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Arrêté - AR 001 2025 CITEOS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Essegney.
Lien du pdf (Arrêté - AR 001 2025 CITEOS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Envoyé
en
préfecture
le 08/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/01/2025
"
Publié
te
“
D: 088-218801637-20250107-AR_001_2025-AR
Date
de
l'arrêté
:
07/01/2025
République
Française
Département
: VOSGES
Arrondissement
: Épinal
ESSEGNEY
- Commune
Objet
:
Arrêté
portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
au
droit
des
travaux
d'entretien
courant
et d'urgence
ainsi
que
différents
petits
travaux
du
1er
janvier
2925
au
31
décembre
2025
ARRÊTÉ
N° AR_001_2025
portant
Arrêté
portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
Stationnement
au
droit
des
travaux
d'entretien
courant
et
d'urgence
ainsi
que
différents
petits
travaux
du
1er
janvier
2025
au
31
décembre
2025
Le
Maire
de
Essegney
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes Publiques,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
ke
Code
de
la voirie
routière,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
6 novembre
1992
modifié,
CONSIDERANT
qu'’afin
de
permettre
les
travaux
d’entretien
courant
et
d'urgence,
sur
les
voies
communales,
par
la société
CITEOS
située
12
chemin
de
la mare
aux
fées
-
CHANTRAINE
-
88026
EPINAL,
pour
la période
comprise
entre
le
1%
JANVIER
2025
et
le
31
DECEMBRE
2025,
il est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et le
stationnement
des
véhicules.
SUR
PROPOSITION
de
Monsieur
le
Directeur
des
espaces
publics,
ARRETE
Article
1
:A
chaque
intervention
d’entretien
effectuée
par
la
société
requérante,
une
emprise
de
trottoir
et
de
chaussée
pourra
être
neutralisée
au
droit
des
travaux
avec
une
mise
en
place
d’un
alternat
si
nécessaire.
Article
2
:A
chaque
intervention
à
caractère
d'urgence,
la
voie
affectée
pourra
être
fermée
temporairement, Article
3
:L’arrêt
et
le
stationnement
des
véhicules
aux
abords
du
chantier
pourront
être
interdits
(art
R
417.10du
Code
de
la Route).
Article
4
:L'entreprise
chargée
des
travaux
devra
respecter
les
textes
pris
en
application
pour
la
sécurité
des
ouvrages
en
exploitation
dans
le
périmètre
des
travaux
(loi
2010.788).
Article
5
:La
vitesse
pourra
être
limitée
à
30
km/h
au
droit
des
chantiers,
si
nécessaire.
Article
6
:Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
7
: Les
services
de
Gendarmerie
sont
habilités
à prendre
toutes
dispositions
modificatives
et
complémentaires
pour
l'exécution
du
présent
arrêté.
AR _001_2025 Envoyé
en
préfecture
le
08/01/2025
Reçu
en
préfecture
le 08/01/2025
LY
Publié
te
:
;
AE
ID
:088-218801637-20250107-AR_001_2025-AR
Article
8
:Le
présent
arrêté
sera
adressé
à
:
Monsieur
le
commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
le
commandant
du
SDIS,
Monsieur
le
Chef
d'Entreprise
de
CITEOS
Fait
à Essegney,
le
7 Janvier
2025
Le
Maire,
AE
JACOTÉ
LES LS
Fait
à ESSEGNEY,
le
Oojantier 2025
AR_001_2025