d’intervention des fonds de concours de la CC2VV ;
Considérant qu’une enveloppe de 300 000 € est ouverte au budget primitif 2024 au titre de l’allocation des
fonds de concours ;
Considérant le fait que le calcul de la délibération du 31/10/2024 avait été réalisé sur la base d’une DETR à
30 % ;
Considérant le fait que, pour les autres communes ayant bénéficié de ce fonds de concours, le calcul s’est fait
sur la base d’une DETR à 20% ;
Afin que, pour une question d’équité, le calcul soit réalisé sur les mêmes bases pour toutes les communes ; 3 DÉLIBERATION N° 2024-12-11
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 46
Voix contre : 0
Abstention : 1
La CC2VV propose d’intervenir de la façon suivante :
Montant estimatif total des travaux : 1 078 923 € HT
Montant des travaux éligibles au fonds de concours : 931 808 € HT
Montant total des subventions attendues 596 833 €
Montant retenu pour le versement du fonds de concours (respectant la condition n° 3 du règlement d’intervention) : 83 744 €
Après délibération, le conseil communautaire :
Décide d’annuler la décision prise en conseil communautaire le 31/10/2024
Décide d’attribuer un fonds de concours à la commune de Mésandans dans le cadre de son projet de
rénovation de la Mairie/logement, de la fontaine, de la Chapelle avec aménagement du centre-
bourg, pour un montant de 83 744 €
Charge le Président d’effectuer toutes démarches en lien avec cette décision
M. Joseph CUENOT, partie prenante, n’a pris part ni au débat ni au vote.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents et représentés. Pour extrait conforme,
Le Président,
Bruno BEAUDREY